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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 158 publié le 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 158 publié le 13 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-158
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 -
Adoption PV Conseil d'administration 22032024 (4 pages) Page 3
971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17-
Approbation marchés publics LPRIG (32 pages) Page 8
971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 (55
pages) Page 41
SGAR / DCL
971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif
2023 (167 pages) Page 97
2 PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00015
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-16 - Adoption PV Conseil
d'administration 22032024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration 22032024 3 WG / DIROU
COURRIER ARRIVÉ
-_ arbpi Le | 14 jUN 20% Agence Régio ate de la Biodiversité e CONSEIL TN TRATION |
uin 2024 Séance du 4
DELIBERATION N°2024-16 ‘ — , 024
Adoption le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mars 2
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET
Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Conseil Régional Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
PES: Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Sophie BEDEL
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT | Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Julien GERARD
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration 22032024 4 Le conseil d'administration
de l’Agence régionale de
la biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu le Code général des collectivités
territoriales :
Vu le Code général de la fonction
publique ;
Vu le Code de l’environnement
notamment l’article L.131-9 I]
:
Vu l'arrêté du préfet de la région
Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001
du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régionale
de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration
de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-41
du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de Coopération
environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité
des Îles de Guadeloupe »
Considérant le procès-verbal du conseil d’administration
du 22 mars 2024 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration 22032024 5 DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 22 mars 2024.
Nombre de votants : 19
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence :
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le
ve LO axes as 06.../2024
A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024
La Présidence du Conseil d'administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles
de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration 22032024 6 PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration 22032024 7 PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00016
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 8 £arbiïe Agence Régionale de la Biodi des Îles de Guadelnune
CONSEIL D’ADMINISTRATIO
Séance du 4 juin 2024
DELIBERATION N°2024-17
Approbation des actes pour les marchés publics dans le cadre de l’expédition
océanographique et terrestre « La planète revisitée des Îles de Guadeloupe (LPRIG)
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONTIA Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD
(CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Sophie BEDEL
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIER
CCLCTIG Franck CHAULET COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Julien GERARD
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 9 Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 IIT ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale,
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération n°2023-15 portant approbation de délégation du CA au directeur de l’ARB-IG ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 17 mai 2024 actant de l’infructuosité des lots n°1, 2, 3, 5,6 et 7 du marché n°2024N01 à 2024N07
Vu le rapport présenté en séance et les candidatures et offres présentées,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale 146 Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET: 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 10 DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver les actes suivants :
° Attribution du lot 1 de l’Appel d’offres Ouvert N°2024N01 A 2024N07 à Penchard Voyages
pour un montant de 116 491,94€ TTC, avec une possibilité d'évolution maximale à la hausse
du montant total TTC jusqu’à 10%.
* Attribution du lot 4 de l’Appel d’offres Ouvert N°2024N01 à 2024N07 à PUCPA Sport
Vacances pour un montant de 92 701,00€ TTC.
Nombre de votants : 19
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du Conseil d'administration de
- Informe que celui-ci peut faire l’objet l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles
| | de Guadeloupe
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le
lon 06.../2024
A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe HF RGUE HE FAIRE
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 11 ANNEXE
Explicitation des procédures à venir pour l’engagement des différents lots du marché N°2024N01 A
Lot 1 :
e
Lot d :
e
2024N07
Notification de rejet d’offre et candidature
Attribution du marché au titulaire
Consolidation du devis
Conclusion du marché (engagement)
Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles » du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)
Attribution du marché au titulaire
Mise au point avec le titulaire pour préciser les moyens humains mobilisés dans le cadre de la prestation (formulaire OUV 11)
Conclusion du marché (engagement)
Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles » du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)
Lots 2, 3, 5, 6 et 7 (lots infructueux) :
Consultations de plusieurs entreprises pour chaque lot
Sélection des meilleurs offres et candidatures
Notification de rejet d’offre et candidature
Attribution du marché au titulaire
Conclusion du marché (engagement)
Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles » du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)
Note : L'article 80 du Code des marchés publics prévoit, en cas de procédure formalisée, que le pouvoir adjudicateur doit notifier aux candidats non retenus le rejet de leur offre puis attendre au moins 16 jours avant de conclure le marché avec le titulaire retenu. Néanmoins, ce délai peut être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique (courriel ou fax) de la notification de rejet.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale 146 Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État - N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 12 COURRIE È
Le | 4 JUIN 28524
EX
| RÉPUBLIQUE BOAMPfr
FRANÇAISE Bulletin officiel des annonces des marchés publics Liberté
Egalité
Fraternité
Avis de marché
Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte
intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour
consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?
q=idweb:24-35038
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-35038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVEC LA
MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPE - 7
LOTS
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVEC
LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPE
Lot 1: Transports des participants de la mission LPRIG Lot 2 : Location des bateaux
professionnels pour la mission scientifique Lot 3 : Hébergement des participants de la mission
LPRIG en Guadeloupe "continentale" Lot 4 : Hébergement et restauration des participants de la
mission LPRIG à Terre-de-Haut Lot 5 : Hébergement et restauration des participants de la
mission LPRIG à Terre-de-Bas Lot 6 : Hébergement et restauration des participants de la mission
LPRIG à Marie-Galante Lot 7 : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG
à La Désirade
Identifiant de la procédure : 4ec1081a-0640-4300-8037-78f103calfae
Identifiant interne : 2024N01 À 2024N07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage
1/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 13 Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et
de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24JUE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de
marché :
2/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 14 Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports des participants de la mission LPRIG
Description : Voir CCTP
identifiant interne : 2024N01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour
les services concernés.
3/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 15 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire : 40 %
51.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
51.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
4/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 16 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location des bateaux professionnels pour la mission scientifique
Description : Voir CCTP
identifiant interne : 2024N02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour
les services concernés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type: Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur du mémoire technique : 40 %
5.1.11 Documents de marché
5/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 17 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
51.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Hébergement des participants de la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale"
Description : Voir CCTP
identifiant interne : 2024N03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
6/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 18 5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour
les services concernés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
716
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 19 Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.115 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.116 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-Haut
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2024N04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
8/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 20 Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour
les services concernés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.115 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
9/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 21 Pas de système d'acquisition dynamique
5.116 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-000$
Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-Bas
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2024N05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hêtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour
les services concernés.
10/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 22 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : ÿ
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
11/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 23 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Marie-Galante
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2024N06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la
déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours
des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services concernés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type: Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11 Documents de marché
12/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 24 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
51.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la
Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de
Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à La Désirade
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2024N07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
13/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 25 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 chemin des Boungainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 640da7b0-36ad-44e0-bc12-a47421772bfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession — régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2024 à 07:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2024
16/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 26 ATTESTATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
U N a. T _. (Articles R.211-26 à R.211-34 du code du tourisme modifiés Ê mi hommes et des territoires par le décret n°2015-1111 du 2 septembre 201 5)
Nous soussignés (dénomination)
(organisme de garantie collective, établissement de crédit, UNAT
DC OPEN QE ESS EE Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air groupement, répondant aux conditions prévues par les
articles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme)
Adresse : 8 Rue César Franck - 75015 Paris
Représenté par (Nom, prénom) : COTTEREAU Cécile
Qualité : Déléguée Générale de l'UNAT
Déclarons nous porter caution de : UCPA SPORT VACANCES
3GC / DIRSU Nom commercial : UCPA / UCPA COURRIER ARRIVÉ
Le | {1 JUIN 2024 Numéro SIREN ou SIRET : 77568204001964
21 rue de Stalingrad
Adresse : . : 94110 Arcueil
dans les conditions prévues par les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme tels que modifiés par le décret
n°2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et
autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (1).
L'engagement est valable à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Toutefois, si l'immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d'Atout France n'a pas encore été délivrée, la garantie
financière ne prendra effet que le jour de la délivrance de l'immatriculation.
En toute hypothèse, la garantie financière cessera dans les conditions prévues par l'article R.211-33 du code du tourisme, tel que modifié par
le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015.
Le tourisme a
au service des hommes et des territoires
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Signature et cachet de l'organisme de garantie :
8, rue César Franck - 75015 Paris
tél. : 01 47 83 21 73 - infosQ@unat.asso.i!
www.unat.ass0.f
1 Cette référence aux « articles R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme tels que modifiés par le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 » doit impérativement
figurer sur l'attestation communiquée à la commission d'immatriculation.
UNAT - 8, rue César Franck - 75015 PARIS - Tél: 01 47 83 52 34 - Fax: 04 45 66 69 90
E-mail : fmsQ@unat.asso.fr - Internet : www.unat.asso.fr - Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1929.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 27 PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 28 179853-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website [2
France -— Services d'agences de transport —- PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT,
RESTAURATION EN LIEN AVEC LA MISSION D’EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE
REVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPE - 7 LOTS
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession — régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVEC
LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DE
GUADELOUPE - 7 LOTS
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN
AVEC LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES
DE GUADELOUPE Lot 1 : Transports des participants de la mission LPRIG Lot 2 : Location
des bateaux professionnels pour la mission Scientifique Lot 3 : Hébergement des participants
de la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale" Lot 4 : Hébergement et restauration des
participants de la mission LPRIG à Terre-de-Haut Lot 5 : Hébergement et restauration des
participants de la mission LPRIG à Terre-de-Bas Lot 6 : Hébergement et restauration des
participants de la mission LPRIG à Marie-Galante Lot 7 : Hébergement et restauration des
participants de la mission LPRIG à La Désirade
Identifiant de la procédure: 4ec1081a-0640-4300-8037-78f103calfae
Identifiant interne: 2024N01 À 2024N07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage, 55110000
Services d'hébergement hôtelier, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
2.1.2. Lieu d'exécution S&C DIRSG
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) COURRIE ,
Pays: France = R ARRIVÉ
E 2.1.4. Informations générales
: 11 JUIN 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE |
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
179853-2024 Page 1/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 29 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6. Motifs d'exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les
documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure Motifs d'exclusion purement nationaux
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Coupable d'une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d'activités
Paiement d'impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Transports des participants de la mission LPRIG
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N01
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
179853-2024 Page 2/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 30 Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’
encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services
concernés.
9.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
9.1. Lot: LOT-0002
Titre: Location des bateaux professionnels pour la mission scientifique
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N02
179853-2024 Page 3/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 31 5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’
encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services concernés.
51.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique : 40 %
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
179853-2024 Page 4/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 32 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Hébergement des participants de la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale"
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N03
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la déclaration concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’
encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services
concernés.
9.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
9.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/www.marches-securises.fr
9.1.12. Conditions du marché public
179853-2024 Page 5/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 33 Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/Avww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
51.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
51.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1. Lot: LOT-0004
Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-Haut
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N04
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv}: 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’ encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
179853-2024 Page 6/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 34 Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services
concernés.
9.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/{www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
5.1. Lot: LOT-0005
Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-Bas
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N05
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
179853-2024 Page 7/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 35 Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’
encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services concernés.
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/Awww.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/Avww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5,1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 36 9,1. Lot: LOT-0006
Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Marie-Galante
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N06
9.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la déclaration concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’
encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services
concernés.
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
9.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/Awww.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 37 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour '
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (971)
5,1. Lot: LOT-0007
Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à La Désirade
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024N07
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de
commerce au détail
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, La
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’ encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les services concernés.
5.1.10. Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %
Critère:
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 38 Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire : 40 %
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https:/www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https:/www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15. Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - Agence
Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement: 20009526300014
Adresse postale: 146 route de Grand Camp
Ville: GOURBEYRE
Code postal: 97113
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@arb-ig.fr
Téléphone: +33 690546685
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https:/www.arb-guadeloupe.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1. ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
179853-2024 Page 11/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 39 Numéro d'enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34 chemin des Boungainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
41.1.
11.2,
179853-2024
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 640da7b0-36ad-44e0-bc12-a47421772bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession — régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2024 07:59:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis: 179853-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 40 PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00012
ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 41 arbig. Agence Régionale de la des Îles de Guadeloupe
SGC / DIRSU COURRIER
ARRIVÉ
ms
Le | à 1 JUIN 2074
ms
Dana mme ve
PROCES VERBAL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE
L'AGENCE REGIONALE DE LA
BIODIVERSITE DES ÎLES DE
GUADELOUPE
DU 22 MARS 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 42 Le 22 mars 2024 de l’an deux mille vingt-quatre, à huit heures trente, les membres du conseil d’administration (CA) de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB-IG) se sont réunis, sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de l’ARB-IG, pour la deuxième réunion de l’année du conseil d’administration à laquelle ils ont été convoqué par courrier, en date du 10 mars 2024.
Conformément au règlement d’intérieur, la réunion se tient en format mixte (présentiel et visioconférence).
Quorum
Les membres titulaires présents et prenant part aux votes : 9
Les membres suppléments présents et prenant part aux votes : 7
Les membres ayant reçu un mandat de représentation : 1
Autres participants à la réunion ne prenant pas part au vote : 5
o Jean-Marie SCHMIDER, DRFIP Guadeloupe
o Ambroise Kanell, Responsable du pôle d’appui aux acteurs de l’ARB-IG o Annie-Claude COLAS Assistante de direction
o Julien GERARD, Responsable du pôle animation/sensibilisation
o Marc GAYOT, Responsable du conservatoire botanique
o Fabien BARTHELAT, Délégué territorial de l'OFB aux Antilles
o Jim LAPIN, Conseiller Régional
o Maeva GOVINDIN, Responsable Biodiversité Région Guadeloupe
Le conseil d’administration peut valablement délibérer car les conditions sont réunies et le quorum est atteint.
Le secrétariat administratif est assuré conjointement par l’assistante administratif.
La Présidente, Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, préside le CA.
La Présidente accueille les participants et en remerciant de leur présence pour ce deuxième conseil d'administration de l'année 2024. Elle souligne l'importance de cette réunion qui portera notamment sur le vote des documents budgétaires pour l'année en cours.
La Présidente rappelle aux administrateurs qu'ils ont reçu les dossiers préparatoires. Elle mentionne en particulier un document sur le rapport d'activité qui a été renvoyé ce matin avec la version définitive.
Elle exprime sa gratitude envers sa collègue, Madame Marie-Luce PENCHARD, Présidente du Conseil du Grand Port Maritime, pour avoir mis à disposition les locaux du Grand Port ce matin et ainsi permettre la délocalisation de la réunion. Elle ajoute que tout administrateur souhaitant proposer un autre lieu pour une délocalisation future est invité à le faire savoir.
Madame PENCHARD remercie la Présidente pour ses propos partage quelques mots sur la collaboration fructueuse entre les deux entités, notamment sur les projets liés à la biodiversité. Elle exprime sa satisfaction de voir le Grand Port devenir membre du Conseil d'Administration afin de renforcer les actions communes dans ce domaine vital.
La Présidente adresse ses remerciements à Madame PENCHARD et exprime sa gratitude envers les membres présents et souligne que l’agence prend de l'ampleur.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 43 La Présidente mentionne également avoir rencontré récemment l'Agence Néocalédonienne de la Biodiversité lors de son périple. Cette jeune agence manifeste un fort désir de collaboration. Madame la Présidente a transmis les coordonnées de Kanell AMBROISE et il est envisagé d'élargir le Club des ARB d'Outre-Mers avec leur participation. La Nouvelle-Calédonie étant une collectivité française sous le statut de l'article 74, et donc autonome, cette collaboration revêt une importance particulière.
La Présidente souligne que la réputation de notre agence est en pleine expansion, ce qui est très positif pour les activités futures.
La Présidente souhaite dès à présent remercier toute l'équipe de l'ARB. Le directeur, Monsieur Nicolas DIAZ, étant en arrêt maladie prolongé jusqu'au 5 avril, elle exprime sa reconnaissance envers Kanell AMBROISE qui assure la direction par intérim avec brio. Elle adresse également ses remerciements aux responsables administratifs : Marc GAYOT, Catherine HERMANT, Julien GERARD, ainsi qu'à Annie- Claude COLAS, l’assistante de gestion administrative, pour le travail dans la production des documents en temps et en heure.
La Présidente exprime également sa reconnaissance envers l'agent comptable, Monsieur SCHMIDER, pour sa précieuse contribution. Sa présence attentive et son dialogue enrichissant apportent une réelle valeur ajoutée lors de nos délibérations et qui aident à prendre des décisions éclairées. Elle souligne l'agrément de pouvoir travailler dans de telles conditions.
La Présidente informe que Nicolas DIAZ, le Directeur de l’ARB-IG, sera absent jusqu'au 5 avril et qu'à ce stade, il n'y a pas de certitude quant à son retour. L'équipe est mobilisée et poursuit les missions comme prévu. Elle rappelle, comme l'a fait Kanell, que cette année est marquée par l'expédition océanographique terrestre et maritime à venir, où toutes les administrations de l'agence seront également impliquées. Elle annonce que Monsieur Jean-Marie PILI souhaite prendre la parole.
Monsieur Jean-Marie PILIE demande à Madame la Présidente de fournir des éclaircissements sur les raisons de l'absence prolongée de Monsieur DIAZ.
La Présidente précise que la nature de l'indisponibilité de Monsieur DIAZ relève du domaine privé et qu'elle ne peut pas divulguer les détails.
Monsieur Jean-Marie PILI demande alors si la communication concernant cette absence est assurée.
La Présidente affirme qu'elle et le directeur communiquent sur la situation
Arrivée de Sophie BEDEL du parc.
