Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15965&path=14%2F15965 097 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15979&path=5e%2F15979 316 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15962&path=9b%2F15962 033 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16868&path=5c%2F16868 635 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16866&path=0a%2F16866 572 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16516&path=3d%2F16516 572 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17171&path=5d%2F17171 235 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17045&path=ff%2F17045 558 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15952&path=9e%2F15952 773 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15954&path=54%2F15954 844 De
Déliberation - cms 071 Delib 14 CCSPL
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 071 Delib 14 CCSPL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL -
Commission consultative
des services publics
locaux.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
20/05/20
Date d'affichage :
26/05/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 25 MAI 2020 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïssata SOW, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Lise LARGILLIERE, M. Philippe VIGNON, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M; Louis SAPHORES, Mme Aïcha DRAOU, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Nathalie VITOUX, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusés représentés :
M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
La loi relative à la démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février
2002 rend obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Conformément au Code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L.1413-1, cette commission, présidée par M. le Maire ou son représentant, comprend :
- des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant,
désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
- des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée
délibérante ou l’organe délibérant.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition
de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription
à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année, sur le rapport de son président,
les rapports établis par les délégataires de service public, les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière et le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe
délibérant notamment sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée
délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou
l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
Le président de la commission consultative des services publics locaux
présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
L’avis de la commission est obligatoire mais reste consultatif.
Par ailleurs, la loi laisse à l’appréciation de l’assemblée délibérante la
fixation du nombre de ses membres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter à 14 le nombre de
membres de cette commission, selon la répartition suivante :
- 7 conseillers municipaux, dont Mme le Maire ou son représentant de
droit, Mme Sylvie ROBERT.
- 7 représentants d’associations d’usagers.
Les candidats suivants sont ainsi proposés au Conseil :
* conseillers municipaux :
Liste : « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » :
- Mme Sylvie ROBERT
- M. Thomas DUDEBOUT
- Mme Marie-Laurence MAÎTRE
- M. Michel MAGNIEZ
- Mme Djamila MALLIARD
- M. Pascal TASSART
- Mme Aïssata SOW Liste présentée par M. JAN :
- M. Aurélien JAN
- M. Olivier TOURNAY
- M. Julien CALON
- Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
* 7 représentants d’associations d’usagers :
- La Confédération Nationale du Logement
- L’Union Départementale des Associations Familiales
- Le représentant des locataires de Partenord Habitat
- La confédération syndicale des familles
- Le syndicat de la CGT
- L’Union départementale des syndicat FO de l’Aisne
- Accueil et promotion
Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
DEROULEMENT DU VOTE
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins recueillis : 43
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
__
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 42 Ont obtenu :
- Liste « Frédérique MACAREZ Avec vous pour Saint-Quentin » 38 voix
- Liste représentée par M.JAN 4 voix
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté à scrutin secret conformément à l'article L. 2121-22
du Code général des collectivités territoriales,
Elit :
- Mme Sylvie ROBERT
- M. Thomas DUDEBOUT
- Mme Marie-Laurence MAÎTRE
- M. Michel MAGNIEZ
- Mme Djamila MALLIARD
- M. Pascal TASSART
- M. Aurélien JAN
en tant que membres de la Commission consultative publique des services publics
locaux.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200525-49935-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/20
Publication : 26/05/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation