Conseil Municipal - conseil municipal 11 decembre 2020 001

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Conseil Municipal - conseil municipal 11 decembre 2020 001 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 11 decembre 2020 001)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Ti An Holl, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2020

Présents : M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, Mme Sandrine LE MOIGNE, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne ROIGNANT, Mme Martine LAUREAU, Mme Anne JOURNAUX, M Hubert PETILLON, M Christophe DELPLA, Mme Sylvie HEMON, Mme Marion BLOT- TESSEYDRE, Mme Nelly MONNERAIS, M Alain BENVENUTI et Mme Christine GAUNAND- PENNANEAC'H formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HEMON

Le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Alain BRUAS, conseiller municipal, suite à son déménagement dans le département du Lot et Garonne

Monsieur le Maire sollicite l'approbation de l'assemblée afin de rajouter un point à l’ordre du jour : l'autorisation de signer la convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d'une armoire technique, accord unanime du conseil

Présentation du CEP (Conseil en Energie Partagé)

Monsieur Yann MORICEAU, conseiller en énergie auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF) présente aux élus le Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service proposé par le SDEF a pour objectif la maîtrise des consommations énergétiques par les collectivités, le conseiller reprendra toutes les factures « énergie » (électricité, éclairage public, gazole, GNR) reçues depuis trois ans et visitera l'ensemble des bâtiments communaux. Il proposera ensuite, en concertation avec les élus, la mise en place d'un programme d'actions dont le but est d'optimiser au mieux les consommations énergétiques. Par ailleurs, il peut accompagner la collectivité sur des travaux de rénovation énergétique et thermique, il pourra entre autres apporter son expertise quant au projet de Ti An Holl en matière d'efficacité énergétique et thermique.

L'engagement est de 3 ans et le tarif du service varie de 0.5 à 0.8 € par an et par habitant, la participation de QBO est de 0.5 € par an et par habitant, il resterait environ 300 € annuels à la charge de la commune.

Le conseil municipal délibérera ultérieurement, lors d'une prochaine séance, sur l'adhésion ou non au CEP

Présentation du rapport d'activité 2019 du SDEF

Les élus ont été destinataires du rapport d'activité du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère, il est d’ailleurs consultable sur le site du SDEF.Le maire rappelle que le SDEF en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE) est chargé de l’organisation du service public de distribution d'énergie électrique sur le territoire de 269 communes et dispose de 4 compétences optionnelles qui sont le gaz, l'éclairage public, les réseaux de chaleur et de froid et les communications électroniques. Monsieur MORICEAU, conseiller énergie, précise que le SDEF, après avoir développé les bornes de recharge pour véhicules électriques et déployé plusieurs stations GNV (gaz naturel pour véhicules) sur le Finistère s'intéresse actuellement à l'hydrogène renouvelable.

Approbation à l'unanimité du rapport du SDEF par le conseil municipal.

Désignation de représentants supplémentaires aux commissions du SIVOM du Pays Glazik

Mme Marion BLOT-TEYSSEDRE se porte volontaire pour intégrer la commission enfance et Mme Nelly MONNERAIS la commission emploi, relations aux entreprises et actions sociales.

Accord unanime du conseil municipal.

Convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d’une armoire technique

Monsieur Le Maire informe que la région Bretagne, par l'intermédiaire de Mégalis Bretagne, Syndicat mixte de coopération, s'est engagée dans une démarche de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la région, dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit. Ce déploiement nécessite l'installation d'ouvrages techniques. Il convient d'établir des conventions de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l'implantation de ces équipements. Une convention pour servitude d'implantation d'armoire technique a été soumise à Monsieur le Maire pour suite à donner sur la parcelle cadastrée section AB n° 138, sise au Croissant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention précitée.

Nomination d’un représentant titulaire au SDEF suite à la démission du Maire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa démission en qualité de représentant titulaire auprès du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF) suite à sa participation au jury chargé de retenir le candidat pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de Kerjéquel à Quimper

sont donc désignés :

- représentants titulaires : M Pascal MIOSSEC et M Christophe DELPLA - représentants suppléants : M Arnaud QUELENNEC et Mme Nelly MONNERAIS

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de désigner les représentants nommés ci-dessus auprès du SDEF

