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Acte Administratif - 06 commune LeCannet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 commune LeCannet 2023)
Thèmes du document : Féminisme, Sexe, sexualité et genre, Banque,
Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2023
6 dont DGS : 1 H ou 0 F DGAS : 0 F 4 H DGST : 1 H ou 0 F
(B) N° de département : 6
LE CANNET commune DGS 0 0 DGS 0 0
DGAS 0 0 DGAS 0 0
DGST 0 0 DGST 0 0
Expert de haut niveau-
Directeur de projet 0 0
Expert de haut niveau- Directeur
de projet 0 0
Total par sexe 0 0 Total par sexe en 2023 0 0
Ne remplir que les cases colorées
DGS
DGAS
DGST 1
Expert de haut niveau- Directeur
de projet
Total par sexe années antérieures 1 0
(H = F + G) Total primo par sexe 1 0
(I) Répartition par sexe des 4
premières nominations prononcées
au titre du cycle achevé en année
2023
(J) Répartition par sexe des primo-
nominations suivantes au titre du
2ème cycle année 2023 (cette ligne
n'est pas saisie si le total est inférieur
à 4)
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2023
(E) Nominations an 2023 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2023
(C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés HOMME
(A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2023 : Expert ht niveau- directeur de projet : 0 H ou 0 F
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les
40% de nominations équilibrées
Au titre du 1er
cycle
0
Au titre du 2ème
cycle 0
FEMME
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis
le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier
cycle achevé)
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME