Compte-Rendu - 6 mai 2022

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Déliberation - 154b1b8c2035842f98a61074bfa8a68e

Déliberation - 075de9da441956ab6c021f34bceee8f0

Déliberation - 7963fad24dea881b51963e7090752bcf

Déliberation - 7f97c9fd9411b40f9b9d3fa56aa7146f

Déliberation - 973cd5881a85bc7773ecef23dee6a940

Déliberation - 26e0bc3b0fa758b5725b240f390ee543

Compte-Rendu - 6 mai 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 25 MARS à 19H00

Le 25 mars 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 21 mars s’est réuni en session ordinaire,

Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, Mme FAVIER, Mme DUPUY, M. LILLIO, Mme OUILEON, M. MOALLIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, Mme PEYRARD, M. CHANON.

Absents : M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE — Mme TOSI ayant donné procuration à Mme ANJORAS - M. PEYRARD Loïc

Secrétaire de séance : Mme OUILLON

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le PV du 18 février 2022 est approuvé.

+++ +

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

IDELIBERATIONS DU 25 MARS 2022)

DL-21-2022- FINANCES

OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Avant le vote du compte administratif 2021, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2021 des budgets Patrimoine immobilier locatif, maison de santé, commerces locatifs, pôle santé, lotissement Sabot V, Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE _UNIQUE : DECLARE que les comptes de gestion des budgets Patrimoine immobilier locatif, maison de santé, commerces locatifs, pôle santé, lotissement Sabot V, commune, dressés par le receveur municipal pour l'exercice 2021, dont les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative du Maire, et n’appellent pas de réserve.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 30/03/2022

Publié le 30/03/2022

DL-22-2022- FINANCES

OBJET : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de l'exercice 2021 des budgets Maison de santé - Pôle de santé —- Commerce locatif — Lotissement Sabot V - Patrimoine immobilier locatif et Commune.

Les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, dont les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes sont présentés ci- dessous :

Compte Administratif 2021 MAISON DE SANTE

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 16011,75€ 107 560,54 € Recettes de l'exercice 29 621,75 € 105 219,52 € Résultat antérieur reporté 0,00 € - 330 323.81 €

Résultat de l'exercice 13 610,00 € - 332 664,83 €

Compte Administratif 2021 POLE DE SANTE

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 129 200,72 € 135 680 ,80 € Recettes de l'exercice 119 843,31 € 124 417,31 €

Résultat antérieur reporté 0 € 1 582,69 € Résultat de l'exercice - 9 357,41 € -9 680,80 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Compte Administratif 2021 COMMERCE LOCATIF

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 11 357,39 € 11 241,88 € Recettes de l'exercice 11 357,39 € 8 633,00 €

Résultat antérieur reporté 0 € 6 923,65 € Résultat de l'exercice 0,00 € 4 314,77 €

Compte Administratif 2021 LOTISSEMENT SABOT V

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 207 257,15 € 114 851,31 € Recettes de l'exercice 207 257,15 € 207 224,07 €

Résultat antérieur reporté 0.00 € -207 224,07 € Résultat de l'exercice 0.00 € -114 851,31 €

Compte Administratif 2021 PIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 8 712,00 € 8 361,82 € Recettes de l'exercice 12 759,92 € 7 578,66 € Résultat antérieur reporté 0.00 € 1 918,88 €

Résultat de l'exercice 4 047,92 € 1 135,72 €

Compte Administratif 2021 COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 1 680 900,87 € 898 808,92 € Recettes de l'exercice 2 170 290,09 € 862 781,46 €

Résultat antérieur reporté 0.00 € - 135 136,79 € Résultat de l'exercice 489 389,22 € -171 164,25 €

Considérant que M. Alain FOURNIER, ordonnateur, a normalement administré, pendant l'exercice 2021, les finances de la Commune de Saint-Maurice de Lignon en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnant que les dépenses justifiées,

Le Conseil Municipal, est invité à approuver et voter les comptes administratifs 2021 présentés.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE et VOTE les comptes administratifs 2021 présentés ci- dessus : Maison de santé — Pôle de santé — Commerce locatif- Lotissement Sabot V — Patrimoine immobilier locatif - Commune

