Compte-Rendu - 23 mai 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 1749112721 COMPTE RENDU MAI 2025

Compte-Rendu - 9 avril 2024

Compte-Rendu - 7 juin 2024

Compte-Rendu - 6 mai 2022

Compte-Rendu - 9 avril 2021

Compte-Rendu - 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 23 mai 2024

Conseil Municipal - 1c5b55bc1994aa0c02d1bac904855b42

Compte-Rendu - 7 mai 2021

Acte - e834f9edb9551809973753e93a342efc

Compte-Rendu - 23 mai 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, | 2025-04-04/Page 1 sur 18

PROCES VERBAL

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

Le 04 Avril 2025 à 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,

Düment convoqué le 21 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, Mme TOSI, Mme DUPUY, M. LILLIO, M. MOALLIC, Mme PINATEL, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme OUILLON, M.PEYRARD, Mme ANJORAS

Absents : Mme GONNET-FAVIER ayant donné procuration à Mme GUERIN, M. ESTOC ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE Secrétaire de séance : Mme OUILLON

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

+++ + +

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/20252025-04-04/Page 2 sur 18

PROCÈS VERBAL

(ORDRE DU JOUR,

Après désignation d'un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :

Approbation du PV de la séance précédente

1. FINANCES

=

=

=

©

©

I

O

1

B

&

D

=

=

—

—

—

N

=

©

1.13

2. DOMAINE

2.1

3. FONCTIO

3.1

3.2

3.3

4. DIVERS

Approbation CFU de la Commune et des budgets annexes

Affectation de résultat — budget eau

Affectation de résultat — budget assainissement

Affectation de résultat — budget MSP

Affectation de résultat — budget CIL

Affectation de résultat — budget PIL

Affectation de résultat — budget Commune

Approbation des budgets primitifs 2025

Vote des taux d'imposition 2025

Subvention des « classes en 5 ».

Demandes remises gracieuses eau et assainissement.

Demande de subvention au titre de la DETR pour les places de parking et la modification du carrefour

Demande de subvention auprès de là DETR/DSIL - installation des panneaux photovoltaïques (réactualisation)

Demande de subvention CAP43 et Fonds de concours — réaménagement de la cour de l’école publique

ET PATRIMOINE

Vente terrain à « Bouillou » - DELIBERATION REPORTEE CM ULTERIEUR

N PUBLIQUE TERRITORIALE

Recrutement emplois saisonniers.

Création emploi « adjoint administratif principal de 1°° classe » (avancement de grade)

Versement indemnité à l’agent en CDD (suite entretien professionnel)

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025: 2025-04-04/Page 3 sur 18

PROCES VERBAL

IDELIBERATIONS DU 14 MARS 2025

DL-14-2025-FINANCES

OBJET : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE EAU - ASSAINISSEMENT — COMMERCES LOCATIFS — PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF — MAISON DE SANTE — COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du portant sur expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2024,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;

REALISATIONS DE L’EXERCICE 2024 :

BUDGET EAU

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice - 455 612,32 - 211 987,34 Recettes de l'exercice 701 622 ,02 238 936,58 Résultat de l'exercice 246 009,70 -26 949,24 Résultat antérieur reporté 136 517,61 -22 978,34

Résultat de clôture - exercice 2024 382 527,31 3 970,90

RAR :

BUDGET ASSAINISSEMENT

dépenses : 698,50 € ecettes : 14 831,05 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice -361 762.51 - 139 122.77 Recettes de l'exercice 482 47487 238 815.04

Résultat de l'exercice 120 712.36 99 692.27 Résultat antérieur reporté 42 807.20 174 095.09

Résultat de clôture - exercice 2024 - 163 519,56 273 787,36

RAR : dépenses : 278 951 € recettes : 0

BUDGET COMMERCE LOCATIF

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice -12 145,84 -10 615.68 Recettes de l'exercice 10 347.56 8 366.34 Résultat de l’exercice -1 798,28 -2 249,34 Résultat antérieur reporté -389,93 -320.59

