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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1764086614 Arrete 2025 120 Azurconnect technologies deploiement fibre optique annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de LE POËT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de prolongation d’arrêté de police de circulation de l’Entreprise XPFIBRE en date du 19/11/2025 pour des travaux de déploiement de la Fibre Optique par la Société AZURCONNECT TECHNOLOGIES. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Du jeudi 8 Janvier 2026 au vendredi 8 janvier 2027, l’entreprise AzurConnect Technologies est autorisée à effectuer des travaux de déploiement de la Fibre Optique (Aiguillage, tirage et raccordements de câbles souterrains et aériens entre les différentes chambres France Télécom et poteaux existants). Cette autorisation s’étend également pour tous les Samedis sur l’ensemble des voies de la Commune et ce, jusqu’à la date de fin des travaux initialement prévue.
Article 2 : Les travaux auront lieu sur l’ensemble de la commune (agglomération et hors agglomération) avec un empiétement sur chaussée pour le stationnement des véhicules de travaux (véhicules utilitaires et nacelles). La circulation sera alternée manuellement et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Du jeudi 8 Janvier 2026 au vendredi 8 Janvier 2027, Samedis inclus
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le vendredi 8 Janvier 2027.
Article 8 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : M. le commandant de gendarmerie, M. le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE POËT,
Le 20 novembre 2025
Georges PAPEGAY,
Maire