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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 159 Route de La Calade et route dEspalion Dissimulation des reseaux Participation financiere SIEDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre d ill : a ; a ASE | = SAR! . Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
en exercice : h réunis le quatorze novembre deux mille Vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Présents : 24 . . . Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit Absents : 9 |
Procurations : 5 novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 29 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05), Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUR,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Didier PIERRE (parti à 19H53,
pouvoir à Michel SOULIE), Emilie LOUBAT (pouvoir à Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
PACU/159-2024
Route de La Calade - route d’Espalion : dissimulation des réseaux secs
Participation financière à verser au S.I.E.D.A.
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU qu'afin de contribuer à l’embellissement du cadre de vie des Castonétois, il semble opportun de
traiter de l'amélioration esthétique des réseaux électriques et de télécommunication restant présents sur
un linéaire de la route d’Espalion et de la route de La Calade.
ENTENDU que pour ce faire, la commune a saisi le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de
l'Aveyron (S.LE.D.A.), Maître d'Ouvrage des travaux, qui a pris ce projet en considération.
ENTENDU que la commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le SI.E.D.A. et France
Télécom.
ENTENDU que néanmoins, la dissimulation de ces réseaux secs répondant purement à un souci
d'esthétique, la participation financière de la collectivité est nécessaire. CONSIDERANT que cette participation financière s'établit prévisionnellement, selon la nature des chantiers,
comme détaillée ci-après :
_ . Lu Montant estimatif Montant participation Dissimulation Participation commune
des travaux HT de la commune HT
, un 30 % du montant HT des Réseau électrique 80 000 € 24 000 €
travaux
Ré téléphonique - 50% d tant HT d éseau télép onique 0 % du mon ant des 55 000 € 27 500 €
avec supports mixtes travaux de génie civil
100 % d tant HT d Réseau Numéricäble ER MONANE NU Ces 20 000 € 20 000 €
travaux
ENTENDU que les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et
après attachement; elles seront Versées auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, receveur du
SLE.D.A. après réception du titre de recette correspondant.
ENTENDU que pour une meilleure coordination, les travaux de génie civil seront réalisés par l'entreprise
EIFFAGE ENERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, titulaire du marché S.LE.D.A dans ce secteur et que la
dissimulation coordonnée des réseaux électriques et téléphoniques est obligatoire sous peine d'abandon du
projet.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide de la dissimulation des réseaux secs précités sur le linéaire tel que matérialisé sur
le plan annexé à la présente délibération,
- approuve la participation financière prévisionnelle de la commune dans les conditions
énoncées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à toute démarche relative à
cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
\ La SEcrÉte de séance,
Û
| / |
ee TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 19 NOV. 2074
Et de la publication le : 4 g NOV. 2024