Résultat de clôture - exercice 2024 -2 188,21 -2 569,93

PAS DE RAR

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/20252025-04-04/Page 4 sur 18

PROCÈS VERBAL

BUDGET MAISON DE SANTE

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice -101 235.05 -72 175,91 Recettes de l'exercice 100 097.20 64 974,78 Résultat de l’exercice -1 137,85 -7 201,13 Résultat antérieur reporté -6 262.67 -18 463,69

Résultat de clôture - exercice 2024 -7 400,52 -25 664,82

PAS DE RAR

BUDGET PIL

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice -8 600.25 -7 351,79

Recettes de l'exercice 17 675.49 5 067.07

Résultat de l'exercice 9 075,24 -2 284,72

Résultat antérieur reporté 0.00 -7 968.87

Résultat de clôture - exercice 2024 9 075.24 -10 253,59

PAS DE RAR

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice -2 070 886.73 -1 841 461,98

Recettes de l'exercice 2 565 694.74 2 364 290.27

Résultat de l'exercice 494 808,01 - 522 828,29

Résultat antérieur reporté 0.00 -182 987.69

Résultat de clôture - exercice 2024 494 808,01 - 339 840,60

RAR: dépenses : 701 771,86 € recettes : 183 750,41 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: APPROUVE et VOTE les comptes financiers uniques 2024 présentés ci-dessus.

* conformément à l’article L121-13 du Code des Communes, Monsieur Maire s'est retiré de la

salle et n’a pas participé pas au vote, de même que l’élu pour lequel il détient un pouvoir, le cas échéant.

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR | 18

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025. 2025-04-04/Page 5 sur 18

PROCES VERBAL

DL-15-2025-FINANCES

OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT — EAU

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - {défcät) 248 CC9,70

dont b. Plus values nettes de cession d'étéments d'acti : 0.00

C. Résultats antédieurs recortés 136 517.61

D CC2 du compte administratif (si déficit)

R BC? du compte administratif {si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + €. (1) 382 527.31

{sé d_ est négatif, report du déficit ligre D C02 ci-dessous

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - ) 3 470.90

D 001 {si déficit)

R 001 (ai excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + où - ) 1413255

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION {2} = d. 382 527.31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00

nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montent du b.}

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en expilaïtation R 002 382 527.31

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 6721 :0,00

DEFICIT REPORTE D 082 (3)

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/20252025-04-04/Page 6 sur 18

PROCÈS VERBAL

DL-16-2025-FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT — ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le CFU de flexercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 120 712,36

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 550.00

c. Résultats antérieurs reportés 42 807.20

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 163 519.56

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - ) 278 787.36

D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) -278 951.00

Besoin de financement=e+f 5 163.64

AFFECTATION (2}= d. 163 519.56

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 550.00

nettes de cessian d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 4 613.64

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 158 355.92

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement {D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 {3}

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffra més

POUR

CONTRE

ABSTENTION

e

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025| 2025-04-04/Page 7 sur 18

PROCES VERBAL

DL-17-2025- FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT -— MAISON DE SANTE

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent ou - (déficit) 1 137,85

B. Résultats antérieurs reportés

Higne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) au - déficit] _6 762. a FF

C Résultat à affecter -7 400.52

= À, + B. (hors restes à réaliser}

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) _25 664.82 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -j 0.00 Besoin de financement

Excédent de fitancement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 25 664.82

AFFECTATION =C. = G.+H, 0.06

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

&. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 062 2} 0.08

DEFICIT REPORTE D 002 (41 -{ 400.52

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffrages exprimés

POUR

CONTRE

ABSTENTION

19

19

19

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/20252025-04-04/Page 8 sur 18

PROCÈS VERBAL

DL-18-2025- FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT - COMMERCES LOCATIFS

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A_ Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1 798,78

