Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220295 w
Procès Verbal - DELB 20160428 w
Procès Verbal - DELB 20220006 w
Procès Verbal - DELB 20220437 w
Procès Verbal - DELB 20160281 w
Procès Verbal - DELB 20120009 w
Procès Verbal - DELB 20110813 w
Procès Verbal - DELB 20170540 w
Procès Verbal - DELB 20110735 w
Procès Verbal - DELB 20170442 w
Procès Verbal - DELB 20160709 w
Document publié le Samedi 9 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160709 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.3..
DELB-20160709 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE LE HAVRE BLEU MARINE - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.-
M. le maire.- Par courrier en date du 17 octobre 2016, Christine DUBOIS m’a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal de la ville du Havre.
Conformément à l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, la démission de Christine DUBOIS prend effet à compter du 17 octobre 2016, date de réception de sa lettre par mes soins, et j’en ai informé par courrier le sous-préfet du Havre.
Conformément à l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Le Havre bleu marine » qui est appelé à remplacer Christine DUBOIS.
J’ai donc informé Baptiste GUEUDIN par courrier de ce remplacement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code électoral et notamment son article L. 270 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 ;
VU le courrier de Christine DUBOIS en date du 17 octobre 2016, reçu par la ville du Havre le 17 octobre 2016, informant le maire de sa démission ;
VU la liste « Le Havre bleu marine » établie lors du renouvellement du conseil municipal de mars 2014 ;
VU le courrier du maire informant Baptiste GUEUDIN de cette démission ;
CONSIDERANT
- que, par courrier en date du 17 octobre 2016, Christine DUBOIS a fait part au maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- que, conformément à l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, la démission de Christine DUBOIS prend effet à compter du 17 octobre 2016, date de réception de sa lettre par le maire, et que le maire en a informé par courrier le sous-préfet du Havre ;- que, conformément à l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat venant
immédiatement après le dernier élu sur la liste « Le Havre bleu marine» qui est appelé à remplacer Christine DUBOIS ;
- que le maire a informé Baptiste GUEUDIN par courrier de ce remplacement ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
Installe dans ses fonctions Baptiste GUEUDIN, conseiller municipal, liste « Le Havre bleu marine », en remplacement de Christine DUBOIS démissionnaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire : La délibération n° 3 est une délibération de début de conseil municipal. Suite à la démission qui nous a été donnée par Christine DUBOIS en date du 17 octobre 2016, c’est la personne suivante sur la liste à laquelle appartenait Mme DUBOIS, qui accède au conseil municipal. Aussi, j’ai le plaisir d’accueillir Baptiste GUEUDIN qui siège pour la première fois, ce soir, au sein du conseil municipal. Il sera, me semble-t-il, le benjamin de l’assemblée et exercera donc les fonctions de secrétaire lors de la prochaine séance. Je vous souhaite la bienvenue et vous propose de participer avec sérieux et responsabilité aux travaux de ce conseil municipal.
Vote : adoptée à l'unanimité