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Procès Verbal - DELB 20140210
Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140210)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gueda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Romain COSTA-DROLON et Oumou NIANG ont été désignés secrétaires de séance.
DELIBERATION DELB-20140210
ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ; VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social ; VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
CONSIDERANT
- que le conseil d’administration est présidé de droit par le maire ;
- que le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration : - au minimum 9 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit,
- 4 membres du conseil municipal élus en son sein,
- 4 représentants des associations nommés par le maire.
- au maximum 17 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit,
- 8 membres du conseil municipal élus en son sein,
- 8 représentants des associations nommés par le maire.
- que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- que le scrutin est secret ;
- que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ; - que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
-de fixer à 15 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
Membres du conseil d’administration Nombre
Membres élus par le conseil municipal 7
Membres désignés par le maire sur proposition des
associations
7
- de procéder au scrutin secret, à l’élection de ces 7 membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Propositions :
- Liste « Le Havre ! » :
Agnès CANAYER
Ourdia CHATI
Bineta NIANG
Malika CHERRIERE
Valérie EGLOFF
- Liste « La mairie pour tous » :
Oumou NIANG
- Liste « Le Havre a cœur » :
Nathalie NAIL- Liste « Le Havre bleu marine » :
Christine DUBOIS
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 59
Quotient électoral 8,43
Ont obtenu :
- Liste « Le Havre ! » : 45 voix, soit 5 sièges ;
- Liste « La mairie pour tous » : 5 voix, soit 1 siège ;
- Liste « Le Havre a cœur » : 5 voix, soit 1 siège ;
- Liste « Le Havre bleu marine » : 4 voix, soit 0 siège.
Les conseillers municipaux ci-dessous nommés sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville du Havre :
Agnès CANAYER
Ourdia CHATI
Bineta NIANG
Malika CHERRIERE
Valérie EGLOFF
Oumou NIANG
Nathalie NAIL
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 10 avril 2014
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/04/2014
Publié le 10/04/2014