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Arrêté - 1745938115 2025 38 BIBLIOBUS MAI 25
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1745938115 2025 38 BIBLIOBUS MAI 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU POËT
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
PORTANT réglementation TEMPORAIRE de la circulation
Le Maire de la Commune du POET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R44 ET R45,
Vu la 8ème partie du livre de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée le 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par la Bibliothèque Départementale en date du 18 mars 2025 Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement sur deux places de parking face au bar
ARRÊTE
Article 1- le stationnement sera interdit sur deux places et réservé au bibliobus
Le mercredi 28 mai 2025 de 8h à 15h
Article 2- La signalisation appropriée de position sera mise en place par le demandeur.
Article 3- Les mesures de sécurité nécessaires seront prises par le demandeur.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié au demandeur et affiché par ses soins sur des supports fixes.
Article 5- Le présent arrêté sera affiché dans la Commune du POET. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Les services municipaux et le Commandant de la Gendarmerie de Laragne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Laragne
Monsieur le Directeur subdivisionnaire de l'Equipement de Laragne
Fait au POET le 10/04/2025
Georges PAPEGAY