La Présidente ajoute que cette situation nécessite en tout cas une prolongation de son arrêt maladie.
JIM LAPIN rejoint également la séance
La Présidente présente alors l’ordre du jour :
Pour information :
1. Information sur la direction de l’ARB-IG
Pour délibération :
2. Approbation du PV du conseil d’administration de l’ARB-IG du 6 décembre 2023
3. Approbation du PV du conseil d’administration de l’ARB-IG du 1er mars 2024
4. Approbation du compte de gestion 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 44 5. Approbation du compte administratif 2023
6. Affectation des résultats
7. Budget 2024
8. Adoption du RA 2023
9. Retrait délibération 2023-21
10. Proposition d’un nouvel adhérent
11. Modification des statuts
Points pour information :
12. Récapitulatif des engagements passés par le directeur de l’ARB-IG et la directrice par intérim depuis le CA du 1er mars
13. Calendrier des prochains conseils d’administration
14. Logo du conservatoire botanique et du conservatoire botanique agréer
Questions diverses
La Présidente aborde un point d'information concernant le futur logo du Conservatoire Botanique agréé, qui répond à des normes particulières. Elle demande l'approbation pour présenter ce futur logo.
La Présidente demande s’il y a des remarques ou questions.
En l’absence de remarques, la Présidente soumet au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 45 Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants) Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 46 Point N°01 : Situation de la Direction de l’ARB-IG
Le directeur de l’ARB-IG, Monsieur Nicolas DIAZ, est en arrêt maladie jusqu’au 05 avril 2024 inclus.
Point N°02 : Approbation du PV du Conseil Administratif de l’ARB-IG du 06 décembre 2023
Le 6 décembre 2023 de l’an deux mille vingt-trois, à huit heures trente, s’est tenue la cinquième réunion du Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe.
Le procès-verbal de cette réunion a été transmis avec la convocation du 24 novembre 2023.
La Présidente demande s'il y a des remarques ou des amendements et soumet le projet au vote.
Sophie BEDEL indique qu'elle a le pouvoir de Mylène MUSQUET.
La Présidente confirme avoir reçu l'information.
En l’absence de remarques, la Présidente soumet l’adoption du PV du Conseil d’administration du 06 décembre 2023 au vote.
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 47 LIL
Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité.
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 48 Point N°03 : Approbation du PV du Conseil Administratif du 1er mars 2024
Le 1er mars 2024 s’est tenue la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe en 2024.
Le procès-verbal de cette réunion a été transmis avec la convocation du 15 février 2024.
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’adopter le procès-verbal de cette réunion, lors duquel le rapport d'orientation budgétaire a été principalement discuté.
La Présidente demande s'il y a des remarques.
Monsieur Fabien BARTHELAT fait une remarque concernant deux fautes de frappe en pages 11 et 12.
La Présidente demande de prendre en compte les modifications apportées.
En l’absence d’autre remarque, la Présidente soumet le PV du Conseil d’Administration du 1er mars 2024 au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 49 Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité.
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 50 Point N°04 : Approbation du compte de gestion 2023
La Présidente précise qu’avant d’aborder les propositions budgétaires, Kanell AMBROISE, rappellera le processus.
Madame Kanell AMBROISE rappelle le processus et explique que nous allons d’abord adopter le compte de gestion, celui-ci étant géré par le payeur régional, ici représenté par Monsieur SCHMIDER et précise que le compte administratif, qui doit être identique au compte de gestion. La difficulté rencontrée est qu’en tant qu'EPCE, l'ordonnateur n'est pas l'élu qui a voix au Conseil d'Administration. L'élue qui a voix au CA est la Présidente, tandis que l'ordonnateur est la direction.
Kanell AMBROISE afin d'éviter tout risque juridique propose que la Présidente et elle-même sortent de la salle pour le vote du compte administratif et de l'affectation des résultats et précise que cette procédure a été conseillée par le cabinet juridique STRATORIAL .
La Présidente, ainsi, stipule que pour le compte administratif, Madame AMBROISE, ainsi qu’elle- même participeront aux débats mais au moment du vote sortiront de la salle.
La Présidente stipule que L’OFB, en tant que Vice-Président, présidera le vote pour le compte administratif ainsi que l'affectation des résultats.
La présidente partage le compte de gestion.
Monsieur SCHMIDER salue tout le monde et stipule qu’il présentera le compte de gestion, au nom du payeur régional Madame BELLIN. Il se présente en précisant qu’il n’est pas agent comptable, mais conseiller aux décideurs locaux de la région et du département de la Guadeloupe, ainsi que des entités associées dont l’ARB-IG. Il précise que le compte de gestion doit coïncider avec le compte administratif, comme rappelé précédemment.
Cette année, le compte de gestion présente un résultat déficitaire.
Monsieur SCHMIDER détaille :
Section de fonctionnement : 706 164 € de recettes, principalement des subventions, et 835
000 € de dépenses, soit un déficit de fonctionnement de 129 195 €. L’année dernière, il y avait un excédent de 281 000 €.
Section d’investissement : un excédent de 104 032,90 € de recettes et 78 294,78 € de
dépenses, soit un déficit de 203 457,62 €. L'année précédente, l'agence présentait un excédent de 230 858,12 € en 2022.
Le cumul des deux années, en tenant compte des affectations des résultats de l'année
précédente, s'élève à 607 090,05 € contre 760 858,12 € en 2022, marquant une légère baisse de 20%.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 51 Tableau de calcul du résultat
Produits de fonctionnement 706 164
Charges de fonctionnement -835 360
Réalisation des recettes sinvestissement en euros en
Dotations et fonds globalisés
Autres recettes d'investissement
*recettes effectives / crédits budgétaires *100
Réalisation des dépenses d'investissement en euros
en 2023
Dépenses d'équipement
Autres dépenses d'investissement
en Keuros
BB
BB
È
8
8
1
8
%
à
_ =
Evolution du résultat
2021 202 202
Résultat M Produits M Charges
Evolution des recettes d'investissement en K euros
2021 2022 2023
B Autres recettes d'investissement M Subventions reçues M Dotations et fonds globalisés
PS
8
&8
8
£
À?
8
"3
ee
©
Evolution des dépenses d'investissement en K euros
2021 2022 2023
M Dépenses d'équipement M Autres dépenses d'investissement
Le résultat d’investissement :
Les recettes réelles d’investissement en 2023 sont constituées par l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement en investissement au compte 1068 pour 50 310 € 45.
Pour le reste, il s’agit des amortissements (16 440 € 55) et des régularisations d’écritures.
Les dépenses d’investissement :
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 52 Réalisation des recettes de fonctionnement en euros
en 2023
Subventions et participations 655 000 96%
Produits courants 48 880 inférieur à 1%
Divers 2284 22%
*recettes effectives / crédits res *
TO OT ©
Evolution des recettes de fonctionnement en K euros
202 202 2023
M Subventions et participations M Divers M Produits courants
Monsieur SCHMIDER présente les dépenses d’investissements, il souligne l'augmentation du nombre d'emplois à l’ARB-IG, nécessitant l’équipement des nouveaux membres pour l’exercice 2023 ainisi que le nouveau siège, la villa NIRIN à Gourbeyre, incluant des frais pour équiper le personnel en matériel informatique et téléphones portables pour un montant de 73 294 € 98, puis un cautionnement de 5 000 € versé à la région Guadeloupe suite au déménagement. Cela constitue un total de 78 294 € 98.
Le taux de réalisation de ces dépenses par rapport aux crédits inscrits au Budget est de 80%.
Les recettes de fonctionnement :
Monsieur SCHMIDER continu concernant les recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 706 164 € pour 2023, principalement composées de subventions tripartites : OFB et région Guadeloupe à hauteur de 300 000 € chacune. Il est possible que le département contribue 2 00 000 €
La Présidente affirme dès cette année pour la contribution du Département.
Monsieur SCHIMDER poursuit en précisant qu’elle sera incluse dans la présentation du compte de l'année prochaine. Et puis la DEAL, versant 30 000 € et une subvention supplémentaire pour la préfiguration du conservatoire botanique de Guadeloupe.
Monsieur SCHIMDER précise qu’il y a également des subventions versées par l'AFB pour les grandes opérations du projet "La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe", une opération menée conjointement avec le Muséum d’Histoire Naturelle, comme exposé lors du dernier Conseil d’Administration.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 53 Structure des recettes de toncuonnement en euros en ZU235
Montant des recettes de fonctionnement : 706 164 euros
© Subventions et participations 93%
© Produits courants 1. 7%
« Divers 0%
Structure des dépenses de fonctionnement en euros en 2023
Montant des dépenses de fonctionnement : 835 360 euros
e Charges de personnel | 61 % © Charges à caractère général 35%
© Divers 2%.
© Charges de gestion courante | 2%
Les dépenses de fonctionnement :
Monsieur SCHIMDER poursuit sur les dépenses de fonctionnement s'élèvent donc à 835 359 €, dont 61% sont des dépenses de personnel pour 14 employés au 31 décembre 2023, ayant doublé par rapport à 2022 en raison du recrutement de 7 ingénieurs et 1 chargé de communication. Les dépenses à caractère général incluent des loyers, des locations de voitures, l’entretien des locaux et du jardin, ainsi que des fournitures de bureau. Le taux de réalisation des dépenses de personnel est de 70%, et celui des dépenses à caractère général est de 68%.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 54 Evolution des dépenses de fonctionnement en K euros
840
756
Réalisation des dépenses de fonctionnement en euros
en 2023 672
RE EE ET w Charges à caractère général 293 318 68% 504
Charges de personnel 512 817 70% sd
Charges de gestion courante 12783 61% 8 252 Divers 16 441 82%
168
#
0
2021 2022 2023
M Charges de personnel M Charges à caractère général M Charges de gestion courante M Divers
Evolution de la CAF
820
Tableau de calcul de la CAF
Résultat de l'exercice -129 196 1u
- produits de cession des immobilisations © N 540 + dotation aux amortissements et provisions 16 441
447
- reprises sur amortissements et provisions Li 3 ”
+ autres charges calculées 0 : » x
- autres produits calculés Ÿ 5 49
74
- remboursement de dettes bancaires et assimilées 49
2021 202 2023
CAF M Produits réels M Charges réelles
Les financements des investissements :
Monsieur SCHIMDER à noté qu’en 2023, l’ARB a passé les amortissements de l’année et aussi ceux de l’année précédente qui avaient été omis. Il souligne que l'épargne brute et la capacité d'autofinancement sont négatives en raison d'un retard dans l'attribution des fonds FEDER, comme mentionné dans le rapport budgétaire précédent, ainsi il y a 422 000€ de dépenses éligibles qui ont déjà été engagées par l’agence, ce qui a entraîné un déficit du compte de gestion. Cependant, ce déficit s’explique par ces circonstances et donc Monsieur SCIMDER stipule que cela ne peut donc être qualifié d’inquiétant. La CAF (Capacité d'Autofinancement) est donc négative, en raison d'une insuffisance d'autofinancement de 112 755 €.
Monsieur SCHMIDER mentionne des éléments du comptable publique, l’agence Régionale de la Biodiversité des îles de Guadeloupe termine l’année 2023, avec une trésorerie de 624 640€22, 532 mandats ont été émis ainsi que 23 titres. Il n’y a pas de titres non recouvrés.
Monsieur SCHMIDER souhaite également ajouter une remarque concernant le délai global de paiement. Il souligne l'importance du délai global de paiement pour l’économie guadeloupéenne, indiquant que les entités publiques doivent réduire autant que possible leurs délais de paiement afin de stimuler l'économie locale. Il mentionne que les entreprises doivent être payées le plus
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 55 en
Keuros
Evolution de la trésorerie
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre
— compte au trésor (c515) —— crédits de trésorerie (c519.3) —— placements trésor (c50 + c516)
Octobre Novembre Décembre
rapidement possible, en tenant compte des difficultés de trésorerie rencontrées par les différentes entités publiques.
Monsieur SCHMIDER à cet égard, signale que l'ARB-IG affiche un très bon délai global de paiement, rappelant qu'il était de 5,49 jours au 31 décembre 2023. Il considère cette performance comme remarquable, précisant que ce délai inclut à la fois le délai de l'ordonnateur et celu i du comptable. Soulignant que le délai comptable est de 3,6 jours, il met en évidence le fait que le délai de l'ordonnateur est inférieur à 2 jours. Il tient à souligner cette performance importante, soulignant qu'il s'agit d'une priorité pour la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) que les délais de paiement des entités publiques soient aussi courts que possible.
Monsieur SCHMIDER conclu en précisant que le compte administratif qui sera présenté ultérieurement est en concordance avec le compte de gestion. Il termine ainsi son intervention.
La Présidente remercie Monsieur SCHMIDER pour son intervention et met le compte de gestion en débat et demande s'il y a des demandes de prise de parole ou des demandes d'informations.
Madame Marie-Luce PENCHARD intervient pour soulever deux points :
1. Postes de dépenses "divers" : Elle remarque que des montants significatifs sont inscrits sous des postes intitulés "divers" et propose de ventiler ces dépenses dans les comptes appropriés pour une meilleure transparence.
2. Recettes alternatives : Elle demande quelles recettes autres que les subventions peuvent être envisagées pour améliorer la capacité d'autofinancement de l'agence, soulignant l'importance de prévoir des recettes alternatives pour assurer la pérennité de l'ARB.
La présidente souligne que les ARB sont des entités jeunes qui dépendent principalement des subventions pour fonctionner. Cependant, elle expose clairement l'objectif à long terme de l'agence, qui est de diversifier ses sources de revenus. Elle met en avant les efforts déjà entrepris dans cette direction, notamment par les responsables tels que Marc GAYOT, qui ont déposé des dossiers pour obtenir des financements auprès de programmes tels que Best Lifes. Elle reconnaît que la majorité des projets de l'ARB sont actuellement financés par le FEDER, ce qui permet de réaliser les missions de l'agence.
La présidente souligne également la nécessité de créer un nouveau service pour répondre à la forte demande des entreprises, notamment dans le cadre de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser). Elle mentionne que Marc Gayot et Catherine Hermant sont déjà submergés de
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 56 demandes et que des réflexions sont en cours avec Kanell pour mettre en place ce nouveau service. De plus, elle mentionne avoir été sollicitée par le référent na tional ERC, qui doit se rendre en Guadeloupe pour explorer les possibilités de collaboration. Elle précise que cela pourrait prendre la forme d'un nouveau pôle, soit indépendant, soit en synergie avec le pôle de Catherine Hermant et Marc Gayot, comprenant l'observatoire botanique et l'observatoire régional. Cette démarche vise à répondre à l'important volume de demandes des entreprises concernant la séquence ERC, qui pourrait constituer une source de revenus supplémentaire pour l'agence.
La Présidente mentionne également les efforts déployés par l'ARB pour obtenir des financements supplémentaires, malgré les retards dans les versements du FEDER. Elle souligne l'importance de maintenir le cap même en l'absence de ces financements, tout en affirmant la volonté de l'agence de rechercher activement de nouvelles sources de revenus pour assurer sa pérennité financière. Elle met en avant les partenariats avec les entreprises comme une voie prometteuse pour augmenter les recettes de l'agence. Elle cite une entreprise (Decathlon) ayant le label "Entreprise engagée pour la nature" répondant a un certain nombre de critère, et souligne l'engouement croissant des entreprises pour la transition écologique. Elle exprime sa confiance dans la capacité de l'ARB à obtenir davantage de financements grâce à ces partenariats, tout en restant vigilante quant à l'équilibre financier de l'agence.
La Présidente souligne l'importance de maintenir les subventions tout en explorant d'autres voies de financement. Elle mentionne que le département devrait voter une subvention supplémentaire de 200 000 €, portant le total des subventions à 830 000 €. Toutefois, elle insiste sur la nécessité d'explorer des recettes alternatives pour couvrir les années difficiles ou les avances nécessaires pour des projets financés par les fonds européens, comme vue avec le FEDER.
La présidente met en évidence un constat important : l'appétit grandissant des entreprises pour la transition écologique. Elle explique que cette tendance, bien qu’ayant peut -être mis du temps à se développer, est désormais perceptible, notamment à travers des initiati ves telles que le Messenas du projet la planète revisitée. Au début, les attentes concernant les financements provenant des entreprises étaient modestes, avec une estimation d'environ 200 000 €. Cependant, elle souligne que si toutes les demandes formulées par l'ARB aboutissent, le montant des financements pourrait atteindre environ 300 000 €. Cela démontre clairement l'intérêt croissant des entreprises pour les projets liés à la transition écologique et confirme le potentiel de collaboration entre l'ARB et le secteur privé pour obtenir des financements supplémentaires.
Madame Marie-Luce PENCHARD soulève une question concernant le rôle de l'ARB dans le contexte du développement des missions liées à la transition écologique. Elle met en avant le fait que, au fur et à mesure que les missions de l'ARB se développent, l'agence accumule des informations riches et une expertise de plus en plus précieuse. Elle souligne que dans ce secteur, il devient crucial de pouvoir commercialiser cette expertise, car les contraintes environnementales seront de plus en plus déterminantes pour la réalisation de projets. Elle évoque également le potentiel économique de l'obtention de labels, qui peut permettre de gagner des parts de marché. Elle aborde la question du financement public en soulignant qu'à un certain point, les services publics peuvent atteindre leurs limites, surtout lorsque les exigences augmentent. Elle s'interroge sur la possibilité pour l'ARB d'avoir deux volets distincts dans ses missions : un volet axé sur le développement et la réalisation d'actions publiques, et un autre volet tourné vers la commerc ialisation de ses expertises. Elle évoque également la nécessité de créer des outils pour soutenir ce processus. Cette réflexion, selon elle, pourrait être appliquée à d'autres institutions telles que le conservatoire.
Madame Marie-Luce PENCHARD soulève ainsi la question de la gratuité des services publics, en mettant en avant le fait que dans un contexte où le secteur privé serait contraint de faire appel à des bureaux d'études ou à des scientifiques pour répondre à des exigences réglementaires, il serait normal que les services fournis par l'ARB soient rémunérés.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 57 Monsieur SCHIMDER reprend la parole pour répondre aux remarques de Madame PENCHARD. Il reconnaît l'importance de détailler au maximum les dépenses, notamment depuis le passage à la nomenclature M54, ce qui a entraîné un éclatement des comptes. Il admet que lors d'un contrôle de la Cour des comptes, la manière dont les dépenses sont ventilées sera scrutée en premier lieu.
Sur le deuxième point, il acquiesce quant au fait qu'il n'y a pas d'inquiétude à court terme. Il souligne la nécessité de développer les sources de revenus de l'agence, mais il émet des réserves quant à la comparaison avec d'autres organismes, comme l'établissement public foncier. Il explique que cet organisme dispose d'une expertise qu'il peut monétiser, ce qui n'est peut-être pas directement applicable à l'ARB. Il met en avant la question de savoir si une monétisation à long terme est possible pour l'agence, tout en reconnaissant que l'exemple choisi n'est peut -être pas le plus pertinent.
Madame Marie-Luce PENCHARD répond en suggérant que le deuxième volet pourrait être constitué d'une expertise en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisation , ce qui permettrait à l'ARB de jouer un rôle de conseil dans ces domaines.
Monsieur SCHIMDER acquiesce.
Madame Marie-Luce PENCHARD souligne également que faire la classe au niveau communal est de plus en plus nécessaire, compte tenu de l'expertise croissante disponible à l'ARB.
La Présidente souligne que c’est Kanell AMBROISE qui accompagne les communes, précisant que c’est plus un rôle d’initiateur pour les aider à démarrer. Ensuite, les communes se dotent généralement d’un prestataire pour assurer le suivi. Elle insiste sur l'importance de maintenir une certaine liberté dans ce processus. Elle mentionne que Marc GAYOT est en charge du suivi, soulignant qu'il est essentiel de pouvoir identifier à la fois les aspects positifs et négatifs. Elle soulève l'équilibre délicat à trouver, où l'agence doit rester indépendante vis -à-vis des entreprises. En effet, il est crucial de pouvoir dire à une entreprise si ce qu'elle a mis en place a des impacts négatifs, tout en évitant une dépendance qui pourrait altérer cette liberté d'expression. Elle demande ensuite à Marc GAYOT s’il souhaite ajouter quelque chose.
Monsieur Marc GAYOT commence par aborder la question de l'indépendance, soulignant que le financement direct par les entreprises pourrait poser problème en termes de neutralité. Il mentionne qu'il n'est pas un expert juridique, mais il pense qu'il existe des solutions, notamment sur la séquence ERC ou par la mise en commun de financements par les entreprises. Cela pourrait constituer un pôle de financeurs s'engageant à être totalement indépendant de leurs activités. En ce qui concern e les Atlas de la biodiversité communale (ABC), il estime que c'est un sujet où les conservatoires sont très sollicités, avec diverses réponses apportées à l'échelle nationale. Certains conservatoires s'occupent en amont du montage des ABC, tandis que d'autres les réalisent en tant que prestataires de services. Il évoque la nécessité d'étudier comment harmoniser les efforts des Agences de la Biodiversité et des Conservatoires, afin d'éviter des redondances dans leurs actions, puis d'examiner les canaux potentiels de financement ou de réalisation commune de ces opérations.
La présidente remercie Marc Gayot et lui indique que Marion GESSNER a une question. Elle lui accorde alors la parole.
Madame Marion GESSNER, après avoir salué l'ensemble des participants, exprime son souhait de revenir sur le sujet des séquences ERC pour obtenir davantage de détails. Elle souhaite comprendre le positionnement envisagé par rapport à ce sujet, notamment s'il s'agit d'un accompagnement réglementaire des porteurs de projet ou d'une définition des mesures en collaboration avec les bureaux d'études.
Monsieur Marc GAYOT répond en expliquant que cette discussion a principalement émergé dans le cadre de la COP, où il est généralement admis qu'une structure de coordination est nécessa ire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 58 pour gérer les séquences ERC au niveau territorial, spécifiquement en Guadeloupe. Il souligne qu'à ce jour, aucune réflexion interne propre à l'agence n'a été entamée concernant les séquences ERC. Il précise que cette réflexion doit se concentrer davantage au niveau territorial. Il envisage un rôle potentiel pour l'agence en tant que coordinateur dans cette dynamique.
Madame Marion GESSNER demande alors des précisions sur la notion de coordonnateur.
Monsieur Marc GAYOT répond en mettant en avant l'anticipation des relations futures. Il évoque des réflexions concernant la dissociation de l'enveloppe liée à une ERC du projet initial, ainsi que la nécessité d'évaluer systématiquement chaque projet par rapport à la pertinence de la mesure ERC pour l'ensemble du territoire. Il souligne les limites actuelles des mesures ERC et exprime le besoin d'améliorer leur efficacité.
Madame Marion GESSNER remercie pour les détails apportés.
La présidente donne ensuite la parole à Monsieur Danny LAYBOURNE.
Monsieur Danny LAYBOURNE prend la parole pour confirmer ce qui a été dit concernant la nécessité de faire très attention à la manière dont l'ARBIG intervient, notamment en termes réglementaires. Il rappelle qu'au niveau du conservatoire, il est prévu qu’il soit un appui et qu’on sollicite le conservatoire botanique dans l'analyse des dossiers. Il met en garde contre le risque de conflit d'intérêts et insiste sur la nécessité de bien faire attention à cet équilibre dans la réflexion. Il reconnaît toutefois que cet enjeu est bien pris en compte et que le conservatoire. Il attire l'attention sur la délicatesse de cette situation et sur l'importance de définir clairement le rôle du conservatoire dans les projets en évitant tout biais ou parti pris.
La présidente souligne qu'il s'agit d'une réflexion à laquelle seront associés les membres fondateurs ainsi que les administrateurs. Elle donne ensuite la parole à Jean Michel.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE ajoute que c'est un sujet assez récurrent : comment mettre en œuvre la séquence ERC, surtout dans les territoires exceptionnels où la compensation peut être difficile. Les entreprises jouent parfois sur ce jeu, cherchant à transférer la charge de travail aux collectivités ou aux administrations publiques. Il est donc nécessaire d'être vigilant pour éviter tout transfert de responsabilité. C'est pourquoi il existe des systèmes de banques de compensation, auxquels participent plusieurs opérateurs tels que l'ONF, et la Caisse des Dépôts met également en place des banques de compensation pour faciliter la mise en réserve de terrain pouvant servir à la compensation. C'est un sujet que j'ai suivi dans mon poste précédent, notamment avec l'article 70 de la loi qui a créé l'AFB, et qui mentionnait que les collectivités et l'Éta t avaient pour charge de mettre en œuvre un inventaire des terrains pouvant faciliter la compensation , celle-ci devrait être publié à partir de cette année. Donc c'est une réflexion à avoir, comme cela a été évoqué, et crois qu'il a besoin d'un travail en interne, comme l'a rappelé la présidente, impliquant les membres fondateurs et les techniciens pour analyser les besoins, ce que nous pouvons faire, ainsi que les limites et les intérêts à entrer dans ce sujet. Il ajoute que L'ARB d'Occitanie se penche sur la séquence ERC et les conseils aux collectivités.
En l’absence d’autre remarque, la Présidente soumet l'adoption du compte de gestion au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 59 Nombre de votants : 17
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 60 Total cumulé
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
963 965,18 €
Recettes
1571 055,23 €
Résultat exercice
2023
607 090,05 €
128 605,43 € 104 032,90 € - 24 572,53 €
835 359,75€ 1 467 022,33 € 631 662,58 €
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
La Présidente passe au point suivant.
Point N°05 : Approbation du compte administratif 2023
La présidente annonce qu'elle va laisser la main à Jean Michel ZAMMITE pour présider le point sur le compte administratif et sur l’affectation des résultats. Elle précise qu'elle et la directrice par intérim de l’ARBIG, Kanell Ambroise, participeront aux débats mais ne voteront pas et sortiront de la salle au moment du vote. Elle passe la parole à Jean Michel ZAMMITE en tant que président et laisse Kanell Ambroise présenter le diaporama.
Madame Kanell AMBROISE présente le compte administratif 2023. Au niveau de l’investissement, les dépenses s'élèvent à 128 605.43€ et au niveau du fonctionnement, elles s'élèvent à 835 359.75€, ce qui cumulé donne un total de 963 965.18€. En ce qui concerne les recettes, en investissement, elles s'élèvent à 104 032.90€ et en fonctionnement, elles s'élèvent à 1 467 022.33€, soit un total cumulé de 1 571.055.23€. Ainsi, le résultat de l’exercice de l’année 2023 se présente comme suit : en investissement, -24 572.53€ et en fonctionnement, 631 662.58€, ce qui cumulé donne un total de 607 090.05€. Elle demande s’il y a des questions ou des remarques.
La présidente précise que si personne n'a de remarques, elles sortiront de la salle, laissant Monsieur Jean Michel ZAMMITE procéder à la mise aux voix.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE remercie pour la présentation et indique qu’il pense que l’ensemble des questions ont été abordées. Il annonce qu'il va procéder au vote,
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 61 Monsieur Jean Michel ZAMMITE soumet l'adoption du compte administratif au vote.
Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 62 Résultat - Section de fonctionnement
Recettes de l'exercice 706 164,21 €
Dépenses de l'exercice 835 359,75€
Résultat de l'exercice (A) - 129 195,54 €
Résultat reporté N-1 (B) 760 858,12€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 631 662,58€
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Monsieur Michel ZAMMITE demande à ce que quelqu'un prévienne la présidente, Madame Gustave DIT DUFLO Sylvie, ainsi que la directrice par intérim, Kanell Ambroise, de la fin du vote et de réintégrer la salle.
Madame la présidente remercie l'assemblée et annonce que nous allons maintenant passer au compte de résultat. Elle donne la parole à Madame Kanell Ambroise pour les commentaires, puis elle précise qu’elle et la directrice par intérim, Madame Kanell Ambroise, sortiront de nouveau au moment du vote.
Point N°06 : Affectation des résultats
Madame Kanell Ambroise commence en expliquant que pour l'affectation de l'année 2023, les recettes de l'exercice se sont élevées à 706 164,21 € tandis que les dépenses se sont chiffrées à 835 359,75 €, ce qui génère un résultat négatif de -129 195,54 €. En tenant compte du résultat reporté de l'année 2022, qui était de 760 858,12 €, le résultat de clôture à affecter s'élève donc à 631 662,58 €.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en abordant la section d’investissement. Elle expose que les recettes sont de 104 032,90 € et que les dépenses de l’exercice s'élèvent à 78 294,98 €, ce qui génère un résultat de l’exercice de 25 737,92 €. En prenant en compte le résultat reporté de l’année 2022, qui était de -50 310,45 €, le résultat comptable s'établit à -24 572,53 €. Pour équilibrer la section d’investissement, il est donc proposé d’affecter 24 572,53 € en investissement.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 63 Résultat - Section d'Investissement
Recettes de l'exercice 104 032,90 €
Dépenses de l'exercice 78 294,98 €
Résultat de l'exercice (A) 25 737,92 €
Résultat reporté N-1 (C) - 50 310,45 €
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (A+B+C) - 24 572,53 €
Résultat comptable (A+C) reporté en N - 24 572,53 €
Résultat de fonctionnement affecté 24 572,53 €
en investissement
Résultat de fonctionnement 607 090,05 €
maintenu en fonctionnement
En ce qui concerne les résultats de fonctionnement, en déduisant les 24 572,53 € de la section d’investissement des 631 662,58 €, le résultat de fonctionnement est de 607 090,05 €.
Madame Kanell AMBROISE invite ensuite les participants à poser des questions ou à faire des remarques.
Madame Gustave DIT DUFLO annonce qu'en l'absence de remarques, elle redonne la parole à Monsieur Michel ZAMMITE pour qu'il préside le vote, puis elle quitte la salle en compagnie de Madame AMBROISE.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE prend ensuite la parole pour procéder au vote. Il rappelle qu'il est demandé d'approuver l'affectation des résultats 2023 aux administrateurs, à savoir 24 572,53 € affectés en investissement et 607 090,05 € affectés en fonctionnement.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE soumet l’affectation des résultats au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 64 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 65 Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Monsieur Michel ZAMMITE demande à ce que quelqu'un prévienne la présidente, Madame Gustave DIT DUFLO Sylvie, ainsi que la directrice par intérim, Kanell Ambroise, de la fin du vote et de réintégrer la salle.
Madame la Présidente, Gustave DIT DUFLO Sylvie, demande à Monsieur le Président, Michel ZAMMITE, si l’affectation des résultats a été votée.
Monsieur Michel ZAMMITE confirme l'unanimité du vote.
Madame la Présidente remercie Monsieur le Président, Michel ZAMMITE, et stipule que l'on va passer à l’adoption du budget primitif 2024.
Point N°07 : Adoption du budget primitif 2024
Madame la Présidente laisse la parole à Madame Kanell Ambroise.
Madame Kanell AMBROISE prend la parole et expose les détails du budget primitif 2024 en investissement. Elle mentionne que le report en solde d’exécution, tel que voté par les administrateurs, est de 24 572,53 €. Les immobilisations corporelles s'élèvent à 66 551 €, et les immobilisations en cours atteignent 520 893,39 €. Elle précise que les immobilisations en cours constituent essentiellement un matelas de sécurité pour les immobilisations, c'est -à-dire de l'argent que l'ARBIG ne prévoit pas d'utiliser pour cette année. Cela totalise donc des recettes de 612 016,92 €.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant la partie fonctionnement du budget primitif 2024. Les charges à caractère général s'élèvent à 1 241 479,78 €, les charges de personnel et frais assimilés sont de 999 200 €, les autres charges de gestion courantes s'élèvent à 25 600 €, et les écritures budgétaires, comprenant les dotations aux amortissements et l'équilibrage des sections, s'élèvent à 538 944,39 €. Cela totalise des charges de 3 417 241,09 €.
En ce qui concerne les recettes, elles s'élèvent à 2 805 224,17 € en fonctionnement. Elles comprennent le résultat N-1 affecté, soit les 607 090,05 €, les dotations annuelles historiques de 630 000 €, ainsi que les 200 000 € du Département. De plus, les subventions versées par la DEAL pour le Conservatoire Botanique des îles de Guadeloupe s'élèvent à 62 459 €. Ensuite, 20 % d'avance FEDER sur les projets déposés s'élèvent à 1 071 859,12 €, et 140 000 € proviennent des recettes du projet "La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe", provenant des financements publics déjà validés.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 66 Solde d'exécution de la section
. | 24 572,53€ d'investissement reporté
Investissement 612016,92€
Immobilisations corporelles 66 551€
Immobilisations en cours 520 893,39€
Charges à caractère général 1 241 479,78€ 2 805 224,17€ dont :
: - 607 090,05€ (résultat N- Frelrses de personnel et frais 999 200€ 1)
assimilés
à - 830 000€ Autres charges de gestion 25 600€ (Dotations annuelles)
courante
Fonctionnement do (Subventions DEAL pour
Écritures budgétaires CBIG) (dotations aux amortissements 538 944,39 € 1 071 859,12€ + équilibrage des sections) (20% avance FEDER) - 140 000€
(Recettes LPRIG)
TOTAL 3 417 241,09€ 3 417 241,09€
Madame Kanell AMBROISE poursuit pour entrer dans les détails au niveau de l'investissement, des 24 572,53 € disponibles, 17 000 € sont alloués à du matériel informatique. Plus spécifiquement, il s'agit de l'achat d'ordinateurs pour de nouveaux agents. Cette année, l'agence va accueillir un chargé de projet financé par les fonds européens, pris en charge par l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité). De plus, une nouvelle assistante administrative est en cours de recrutement, et un logisticien sera nécessaire pour le projet LPRIG (La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe). En outre, l'installation d'un nouveau serveur est prévue, car actuellement, le serveur est virtualisé et nous passons par Teams. Cependant, étant donné que nous hébergeons l'Observatoire Régional de la Biodiversité, qui génère beaucoup de données, il est fortement recommandé d'avoir un nouveau serveur physique.
La présidente souligne également l'importance de la cybersécurité dans cette démarche.
Madame Kanell AMBROISE acquiesce et aborde ensuite d'autres dépenses immobilières. Il s'agit notamment du mobilier pour les nouveaux agents, ainsi que d'autres installations de matériel à usage technique, tel que du matériel pour le Conservatoire Botanique, comprenant des serre s, des herbiers et des équipements de laboratoire. Elle mentionne que des discussions sont en cours concernant la récupération éventuelle de matériel auprès de l'ancien Conservatoire Botanique, ce qui pourrait réduire les dépenses sur cette partie.
Elle évoque également les dépenses prévues pour le matériel de téléphonie, notamment l'achat de téléphones pour les nouveaux agents, ainsi que des téléphones équipés d'appareils photo performants pour le pôle communication. Cette décision a été prise car les télé phones précédemment utilisés par le pôle communication ne disposaient pas d'appareils photo de qualité.
Enfin, elle rappelle que les 520 893,39 € correspondent aux recettes que l'agence n'a pas l'intention d'utiliser cette année. Cela porte le montant total des recettes à 612 016,92 €.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 67 001 - Solde d'exécution de la section
outillage techniques (en cours)
di . x 24 572,53 € Report investissements N-1 investissement reporté
21838 - Autre matériel informatique 17 000,00 € Ordinateurs nouveaux agents + installation serveur
21848 : Autres QUES CE EEE 10 000,00 € Mobilier nouveaux agents et mobiliers
2158 - Autres installations, matériel 36 551.00 € Serres, matériel herbier, équipement
et outillages techniques ' laboratoire (CBIG)
: L ee Téléphones nouveaux agents + téléphones 2185 - Matériel de téléphonie 3 000,00 € avec appareil photo performant
2315 - Installations, matériel et 520 893,39 € Equivaut aux recettes qu'on ne prévoit pas
d'utiliser cette année.
Madame Kanell AMBROISE demande s'il y a des questions ou des remarques.
Madame Maggie DULORMNE salue tout le monde et commence en évoquant un avantage potentiel du Conservatoire Botanique, à savoir la possibilité de bénéficier d'infrastructures telles que les serres sur le site de l'INRAE à Petit Bourg. Elle souligne que des serres sont actuellement sous - utilisées et que leur utilisation pourrait être discutée en plus de la gestion des herbiers.
La présidente invite Monsieur Marc GAYOT à répondre, mais elle rappelle que l'utilisation des serres avait déjà été prévue dans le cadre de la localisation d'une partie du personnel du Conservatoire Botanique à l'INRAE.
Madame Maggie DULORMNE réagit en mentionnant l'achat de serres et Marc répond en expliquant que pour l'instant, le Conservatoire est localisé à l'INRAE dans l'optique d'équipements tels que des serres. Cependant, la collaboration avec l'INRAE entraîne des contraintes liées à la reconfiguration du site, et il n'est pas encore certain que le Conservatoire puisse continuer à être hébergé là-bas.
Monsieur Marc GAYOT explique que pour sécuriser l'avenir et en l'absence de garanties avec l'INRAE, une enveloppe budgétaire a été réservée pour l'achat d'équipements comme les serres. Il souligne également qu'il y a des contraintes en termes de personnel à lever pour la production à l'INRAE, ce qui fait réfléchir à la pertinence du site actuel.
Madame Maguy DULORMNE demande alors quelles sont les prévisions de déplacement et Marc répond en indiquant que pour l'instant, le Conservatoire est sur le site de l'INRAE et qu'il y a d'autres possibilités de partenariats qui pourraient être envisagées. Cependant, il précise que pour l'instant, aucun autre partenaire n'est envisagé, le partenariat avec l'INRAE étant prioritaire.
Madame Maggie DULORMNE soulève le point de la nécessité d'avoir du personnel disponible pour gérer tout le système d'irrigation.
Monsieur Marc GAYOT répond en expliquant qu'actuellement, étant donné l'état d'avancement du projet, ils sont obligés d'avoir plusieurs plans de contingence. Le premier plan, pour être transparent,
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 68 est de travailler avec l'INRAE et d'utiliser le matériel déjà disponible. Le deuxième plan consiste à collaborer avec un pépiniériste situé à proximité, qui serait prêt à mettre à disposition de l'espace dans ses serres ainsi que son savoir-faire technique. Enfin, en dernier recours, s'ils ne parviennent pas à mettre en place les deux premiers plans, ils seraient contraints de gérer eux-mêmes la situation, bien que cela ne soit pas une option privilégiée.
La présidente souligne que les discussions avec l'INRAE sont en cours et que des réponses seront disponibles rapidement. Elle invite ensuite Kanell AMBROISE à poursuivre.
Madame Kanell AMBROISE détaille ensuite les dépenses prévues dans la partie fonctionnement du budget. Elle mentionne d'abord un budget de 600 € pour l'achat de matériel et d'équipement pour le Conservatoire Botanique, principalement du matériel de terrain. Les dépenses liées à l'eau, à l'assainissement et à l'énergie électrique, proviennent des dépenses issues de la Villa Nirin, et s'élèvent à 1500 €. Les dépenses de carburant sont estimées à 2500 €, et un deuxième véhicule est prévu pour répondre aux besoins croissants de l'ARB, notamment pour le Conservatoire qui est fortement présent sur le terrain.
En ce qui concerne l'alimentation, un budget de 2000 € est alloué pour les bonbonnes d'eau à l'agence, ainsi que pour des petits achats alimentaires. Un montant de 1500 € est prévu pour les fournitures de petit équipement pour la production pépinière et les herbiers du Conservatoire.
Pour les vêtements de terrain et les vêtements additionnels nécessaires pour les nouveaux employés, un budget de 6625 € est prévu. Les dépenses administratives sont estimées à 4600 €.
En ce qui concerne les contrats de prestation de service, un montant de 101 354 € est alloué, principalement pour les affrètements de navires dans le cadre du projet La Planète Revi sitée des Îles de Guadeloupe. Ces navires professionnels sont nécessaires en raison de l'évolution réglementaire de 2020, qui impose l'utilisation de navires armés professionnellement pour ce type de projet, excluant ainsi l'utilisation des bateaux de plongée de clubs, même s'ils sont gérés par des professionnels.
La présidente précise qu'ils reviendront sur le sujet de l'affrètement des navires et sur la possibilité pour les services de l'État, notamment la DEAL, de leur apporter leur soutien concernant la direction de la mer. Elle indique qu'ils reviendront sur ce point ultérieurement, mais laisse Kanell AMBROISE finir.
Madame Kanell AMBROISE reprend en détaillant les dépenses prévues pour le leasing des deux voitures, qui s'élèvent à 20 032,00 € pour l'année 2024. Les loyers de la Villa Nirin et de l'INRAE atteignent 37 200 €.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 69 605 - Achats de matériel, _ 600,00 € Matériel de terrain CBIG
équipements et travaux
60611 - Fournitures non stockables 1 500,00 € Dépenses villa NIRIN
- Eau et assainissement
60612 - Energie - Electricité 2 500,00 € Dépenses villa NIRIN
60622 - Fournitures non stockées - 5 000,00 € Pour 2 véhicules
Carburants
60623 - Alimentation 2 000,00 € Bonbonnes eau + petit alimentaire
6063 2 - Fournitures de petit 1 500,00 € CBIG Production pépinière et herbier équipement
60636 - Fournitures non stockées - h .
Habillement et vêtements de travail D Vêtements (terrain, autres)
6064 : Fournitures non stockées : 4 600,00 € Fournitures administratives Fournitures administratives
611 - Contrats de prestations de 101 354,00 € lAffrêtemetns navires LPRIG service
61221 - Crédit-bail - Matériel roulant! 20 032,00 € [Leasing 2 voitures
6132 - Locations immobilières 37 200,00 € |Loyers villa NIRIN + INRAE
Madame Kanell AMBROISE aborde ensuite les dépenses relatives à l'entretien des espaces verts et au nettoyage partiel. Elle explique que Monsieur GAYOT en a déjà parlé, mais précise qu'il y a un espace en friche en bas de la Villa Nirin, et que l'objectif pour cette année serait éventuellement de le nettoyer en vue d'implanter des serres ou d'autres installations sur le terrain. Ces dépenses s'élèvent à 7955,68 €. Les dépenses courantes d'entretien de la villa, pour de petites réparations, sont estimées à 5000 €.
En ce qui concerne les assurances, elles couvrent à la fois les locaux et la responsabilité civile de l'agence, pour un montant total de 3500 €. Les dépenses pour la documentation et la bibliographie sont de 3000 €.
Madame Kanell AMBROISE aborde les dépenses de formation pour le personnel externe à la collectivité. Elle explique que l'ARB a pour mission d'accompagner la montée en puissance d es acteurs, notamment dans le cadre du projet LPRIG et des formations destinées aux entreprises, associations, collectivités et élus. Ces dépenses s'élèvent à 28 684,40 €.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en abordant les dépenses liées au versement des organismes de formation. Elle explique qu'ils ont prévu des formations pour le personnel de l'ARB cette année, et qu'ils sont en train de négocier avec le CNFPT pour réduire les coûts. Elle mentionne qu'elle était encore en réunion avec eux hier et qu'ils cherchent à réduire les coûts, même si certaines formations, comme celles sur Photoshop ou des logiciels très spécifiques comme Air, ne sont pas prises en charge par le CNFPT.
Elle précise que sur d'autres formations, le CNFPT les accompagne, mais que pour le moment, ils rencontrent des difficultés avec la formation HERTZ, car il est difficile de la mettre en œuvre en
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 70 61521 - Entretien et réparations Entretien espaces verts + nettoyage . 7 955,68 €
sur terrains parcelle
615221 - Entretien et réparations
sur biens immobiliers Bâtiments 5 000,00 € Entretien courant villa NIRIN
publics
6161 - Assurance Multirisque 3 500,00 € Assurance des locaux + Assurance RC
6182 - Documentation 3 000,00 €
6183 - Frais de formation Formations enseignants LPRIG, des
(personnel extérieur à la 28 684,40 € lentreprises et associations, des
collectivité) collectivités & élus
6184 - Versements à des Formations agents ARBIG (photoshop, . . 31 276,00 €
organismes de formation management, autres)
61 85 : Frais de colloques et 10 000,00 € Dans le cadre de LPRIG séminaires
6188 - Autres frais divers 20 000,00 € |Imprévus
raison du faible nombre de personnes ayant besoin de cette formation sur le territoire. Pour le moment, ils estiment cette dépense à 31 276 €.
Madame Maguy DULORMNE soulève une suggestion concernant les coûts élevés liés à l'abonnement à des revues scientifiques, suggérant un partenariat avec l'INRAE et l'université pour accéder à la littérature scientifique.
Madame Kanell AMBROISE confirme que c'est une bonne idée.
Madame Maguy DULORMNE ajoute également que lorsqu'ils sont sollicités par le département de biologie végétale de l'université, ils sont souvent encouragés à vendre certains ouvrages, ce qui pourrait également constituer une autre source de documentation bénéfique pour l'agence.
Madame Kanell AMBROISE remercie pour les informations et continue en abordant les frais de colloques et séminaires, qui comprennent principalement les coûts liés au projet LPRIG, ainsi que d'autres frais imprévus pour lesquels ils ont alloué une enveloppe de 20 000 €.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant les dépenses liées à la rémunération d'intermédiaires et aux honoraires divers, qui s'élèvent à 200 000 €. Cela inclut notamment les frais liés à l'animation d'ateliers pédagogiques dans le cadre du projet LPRIG, les ateliers techniques pour les territoires engagés pour la nature, ainsi que les prestations d'experts pour l'observat oire régional de la biodiversité et le conservatoire botanique. Une petite marge est également prévue pour les imprévus, pour un montant de 200 000 €.
Elle continue en ce qui concerne les annonces et les insertions, ils prévoient des achats d'espaces presse pour le projet La Planète Revisitée, ainsi que pour les entreprises engagées pour la nature. Ils ont également un marché public au BOAMP dans le cadre du projet LPRIG. Les dépenses pour les fêtes et cérémonies s'élèvent à 12 000 €, comprenant notamment une soirée multi-acteurs prévue pour 2024, ainsi qu'une journée de cohésion pour les associations.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 71 6228 - Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires
- Divers
200 000,00 €
- Animations ateliers pédagogiques LPRIG
- Ateliers techniques TEN
- Plan de sensibilisation scolaire, kit
animation, film coraux, concours
photographies,
- Prestations d'experts ORB
- Matériel herbier, production et prestations
d'experts CBIG
- Marge + Imprévus
6231 - Annonces et insertions 9 071,13 €
- Achat d'espace presse LPRIG
- Achat presse EEN
- Publications marchés au BOAMP
6232 - Fêtes et cérémonies 12 000,00 € - Journée cohésion association - Soirée multiacteurs
6234 - Réceptions 75 674,55 €
- Nuit de la biodiversité 2
- Projections de film, évènements
sport&biodiv, évènement associations,
6236 - Catalogues et
imprimés 7 285,15 €
- Plaquette et flyers LPRIG
- Catalogue ORB
Concernant les réceptions, le budget s'élève à 75 674,55 €, incluant la nuit de la biodiversité 2, la projection de films prévue dans le cadre du projet La Planète Revisitée dans les îles du Sud, ainsi que des événements sportifs et des événements avec des associations.
Pour les catalogues et imprimés, ils prévoient une dépense de 7 285,15 €, pour la création de plaquettes et de flyers pour le projet LPRIG, ainsi que pour le catalogue de l'ORB avec les panoramas notamment.
La présidente intervient pour souligner que tout ce qui est lié au projet La Planète Revisitée, y compris la projection de films, est une priorité pour l'agence, et que les administrateurs seront invités et informés en temps réel de ces événements.
Madame Kanell AMBROISE conclut en précisant que pour la partie fonctionnement, ils ont dépensé un total de 91 179,15 €, incluant la couverture vidéo, les roll-ups, les goodies pour le projet LPRIG, ainsi que les vidéos des territoires engagés pour la nature et les kits d'animat ion pour la communication institutionnelle de l'agence.
En ce qui concerne le transport de personnes extérieures à la collectivité, ils ont dépensé un total de 146 058,38 €, notamment pour les déplacements des chercheurs et des partenaires du projet LPRIG. Elle souligne que près de 100 chercheurs sont attendus, certains venant de très loin, comme de Russie ou des États-Unis.
La présidente précise qu'ils ont réalisé de nombreuses campagnes avec le Muséum national d'Histoire naturelle et avec des partenaires russes.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que près de 50 chercheurs sont d'origine internationale, venant d'Espagne, d'Italie, des États-Unis et d'autres pays.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 72 - Couverture vidéo, roll-up, goodies
6238 - Publicité, publications, LPRIG
relations publiques - Divers NIISE | Vidéos TEN - Roll-up, kit animation
6245 - Transports de personnes
extérieures à la collectivité
Déplacements chercheurs et 146
058,38 € partenaires
LPRIG
- Hébergement et restauration LPRIG
- Déplacement CBIG
329 649,94 € |- Prise en charge billet A/R VSC
- Déplacements divers
- Notes de frais
6251 - Voyages, déplacements
et missions
6262 - Frais de
télécommunications
6281 - Concours divers
(cotisations...)
6283 - Frais de nettoyage des
locaux
13 000,00 € [Fixe et mobile + internet
4 000,00 € |Adhésion CNAS
21 234,40 € |Nettoyage villa + logement
6288 - Autres services extérieurs 20 000,00 € [Réserve
Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant que le gros de leur budget pour cette année concerne les voyages et déplacements, totalisant 329 649,94 €. Cela comprend les frais d'hébergement, de restauration pour le projet LPRIG sur Marie-Galante, la DESIRADE, ainsi que les déplacements vers TERRE-DE-BAS et TERRE-DE-HAUT. De plus, des déplacements sont prévu par le Conservatoire botanique des îles de Guadeloupe pour rencontrer des conservatoires à AJACCIO cette année. La prise en charge des billets d'avion aller-retour est une obligation, notamment pour les déplacements divers des agents, notamment vers les îles du sud où ils mènent de nombreuses actions, en dehors du projet LPRIG c'est là que les agents soumettent leurs notes de frais.
Les frais de télécommunication s'élèvent à 13 000 €, couvrant les coûts des lignes fixes, mobiles et internet. Ils ont également prévu une adhésion de 4 000 € pour le CNAS.
Les frais de nettoyage des locaux s'élèvent à 21 234,40 €, incluant le nettoyage de la Villa Nirin. Il est à noter qu'au rez-de-chaussée de la Villa Nirin, il y a un logement de type T2 ou T3 qui nécessite un nettoyage spécifique afin d'accueillir des VSC ou des stagiaires qui pourraient ne pas avoir beaucoup de moyens, précise la présidente.
Madame Kanell AMBROISE termine en mentionnant que les autres services extérieurs bénéficient d'une réserve de 20 000 € pour le fonctionnement, ce qui porte le total des dépenses à 1 241 479,78 €.
La présidente souligne que les réserves qui ont été prévues puis revient sur le sujet de l'affrètement des bateaux, mentionnant qu'ils vont adresser un courrier au préfet à ce sujet.
Madame Sophie BEDEL propose d'utiliser les 101 000 € pour acheter un bateau et le revendre ensuite.
Madame Kanell AMBROISE répond que c'est une bonne idée en théorie, mais qu'elle n'est pas réalisable dans la pratique. En effet, un seul bateau ne suffit pas aux besoins, les chercheurs ayant besoin de 2 à 3 bateaux professionnels par île du sud. De plus, l'affrètement des bateaux répond à
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 73 une volonté forte tant stratégique que politique, visant à faire travailler les forces privées des îles du sud, notamment les pêcheurs. En les faisant travailler, ils bénéficient d'un revenu de 750 € par journée mobilisée, un prix négocié avec le CRPM (Comité Régional des Pêches Ma ritimes), ce qui est avantageux pour eux. Il est également dans l'intérêt de l'agence de favoriser les entreprises des îles du sud.
La présidente précise que cette démarche sera mise en place sur chaque île, Marie -Galante, Les Saintes et La Désirade. Elle demande à Kanell d'intervenir pour expliquer plus en détail.
Madame Kanell AMBROISE explique que les expéditions KARUBENTOS 1 et KARUBENTOS 2, organisées en 2012 par le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) et en 2015 en partenariat avec le parc national, pouvaient faire appel à des bateaux non professionnels, tels que des bateaux de plaisance ou de clubs de plongée. Cependant, il y avait un flou juridique à l'époque, car la recherche scientifique nécessitait en réalité des bateaux professionnels conf ormes au code de l'armement. Cette précision a été apportée en 2020, indiquant qu'il faut effectivement des bateaux professionnels selon le code de l'armement.
En Guadeloupe, il y a peu de bateaux professionnels en dehors des marins -pêcheurs. Le club Bleu Outre-Mer, situé au Gosier, possède des bateaux, mais ils ne conviennent pas aux chercheurs en raison de leur mode de fonctionnement. Par conséquent, il est difficile de trouver des bateaux adaptés. Heureusement, grâce à des partenariats avec le parc nati onal, un bateau sera mis à disposition sur Les SAINTES (TERRE-DE-HAUT ET TERRE-DE-BAS), et avec l'ONF (Office National des Forêts) et l'association "Titè", un bateau sera également disponible pour desservir La Désirade et Petite Terre. Cependant, il est nécessaire de trouver d'autres bateaux professionnels, d'où l'appel aux marins-pêcheurs pour obtenir davantage de navires que ce qui était initialement prévu .
Madame Marion GESSNER demande combien de pêcheurs et de pêcheuses sont mobilisés pour ce dispositif, et si l'objectif était d'impliquer la communauté des pêcheurs dans une meilleure connaissance de la biodiversité de leur archipel, étant donné les dépens es annoncées.
Madame Kanell AMBROISE répond en confirmant totalement cet objectif. En effet, le principal objectif pour les pêcheurs, outre le fait de leur assurer un revenu lors de ces missions, est de permettre aux chercheurs de bénéficier de personnes connaissant bien le terrain. “Qui mieux que les marins-pêcheurs pour connaître les zones proches des îles ?”. Par la suite, l’ARB-IG considère qu'il y a un échange de bons procédés : ils nous accompagnent et montrent aux chercheurs où prospecter, et en même temps, ils découvrent la biodiversité sous-marine de leurs îles. Potentiellement, nous pourrons ainsi les sensibiliser sur ce sujet, même s’ils sont déjà beaucoup sensibilisés, notamment dans les îles du sud.
Quant au nombre de bateaux, cela dépendra de chaque île. Sur Terre-de-Haut, il y a le bateau du parc national et 3 autres bateaux professionnels. Sur Marie-Galante, il y aura 3 bateaux professionnels, et sur La Désirade également. Les chiffres sont encore en cours d'affinement avec le MNHN, mais on estime qu'il y aura entre 3 et 4 bateaux par île du sud.
Madame Marion GESSNER remercie pour ces détails. Elle mentionne qu'il y avait un projet du CNRS, le projet TOPAZE, qui visait à mener des enquêtes avec des pêcheurs sur la biodiversité, notamment en lien avec les captures accidentelles de tortues. Elle suggère de vérifier avec l'ONF, qui accueillait le poste dans la structure à ce moment-là, et avec la DEAL, pour voir si un réseau de pêcheurs avait été constitué, même de manière informelle.
Madame Kanell AMBROISE acquiesce et indique qu'ils vont prendre ces informations en compte. Elle ajoute que la direction de la mer leur a demandé de privilégier les pêcheurs qui sont presque exclusivement dans le tourisme, avec 2 aux Saintes, 2 ou 3 à Marie-Galante, et 1 ou 2 à La Désirade. Ils sont en train de voir également pour les dérogations, mais cela pourrait être intéressant s'il existe déjà un réseau de pêcheurs mobilisés.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 74 Madame Marion GESSNER précise qu'il pourrait y avoir eu des questions de confidentialité concernant la participation au réseau, donc il faut être vigilant à ce sujet. Kanell acquiesce en signe de compréhension.
Madame Laurie HUC souhaite revenir sur la problématique du statut professionnel des navires, mentionnant qu'elle avait également rencontré cette problématique. Elle demande des éclaircissements sur la nécessité d'utiliser des navires professionnels ou la possibilité d'utiliser ceux des pêcheurs locaux.
Madame Kanell AMBROISE explique qu'une demande de dérogation est nécessaire car un marin- pêcheur ne peut embarquer que d'autres marins-pêcheurs sur son bateau. La demande de dérogation doit être déposée en avril, et la présidente a également suggéré d'envoyer un courrier au pré fet pour obtenir une dérogation permettant d'utiliser des bateaux professionnels, mais pas nécessairement au titre de l'armement, ce qui permettrait de faire appel aux clubs de plongée locaux, qui sont également des professionnels mais pas au titre de l'armement.
Madame Laurie HEC comprend et mentionne qu'elle pensait que la problématique concernait les navires pour les recherches scientifiques marines, où la direction des mers de la Guadeloupe impose l'utilisation de navires professionnels pour les campagnes de recherche. Elle souligne l'existence d'un flou à ce sujet, malgré un article du code du transport imposant des permis d'armement simplifiés pour de telles campagnes.
Madame Laurie HEC propose son aide pour démêler ces questions, notant qu'il y a un sujet commun qui peut être traité en collaboration.
Madame Kanell AMBROISE confirme que c'est un vrai sujet et mentionne que même des associations comme Cap Naturel rencontrent des difficultés car la location d'un bateau professionnel coûte très cher.
Madame Laurie HEC acquiesce, soulignant que c'est surtout la position du directeur des mers adjoint de Guadeloupe, Mathieu LE GERN, mais cette position peut être réexaminée. Elle offre son aide pour appuyer toute démarche auprès du préfet en fournissant des éléments concern ant les associations ou autres. La présidente annonce qu'ils vont rédiger un courrier au préfet et partager le projet avec Laurie pour obtenir son avis.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que le MNHN a mentionné que la situation est perçue différemment dans d'autres territoires.
Madame Laurie HEC confirme, puis remercie Kanell et la présidente.
Madame Kanell AMBROISE reprend donc les dépenses estimées s'élèvent à 3 417 241,09 €, incluant les écritures comptables qui ont dû être réalisées pour l'équilibrage des sections, les dotations et amortissements, ainsi qu'un matelas de sécurité de 520 893,39 €. Pour les investissements, les dépenses réelles estimées sont de 66 551 €, et pour le fonctionnement, elles s'élèvent à 2 266 279,78 €, soit un total de 2 332 830,78 €.
Madame Kanell AMBROISE continue en présentant différents scénarios suite aux discussions lors du dernier CA, soulignant les difficultés rencontrées avec les fonds européens, notamment en 2023 avec l'ouverture retardée des enveloppes. Elle présente un premier tableau avec toutes les recettes assurées, telles que le remboursement FSE, les dotations statutaires, les recettes de la planète revisitée, les subventions DEAL pour le conservatoire des îles de Guadeloupe, le fonds outre -mer de l'AFD, et le remboursement de diverses charges sociales, pour un total de 1 549 368,09 €.
Elle ajoute que les recettes complémentaires comprennent la dotation du département, les avances du FEDER sur les projets LPRIG et le conservatoire botanique, ainsi que d'autres avance s des dossiers FEDER déposés, pour un total de 1 271 859,11 €.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 75 Résultat N-1 607 090,05 €
Remb. FSE 48 500€
Dotations statutaires 630 000€
Recettes LPRIG 160 000€
Subv DEAL CBIG 62 450€
FOM AFD 41 328€
Remb. charges sociales 10 488€
Total 1 549 368,05€
Dotation Département 200 000€
Avance FEDER LPRIG 317 831,68€
Avance FEDER CBIG 196 392,33€
Autres avances FEDER 557 635,10€
Total 1271 859,11€
Les divers scenarii :
Madame Kanell AMBROISE expose alors trois scénarios financiers. Dans le premier, elle considère les recettes assurées et complémentaires sans la dotation du département, ce qui donne un total de 2 642 203,16 €. Dans le deuxième scénario, elle inclut également la dotation du dép artement et les avances du FEDER LPRIG & CBIG, mais exclut les autres avances FEDER, aboutissant à un total de 2 284 568,06 €. Enfin, dans le troisième scénario, le plus pessimiste, elle ne prend en compte que les recettes assurées et les avances du FEDER LPRIG & CBIG, sans la dotation du département, donnant un total de 2 084 568,06 €.
Elle souligne que dans le cas n°3, où l'écart entre les recettes et les dépenses est le plus important, il faudrait trouver des économies de 248 262,72 €. Elle mentionne également que des réflexions ont déjà été menées sur les dossiers et projets pouvant être reportés si nécessaire.
Madame Marie-Luce PENCHARD demande s'il s'agit simplement d'une analyse.
Madame AMBROISE confirme qu'il s'agit en effet d'une analyse et que ces scénarios ont été discutés lors des précédents conseils d'administration pour anticiper d'éventuelles difficultés financières.
La présidente ajoute que compte tenu de la complexité du projet LPRIG, il est crucial d'avoir des plans de secours en cas de retard ou de non-réalisation des recettes prévues.
Madame Kanell AMBROISE demande s'il y a d'autres questions,
Madame Marie-Luce PENCHARD suggère qu'une note devrait être rédigée pour documenter ces analyses.
Madame Kanell AMBROISE et la Présidente précisent que la note de synthèse se trouve dans le point n°7, page 310, sur un total de 417 pages, comme convenu lors du précédent conseil.
La présidente confirme avoir envoyé ce point avec la convocation pour respecter l'obligation légale de présentation. Elle assure que toutes les explications et tableaux nécessaires sont inclus, y compris une section sur les dépenses de personnel et ajoute que la synthèse des dossiers a été envoyée en format PDF ce matin
La présidente demande s'il y a d'autres questions ou remarques avant de passer au vote.
En l’absence d’autre remarque, la Présidente soumet l'adoption du budget primitif 2024 au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 76 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
La Présidente passe au point suivant.
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants) Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 77 Point N°08 : Rapport d’activités 2023
Madame Kanell AMBROISE présente le rapport d’activité 2023, soulignant son importance pour l'Agence Régionale de la Biodiversité de Guadeloupe (ARBIG). Elle explique que ce rapport est essentiel pour le versement des dotations et doit être remis aux membres fondateurs avec le b udget.
Elle commence par remercier le pôle de sensibilisation, d’animation et de communication, dirigé par Julien GERARD et remercie également Magalie Vanier, chargée de communication, pour avoir préparé le rapport en moins d'une semaine afin de permettre un versement rapide des dotations.
Kanell détaille ensuite le sommaire du rapport :
1. L’Édito : Introduction générale.
2. Focus sur la gouvernance régionale de la biodiversité : Exposé des structures de gouvernance.
3. Conservatoire Botanique des Îles de Guadeloupe : Activités et réalisations.
4. Pôle ingénierie de projet : Projets en cours et à venir.
5. Pôle sensibilisation, animation et communication : Initiatives et campagnes menées.
Elle rappelle le fonctionnement de l’agence, avec ses 7 axes d'intervention et 4 pôles d’activité. Une photo de tous les agents est incluse pour montrer la montée en puissance opérationnelle de l’ARBIG. La gouvernance est présentée, avec les quatre instances principales : le Conseil d’Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS), le Comité d’Orientation (CO) et le Comité de Financement et de Coordination avec les Acteurs de la Biodiversité (CPCAB), ainsi que l’organigramme de l’agence.
La présidente précise que, pour l’instant, le CS et le CO ne sont pas encore en place en raison d e l'arrêt maladie de Monsieur Nicolas DIAZ, mais que Kanell a repris l'intérim pour se concentrer sur l'essentiel.
Madame Kanell AMBROISE souligne que le rapport d’activité est destiné au grand public. Elle fait un focus sur les administrateurs intégrés dans le CA et sur la conférence de financement et de coordination des acteurs de la biodiversité, avec des objectifs clairs et des actions entreprises en 2023, comme l’installation du comité de pilotage en janvier et un groupe de travail technique en mars.
Elle passe ensuite à la situation financière de l’agence, puis détaille les activités du pôle Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB), qui a mis en place sa gouvernance et collecté des données sur le territoire. Elle mentionne la mise en œuvre de plusieurs groupes de travail, notamment sur les sargasses et les oiseaux.
La présidente souligne l'énorme travail accompli en une année par le pôle ORB, et souligné parallèlement le travail de Catherine HERMANT, qui a réussi le concours d'ingénieur territoria l et a été mise en stage à partir du 1er mars.
Madame Kanell AMBROISE conclut en donnant des indicateurs et des panoramas réalisés par le pôle ORB, comme les indicateurs sur les sargasses, les récifs coralliens, les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, ainsi que la surface des aires protégées.
La présidente précise que les indicateurs ont été définis conjointement lors d'un comité de pilotage avec l’ensemble des parties prenantes, comprenant le parc, le conservatoire du littoral et la région, donc ces indicateurs font l’objet d'un consensus.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 78 Madame Kanell AMBROISE reprend en abordant le conservatoire botanique. Elle rappelle les 5 grandes missions qui sont la gestion des données, la gestion des connaissances, la conservation, l’appui aux politiques publiques et la sensibilisation. Elle souligne que le conservatoire a surtout monté en puissance au second semestre, avec l'arrivée des botanistes en septembre et novembre respectivement.
Au niveau de la gestion des données, le conservatoire a signé une convention avec la DEAL pour devenir pôle thématique flore et a également créé son propre système d'information et de gestion des données. Concernant la connaissance, plusieurs missions ont été menées, notamment un inventaire sur la fonge et un travail partenarial sur l'inventaire quinquennal des placettes permanentes. Sur l'aspect conservation, des actions seront renforcées en 2024.
Pour l'appui aux politiques publiques, le conservatoire travaille avec des notes réglementaires, notamment avec la DEAL, ainsi qu'avec les collectivités territoriales. En ce qui concerne la sensibilisation, il a participé à diverses Actions de Bassin Versant (ABC). Quelques chiffres sont mentionnés, comme 130 000 données compilées, un index permanent de la flore de Guadeloupe, 3 0 journées d'inventaire et 10 bordereaux d'inventaire en ZNIEFF.
La présidente précise que le conservatoire botanique a déposé son agrément pour devenir un conservatoire botanique national le mois prochain, soulignant ainsi le travail accompli.
Madame Kanell AMBROISE passe ensuite au pôle d’ingénierie de projet et d’appui aux collectivités. Sur cette année, l'Agence a notamment lancé le dispositif "Territoire Engagé pour la Nature" avec un appel à candidatures. Huit collectivités ont été reconnues comme eng agées pour la nature, avec l'organisation de la nuit de la biodiversité en septembre dernier. Quelques chiffres sont donnés, comme 12 candidatures reçues en 2023, 8 collectivités lauréates et 4 autres en démarche. Concernant la nuit de la biodiversité, près de 80 personnes, élus et techniciens, sont venus, avec une petite retombée presse à travers quatre articles parus.
La présidente rappelle que le trophée était une plante en pot, et malgré cela, l’ARBIG a réussie à mobiliser plus de 80 personnes pour une simple plante en pot. Les maires étaient très heureux de parler de leur identité biodiversité lors de cette soirée.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que cet événement a eu un effet très positif dans les collectivités, les techniciens nous rapportent que maintenant les élus sont encore plus engagés. Ensuite, elle fait un focus sur le projet "La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe", doté d'un budget de 1,9 million d'euros, et détaille les réalisations de l'année 2023, notamment avec une mission terrain en avril où les chercheurs sont venus repérer les sites sur les îles du sud. Cette année - là, 8 jours de missions ont été effectués, et une campagne de communication grand public a été lancée à travers le Traditour entre le 8 et le 15 juillet 2023, avec près de 50 passages sur les stands et la semaine de l’environnement à Destreland, avec près de 140 passages sur le stand de l’ARBIG.
Madame Marie-Luce PENCHARD interroge sur la non-concentration des communes en territoires engagés pour la nature sur la Basse-Terre, se demandant si cela est dû à la montée en puissance de l'ARB et à un manque de contact avec les maires.
La présidente répond que le dispositif a d'abord été lancé par la région en 2019, mais a connu un coup d'arrêt avec la COVID pendant 2 ans. Plusieurs communes, telles que Le Gosier, Saint-Claude et Gourbeyre, ont fait confiance à la région pour les accompagner sur ce dispositif. Ensuite, avec la direction régionale de l'environnement, l'ARB a pris le relais de l'accompagnement du dispositif, lançant des appels à projet. Cependant, beaucoup de territoires ont répondu, mais un jury sélectionne les projets.
Madame Kanell AMBROISE explique qu'il y a effectivement un jury qui sélectionne les projets. Sur la carte, cela semble concentré sur la Grande-Terre car c'est tout simplement plus peuplé.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 79 Cependant, il y a aussi une bonne implication du côté de Basse-Terre, mais il faut souligner que beaucoup de personnes ont souhaité postuler, mais la capacité d'ingénierie de projet en interne pose problème. Par exemple, la commune de Port-Louis a souhaité postuler, mais n'avait personne pour monter le dossier. Il est nécessaire de présenter des actions construites et réfléchies, ce qui n'est pas toujours possible dans toutes les collectivités en raison de cette contrainte.