B. Résultats antérieurs reportés

Eqne 007 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 389.93

C Résultat à affecter -2 188.21

= À. + B, {hors restes à réaliser }

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de 13 section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) _2 569.93 D 001 (si déficit)

R Q01 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D. +E. 2 569,93

AFFECTATION =C. = G. + H, 0.00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPGRTE D 002 i4) -2 188.21

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU C4/04/2025‘ 2025-04-04/Page 9 sur 18

PROCES VERBAL

DL-19-2025- FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT -— PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF

Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À_ Résultat del'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 9 075,24

B. Résultats antérieurs reportés

Eigne 00? du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 0.00

C Résultat à affecter 9 075.24

= À. + B. {hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement tprécédé de + ou - 10 25359 D O0 (si déficit}

R OÙ (si excédent

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F, = D. +E. 10 253.59

AFFECTATION =C. = G.+H,. 9 075.24

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 9 078.24

&. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2 0.00

BEFICIT REPORTE D 002 (4)

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DÜ 04/04/20252025-04-04/Page 10 sur 18

PROCÈS VERBAL

DL-20-2025- FINANCES

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT — COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le CFU de lexercice 2024, il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 494 808,01

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 494 808.01

= A. +B. (hors restes à réaliser}

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 339 840.60 D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -518 021.45 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 178 180.85

AFFECTATION =C. = G.+H. 494 808.01

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 494 808.01 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0.60

DEFICIT REPORTE D 002 (1)

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

Contrôle de _ Publié lé 16

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025. 2025-04-04/Page 11 sur 18

PROCES VERBAL

DL-21-2025- FINANCES

OBJET : APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS 2025 — EAU - ASSAINISSEMENT — MAISON DE SANTE - COMMERCES LOCATIFS — PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF - COMMUNE

l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2025 :

Eau

Dépenses et recettes de fonctionnement : 658 714,00 €.

Dépenses et recettes d'investissement : 224 666,00 €

Assainissement

Dépenses et recettes de fonctionnement : 436 762,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 488 888,00 €

Maison de Santé pluridisciplinaire

Dépenses et recettes de fonctionnement : 209 692,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 160 690,00 €

Commerces locatifs

Dépenses et recettes de fonctionnement : 21 000,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 14 200,00 €

Budget patrimoine immobilier locatif (PIL)

Dépenses et recettes de fonctionnement : 21 740,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 20 306,00 €

Commune

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 457 285,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 936 272,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE les budgets primitifs 2025 arrêtés comme suit :

Eau

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 658 714.00 € 658 714.00 €

Section d'investissement 224 666.00 € 224 666.00 €

TOTAL 883 380.00 € 883 380.00 €

Assainissement

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 436 762.00 € 436 762.00 €

Section d'investissement 488 888.00 € 488 888.00 €

TOTAL 925 650.00 € 925 650.00 €

Maison de santé

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 209 692.00 € 209 692.00 €

Section d'investissement 160 690.00 € 160 690.00 €

TOTAL 370 382.00 € 370 382.00 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/20252025-04-04/Page 12 sur 18

PROCÈS VERBAL

Commerces locatifs

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 21 000.00 21 000.00

Section d'investissement 14 200.00 14 200.00

TOTAL 35 200.00 € 35 200.00

Patrimoine immobilier locatif

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 21 740.00 21 740.00

Section d'investissement 20 300.00 20 300.00

TOTAL 42 040.00 42 040.00

Commune

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 457 285.00 2 457 285.00

Section d'investissement 1 936 272.00 1 936 272.00

TOTAL 4 393 557.00 4 393 557.00

ARTICLE 2 : AUTORISE, conformément à la nouvelle nomenclature M57, le Maire à procéder

à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu les bases d'impositions prévisionnelles 2025,

Vu les taux moyens départementaux et nationaux ainsi que les taux plafonds 2025, Vu le produit fiscal attendu en fonction des simulations de variations des taux, Vu les investissements prévus en 2025,