* conformément à l'article L121-13 du Code des Communes, Monsieur Maire doit se retirer de la salle, il ne participe pas au vote, de même que l'élu pour lequel il détient un pouvoir, le cas échéant.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 30/03/2022

Publié le 30/03/2022

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

DL-23-2022- FINANCES

OBJET : TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET POLE DE SANTE AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du 17/12/2021 n° DL-102-2021 décidant de clôturer le budget Pôle de Santé 31/12/2021, il convient de transférer les résultats du budget Pôle de Santé au budget communal 2022

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : CONSTATE que les résultats reportés au CA 2021 du budget Pôle Santé à intégrer au budget primitif communal 2022 par écritures budgétaires s'élèvent à : - Section d'exploitation (c\002) = -9 357,41 €

- Section d'investissement (c\001) = - 9 680,80 €

ARTICLE 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts des résultats susvisés, qui ne donnent pas lieu à émissions de mandats, seront inscrites au Budget Primitif 2022 communal comme suit.

Budgets Résultats de clôture 2021

Budget Pôle Santé fonctionnement investissement

-__9357,41€ -__ 9680,80 €

Budget Commune 489 389.22 € -171 164.25 €

Résultat cumulés 480 031.81 € - 180 845.05 €

- _ Résultat de clôture cumulé à la section de fonctionnement au compte 1068 = 480 031.81 €

- Résultat de clôture cumulé section investissement compte 001 : 180 845.05 €

ARTICLE 3 : ACCEPTE le transfert des résultats sur le budget primitif communal 2022.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-24-2022-FINANCES

OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT 2021 - COMMERCE LOCATIF

Vu Fapprobation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget COMMERCE LOCATIF, par le Conseil Municipal,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 0€

Résultat antérieur reporté : 0€

0,00 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,

Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : ACTE le principe qu'il ne peut y avoir d'affectation du résultat de la

section de fonctionnement.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-25-2022-FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2021 — LOTISSEMENT

SABOT 5

Vu l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget

LOTISSEMENT SABOT 5, par ie Conseil Municipal,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 0€

Résultat antérieur reporté : 0€

0,00 €

Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,

Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,

ARTICLE UNIQUE : ACTE le principe qu'il ne peut y avoir d'affectation du résultat de la

section de fonctionnement.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

DL-26-2022-FINANCES

OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT - PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF

Vu l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF, par le Conseil Municipal,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 4 047,92 €

Résultat antérieur reporté : 0,00 €

4 047,92 €

Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,

Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: DECIDE l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

- Au compte 1068 en recettes d'investissement : 4 047,92 €

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

DL-27-2022-FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT — COMMUNE

Vu l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget COMMUNE, par le Conseil Municipal,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :

Commune :

Résultat de l’exercice 489 389,22 €

Résultat antérieur reporté : 0€

489 389,22 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

Dont :

Section « Le Bouchet » :

Résultat de l'exercice 3 541,09 €

Résultat antérieur reporté : 0€

3 541,09 €

et dont

Section « Cublaise » :

Résultat de l'exercice - 327,45€

Résultat antérieur reporté : 0€

- 327,45€

et dont

Section « Loucéa » :

Résultat de l'exercice - 666,00 €

Résultat antérieur reporté : 0 €

- 666,00 €

Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,

Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: DECIDE l'affectation du résultat excédentaire de la section de

fonctionnement comme suit :

- Au compte 1068 en receties d'investissement: 480 031,81 € (-9357.41 € du

Pôle de santé)

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

DL-28-2022- FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT - MSP

Vu l'approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du Budget MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, par le Conseil Municipal,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Résultat de l'exercice 13 610,00 €

Résultat antérieur reporté : 0,00 €

13 610,00 €

Vu les dépenses à couvrir en fonctionnement en 2022,

Vu les dépenses à couvrir en investissement en 2022,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: DECIDE l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

-__ Au compte 1068 en recettes d'investissement : 13 610,00 €

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

DL-29-2022-FINANCES

OBJET : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 —- BUDGETS ANNEXES

I! est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2022 :

