Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 159 Route de La Calade et route dEspalion Dis
Déliberation - 2024 198 La Roquette Dissimulation des reseaux
Déliberation - 2024 80 Rue des Cretes Dissimulation des reseaux
Compte-Rendu - 2024 159.1 Route de La Calade et route dEspalion P
Déliberation - 2025 87 Route dEspalion Declassement du domaine pu
unknown - 2025 128 Route de La Calade Chemin de Saint Marc D
unknown - 2023 164.1 Annexe Reduction emplacement reserve ro
unknown - 2025 128.1 Route de La Calade Chemin de Saint Marc
Déliberation - 2024 27 Route de Severac Dissimulation des reseaux
unknown - 133 2024.1 Devis Route de La Bertrandie La Cayroul
Déliberation - 2023 121 Route dEspalion Dissimulation des reseaux
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 121 Route dEspalion Dissimulation des reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
fi ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le deux octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six
Procurations : 8 septembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC (arrivé à 18h38), Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE,
Michel SOULIÉ, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Christian GIRAUD (arrivé à 18h48), Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE, (pouvoir à Françoise UVITIELLO), Valérie ABADIE-
ROQUES (pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Hakim
GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Marc LACOMBE
(pouvoir à Isabelle COURTIAL), Mathieu GINESTET, (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/121-2023
Route d’Espalion :
Dissimulation des réseaux secs : participation financière à verser au SIEDA
Dissimulation du réseau d'éclairage public : approbation de la convention
entre le SIEDA et la commune d’Onet-le-Château
Uu l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023,
CONSIDERANT que des travaux d'aménagement de la RD988 (route d'Espalion), entre le giratoire de Saint-
Marc et le giratoire de La Roque, vont être réalisés sous maître d'ouvrage unique du Département.
CONSIDERANT que pour parfaire la requalification plus urbaine de cette section de voie et contribuer à son
embellissement, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de
télécommunication et d'éclairage public présents sur cet axe.
ENTENDU que pour ce faire, la commune a saisi le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de
l'Aveyron (SIEDA), Maître d'Ouvrage des travaux, qui a pris ce projet en considération. ENTENDU que la commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le SIEDA et France Télécom.
CONSIDERANT néanmoins que la dissimulation de ces réseaux secs répondant purement à un souci
d'esthétique, la participation financière de la collectivité est nécessaire.
CONSIDERANT qu’elle s'établit, selon la nature des chantiers, comme détaillée ci-après :
Montant estimatif | Montant participation Dissimulation Participation commune
P des travaux HT de la commune HT
30 % du montant HT Réseau électrique 9 cu monran 61 551,00 € 18 465,30 €
des travaux
Réseau téléphonique 50 % du montant HT , hu ee 22 155,00 € 11 077,50 € avec supports mixtes des travaux de génie civil CONSIDERANT que ces sommes seront versées auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez,
receveur du SIEDA, dès l'achèvement des travaux et après réception du titre de recette correspondant.
CONSIDERANT qu'il est précisé que pour une meilleure coordination, les travaux de génie civil seront
réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN, titulaire du marché SIEDA dans
ce secteur et que la dissimulation coordonnée des réseaux électriques et téléphoniques est obligatoire sous
peine d'abandon du projet.
CONSIDERANT qu'en complément desdits travaux, il est également nécessaire de traiter l'effacement des
réseaux d'éclairage public, de maîtrise d'ouvrage communale.
ENTENDU qu’en application des dispositions de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique et afin
de faciliter la coordination de l’ensemble des opérations de dissimulation des réseaux, le SIEDA est désigné
comme maître d'ouvrage unique.
CONSIDERANT que la convention annexée à la présente délibération précise les modalités administratives,
techniques et financières de chacune des collectivités et a été transmise à l’ensemble des membres du
conseil municipal.
CONSIDERANT que le montant estimatif de cette opération, supporté en totalité par la commune d'Onet-le-
Château, est de 2 168,46 € TTC.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le projet de dissimulation des réseaux secs précités,
- approuve la participation financière de la commune dans les conditions telles qu'énoncées
ci-dessus,
- approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre le SIEDA et la commune d’Onet-
le-Château telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à toute démarche relative à
cette décision. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
age eéh-Phlippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : f 3 :0CT. 2073
Et de la publication le : { 4 OCT. 2023