M. le Maire propose de maintenir les taux 2024 :

-__ Pour la taxe foncière : 39,53 %

- Pour la taxe foncière non bâtie : 52,28 %

- Pour la taxe d'habitation : 8,39 %

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

DL-22-2025- FINANCES

ARTICLE 1 : DECIDE de voter les taux d'imposition suivants :

- taxe foncière (bâti) : 39,53 %

- taxe foncière (non bâti) : 52,28 %

- taxe d'habitation (TH) : 8,39 %

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025. 2025-04-04/Page 13 sur 18

PROCES VERBAL

ARTICLE 2 : CHARGE le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffrages exprimés

POUR

CONTRE

ABSTENTION

DL-23-2025-FINANCES

Objet : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CLASSES EN 5 »

M. le Maire rappelle que, pour la soirée du 13 juillet 2024, un spectacle remplacera le feu d'artifice.

Il est proposé de verser une subvention de 3 000 € à l'association des « classes en 5 » organisatrice du spectacle.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE d'octroyer une subvention de 3 000 € à l'association des « classes en 5 » pour l’organisation du spectacle du 13 juillet 2025.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

DL-24-2025-FINANCES

Objet : DEMANDES REMISES GRACIEUSES — DEGREVEMENT FACTURES D'EAU

M. le Maire rappelle que la facturation eau a été réalisée en fin d'année 2024 par le Syndicat des eaux Loire Lignon. À partir du 1° janvier 2025, l'entreprise VEOLIA assurera la prestation.

Considérant que des demandes de dégrèvements ont été transmises par des abonnés, Considérant que trois demandes répondent aux 3 critères exigées :

Il convient de procéder à la régularisation par le biais de remises gracieuses.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAE DU 04/04/20252025-04-04/Page 14 sur 18

PROCÈS VERBAL

DELIBERE

ARTICLE 1 : CONSTATE que trois demandes répondent aux critères pour être recevable à savoir : - le constat de la fuite par le SELL et maintenant par VEOLIA - la réparation de la fuite dans les trois mois du signalement

- un dépassement de consommation au double de la moyenne des trois dernières années.

ARTICLE 2 : ACCEPTE d'accorder une remise gracieuse et de rembourser les montants comme suit :

- M. Gilles SMYKOWSKI 383,58 €

- M. Julien DI SILVESTRO 389,04 €

- M. et Mme GIMENEZ GARNIER 413,88 €

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à régulariser la situation vis-à-vis de ces abonnés.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

DL-25-2025-FINANCES

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR/DSIL POUR LA PLACE DU PRENAT ET LE PARKING DES GARDES CHAMPETRES (ESPACES PIETONNIERS) ET LE REAMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE NATIONALE

M. le Maire indique qu'il est nécessaire de réactualiser la délibération DL-76-2024 du 22 novembre 2024 concernant la demande de subvention auprès de la DETR/DSIL pour les travaux concernant :

- le réaménagement du carrefour

- la mise en sécurité (espace piétonnier} de la place Prénat et du parking des Garde- champêtres.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'aménagement de la place du Prénat, de la place des Gardes-champêtres et du réaménagement du carrefour rue Nationale

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR/DSIL.

ARTICLE 3 : APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DETR/DSIL 60 797,50 €

AMENDES DE POLICE 36 478,50 €

AUTOFINANCEMENT 24 319,00 €

MONTANT TOTAL DEPENSES HT 121 595 ,00 €

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE ELIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025. 2025-04-04/Page 15 sur 18

PROCES VERBAL

ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2025 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants

Nombre de suffrages exprimés

POUR

CONTRE

ABSTENTION

19

19

19

DL-26-2025-FINANCES

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR/DSIL POUR

L’'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

M. le Maire rappelle la délibération du 22 novembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a validé l'installation d'un système photovoltaïque en autoconsommation collective pour les

bâtiments communaux. |! indique qu'une demande de subvention auprès de la DETR/DSIL peut être déposée pour financer les travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective pour les bâtiments communaux.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès de la DETR/DSIL.

ARTICLE 3 : APPROUVE le projet et le plan de financement ci-dessous :

DETR/DSIL 99 385,80 €

EDF 21 384,00 €

AUTOFINANCEMENT 54 073,20 €

MONTANT TOTAL DEPENSES HT 174 843 ,00 €

ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2025 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025| 2025-04-04/Page 16 sur 18

PROCES VERBAL

DL-27-2025-FINANCES

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CAP 43 ET DE LA CCDS

(FONDS DE CONCOURS) — AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE

M. le Maire indique qu'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 43 au titre du CAP43 ainsi qu'à la CCDS au titre du fonds de concours peut être déposée pour l'aménagement de la cour de l'école publique.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la restructuration de la cour de l’école publique Claudie HAIGNERE avec renaturation de l’espace et construction d’un préau.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès du CAP43 et du fonds de concours

ARTICLE 3 : APPROUVE le projet et le plan de financement ci-dessous :

DETR/DSIL 35 000,00 €

CAP43 4267,00 €

FONDS DE CONCOURS 52 990,23 €

AUTOFINANCEMENT 23 064,27 €

MONTANT TOTAL DEPENSES HT 115 321,50 €

ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2025 et suivants les dépenses relatives à ce projet.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

DL-28-2025-DOMAINE ET PATRIMOINE

Objet : VENTE DU TERRAIN DE « BOUILLOU »

Délibération non prise par mangue d'éléments

Reportée à un Conseil municipal ultérieur

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025‘ 2025-04-04/Page 17 sur 18

PROCES VERBAL

DL-29-2025-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objet : RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS (JOBS D'ÉTÉ) AUX SERVICES

TECHNIQUES

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

CONSIDERANT le surcroît de travail pendant la saison estivale plus particulièrement aux espaces verts,

CONSIDERANT les congés annuels des agents titulaires,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d’avoir recours à des CDD à temps complet, chacun en qualité d’adjoint technique afin de couvrir les besoins saisonniers sur la période estivale pour divers travaux d'entretien communaux : espaces verts, voirie, bâtiments communaux.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

| DL-30-2025-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objet : CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE

CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE)

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L31-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle que pour l'année 2025, 1 agent remplit les conditions pour être promu au grade d’adjoint administratif principal 4° classe.

Il est proposé au Conseil municipal de créer cet emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal 1°" classe.

L'agent sera promu à compter du 1° juillet 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, à raison d'un temps de travail de 25H30, à compter du 1° juillet 2028.

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025| 2025-04-04/Page 18 sur 18

PROCÈS VERBAL

ARTICLE 2 : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

ontrôle de légalitéle 111 Publiéle 11/04/2025

DL-31-2025-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objet : VERSEMENT CIA - SUITE ENTRETIEN PROFESSIONNEL - AGENT EN CDD

Le Maire rappelle que les agents titulaires perçoivent à l'issue de leur entretien professionnel le versement d'un « Complément indemnitaire annuel » (CIA) d'un montant de 250 € au prorata du temps de travail, liée aux résultats professionnels de l'année écoulée et cela conformément à la délibération du 22 novembre 2024.

La délibération ne prévoit pas le versement de cette indemnité aux agents en contrat à durée déterminée.

Compte tenu de l'engagement et des résultats de l’'agents en CDD sur l’année 2024, il est proposé au Conseil municipal de lui verser cette indemnité dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE le versement de l'indemnité « Complément indemnitaire annuel » d'un montant de 250 € au prorata du temps de travail, à l'agent en contrat à durée déterminée pendant l'année 2024 et à l’issu de son entretien professionnel.

ARTICLE 2 : DIT que le versement de l'indemnité interviendra sur le salaire du mois d'avril

2025.

ARTICLE 3 : PREVOIT les crédits nécessaires au budget.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 11/04/2025

Publié le 11/04/2025 :

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025