Maison de Santé pluridisciplinaire

Dépenses et recettes de fonctionnement : 66 162 €

Dépenses et recettes d'investissement : 420 662 €

Commerces locatifs

Dépenses et recettes de fonctionnement : 12 548 €

Dépenses et recettes d'investissement : 13 548 €

Sabot V

Dépenses et recettes de fonctionnement : 128 422 €

Dépenses et recettes d'investissement : 114 852 €

Budget patrimoine immobilier locatif (PIL)

Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 800 €

Dépenses et recettes d'investissement : 17 830 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : approuve les budgets primitifs 2022 arrêtés comme suit :

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Maison de Santé pluridisciplinaire

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 66 162€ 66 162€

Section d'investissement 420 662 € 420 662 € TOTAL 486 824€ 486 824€

Commerces locatifs

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 12 548 € 12 548 €

Section d'investissement 13 548 € 13 548 € TOTAL 26 096 € 26 096 €

Sabot V

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 128 422 € 128 422 €

Section d'investissement 114 852 € 114 852 €

TOTAL 243 274 € 243 274 €

Budget patrimoine immobilier locatif (PIL)

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 13 800 € 13 800 € Section d'investissement 17 830 € 17 830 € TOTAL 31 630 € 31 630 €

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

DL-30-2022-FINANCES

M. le Maire précise, que malgré les risques sur les postes énergétiques et après en avoir débattu, la commission des finances propose de maintenir les taux 2021 :

- Pour la taxe foncière : 39,53 %

- Pour la taxe foncière non bâtie : 52,28 %

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu les bases d’impositions prévisionnelles 2022,

Vu les taux moyens départementaux et nationaux ainsi que les taux plafonds 2022, Vu le produit fiscal attendu en fonction des simulations de variations des taux, Vu les investissements prévus en 2022,

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio }2022-

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de voter les taux d'imposition suivants :

- taxe foncière (bâti) : 39,53 %

- taxe foncière (non bâti) : 52,28 %

ARTICLE 2 : CHARGE le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-31-2022- FINANCES

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET COMMUNE

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 :

BUDGET COMMUNE

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 128 061 €

Dépenses et recettes d'investissement : 5 395 405 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

BUDGET COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 128 061 € 2 128 061 €

Section d'investissement 5 395 405 € 5 395 405 €

TOTAL 7 523 466 € 7 523 466 €

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

DL-32-2022- FINNACES

OBJET: MISE EN PLACE D'UNE VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPDR

Le Maire rappelle qu'un devis de la société TFC AUVERGNE a été réalisé pour un montant de 37 978,35 € HT concernant la mise en place d'une vidéo protection dans la commune de Saint Maurice de Lignon.

Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du FIPDR {Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Il'est proposé au Conseil municipal de valider cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter un dossier de subvention auprès du FIPDR pour la mise en place d’une vidéo protection.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

FIPDR 30% 11 393.51 €

REGION 50% 18 989.18 €

AUTOFINANCEMENT 20% 7 595.66 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 37 978.35 € HT

ARTICLE 3 _: S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2022 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-33-2021- FINANCES

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Le Maire rappelle qu'un devis de la société TFC AUVERGNE a été réalisé pour un montant de 37 978,35 € HT concernant la mise en place d'une vidéo protection dans la commune de Saint Maurice de Lignon.

Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du FIPDR {Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ilest proposé au Conseil municipal de valider cette demande de subvention.

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de présenter un dossier de subvention auprès de la Région pour la mise en place d’une vidéo protection.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet :

FIPDR 30% 11 393.51 €

REGION 50% 18 989.18 €

AUTOFINANCEMENT 20% 7 595.66 €

MONTANT TOTAL DEPENSES 37 978.36 € HT

ARTICLE _3_: S’ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2022 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-34-2022- FINANCES

OBJET : AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNE D'YSSINGEAUX POUR DEPOSER LES DOSSIERS DE SUBVENTION - PISTE CYCLABLE

Le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier Conseil municipal et concernant la convention à venir entre la commune d’Yssingeaux et celle de Saint Maurice de Lignon au sujet de la création d'une piste cyclable.