Madame la présidente stipule qu’elle a appris que la commune de Basse-Terre avait recruté une personne qualifiée pour les aider, car Basse-Terre avait postulé pour le territoire engagé mais n’a pas été retenue. Elle explique que l'agence accompagne la commune dans une démarche pour améliorer leur projet afin qu'il soit plus abouti. Elle ajoute que Basse -Terre a recruté Nicole HERMANT pour s’assurer d'obtenir un label lors de la prochaine session de labélisation. Cela montre que l’ARB-IG crée de l'émulation et donne envie aux communes de s'engager, réussissant quelque chose d'assez exceptionnel.
La présidente précise que l'Agence Néo-Calédonienne de la Biodiversité souhaite s’inspirer de notre modèle, car ils comprennent qu'il y a des frictions entre la province Nord et la province Sud, entre nationalistes et non-nationalistes. Tout projet connoté ou porté par des nationalistes est critiqué par les autres et inversement. Ils ont donc besoin d’aide pour trouver une voie médiane qui est acceptée.
Madame Kanell AMBROISE complète en disant qu’il y a beaucoup de collectivités qui demandent de relancer l’appel à candidature cette année. Bien que ce soit prévu tous les 3 ans, la demande est forte. Elle mentionne également que la Guyane sollicite notre aide pour déployer le territoire engagé pour la nature sur leur territoire, soulignant une vraie relation ultramarine sur les missions de l ’ARB.
La présidente précise que bien qu'ils se battent pour développer l’ARB de la Guyane, cela n'aboutit à rien, car la collectivité territoriale de Guyane ne répond pas. Selon le directeur des Outre-Mers, malgré tous les efforts, la Guyane ne s'est pas encore positionnée politiquement entre la préservation de la biodiversité et les intérêts économiques.
Madame Marie-Luce PENCHARD stipule qu’on ne doit pas opposer les deux.
La présidente répond qu'il faut trouver une voie médiane, mais que la Guyane n’a pas encore fait ce chemin. Le fait de lancer l'ARB en Guyane pourrait être perçu d’une mauvaise manière, comme un message anti-développement économique.
Madame Marie-Luce Penchard ajoute qu'ils voulaient sanctuariser la Guyane car c’est le poumon de l’Amazonie, mais cela suscite de la méfiance.
La présidente répond que c’est là qu’il faut savoir jouer de ses stratégies. D'accord, sanctuariser l’endroit, mais donner aussi des moyens de développement économique avec. Cela se négocie. La Guyane n’a pas de conservatoire botanique, donc elle se sert du modèle de l’ARB des îles de Guadeloupe pour pouvoir en mettre en place. Ce serait donc une ATB (Agence Territoriale de la Biodiversité). Elle précise qu'elle parle sous le contrôle de son directeur des Outre-Mers, Jean- Michel ZAMMITE, et de Fabien BARTHELAT en disant que tout a vraiment été fait. En tant que présidente du CA de l’OFB, elle s’est personnellement impliquée pour pousser le projet. En janvier, ils étaient à deux doigts de signer, mais cela ne s’est pas fait.
Madame Marie-Corinne LACASCADE salue tout le monde et aborde le point des communes en démarche, notamment la ville des Abymes. Elle demande concrètement comment cela se passe, et où ils en sont avec les équipes.
Madame Kanell AMBROISE répond qu’ils essaient de rencontrer les équipes. Pour la ville des Abymes, Madame LAPILUS, est en charge de cela. Ils ont aussi échangé avec Monsieur MONLOUIS de la ville des Abymes, qui était présent au Biodiv’tour. Ils les invitent également aux ateliers qu’ils mettent en œuvre. Un atelier prévu en avril sera reporté, et ils seront conviés. Ils les
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 80 accompagnent aussi sur les dossiers FEDER. Madame LAPILUS est en charge de ce dispositif, et il y a des échanges réguliers.
Madame Marie-Corinne LACASCADE remercie et stipule qu’elle va faire le point avec son équipe. En tant qu’élue qui porte la biodiversité, elle aimerait être en copie des mails et des échanges sur les dossiers sur lesquels ils avancent. Elle souligne que ce sont les élus qui portent les projets et poussent les équipes, et qu’elle fera le point en interne.
La présidente répond que les agents de l’ARB communiquent avec les agents des communes. Si Madame LACASDE souhaite être en copie de tous les mails sur ces dossiers, il n’y a pas de problème.
Madame Marie-Corinne LACASCADE remercie la présidente.
La présidente donne la parole à Monsieur Michel ZAMMITE.
Monsieur Michel ZAMMITE souhaite compléter les propos de la présidente, précisant que malgré tous les efforts lancés en Guyane, ils n’ont pas d’écoute. Ils ont préparé des conventions, des protocoles, et fait des relances, mais de leur côté, ils ont fait plus de 100% de ce qu’ils pouvaient faire.
La présidente spécifie que la balle est dans le camp de la collectivité de Guyane. Avant de passer sur le pôle animation, elle mentionne que le lancement de la planète revisitée des îles de Guadeloupe devrait se faire entre le 1er et le 3 octobre prochain. Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, Monsieur Christophe BÉCHU, est pressentie pour venir. Elle a demandé au président de région de sanctuariser la date. Le président du MNHN sera aussi présent, ainsi que le directeur général de l’OFB. Évidemment, les administrateurs seront aux premières loges.
Madame Kanell AMBROISE continue la présentation concernant le pôle animation, sensibilisation et communication. Elle informe que l'agence a lancé sa communication avec la création de divers réseaux sociaux, atteignant plus de 60 000 vues cumulées. Les abonnés sur Instagram ont augmenté de 880 à plus de 1 000, ce qui montre une montée en puissance grâce à une actualisation régulière des réseaux. En plus de cela, ils ont développé le site internet et la communication institutionnelle, notamment avec un roll-up pour la partie sensibilisation.
En 2023, presque 2 400 élèves ont été sensibilisés. Cette sensibilisation a été réalisée principalement à travers des projections de films, comme "Les Gardiennes de la Planète" en juin et "Animal" de Cyril DION en octobre, en partenariat avec le conseil départemental et deux associations, Résidence 971 et le pôle relais zone humide tropicale. Un travail est également en cours avec des associations, dont "Cap Naturel", pour sensibiliser sur les enjeux de conservation des tortues marines. Plus de 800 élèves de différents niveaux ont été sensibilisés au cours de 64 heures de formation.
Il y a eu une forte mobilisation en 2023 par rapport à l’épisode de blanchiss ement des coraux.
En ce qui concerne l'accompagnement, un recensement des besoins en formation a été réalisé et sera mis en œuvre en 2024. L'organisation d'une soirée de rencontre entre les différents acteurs de la biodiversité a été un succès, réunissant plus de 300 participants incluant des politiques, des institutionnels, des associations et des entreprises. Une semaine avant l'événement, les inscriptions étaient déjà complètes, montrant une forte mobilisation des acteurs du territoire.
Madame Kanell AMBROISE précise qu’un important travail d’accompagnement des différentes aires éducatives sur le territoire a été effectué, avec trois journées de rencontre et de sensibilisation organisées pour les référents.
La présidente reprend la parole et stipule que tout ce qui a été présenté concernait l'année 2023. Elle promet que pour 2024, le pôle communication sera encore plus fort. Elle a demandé à Julien
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 81 GERARD de s'intéresser particulièrement aux scolaires. Elle partage une anecdote : lorsqu'elle fait des conférences à l'université devant environ 300 à 350 étudiants et leur demande qui est déjà allé à la réserve de Petite Terre ou à la réserve de Cousteau, seulement 1 ou 2 étudiants lèvent la main. Pourtant, ces étudiants sont ouverts sur le monde et connaissent des lieux comme Dubaï. Elle souligne l'importance de faire connaître les réserves locales aux enfants pour qu'ils deviennent des citoyens engagés.
Elle explique que Julien GERARD travaille sur des solutions pour emmener les enfants dans les réserves, comme Petite Terre, et envisage même de créer des passes scolaires pour accéder à ces sites, car il y a un problème de coût pour des activités comme la plongée. Julien examine également la possibilité de réaliser un copil sur la biodiversité.
La présidente admire la manière dont la biodiversité et la culture sont intégrées en Polynésie, où des chefs coutumiers peuvent interdire la pêche dans certaines zones, et personne ne va à l’encontre de cette interdiction. Elle souhaite arriver à ce genre de respect et de compréhension de la biodiversité et de la culture locale en Guadeloupe.
La présidente demande ensuite s’il y a des questions ou des remarques.
Madame Laurie HEC félicite toute l'équipe pour le travail accompli.
La Présidente répond qu'on lui a dit que ce n’était pas toutes les ARB qui travaillaient autant. Elle se dit déterminée à garder ce rythme parce qu'ils ont des ambitions, tout comme leurs administrateurs.
La présidente demande s’il y a plus de remarques. Il n'y a plus de remarques, et elle rappelle que l’ARB promet un rapport encore plus fort et plus “punchy” en 2024.
La présidente procède au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 82 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
La présidente remercie l’équipe pour son travail et ses efforts constants. Elle souligne que le succès de l'Agence Régionale de la Biodiversité de Guadeloupe est le résultat de l'engagement et du
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 83 dévouement de chaque membre. Elle remercie également les administrateurs et partenaires pour leur soutien et leur engagement envers la préservation de la biodiversité en Guadeloupe.
La Présidente passe au point suivant.
Point n°09 : Abrogation de la délibération n°2023-21
La présidente explique après réception d’un courrier daté du 18 décembre 2023 du contrôle de la légalité, demandant le retrait de la délibération de l’ARB-IG n°2023-21 du 12 octobre 2023, qui portait sur la modification des statuts de l’ARB-IG. Deux motifs de non-conformité ont été invoqués :
1. La non-conformité du projet de changement de statut du Conseil départemental, qui, de simple administrateur, serait devenu membre fondateur dans le cadre de la modification des statuts. Le contrôle de la légalité considère que ce processus s'apparente à une adh ésion et doit faire l'objet d'une délibération spécifique du CA avant toute modification des statuts.
2. La non-conformité de la représentation du personnel au sein du CA. Le contrôle de la légalité estime que la représentation du personnel doit occuper deux sièges titulaires au sein du CA, tandis que la délibération initiale n'en prévoyait qu'un.
La présidente mentionne que bien que le cabinet STRATORIAL ait une lecture différente, il a été proposé de tenir compte de ces non-conformités. Elle souligne également que la moitié des ARB avait deux titulaires et deux suppléants pour la représentation du personnel, tandis que l'autre moitié avait un titulaire et un suppléant. Ils vont donc procéder aux modifications nécessaires et demandent au CA d'abroger la délibération 2023-21 sur la première modification des statuts et d'en reprendre une nouvelle.
Elle invite les membres à faire part de leurs remarques, commentaires ou demandes de prise de parole.
En l’absence de remarque, la Présidente soumet l’abrogation de la délibération n°2023-21au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 84 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
La Présidente passe au point suivant.
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 85 Point N°10 : Proposition d’un nouvel adhérent
La présidente explique que conformément aux demandes du contrôle de légalité, ils vont procéder à deux délibérations : la première délibération inclura le Conseil départemental comme un nouvel adhérent, ce qui implique une nouvelle répartition des sièges, passant de 1 à 2 sièges pour le Conseil départemental. De plus, le Conseil départemental deviendra contributeur annuel à hauteur d'une dotation de 200 000 € par an et acquerra le statut de membre fondateur, lui donnant ainsi le droit de participer à toute modification des statuts.
Madame Maguy DULORMNE demande plus d’informations sur ce processus.
La présidente explique que le processus pour devenir membre fondateur, que le contrôle de légalité appelle adhésion, implique d'avoir des sièges au sein du CA. Par exemple, la région est un membre fondateur avec 7 sièges, l'OFB avec 2 sièges, et l'État avec 1 siège. De plus, il faut être membre contributeur financièrement pour être membre fondateur. Ainsi, la région apporte 300 000 € de dotation annuelle, l'OFB 300 000 €, la DEAL 30 000 €, mais avec sa contribution sur le conservatoire botanique, la DEAL contribue maintenant environ 80 000 € par an. Le département interviendra donc à hauteur de 200 000 € de contribution annuelle.
Madame Maguy DULORMNE s'interroge également sur la difficulté d'avoir des membres fondateurs financiers "au-delà" des objectifs qui dépassent les intérêts socio-économiques d'un territoire. En d'autres termes, elle se demande s'il est pas compliqué d'obtenir des membres fondateurs qui soutiennent financièrement l'ARB mais qui ne sont pas uniquement motivés par la conservation et de protection de la nature, mais par des considérations économiques ou politiques locales, mais également par des objectifs de qui vont au-delà des intérêts purement socio- économiques d'un territoire.
La Présidente répond que les statuts ont été rédigés de manière conjointe entre la région, l’OFB et l’État, et que très clairement, dans ces statuts, les missions de l'ARB sont sanctuarisées et ne peuvent être remises en question par les membres fondateurs. Elle souligne que lors des réunions, les membres se réunissent pour des missions spécifiques et ne peuvent pas déroger à ces missions par la suite. L'ARB est le bras opérationnel de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité, et aucun membre fondateur ne peut aller à l'encontre de ces missions. Si un tel cas devait se présenter, il serait soumis au CA pour jugement, mais il serait peu probable que cela soit accepté, car l'État, l'OFB et la région Guadeloupe ont des engagements légaux et institutionnels en matière de protection de la biodiversité.
La présidente explique que l'État, l'OFB et la région Guadeloupe ont tous des missions spécifiques inscrites dans la loi, et ces missions incluent la protection et la préservation de la biodiversité. Ainsi, aucun membre fondateur ne peut déroger à ces missions. En ce qui concerne l'ajout du département, il est ajouté en raison de son rôle en tant que premier propriétaire foncier des espaces naturels sensibles (ENS) et de sa stratégie départementale pour ces ENS, qui reprend les missions de l'ARB.
Madame Maguy DULORMNE remercie pour la réponse et précise que sa question n'était pas spécifiquement liée au conseil départemental, mais qu'elle posait une question beaucoup plus générale. Elle prenait cet exemple pour illustrer la problématique, car des débats similaires peuvent surgir dans d'autres régions, comme en Guyane. Elle cherchait à comprendre comment l' ARB se positionne juridiquement par rapport à ses membres fondateurs et à leurs différentes visions de développement territorial.
Madame Marie-Luce Penchard souligne que si la biodiversité n'est plus une préoccupation majeure, il reviendra à l'ARB de s'adapter. Cependant, certaines choses peuvent ne pas être
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 86 réalisables car les missions de l'ARB sont encadrées par la loi. Elle insiste sur le fait qu'il y a un e coordination entre les différents acteurs et que ce n'est pas une question de rapport de force. La question de la transition écologique relève du niveau national, avec des plans et des programmes qui ont été accélérés ces dix dernières années, notamment avec l'introduction de lois imposant des obligations réglementaires et des autorisations préalables pour les investissements. Cela reflète la reconnaissance de la nécessité de préserver notre planète, face à la destruction continue de l'environnement.
La présidente ajoute que dans le schéma d'aménagement du territoire porté par la région, la trame bleue et la trame verte sont incluses, conformément au schéma de cohérence écologique. Il est même envisagé d'inclure la trame noire, qui concerne la gestion de l'éclairage nocturne pour préserver les espèces nocturnes. Elle mentionne également la réactualisation du schéma régional de la biodiversité, qui sera votée en décembre 2024, et souligne que les données de cette stratégie régionale seront intégrées dans le schéma d'aménagement régional (SAR). Ainsi, les initiatives sont en cours, avec la stratégie nationale pour la biodiversité et la COP planification, qui contribuent à structurer la Guadeloupe pour l'horizon 2035. Les participants seront également sollicité s pour participer aux ateliers du groupe 3 sur la biodiversité des écosystèmes dans le cadre de la COP.
Madame Maguy DULORMNE exprime sa gratitude pour les réponses fournies et souligne l'importance de la discussion. Elle partage ses propres préoccupations, en mettant en lumière un exemple concret : la sauvegarde de la dernière population de Lococaptus rosaus, un arbre rare des Petites Antilles, menacé par les problèmes sur les berges lors des inondations. Maggie se réjouit du retour positif obtenu lorsque l'information a été diffusée et que les travaux ont été arrêtés. Cependant, elle exprime ses inquiétudes quant à l'équilibre entre les impératifs économiques et la nécessité de protéger l'environnement. Elle est désireuse d'entendre les persp ectives sur la direction que prend la région dans ce domaine.
Madame la présidente explique que la planification de la transition écologique implique des indicateurs et le suivi de ces indicateurs vers une progression. Elle souligne l'importance de cette démarche gouvernementale pour suivre la progression de chaque région vers la transition écologique. Bien qu'il y ait toujours des sujets d'inquiétude, elle insiste sur le fait que la région avance de manière irréversible dans cette direction.
Madame Marion GESSNER pose une question sur la source des 200 000€ de dotation annuelle du conseil départemental, demandant de quel budget ils proviennent. La présidente répond qu'elle n'a pas cette information précise mais qu'elle pourra poser la question pour l'obteni r.
Marion GESSNER émet l'hypothèse d'une réorientation de certains budgets pour financer cette dotation et demande des éclaircissements à ce sujet.
