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Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140210 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2014
Dossier n° 2014.04.18..
DELB-20140210 - ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
M. le Maire.- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d’administration composé
à parité de membres élus par le conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le maire.
Pour son fonctionnement, il convient de se référer à la loi n° 95-116 du 4 février 1995 et aux décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et n° 2000-6 du 4 janvier 2000, relatifs au fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Ces textes précisent que le conseil d’administration est présidé de droit par le maire. Le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration :
- au minimum 9 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit
- 4 membres du conseil municipal élus en son sein
- 4 représentants des associations nommés par le maire
-au maximum 17 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit
- 8 membres du conseil municipal élus en son sein
- 8 représentants des associations nommés par le maire
Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Compte tenu de ces dispositions, je vous propose de fixer à 15 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale et de procéder à l’élection des membres du conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social ;
VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
CONSIDERANT
- que le conseil d’administration est présidé de droit par le maire ;
- que le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration : - au minimum 9 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit,
- 4 membres du conseil municipal élus en son sein,
- 4 représentants des associations nommés par le maire.
- au maximum 17 membres répartis comme suit :
- le maire, président membre de droit,
- 8 membres du conseil municipal élus en son sein,
- 8 représentants des associations nommés par le maire.
- que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
- que le scrutin est secret ;
- que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;
- que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE-de fixer à 15 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
Membres du conseil d’administration Nombre
Membres élus par le conseil municipal 7
Membres désignés par le maire sur proposition des
associations
7
- de procéder au scrutin secret, à l’élection de ces 7 membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
M. le Maire : Dans cette délibération, il s’agit d’élire, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les représentants de la ville du Havre au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
C’est un bulletin vert-clair que vous trouverez sur votre table. Les candidats du groupe de la majorité sont :
- Agnès CANAYER, Ourdia CHATI, Bineta NIANG, Malika CHERRIERE et Valérie EGLOFF.
Il reste deux places pour deux membres de l’opposition.
M. JEGADEN : Je propose la candidature de Nathalie NAIL.
M. GALAP : Je propose la candidature de Oumou NIANG.
M. LENOIR : Je propose la candidature de Christine DUBOIS.
Il n’y a pas d’autres candidats ?
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 59Nombre de bulletins trouvés dans
l’urne
59
Bulletins blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 59
Nombre de sièges à pourvoir 7
Quotient électoral 8,43
Ont obtenu :
- Liste "Le Havre !" 45 voix 5 sièges
- Liste "La mairie pour tous" 5 voix 1 siège
- Liste "Le Havre à coeur" 5 voix 1 siège
- Liste "Le Havre bleu marine" 4 voix 0 siège
Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS pour la ville du Havre :
- Agnès CANAYER
- Ourdia CHATI
- Bineta NIANG
- Malika CHERRIERE
- Valérie EGLOFF
- Oumou NIANG
- Nathalie NAIL
M. le Maire : Je les félicite et je leur souhaite un bon travail.