Salle Ti an Holl : demande de subvention DETR 2°"° tranche

Le Maire rappelle aux élus qu'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 90 000 € a été allouée en mars 2019 pour la tranche 1 (travaux de gros œuvre) de l’opération de restructuration et d'extension de la salle multifonctions Ti an Holl. Il propose à l'assemblée de solliciter une nouvelle subvention au titre de la DETR 2021 pour la seconde tranche des travaux, le montant subventionnable des travaux est estimé à 350 000 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2021 tranche 2- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier - charge Monsieur le Maire de toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur sollicite également l'autorisation pour reprendre une délibération sollicitant la subvention « contrat de territoire » auprès du Conseil Départemental

Accord unanime du conseil municipal

Révision de la subvention allouée au CCAS

Monsieur le Maire suggère aux élus de réviser le montant de la subvention allouée au CCAS lors

du conseil du 3 juillet dernier qui était de 3 000 €. En effet, suite au covid 19, le repas des aînés

n'a pas pu être organisé d'où de moindres dépenses. || propose donc d’abonder le budget du CCAS à hauteur de 1 500 €.

Accord unanime du conseil municipal

Demandes de subventions complémentaires par l'Amicale du personnel et par l'association des

Donneurs de Sang bénévoles du Pays Glazik

Monsieur le maire soumet au vote les dernières demandes de subventions pour l'année 2020 - Amicale du personnel : 16 € par agent soit 112 € pour 7 agents - Association des donneurs de sang bénévoles du Pays Glazik : 50 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter les subventions listées ci- dessus

Budget communal : décisions modificatives

Budget commune: le Maire explique que les crédits prévus en dépenses à l'article 2046 (attribution de compensation d'investissement) sont insuffisants pour régler l'attribution de compensation due à Quimper Bretagne Occidentale d’un montant de 7 825 € en 2020

Il propose d'effectuer les modifications suivantes au budget :

Dépenses d'investissement article montant

Attributions de compensation 2046 +7 825,00 €

d'investissement

Autre immobilisations corporelles 2182 - 5 825,00 €

matériel de transport

Dépenses imprévues 020 - 2 000,00 €

Budget commune: concerne des écritures d'ordre suppression de la décision modificative prise le 25 septembre 2020)Il'est nécessaire de supprimer des crédits qui n'auraient pas dû être inscrits aux comptes 675, 776, 192 et 2158, destinés à constater des opérations de cession, de ce fait il convient de reprendre les écritures suivantes :

diminution de crédits augmentation de crédits

article - chapitre montant chapitre montant

Valeur comptable des immobilisations cédées 675/042 4 010,00 €

Différences sur réalisations (négatives) 7761/042 3 010,00 €

transférées en investissement

Plus ou moins-values sur cessions 192/040 3 010,00 €

d'immobilisations

Autres installations, matériel et outillage 2158/040 4 010,00 €

techniques

Virement de la section de fonctionnement 021 1 000,00 €

Virement à la section d'investissement 023 1 000,00 €

Autres groupements — bâtiments et installations 2041582/041 3 010,00 €

Réseaux d’électrification 21534/041 3 010,00 €

Motion relative aux antennes relais

Une seconde antenne relais, Free, (après Orange à Kérautret) va prochainement être édifiée en bordure de la route départementale 50 à proximité de l'entrée de la voie menant au lieu-dit Kérédern. Les élus dénoncent la pollution visuelle engendrée par le déploiement de ces infrastructures sur le paysage, pourquoi ne pas mutualiser les supports existants ? Par ailleurs, certains élus s'inquiètent quant aux risques potentiels pour la santé des riverains voire celle des animaux de l'exploitation agricole située à proximité du projet. Le Maire explique qu'il est impossible de s'opposer juridiquement au déploiement des antennes relais, la commune ne peut donner qu'un avis du point de vue réglementaire de conformité au Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil municipal, s’il reconnaît le caractère essentiel, pour le territoire et ses habitants, de voir disparaître les zones blanches, s'oppose cependant fermement à la multiplication et au déploiement anarchiques des antennes, il demande à chaque opérateur que soit considérée la possibilité de mutualiser les supports existants avant d'en construire un nouveau et réclame une meilleurs information sur leurs projets.

Questions diverses

Les vœux de la municipalité ne seront pas organisés en 2021

Le Maire informe le conseil du refus du transfert automatique des pouvoirs de police en matière d'habitat à la présidence de QBO

Les colis CCAS à destination des personnes de + de 80 ans seront disponibles en mairie à compter du samedi 19/12Les numéros de lieux dits seront distribués en janvier

Les travaux relatifs au dispositif d'assainissement des logements Finistère Habitat situés rue de la Croix Rouge sont achevés

Cheminement doux : réfection du chemin de Kerfaën à envisager

la séance du Conseil Municipal est déclarée close à 22 h 00

Suivent les signatures