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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 122 publié le 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 122 publié le 13 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-122
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE / DCL
971-2022-06-10-00001 - S25C-922061314340 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2022-06-10-00001
S25C-922061314340
PREFECTURE - 971-2022-06-10-00001 - S25C-922061314340 3 PREÈFET
DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n° 2022- ISG/DCL/PAGP du/13 juin 2022
GUADELOUPE portant nomination des conseillers départementaux
pi au conseil d'administration du Parc national
Fraternité de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R331-26 modifié ;
Vu le décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation
du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436
du 14 avril 2006 :
Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie
et du logement ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret du président de la République du 11 mai 2022 portant nomination de Monsieur Maurice TUBUL,
sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe,
Vu l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement
public du parc national de la Guadeloupe ;
Considérant la délibération du conseil départemental de la Guadeloupe n°752/PCD/LF du 21 décembre 2021 portant
désignation de conseillers départementaux au Conseil d'administration du parc national de la Guadeloupe :
Sur Proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1° 2°d) de l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est ainsi modifié :
d) le président du conseil départemental de la Guadeloupe ;
Sur proposition du conseil départemental :
Madame Danielle France-Lyse MINATCHY titulaire ; Madame Nadia NEGRIT suppléante :
PREFECTURE - 971-2022-06-10-00001 - S25C-922061314340 4 Monsieur Henri ANGELIQUE titulaire ; Monsieur Louis GALANTINE suppléant ;
Madame Sabrina ROGER titulaire ; Madame Martine POTOR-DIDIER suppléante.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, e) juin 2022
Pour le préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à 421-5 du code deJustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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