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Déliberation - cms 033 Delib 12 CCAS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 033 Delib 12 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL
- Fixation du nombre et
élection des Membres
représentant le Conseil
Municipal au sein du
Centre Communal
d'Action Sociale.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
20/05/20
Date d'affichage :
26/05/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 25 MAI 2020 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïssata SOW, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Lise LARGILLIERE, M. Philippe VIGNON, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M; Louis SAPHORES, Mme Aïcha DRAOU, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Nathalie VITOUX, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusés représentés :
M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Conformément à la législation, et notamment les articles L. 123-6 et
R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un
vice-président qui le préside en l'absence du maire.
Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres
élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au
sein du conseil d'administration du centre d'action sociale, à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale
comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par
délibération du conseil municipal.
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles
confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, il est proposé au conseil municipal de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du Centre
Communal d'Action Sociale ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article
L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Conformément à l’article R123-8, il revient au conseil municipal de
procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation
sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges
restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
L’article R123-9 rappelle que le ou les sièges laissés vacants par un
ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être
appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes,
il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. L’article R123-10 dispose que, dès son renouvellement, le conseil
municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal
prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.
Il est rappelé par l’article R123-12 que les membres du conseil
d'administration nommés par le maire le sont dans le délai maximum de deux mois.
Enfin, en application de l’article R123-15, ne peuvent siéger au conseil
d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.
Déroulement du vote
J'ai reçu les candidatures de :
- Liste 1 : « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »
M. Freddy GRZEZICZAK
M. Thomas DUDEBOUT
Mme Françoise JACOB
Mme Sandrine DIDIER
M. Pascal TASSART
M. Philippe VIGNON
Mme Cindy JANKOWIAK
M. Antoine MACAIGNE
- Liste 2 représentée par M. Olivier TOURNAY
M. Olivier TOURNAY
M. Aurélien JAN
M. Julien CALON
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
Nombre de votants : 45
Nombre de bulletins : 45
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 42
Répartition des sièges :
- Liste 1 : Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint- Quentin : 38 voix
- Liste 2 : Présentée par M. Olivier TOURNAY : 4 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1) décide, par 42 voix pour et 3 abstentions, de fixer à 17 le nombre
d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du Centre
Communal d'Action Sociale ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article
L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Se sont abstenus : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX
et Sébastien ANETTE.
2) décide d’élire au scrutin secret en qualité de représentants du conseil
municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale :
M. Freddy GRZEZICZAK
M. Thomas DUDEBOUT
Mme Françoise JACOB
Mme Sandrine DIDIER
M. Pascal TASSART
M. Philippe VIGNON
Mme Cindy JANKOWIAK
M. Olivier TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200525-49443-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/20
Publication : 26/05/20
Pour l'"Autorité Compétente" par délégation