Pour compléter la délibération du 18 février 2022, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune d'Yssingeaux à déposer les dossiers de subventions auprès de l'Etat, la Région, le Département et de tous les financeurs publics.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la commune d'Yssingeaux à déposer les dossiers de subventions auprès de l'Etat, la Région, le Département et de tous les financeurs publics pour la création de la piste cyclable.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 25/63/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

DL-35-2022-FINANCES

OBJET : MAISON DE SANTE - CHARGES LOCATIVES

Le Maire précise qu'une rencontre avec des praticiens de la MSP concernant les charges

locatives s'est tenue le 3 mars 2022.

La commission des finances propose une répartition des charges locatives soumise à

Validation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : VALIDE la répartition des charges locatives en fonction de la surface

respective de chaque cabinet loué et des parties communes et selon le tableau en annexe.

Les charges locatives intègrent :

- les charges électricité, eau, gaz

- les charges d'entretien des locaux en fonction du nombre d'heures de

ménage et des consommables utilisés

ARTICLE 2 : DIT que le calcul des charges locatives s'applique pour la période allant du 1°' avril 2022 au 30 mars 2023. Les dépenses réelles 2022 seront prises en compte pour le

calcul des charges locatives de l'année suivante. Un point sera réalisé début 2023.

ARTICLE 2 : PRECISE que le paiement des charges locatives s'effectue par provisions, elles sont dues mensuellement, conformément au bail.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR | 11

CONTRE | 1

ABSTENTION | 8

ANNEXE A LA DELIBERATION DL-35-2022 FINANCES

Calcul de la répartition s'appliquant à compter du 1° avril 2022 :

Charges électricité eau gaz (année 2021) : 4 792,83 €

Charges entretien des locaux : 6 935,75 € décomposé ainsi :

Personnel : 5 850 €

Consommables : 1 085,75 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio | 2022-

PROCES VERBAL

Cabinet Médical 100 €

Cabinet Médical 100 €

Cabinet infirmier 100 €

Cabinet infirmier 100 €

Cabinet orthophoniste 100 €

Cabinet dentiste 127 €

Cabinet kiné 115 € après restitution du petit local

DL-36-2022- FINANCES

OBJET :TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC- RUE DU STADE - PARTICIPATION SDE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 23 831,37 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

23 831,37 x 55 % = 13 107,25 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE flavant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

ARTICLE 3 : FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 13 107,25 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

ARTICLE _ 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 13 107,25 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffrages e:

20

20

20

0

0

rimés

POUR

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2022Folio |2022-

PROCES VERBAL

. DL-37-2021- FINANCES

OBJET : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RÉNOVATION LOTISSEMENT SABOT -— PARTICIPATION SDE

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 14 288,95 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

14 288,95 x 55 % = 7 858,92 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

ARTICLE 3 : FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 7 858,92 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 7 858,92 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-38-2022- FINANCES

OBJET: TRAVAUX D'EXTENSION BASSE TENSION POUR MAISON DUTERLAY JULIEN - LE ROURE

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que des travaux peuvent être réalisés par le syndicat Départemental d’Energie de la Haute Loire.

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PROCES VERBAL

Comme la commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10 € par mètre, soit : 58 x 10 =580 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l'avant-projet d'extension Basse Tension, présenté par Monsieur le Maire,

ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

ARTICLE 3 : FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 580 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental.

ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 580 € au budget primitif.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DL-39-2022-DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : CONVENTION STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Le Maire rappelle qu'il a été envisagé de réaliser une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune.

Pour ce faire, une convention doit être passée avec l'Association Contre l’'Abandon et la Maltraitance Animale (ACAMA).

Le règlement est effectué à l'acte : 80 € pour une femelle, 60 € pour un mâle, supplément pour femelles gestantes.

La convention est valable pour une année civile soit du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Considérant que la fondation Brigitte BARDOT a donné son accord pour participer financièrement à la campagne de stérilisation des chats errants.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

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PROCES VERBAL

DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la campagne de stérilisation de chats errants sur la commune qui se déroulera du 1° janvier au 31 décembre 2022,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention liant la commune de St

Maurice de Lignon, l'association ACAMA et un vétérinaire conventionné. La convention est

valable pour l'année civile 2022,

ARTICLE 3 : PRECISE que la fondation Brigitte BARDOT participera au financement de

tout ou partie des frais de stérilisation.

VOTE

Nombre de votants 20

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 05/04/2022

Publié le 05/04/2022

LE MAIRE

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