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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751965321 pv 12 mai 25)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Lundi 12 mai 2025
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 06 mai 2025
Le 12 mai 2025 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la
présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges PAPEGAY, Agnès Rey, Audrey Dusserre Bresson, Michelle Jolivet, Jean-
Hubert Ferret, Geneviève Givaudan, Pauline Chabot, Marie-Anne Guichard, Bruno Baillon,
Alain Montay
REPRESENTES : Thimothée Blanc par Michelle Jolivet - Jean-Christophe Simon par Georges Papegay - Bernard Neau par Alain Montay - Thierry Juestz d'Ynglemarre par Marie-Anne
Guichard
Excusés :
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Hubert Ferret
Ajout de délibération : natation scolaire Laragne : Approbation à l’unanimité
Approbation à l’unanimité du PV du 31 mars 2025
Intitulé | 1 — Détermination du nombre d’adjoints
Suite à la démission du 4*" adjoint, il convient de décider le nombre d’adjoints et éventuellement d’élire un nouvel adjoint. Le Maire propose de rester à 3 pour la fin Présentation du mandat.
Débats 3 adjoints jusqu’à la fin du mandat
Vote Unanimité
Intitulé 2- Vote des subventions aux associations
Voir tableau de demande vu en commission animation, présidé par Marie Anne
Présentation | Guichard
Présentation par Marie-Anne Guichard :
- Subvention pour le Comité des fêtes sous condition du renouvellement du bureau à l’automne 2025
- APE : 500€ supplémentaires
- Subvention de 1000€ supplémentaires accordée à l’association canine de Laragne sous condition de présentation de documents comptables
- Subvention à Le RASED accordée sous condition de présentation de docu-
ments comptables
Vote Unanimité
Débats Intitulé 3 — Vote des subventions club des ainés
Il convient de voter la subvention de l’association club des ainés à part des Présentation | Subventions globales afin que la présidente, membre du conseil municipal ne participe pas au vote et sort de la salle.
Débats
Vote Unanimité
Intitulé | 4 Vote des subventions Estanque Poetaine
Il convient de voter la subvention de l’association Estanque Poëtaine à part des Présentation | subventions globales afin que la présidente et la secrétaire, membre du conseil municipal ne participent pas au vote et sortent de la salle.
Débats
Vote 5 abstentions — 7 pour
Intitulé 5 — RIFSEEP
Afin de revaloriser les primes, la commission RH, présidé par Agnès REY après avis Présentation | du CT propose d’augmenter le RIFSEEP pour chaque catégorie de 30 à 90€ selon les catégories pour se rapprocher de la moyenne départementale.
Débats
Vote Unanimité
Intitulé | 6— Choix de l’entreprise conformité électrique
Un appel d’offre a été lancé sur la plateforme et une seule entreprise a répondu à Présentation | l'appel d’offre, il s’agit de l’entreprise VPELEC pour un montant de 27 319.60€ HT sans option ou 35 719.60€ HT avec les options.
| 1 seule entreprise à regarder l’offre : VPELEC à Chaillol Débats
Vote Unanimité
Intitulé | 7 — Achat terrain
Le Maire propose d’acquérir le terrain de M SARLIN en face l’école
- Parcelle À 216 pour 5194 m2
Soit une surface de 1039 m2 en zone U2a du PLU de la commune à 47€ le m2 et 4155 m2 en zone À à 1€ le m2. Voir plan cadastral ci-joint.
Le prix de vente est fixé à 52 988 EUR, hors frais d’acte notarié pour la com- Présentation | | mune (frais évalués à 5000€). Une DM sera probablement nécessaire au pro- chain conseil municipal (somme au budget prévisionnel : 55 861€)
La commune prendra en charge l’étude de sol obligatoire car une partie de la parcelle est située dans une zone d’aléa moyen de retrait et gonflement des ar- giles.
Débats
Vote 1 contre — 13 pour Intitulé 8 —- FSL
Mr Papegay présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune de LE POET au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Présentation | 11 convient de décider une participation de 323.60€ au Fonds de Solidarité pour le Logement. (0.40€ par habitant) et de designer une personne qui pourrait assister aux commissions du FSL
Débats
Vote Unanimité
Intitulé | 9 — Contrat MNS
Le Maire propose de repasser un contrat pour le même maitre-nageur que Présentation l’année dernière avec le même tarif soit 21€ de l’heure. La piscine sera ouverte au scolaire fin juin début juillet pour 12 séances afin de faire passer le savoir nager au CM2.
Débats
Vote 1 abstention — 13 pour
Intitulé 10 — Admission en non-valeur budget eau
La trésorerie propose de faire une annulation en non-valeur pour un montant de 1990.65€ pour les années suivantes :
2024 : 6 pièces pour 0.90€
Présentation 2023 : 4 pièces pour 65.09€
2022 : 16 pièces pour 500.42€
2021 : 18 pièces pour 1262.14€
2020 : 15 pièces pour 162.10€
Débats
Vote 1 contre — 13 pour
Intitulé 11 —- Admission en non-valeur budget général
Présentation La trésorerie propose de faire une annulation en non-valeur pour les sommes dues par la SNC CMM en 2019 pour un montant de 1749.04€
Débats
Vote 1 contre — 13 pour
Intitulé 12 — Convention natation avec la mairie de Laragne Comme chaque année, il est proposé un cycle de natation à la piscine de ; . Laragne de 8 séances au prix de 40€ pour les élèves de la GS au cel. Présentation Cela représente cette année 34 élèves auquel il faut rajouter le transport. Débats
Vote Unanimité
La séance est levée à 20h15
Secrétaire de séance : Jean-hubert Ferret
Divers :
Antenne relais : Installation d’une nouvelle antenne relais au pigeonnier : paiement de 4 500€ par an
EUROVIA : Centrale à enrobé installée provisoirement sur Mison pour la réfection des enrobés de l’autoroute de Sisteron à la Saulce jusqu’en novembre.
COPIL école : Le COPIL a eu lieu mercredi 7 mai.
Broyeur d’accotement : La formation doit avoir lieu jeudi
Le secrétaire :