La présidente explique qu’elle peut se renseigner mais que le conseil départemental perçoit des taxes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et que, de manière générale, l'Inspection Générale du Développement Durable (IJEDD) a montré que cette taxe était sous-utilisée par les départements, avec chaque année 200 à 300 millions d'euros non utilisés.
Madame Marion GESSNER demande alors d'avoir plus d'informations de la part du conseil départemental,
Ce à quoi la Présidente acquiesce avant de donner la parole à Corine LACASDE.
Madame Marie-Corinne LACASDE remercie la présidente et exprime sa satisfaction quant à l'engagement de l'ARB sur la question de la trame noire. Elle rappelle qu'elle avait proposé cette idée à la commission aménagement de Cap Excellence, qui gère la trame bleue et la trame verte. Elle souligne l'importance de prendre en compte l'impact de l'éclairage sur les espèces animales et végétales, et se réjouit que cette préoccupation soit partagée.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 87 La présidente la remercie et ensuite, elle demande s'il y a d'autres remarques, questions ou demandes de prise de parole. Ne constatant aucune, elle procède alors au vote.
Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 88 La Présidente passe au point suivant.
Point N°11 Modifications des statuts
La présidente reprend les modifications présentées lors du CA du 12 octobre 2023, qui comprennent les modifications suivantes :
Préambule - Adjonction des références au code de l’environnement (article R. 131 -32) et code général des collectivités territoriales (articles L. 1431-1 et suivants)
Article 2 – Dissociation du siège officiel de l’ARB, maintenu à l’Hôtel de Région, de l’adresse postale de l’agence (villa Nirin à Gourbeyre, depuis le 15 mai 2023)
Article 3 - Ajout de la mention de l’existence d’un règlement intérieur du CA
Article 3 - Ajout du principe selon lequel l’établissement décide de son assimilation administrative en matière de ressources humaines
Article 8.1 - Augmentation du nombre de sièges du CA, de 29 à 30 sièges
Article 8.1.5 - Ajout de la mention précisant que le règlement visé est celui du CA
Article 8.2 - Ajout à la compétence du CA, la création des emplois non perman ents (point n°4)
Article 9.1 - Ajout de la possibilité de pouvoir nommer, parmi les agents de l’ARBIG, une personne faisant fonction de directeur adjoint cela va nous éviter les intérims lors de l’absence du directeur.
Article 9.3 - Modification du dernier paragraphe pour rendre la délégation de signature du directeur obligatoire au directeur adjoint ou à un chef de service en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 18 - Ajout du Conseil départemental parmi les contributeurs annuels avec une dotation annuelle de 200 mille euros.
Article 23 : Modification statutaire de l’ARB-IG
Modification principale
Article 8.1 - Nouvelle répartition des sièges du CA
Le Conseil départemental devenant un nouveau financeur de l’agence, il est proposé d’augmenter son nombre de représentants au sein du CA. Ainsi, il disposerait désormais de 2 représentants au CA, contre un actuellement. En contrepartie, la représentation du Conseil régional passerait de 8 à 7 représentants. Enfin, pour la représentation du personnel, le nombre de représentants passerait de 1 à 2. En résumé, le Conseil départemental, en plus de son siège actuel, gagnerait 1 nouveau siège (un siège libéré par le Conseil régional) et le personnel gagnerait aussi 1 nouveau siège (apporté par le passage du CA de 29 à 30 sièges). La représentation des autres membres au sein du CA demeure inchangée
La présidente demande s'il y a d'autres remarques, questions ou demandes de prise de parole. Ne constatant aucune, elle procède alors au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 89 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
La présidente remercie pour la confiance des administrateurs et explique le suivi des deux délibérations. Elles seront adressées aux membres fondateurs actuels, à savoir la région, l'OFB, et au conseil départemental. Les délibérations seront votées de manière hiérarchique, d'abord
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CAde l'ARBdes Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 90 Récapitulatifs des contrats, conventions et transactions du 01/03/2024 au
10/03/2024
(Conformément à la délibération n°2023-15 du 21 juin 2023)
Date Objet Tiers Montant | Remarque
Région
Dépôt de dossier Guadeloupe
05/03/2024 |FEDER « Conservatoire Instruction 1155 249€
botanique » FEDER
l'adhésion, puis la modification des statuts. Une fois que la région, l'OFB et le conseil départemental auront délibéré, toutes ces délibérations, y compris celle du conseil d'administration de l'agence, seront renvoyées à la préfecture où un arrêté préfectoral sera pris pour que la modification des statuts entre en vigueur.
Elle espère que les deux délibérations passeront lors de la plénière du 12 avril pour la région. Pour le conseil départemental, elle indique qu'il devrait y avoir une commission permanente en mai et la plénière en juin pour l'OFB. Si tout se passe comme prévu, début juillet, toutes les délib érations seront prêtes pour que le préfet puisse prendre l'arrêté de modification des statuts.
La présidente annonce que les points de délibération sont terminés et passe au point d'information, laissant la parole à Kanell pour ce sujet.
Point N°12 Récapitulatifs des engagements depuis le CA du 1er mars
Madame Kanell AMBROISE informe que depuis le premier conseil d'administration du 1er mars, il y a eu le dépôt du dossier FEDER pour le conservatoire botanique, pour un montant de 1 155 249 €. De plus, hier, le 21 mars 2024, il y a eu le dépôt du dossier FEDER pour la sensibilis ation à la protection de la biodiversité. Bien que ce dernier ne figure pas sur le tableau, il est important de noter qu'un nouveau dossier FEDER a été déposé.
Point N°13 calendriers des prochains CA pour 2024
La présidente présente le calendrier prévisionnel des prochains conseils d'administration. Pour le CA du 7 mai 2024, il faudra revoir la date en raison du projet de la Planète Revisité des Iles de Guadeloupe. Étant donné qu'il s'agit d'un marché dépassant les montants que peut signer l'ordonnateur, il est impératif que cela soit approuvé par le conseil d'administration. Ainsi, il y aura un petit conseil d'administration d'une durée maximale d'une heure pour statuer sur les marchés à passer. La date sera probablement le 14 mai au matin, et cela pourra se faire en visioconférence.
Ensuite, il y aura le 4 juin pour les réélections, car la présidente a été élue en juillet 2021 pour un mandat de trois ans. Enfin, les CA du 11 octobre et du 6 décembre permettront de compléter en fonction des besoins de l'année.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 91 Cakndrerprvisionneldes séances du CA de lARB-5 2024
Dates
1erM ars 2024
22 mars 2024
Ponts-
CA O rentatons budgétaires
CA Budgetprm if 2024
07mai2024 CA -vote des m archés LPRTG
4 1m 2024 CA -Ekcton de h présidence
11 octbr 2024 CA
6 décem bre 2024 CA
Madame Kanell AMBROISE profite de ce point pour parler des marchés qui devront passer au CA mais aussi à la CO (Commission d'Appel d'Offres). Il rappelle les membres de la commission d'appel d'offres : le représentant de l'OFB avec Mme La Cascade en suppléance, Monsieur Fabrice JASARON avec Madame BAILLET Patricia en suppléance, Monsieur Camille PELAGE avec Monsieur David MOUTOUT en suppléance, Monsieur Charly VINCENT avec le représentant du Conservatoire du Littoral CDL en suppléance, et le représentant de l'ONF avec le représentant du Parc National de la Guadeloupe en suppléance.
Les membres recevront un courriel dans les prochains jours pour fixer les dates de la CO qui se tiendra en amont du prochain CA.
La présidente ajoute qu'ils enverront dès ce week-end les informations pour la CO.
Point N°14 LOGO du CBIG
Monsieur Marc Gayot explique que les conservatoires botaniques agréés se sont réunis au
niveau national pour attribuer des logos déclinés par couleurs à chaque conservatoire. Chaque
couleur correspond à un conservatoire existant ou en préfiguration. Pour la Guadeloupe, ils ont
prévu une couleur verte d'eau.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 92 FÉDÉRATION
C51 M20 JO N78
R47 V65 B81
#214151
Pantone 432C
MASSIF CENTRAL
C20 M38 J80 N6
R203 V155 B68
#cb9b44
Pantone 7407C
FRANCHE-COMTE
C42 M10 J81 NO
R169 V189 B80
#a9bd50
Pantone 617C
NORD-EST
33 122 J76 M
R180 V170 B47
#Hb4aa2a
Pantone 7766
MASCARIN
C68 M16 J88 NO
R96 V158 B71
#609147
Pantow 7737C
GUADELOUPE
C75 M5 J48 N3
R29 V166 B149
#1da695
Pantone 74731
PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES
0 MS7 JS NC
#108428
Pantone 715€
BAILLEUL
C84 M21J76 N6
R3 V136 B92
#03885c
Pantone 7725C
NORMANDIE
C94 M48 J20 NO
RO VNI0 B160
#006ea0
Pantone 307€
MARTINIQUE
CO MS 3 NO
Pantone 7416C
BASSIN PARISIEN BREST C65 M8 J55 NO C83 M16 J24 NO
R94 VI74 B138 RO VI54 B184
#5eae8a #009ab8
Pantone 7723C Pantone 7703C
GUYANE NOUVELLE-CALEDONIE
C63 M57 JO NO
RMS VII B179
#7372b3
Pantone 272C
MÉDITERRANÉEN
CO M95 J62 NA
SUD-ATLANTIQUE
C63 M18 JO NO
R92 VI71 B223
#ocabdf
Pantone 284C
C0 M65 J48 NO
R238 VN9 BN3
#ee7771
Pantone 2029C
S33N814L1V SUNTIN09 —|
L___ saroua suninos
Monsieur Marc Gayot ajoute que c'était un défi de trouver une couleur adaptée pour le logo du Conservatoire botanique de Guadeloupe. Ils ont accepté avec plaisir la couleur vert d'eau attribuée. Cette couleur est maintenant déclinée dans le logo du conservatoire. Il explique qu'il y a deux phases avant d'être agréé. Pendant cette période, ils peuvent utiliser le logo pour signaler qu'ils sont dans cette démarche et être identifiés auprès des partenaires. Cependant, ils doivent ajouter l'inscription "projet" sur le logo et éviter de mentionner "national" car ils ne sont pas encore agréés. La petite feuille dans le logo sur le “C” deviendra verte une fois qu'ils seront agréés. La Nouvelle-Calédonie est dans une situation similaire, ne pouvant pas être désignée comme un conservatoire national en raison de son statut, mais étant engagée dans la même démarche que le CB à portée identique.
Pour le conservatoire botanique des iles de Guadeloupe, la contrainte supplémentaire est qu'ils ont déjà un logo très coloré pour l'ARBIG. Ils ont donc essayé de mieux intégrer le logo provisoire du CBN avec celui de l'ARBIG. Dans l'ensemble, leur démarche est alignée sur celle des conservatoires nationaux et souligne leur travail en réseau avec les autres CB.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 93 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
arbt. Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
arbr: Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
CONSERVATOIRE
BOTANIQUE
ILES DE GUADELOUPE
BOTANIQUE
MES DESURMERUE CONSERVATOIRE CONSERVATOIRE BOTANIQUE BOTANIQUE ÎLES DE GUADELOUPE ‘ »
cb agence régionale Agence régionale de la biodiversité de la biodiversité
sue dsiies d Gecéloupe
Monsieur Marc GAYOT explique que, tout comme la Guadeloupe, chaque conservatoire en Martinique met en avant un élément de sa flore, en l'occurrence l'Oberia recifloria, récemment reconnu comme une espèce endémique de la Guadeloupe. Après l'agrément, il propose de faire de même en communiquant sur le logo, qui devra être réactualisé, et en l'associant au logo du réseau national CBN. Il souligne l'importance de préserver leur identité historique, comme le font les conservatoires en Martinique.
La présidente reprend la parole en précisant que lorsque la petite feuille grise deviendra verte, cela signifiera qu'ils sont agréés, puis elle demande s'il y a des remarques ou des observations.
Madame Marion GESSNER exprime son approbation, trouvant la proposition très bien.
La présidente remarque qu'elle aurait ajouté des couleurs au logo. Elle souligne que le logo de l'ARBIG est le plus simple mais aussi le plus coloré des logo ARB, et il représente notamment le paillon, les oiseaux et le serpent, notant que le "G" qui fait référence à un serpent, et évoque la présence de petits reptiles sur le territoire.
Marion GESSNER ajoute que l'impression sera économique en encre, faisant écho à l'idée de simplicité du logo.
La présidente remercie et souligne que, bien qu'ils soient à 8 000 km, il est crucial de comprendre ce qui se passe au niveau national. Elle mentionne la crise agricole qui a récemment éclaté, avec des agriculteurs voyant une diminution de leurs revenus. Parmi les 79 revendications agricoles, une était dirigée contre l'OFB. Le monde agricole estime que l'OFB exerce une pression excessive en tant que police de l'environnement, rendant leur vie difficile. Cette situation a abouti à une demande de "année blanche" sans taxes ni impôts environnementaux, ainsi qu'à une autorisation d'utilisation illimitée de pesticides.
La présidente partage les incidents survenus dans 25 sites de l'OFB, avec des dégradations et des départs de feu, et mentionne les attaques verbales, y compris l'utilisation du terme "collabo de l'office française des blérauts". Ces tensions ont conduit à une proposition de loi visant à abroger
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 94 l'OFB, déposée au Sénat. Lors d'une audition, les discussions se sont principalement concentrées sur le rôle de la police de l'environnement et les contrôles.
Elle rappelle que les agents de l'OFB appliquent la loi et qu'en quatre ans d'existence, aucun incident impliquant des armes contre un agriculteur n'a été signalé. Elle souligne que les agents sont formés en droit et à l'utilisation des armes, et qu'ils ont plus de jours de formation annuels que la police nationale et la gendarmerie. Elle insiste sur le fait que la désescalade est privilégiée, mais que la justice doit être rendue lorsque nécessaire.
La présidente évoque également des suggestions sur l'interrogatoire des agriculteurs, mentionnant que les procédures judiciaires doivent être suivies, et qu'il n'est pas approprié d'interroger les suspects dans une salle de mairie. Elle rejette également les suggestions d'é quiper les agents de taser. Elle a souligné l'importance de maintenir la crédibilité de la police de l'environnement et a affirmé que le désarmement serait inacceptable.
Elle partage les tensions ressenties lors des récentes réunions du conseil d'administration, entre les agents et les représentants du monde agricole. Elle conclut en soulignant l'importance de travailler en collaboration avec les acteurs agricoles pour construire une argumentation solide sur la biodiversité, rappelant que la protection de l'environnement est essentielle pour préserver les sols, l'eau et l'air.
Madame Marie-Luce PENCHARD demande si un texte pourrait être déposé pour abroger toutes ces avancées environnementales.
La présidente répond qu'elle pense que oui, des textes peuvent être déposés, mais elle souligne le soutien de certains sénateurs en faveur de l'OFB. Elle met en avant le fait que, si l'OFB était une force de police, personne ne remettrait en question ses contrôles, tout comme on ne remet pas en question ceux de la police ou de la gendarmerie. Elle explique que le travail de l'OFB consiste à appliquer les normes établies au niveau européen et que la simplification de ces normes relève du travail des parlementaires, pas de l'OFB.
Elle insiste sur le fait que le désarmement des agents de l'OFB est une ligne rouge à ne pas franchir, et elle rappelle que cette position a été approuvée à l'unanimité par les représentants agricoles au sein du conseil d'administration. Elle mentionne également la nécessité de faire face à la surenchère des différents groupes agricoles, tout en soulignant que cela ne contribuera pas à résoudre la crise actuelle. Elle réaffirme que le message est clair : le désarmement de l'OFB ne doit pas être envisagé.
Elle conclut en affirmant avoir transmis ce message à différents niveaux de gouvernement notamment à Matignon, qui est le siège du gouvernement français, ainsi qu'à l'Élysée en insistant sur le fait que c'est une ligne à ne pas franchir pour l'OFB.
Monsieur Jean-Michel ZAMMITE exprime sa gratitude envers Madame la Présidente pour ses paroles fortes et sincères, ainsi que pour son énergie et son engagement en faveur de l'OFB et de ses agents. En tant qu'ancien directeur de police à l'AFB, il souligne son expérience et sa sensibilité particulière à la question de la police, surtout dans les départements d'outre -mer où l'action de l'OFB est plus visible. Il met en avant le fait que l'OFB intervient sur tous les volets de la protection de l'environnement, en collaboration avec d'autres acteurs tels que l'ARB et les territoires engagés pour la nature. Il propose de faire intervenir son chef de service départemental de police pour expliquer le travail de l'OFB lors d'un point d'information, en séance théorique de CA ou lors d'un déplacement sur le terrain. Il partage également une anecdote illustrant la nécessité parfois vitale pour les agents d'avoir recours à leurs armes, soulignant que ces situations restent rares et que la grande majorité des contrôles se déroulent sans incident. Il remercie la présidente pour ses paroles et souligne l'importance de défendre l'éthique de la police environnementale.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 95 La présidente souligne l'accompagnement important apporté par l'OFB au monde agricole, notamment à travers des investissements financiers significatifs, des dispositifs tels qu'Agrifaune et des partenariats avec des organismes comme l'INRAE et le réseau des Parcs naturels régionaux. Elle insiste sur le fait que l'OFB ne se limite pas au volet coercitif, mais met en œuvre toute une gamme d'actions pour soutenir les agriculteurs. Elle mentionne également l'importance du dialogue avec les agriculteurs, illustrée par les déplacements sur le terrain et les rencontres directes avec les exploitants, ainsi que la nécessité d'instaurer un véritable dialogue te rritorial, impliquant les préfets et les élus locaux. La présidente invite ensuite à partager des remarques ou des réactions, puis remercie les participants à la réunion.
Madame Kanell AMBROISE annonce qu'elle enverra les documents à signer pour le compte administratif et le budget, comme cela a été fait l'année précédente, en vue de les déposer auprès du contrôle de légalité.
La présidente conclut en demandant s'il y a d'autres remarques avant de remercier à nouveau les participants.
En l’absence de demande de parole, la Présidente remercie les membres du conseil d’administration, et l’ordre du jour ayant été épuisé, lève la séance à 11h45. Elle indique que le prochain CA aura lieu en mai et portera sur les votes des marchés du projet LPRIG.
Fait à GOURBEYRE, le 04 juin 2024.
La présidente du Conseil d’administration de l’ARB-IG
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 96 SGAR
971-2024-06-10-00011
ARB-IG - CA du 04062024 - Compte
Administratif 2023
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 97 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Autre établissement public administratif local : Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009526300014
POSTE COMPTABLE : SGC Région Guadeloupe
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
SGC/DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
Le | 11 JUIN 2024 (1) Indiquer soit le nom
de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 98 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 34
A1.01 - Opérations non ventilables 36
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 37
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 40
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 41
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 51
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 52
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 55
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 71
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 78
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 81
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 82
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 86
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 88
A2.938 - Fonction 8 - Transports 91
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 100
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 104
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 99 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 105
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 106
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 107
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3.1 - Etat des provisions constituées 109
B3.2 - Etalement des provisions 111
B4 - Etat des charges transférées 112
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 113
B6 - Prêts 114
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 115
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 116
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 118
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 119
B7.8 - Autres engagements donnés 120
B7.9 - Autres engagements reçus 121
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 122
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 123
B9 - Etat du personnel 124
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 129
B11.2 - Liste des établissements publics créés 130
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 132
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 133
B13 - Opérations liées aux cessions 134
B14 - Etat des travaux en régie 135
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 137
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
C2.1 - Situation des AP 142
C2.2 - Situation des AE 143
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 145
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 146
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 148
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 149
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 151
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 152
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 153
D4 - Gestion des fonds européens 154
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 155
D6 - Actions de formation des élus 156
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 157
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 158
D9 - Identification des flux croisés 159
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 160
D11 - Décisions en matière de taux 162
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 163
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 164
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 100 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 101 | | | |
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Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,62 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 115,97 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,10 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -15,97 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 102 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 103 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 913 654,73 810 197,11 710 547,67 A1 607 090,05
Investissement 78 294,98 104 032,90 (2) -50 310,45 A2 -24 572,53
Dont 1068 50 310,45
Fonctionnement 835 359,75 706 164,21 (3) 760 858,12 A3 631 662,58
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 607 090,05
Investissement A2 + B2 -24 572,53
Fonctionnement A3 + B3 631 662,58
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| | | | | | | | a d | | | |
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 835 359,75 G 706 164,21
Section d’investissement B 78 294,98 H 104 032,90
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 760 858,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 50 310,45 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 963 965,18 = G + H + I + J 1 571 055,23
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 835 359,75 = G + I + K 1 467 022,33
Section d’investissement = B + D + F 128 605,43 = H + J + L 104 032,90
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 963 965,18 = G + H + I + J + K + L 1 571 055,23
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 36 013,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 36 013,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 5 000,00 0,00
Total des réalisations financières 5 000,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 41 013,08 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 16 440,55
041 Opérations patrimoniales (8) 37 281,90 37 281,90
Total des réalisations d’ordre en investissement III 37 281,90 IV 53 722,45
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 78 294,98 II + IV 53 722,45
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 50 310,45 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 50 310,45
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 128 605,43 II + IV + VI + VII 104 032,90
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -24 572,53
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 293 318,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
512 817,35 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 655 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
12 783,42 75 Autres produits de gestion
courante (1)
48 880,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 2 284,21
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 818 919,20 Total recettes de gestion des services 706 164,21
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 818 919,20 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 706 164,21
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
16 440,55 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 16 440,55 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 835 359,75 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 706 164,21
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 760 858,12
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 835 359,75 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 467 022,33
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 631 662,58
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 36 013,08 37 281,90 73 294,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 41 013,08 37 281,90 78 294,98
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 50 310,45
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 293 318,43 293 318,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 512 817,35 512 817,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 12 783,42 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 440,55 16 440,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 818 919,20 16 440,55 835 359,75
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 37 281,90 37 281,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 440,55 16 440,55
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 53 722,45 53 722,45
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 50 310,45
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 2 284,21 2 284,21
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 655 000,00 655 000,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 48 880,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 706 164,21 0,00 706 164,21
Pour information R002 Résultat positif reporté 760 858,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 111 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 112 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 330 653,03 78 294,98 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 200,00 36 013,08 0,00 36 186,92 0,00 36 013,08 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 288 253,03 36 013,08 0,00 252 239,95 0,00 36 013,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 293 253,03 41 013,08 0,00 252 239,95 0,00 41 013,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 37 400,00 37 281,90 118,10 37 281,90
Total des dépenses d’ordre 37 400,00 37 281,90 118,10 37 281,90
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
50 310,45
Total des dépenses
d’investissement cumulées
380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 114 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 79 310,45 50 310,45 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 244 253,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 20 000,00 16 440,55 3 559,45
041 Opérations patrimoniales (8) 37 400,00 37 281,90 118,10
Total des recettes d’ordre 301 653,03 53 722,45 247 930,58
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 330 653,03 78 294,98 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 200,00 36 013,08 0,00 36 186,92 0,00 36 013,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 1 141,94 0,00 23 858,06 0,00 1 141,94 21838 Autre matériel informatique 25 000,00 23 051,60 0,00 1 948,40 0,00 23 051,60 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 11 642,54 0,00 8 357,46 0,00 11 642,54
2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 177,00 0,00 823,00 0,00 177,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 288 253,03 36 013,08 0,00 252 239,95 0,00 36 013,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 293 253,03 41 013,08 0,00 252 239,95 0,00 41 013,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 37 400,00 37 281,90 118,10 37 281,90
21838 Autre matériel informatique 21 400,00 21 321,60 78,40 21 321,60
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 000,00 15 960,30 39,70 15 960,30
Total des dépenses d’ordre 37 400,00 37 281,90 118,10 37 281,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 119 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 120 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 79 310,45 50 310,45 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 244 253,03 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 20 000,00 16 440,55 3 559,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 400,00 5 175,79 5 224,21 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21,68 -21,68 2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 677,00 0,00 2 677,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 199,00 -199,00 281831 Matériel informatique scolaire 4 264,00 0,00 4 264,00 281838 Autre matériel informatique 2 554,00 7 008,91 -4 454,91 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 888,38 -3 888,38 28185 Matériel de téléphonie 105,00 146,79 -41,79
041 Opérations patrimoniales (10) 37 400,00 37 281,90 118,10
217841 Matériel bureau, mobilier scolaires (mad 16 000,00 15 960,30 39,70 21831 Matériel informatique scolaire 21 400,00 21 321,60 78,40
Total des recettes d’ordre 301 653,03 53 722,45 247 930,58
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 121 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 122 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
011 Charges à caractère général (3) 432 584,09 289 363,10 3 955,33 0,00 139 265,66 0,00 293 318,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
733 509,00 512 817,35 0,00 0,00 220 691,65 512 817,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
21 000,00 12 783,42 0,00 0,00 8 216,58 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
023 Virement à la section
d'investissement
244 253,03 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
20 000,00 16 440,55 3 559,45 16 440,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 264 253,03 16 440,55 247 812,48 16 440,55
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 123 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
013 Atténuations de charges (3) 10 488,00 2 284,21 0,00 0,00 8 203,79 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
680 000,00 655 000,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 48 880,00 0,00 0,00 -48 880,00
Total des recettes de gestion des
services
690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
760 858,12
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 0,00 -15 676,21
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 124 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 125 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
011 Charges à caractère général (4) 432 584,09 289 363,10 3 955,33 0,00 139 265,66 0,00 293 318,43
6042 Achats de prestations de services 25 000,00 24 072,02 0,00 0,00 927,98 0,00 24 072,02
60611 Eau et assainissement 1 000,00 900,82 0,00 0,00 99,18 0,00 900,82
60622 Carburants 5 000,00 734,03 0,00 0,00 4 265,97 0,00 734,03
60623 Alimentation 0,00 110,70 0,00 0,00 -110,70 0,00 110,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 836,72 0,00 0,00 -1 836,72 0,00 1 836,72
60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 3 129,36 0,00 0,00 -629,36 0,00 3 129,36
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00 0,00 293,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 946,86 0,00 0,00 -2 946,86 0,00 2 946,86
61221 Matériel roulant 20 000,00 11 278,92 2 118,56 0,00 6 602,52 0,00 13 397,48
6132 Locations immobilières 35 000,00 32 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 32 000,00
61521 Entretien terrains 12 000,00 473,54 236,77 0,00 11 289,69 0,00 710,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 632,09 632,09 0,00 0,00 0,00 0,00 632,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 344,72 0,00 0,00 -344,72 0,00 344,72
6156 Maintenance 0,00 138,16 0,00 0,00 -138,16 0,00 138,16
6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 1 696,09 0,00 0,00 -196,09 0,00 1 696,09
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 3 291,24 0,00 0,00 11 708,76 0,00 3 291,24
6188 Autres frais divers 952,00 11 585,74 0,00 0,00 -10 633,74 0,00 11 585,74
62268 Autres honoraires, conseils 40 000,00 31 201,59 0,00 0,00 8 798,41 0,00 31 201,59
6228 Divers 100 000,00 61 582,95 1 600,00 0,00 36 817,05 0,00 63 182,95
6234 Réceptions 3 000,00 870,60 0,00 0,00 2 129,40 0,00 870,60
6238 Divers 58 000,00 38 987,73 0,00 0,00 19 012,27 0,00 38 987,73
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 1 419,19 0,00 0,00 -1 419,19 0,00 1 419,19
6251 Voyages, déplacements et missions 47 000,00 21 557,99 0,00 0,00 25 442,01 0,00 21 557,99
6255 Frais de déménagement 3 000,00 1 692,60 0,00 0,00 1 307,40 0,00 1 692,60
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 10 973,95 0,00 0,00 -1 973,95 0,00 10 973,95
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 2 756,01 0,00 0,00 -256,01 0,00 2 756,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 12 266,48 0,00 0,00 1 733,52 0,00 12 266,48
6288 Autres services extérieurs 34 500,00 10 590,00 0,00 0,00 23 910,00 0,00 10 590,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
733 509,00 512 817,35 0,00 0,00 220 691,65 512 817,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 233,76 0,00 0,00 166,24 233,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 5 373,52 0,00 0,00 3 126,48 5 373,52
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 126 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 55 400,00 117 105,28 0,00 0,00 -61 705,28 117 105,28
64112 SFT, indemnité de résidence 1 100,00 92,99 0,00 0,00 1 007,01 92,99
64113 NBI 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
64118 Autres indemnités 77 100,00 5 925,24 0,00 0,00 71 174,76 5 925,24
64131 Rémunérations 164 300,00 265 453,71 0,00 0,00 -101 153,71 265 453,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 82,34 0,00 0,00 -82,34 82,34
64138 Primes et autres indemnités 186 300,00 48 304,55 0,00 0,00 137 995,45 48 304,55
64168 Autres emplois aidés 45 800,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 100,00 19 019,62 0,00 0,00 102 080,38 19 019,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 700,00 33 766,34 0,00 0,00 -66,34 33 766,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 180,00 0,00 0,00 820,00 180,00
6478 Autres charges sociales diverses 21 209,00 17 280,00 0,00 0,00 3 929,00 17 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
21 000,00 12 783,42 0,00 0,00 8 216,58 0,00 12 783,42
65312 Frais de mission et de déplacement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 000,00 12 783,42 0,00 0,00 -6 783,42 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
023 Virement à la section d'investissement 244 253,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
20 000,00 16 440,55 3 559,45 16 440,55
6811 Dot. amort. immos incorporelles 20 000,00 16 440,55 3 559,45 16 440,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 127 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 264 253,03 16 440,55 247 812,48 16 440,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 128 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
013 Atténuations de charges (4) 10 488,00 2 284,21 0,00 0,00 8 203,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 864,65 0,00 0,00 -1 864,65
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 488,00 419,56 0,00 0,00 10 068,44
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 680 000,00 655 000,00 0,00 0,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 380 000,00 55 000,00 0,00 0,00 325 000,00
7472 Participation régions 300 000,00 600 000,00 0,00 0,00 -300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 48 880,00 0,00 0,00 -48 880,00
757363 Établiss. et serv. caract. adminis. 0,00 8 880,00 0,00 0,00 -8 880,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00
Total des recettes de gestion des services 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 129 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 130 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 131 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 132 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 133 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 134 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 135 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 136 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 137 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 138 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 139 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 140 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 141 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 142 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 143 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 144 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 145 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 146 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 147 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 148 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 149 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 150 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 151 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 152 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 153 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 154 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 155 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 156 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 157 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 158 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 159 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 160 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 161 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 162 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 163 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 164 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 165 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 166 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 167 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 168 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 169 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 170 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 171 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 172 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 173 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 174 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 175 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 176 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 177 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 178 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 179 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 180 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 181 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 182 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 183 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 184 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 185 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 186 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 187 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 188 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 189 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 190 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 191 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 192 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 193 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 98
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 195 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 196 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 197 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 198 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
07-06-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 07/05/2021
L 21311 Constructions bâtiments administratifs 30 07/06/2021
L 21828 Autres matériels 5 07/06/2021
L 21838 autre matériel informatique 5 07/06/2021
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 07/06/2021
L 2185 Matériel de téléphonie 3 07/06/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/06/2021
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Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 706 164,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
Location longue durée 2022 BAMY (System
Lease)
4 11 150,28 36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 11 150,28 36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 217 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 218 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 219 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 220 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Assistant administratif et financier B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 2,00 5,00 7,00
Chargé de mission A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur détaché FCPM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VSC 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2,00 0,00 2,00 2,00 7,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 221 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant administratif et financier B ADM 0,00 A Art L 332-8-2° CDD Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L 332-8-2° CDD Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L 332-8-2° CDD Directeur A ADM 0,00 A CDD VSC TECH 0,00 A CDD VSC TECH 0,00 A CDD VSC TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD Chargé de mission A ADM 0,00 A Art L.332-24 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 223 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 226 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 227 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 228 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 36 013,08 3 504,76
Acquisitions à titre onéreux 34 713,25 3 415,76
18/04/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000004 1 223,99 172,04 5
27/04/2023 ACHAT ORDINATEUR 2023-000007 1 199,00 162,53 5
23/05/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000008 14 658,78 1 775,00 5
23/05/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000009 3 238,00 392,00 5
28/08/2023 ACHAT MOBILIERS 2023-000011 552,11 37,73 5
07/09/2023 ACHAT MOBILIERS 2023-000012 8 375,34 530,44 5
18/09/2023 STATIONS HUBS 2023-000013 358,00 102,43 1
04/10/2023 ACHAT STATION HUBS 2023-000014 1 074,00 51,91 5
06/10/2023 MOBILIER PRESIDENTE 2023-000015 2 715,09 128,21 5
06/10/2023 SFR 2023-000016 177,00 41,79 1
20/11/2023 SIGNALITIQUE 2023-000017 1 141,94 21,68 6
Acquisitions à titre gratuit 1 299,83 89,00
28/08/2023 TABLETTES SAMSUNG CBN 2023-000010 1 299,83 89,00 5
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 229 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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|
l |
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 231 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 232 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 233 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 234 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 235 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 50 310,45 50 310,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 236 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 264 253,03 III 16 440,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 264 253,03 16 440,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 400,00 5 175,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21,68
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 677,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 199,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 264,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 554,00 7 008,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 888,38
28185 Matériel de téléphonie 105,00 146,79
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 244 253,03 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 16 440,55 0,00 0,00 50 310,45 66 751,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 50 310,45
Ressources propres disponibles IV 66 751,00
Solde V = IV – II (5) 16 440,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 239 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 240 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 241 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 242 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 243 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 244 ]
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 245 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 246 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 150
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 247 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 248 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 249 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 250 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 832 309,60 963 965,18 0,00 868 344,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 832 309,60 1 571 055,23 0,00 261 254,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 261 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 262 Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal | CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Président,
A Basse-Terre, le 04/06/2024
Le Président,
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session ordinaire.
A Basse-Terre, le 04/06/2024
Les membres du Conseil d'administration,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 26/05/2024
Olivier KREMER
Patrick DOLLIN
Jean-Marie PILLI
Sheila RAMPATH
Fabrice JASARON
Jean-Michel ZAMMITE
Marie-Corinne LACASCADE
Mylène MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Maguy DULORMNE
Marc GAYOT
Laurie HEC
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 263 | Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe - Budget Principal CA 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
Bernadette THURAM
Ferdy LOUISY
Valérie SENE
Medhy BROUSSILLON
Patrick PHILIS
Harry RUPAIRE
Gourbeyre, le 04 juin 2024
La Présidente du conseil d'administration de l'ARB-IG
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .10 juin 2024., et de la publication le ..10 juin 2024...
A ....Gourbeyre........, le..10 juin 2024...
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