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Déliberation - cms 451 Delib 46 Conseil d administration de l INSSET
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 451 Delib 46 Conseil d administration de l INSSET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL
- Désignation des
représentant du Conseil
Municipal au Conseil
d'Administration de
l'I.N.S.S.E.T.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu l’article L715-2 du code de l’Education relatif à la composition
du Conseil d’Administration des instituts et des écoles ne faisant pas partie des universités, il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d’Administration de l’I.N.S.S.E.T.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition
suivante :
Elu titulaire Elu Suppléant
I.N.S.S.E.T Frédérique MACAREZ Agnès POTEL
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette organisation. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration décrite ci-dessus.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 37avoix pour
et 4aabstentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, M. Michel
MAGNIEZ, Mme Nathalie VITOUX ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M.
Aurélien JAN, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-49413-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation