Compte-Rendu - CR janvier 2021

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Compte-Rendu - CR janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,

Conseil Municipal du 20 Janvier 2021

Etaient présents : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Mathias Mairey – Christine Vielle – François Monnier – Géraldine Leroy – Delphine Antoine– Virginie Quivogne – Emilie Pierlot – Bruno Andreoletti. Excusés : Julie Gillet – Matthias Grison – Nicolas Bodin – Stéphanie Robert – Philippe Bernardin Procurations : Julie Gillet à Jean-François Niess, Matthias Grison à Denis Jacquin.

12 conseillers participent aux délibérations.

Convocations envoyées le 15 janvier 2021.

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’une secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 Novembre 2020. ➢ Communication du Maire

➢ Délibérations

Orientations budgétaires.

Validations des rapports approuvés par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Tarifs des concessions au cimetière.

Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial.

➢ Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

➢ Élection d’une secrétaire de séance

Géraldine LEROY est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Communication du Maire

- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 17 novembre 2020 et complétée le 14 décembre 2020 par Ludovic RENAUD sur un terrain sis 11 Rue de la Cry – Section AC n° 56 – pour la création d’une piscine traditionnelle semi enterrée de dimensions 7 x 3.5 x1.5m. - Accord d’un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 09 novembre 2020 et complétée le 07 décembre 2020 par Stéphanie ROBERT sur un terrain sis 4 Chemin du Bois du Marquis – La Piroulette – Section AD n° 27 ac – pour la construction d’une maison, l’aménagement d’une cour d’entrée avec deux places de stationnements. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 19 novembre 2020 et complétée le 10 décembre 2020 par Martial PHILIPPE sur un terrain sis 2 Rue de la Grande Plaine – Section AB n° 198 – pour la construction d’une piscine semi enterrée en bois de dimensions 4 x 6.50m. - Certificat d’urbanisme opérationnel (type b) délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 22 octobre 2020 accordé le 10 décembre 2020 avec prescriptions par SARL DU BOIS représentée par Jérôme COMTE sur un terrain sis 12 Rue de la Gare – Section AC n° 9 – superficie 859 m², pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain et indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 23 novembre 2020 par CAP SOLEIL sur un terrain sis 14 Rue de la Grande Plaine – Section AB n° 207 – pour l’installation de 15 panneaux photovoltaïques noires mates en intégration à la toiture SUD EST du bâtiment. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, demande déposée le 17 décembre 2020 par Emmanuel ROBERT sur un terrain sis 4 Chemin du Bois du Marquis – La Piroulette – Section AD n° 27 a – pour la rénovation de la toiture existante, l’agrandissement et / ou la création de deux ouvertures en façade EST, la création de deux fenêtres de toiture, le remplacement de toutes les menuiseries extérieures à l’exception de celles de la véranda existante.

- Accord d’un permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions, délivré par le maire au nom de la Commune, demande déposée le 09 octobre 2020 et complétée le 12 décembre 2020 par Colette GIVERNEAUD, Christiane CHAVANIS, Françoise CHAVANIS, Wilfried CHAVANIS et Laurent CHAVANIS sur un terrain sis 2 Rue Basse pour une superficie de 1 877 m² pour la création d’un lot à bâtir.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 janvier 2021

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré le 30 novembre 2020 par le Maire au nom de la Commune. Demande déposée par Maître Damien ROUSSEL, Notaire, pour un terrain sis Rue des Deux Fontaines - Section n° AA n° 84 (superficie 18 m²) pour connaître les dispositions d’urbanisme les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré le 30 novembre 2020 par le Maire au nom de la Commune. Demande déposée par Maître Damien ROUSSEL, Notaire, pour un terrain sis 10 Rue du Centre - Section n° AB n° 107 (superficie 220 m²) pour connaître les dispositions d’urbanisme les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré le 17 décembre 2020 par le Maire au nom de la Commune. Demande déposée par MEDIA IMMO, pour un terrain sis Place de l’Eglise - Section n° AA n° 45 (superficie 2018.42 m²) pour connaître les dispositions d’urbanisme les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré le 17 décembre 2020 par le Maire au nom de la Commune. Demande déposée par Maître Damien ROUSSEL, Notaire, pour un terrain sis Rue des Deux Fontaines - Section n° ZD n° 81 – ZD N ° 82 et ZD n° 83 (superficie 3590 m²) pour connaître les dispositions d’urbanisme les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

Délibérations

2021-01-20-05 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Section investissement

Dépenses

Projet de rénovation SP et chaufferie : le dossier de demande de subvention DETR (dotations équipement des territoires ruraux) sera déposé avant la fin janvier afin de pouvoir être examiné cette année. Les autres demandes de subventions s’effectueront au fil de l’eau.

L’appel d’offre à maîtrise d’œuvre sera lancé au printemps.

Les crédits alloués en 2020 à cette opération sont reconduits et augmentés dans la limite de notre capacité d’épargne. En fonction de l’avancement des dossiers, des crédits supplémentaires liés à des travaux seront équilibrés par une ligne de trésorerie convertie à terme en emprunt (à inscrire en DM).

Liaison douce entre la rue de la Cry et la rue des Grandes Vignes : sa réalisation (escalier métallique + VRD) entre dans le cadre des projets subventionnables par la Région B-F-C. Une demande devra être déposée avant juillet.

Chemin ruraux et sentiers : reprise de la partie basse du chemin des Chaseaux et aménagement d’un sentier entre le chemin de halage et le pont SNCF. Ce sentier se situerait dans la bande de terrain constituant une servitude passage. C’est un terrain privé et ni le propriétaire, ni la commune n’ont obligation d’aménager ni entretenir un passage. Ce sentier faciliterait les promenades le long du Doubs en préservant les cultures sur le champ voisin. Un devis sera demandé et communiqué aux conseillers avant toute prise de décision.

Appartement du bâtiment scolaire : les crédits ouverts en DM 3 seront reconduits à hauteur des travaux encore à réaliser.

Les travaux en forêt seront à calibrer en fonction des recettes attendues. L’agent de l’ONF a confirmé qu’un abattage massif a eu lieu suite à la maladie qui affecte principalement les hêtres. Ces bois ont tout de même encore une valeur marchande. Des replantations d’essences mieux adaptées sont à prévoir afin de repeupler la forêt.

Attribution de compensation et fonds de concours versés à GBM (année N et N+1). Ainsi en 2021, la commune versera un fonds de concours pour la création du plateau ralentisseur rte de Grandfontaine.

Les petits aménagements à réaliser (repérés lors la « tournée » d’octobre le seront par les Chantiers Départementaux. Seuls les coûts des matériaux et végétaux seront inscrits en section d’investissement.

Remise en eau du lavoir de la Piroulette. La conduite a probablement été endommagée lors de la mise en place de la poche à incendie derrière le lavoir.

Réparation du portail du cimetière. Un des piliers est à redresser afin de permettre à nouveau la fermeture du portail. Une remise en peinture sera a effectuer après cette réparation.

NB : Les travaux de voirie retenus par GBM (accès du lotissement ZA rte de Grandfontaine, [voirie + éclairage public] , sécurisation du passage piétons rue de la Corvée) donneront lieu à versement de fonds de concours en 2022.

Recettes

Les recettes constituées du FCTVA et de la taxe d’aménagement resteront très modestes. La vente des terrains Aux Vignottes sera inscrite à hauteur de 8 000 €. La participation aux frais de bornage sera dissociée du prix de vente des parcelles. Amortissements (recette en investissement, dépense en fonctionnement) Les autres recettes (hors opérations d’ordre) proviennent essentiellement de l’autofinancement, c’est à dire notre capacité à épargner en section fonctionnement.

Section fonctionnement

Dépenses

Outre les dépenses de fonctionnement courantes, la participation au fonctionnement de la bibliothèque intercommunale est susceptible d’évoluer à la hausse. Un doublement de cette participation est envisagé. L’embauche d’un documentaliste- bibliothécaire qui est à l’étude permettrait un travail avec les scolaires. Une ouverture le samedi matin est fortement souhaitée.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 janvier 2021

L’éventuelle fermeture d’une classe de maternelle posera le problème du personnel ATSEM en poste. Il est possible que la commune soit amenée à lui verser une allocation chômage durant plusieurs mois s’il n’y a pas de reclassement possible.

Peu d’économies à rechercher sur les autres lignes de fonctionnement.

Recettes

La mise en location du logement du bâtiment scolaire peut générer une recette d’environ 4 200/4 500 €/an (montant pas encore fixé).

La vente de la parcelle communale derrière le cimetière sera à examiner. L’aménageur contacté penche plutôt pour la vente directe par la commune de la parcelle sans aménagement spécifique. Il considère que la construction de plusieurs habitations serait dommageable par rapport à la qualité du site. Aucune recette n’est inscrite en 2021.

Au niveau des dotations, la tendance sera au mieux au maintien. Des indices laissent à penser que nous subirions plutôt une baisse du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (environ 17 000 € en 2020) de l’ordre de 50 % avant son extinction en 2022.

La dotation globale de fonctionnement qui baisse régulièrement depuis 2015 devrait se stabiliser au niveau 2020.

Le produit des impôts locaux – hors TH compensée au niveau de 2017 – devrait évoluer proportionnellement à l’inflation.

Les taux des taxes (TFB et TFNB) ayant été augmentés en 2020, il n’est pas envisagé de les modifier.

Les ventes de bois ne se situeront sans doute pas au niveau de 2021.

État de la dette

Emprunt bâtiment boulangerie

Capital amorti en 2021 : 18 210,83 €

Montant des intérêts en 2021 : 989,97 €

Capital restant dû au 31/12/2021 : 28 181,66 €

Extinction : 2e trimestre 2023

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance de ces orientations budgétaires.

- 2021-01-20-01 : Validations des rapports approuvés par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice-Président et de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charge pour 2020. Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021 qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence.

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la communauté d’agglomération du Grand Besançon en communauté urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- prend connaissance de l’élection de M. G. Beaulieu à la présidence de la CLECT et de M. A. Poulin à la vice-présidence, - approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charge pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020.

- approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 janvier 2021

2021-01-20-02 : TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

Le maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de mettre à jour les tarifs relatifs aux prix des concessions, mini caveaux et droits de caveau au cimetière. La commission Finances a validé les propositions ci-dessous.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité FIXENT les tarifs suivants :

Concession pleine terre. En cas d’inhumation dans les 5 dernières années du contrat, la concession est à renouveler. 30 ans : 300 €

Mini caveau (concession en plus) 100 €

Droit de caveau (concession en plus) 200 €

2021-01-20-03 : Demandes de subventions pour la rénovation de la salle polyvalente et de la chaufferie de l’ensemble gymnase, écoles et périscolaire et isolation des bâtiments.

Rappel du projet :

La salle polyvalente a été construite en 1983. Constituée d’une structure métallique de type hangar agricole, elle ne répond plus aux exigences minimales pour la pratique d’activités sportives et l’accueil des enfants des écoles et du périscolaire. Le mode de chauffage (radiants gaz) est inconfortable et coûteux. Ce bâtiment est contigu au bloc écoles et périscolaire. Cette rénovation est l’occasion de changer de mode de chauffage pour l’ensemble de ces bâtiments. Le projet intègre donc également la création d’une chaufferie bois (granulés ou plaquettes : le choix sera arrêté après étude réalisée par le maitre d’œuvre) ainsi que l’isolation thermique des bâtiments (atteinte d’un niveau Effilogis Performance Rénovation). Le montant du projet est estimé à 744 932 € hors taxes (893 918,40 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE l’opération pour un coût maximum d’objectif de 744 932 € hors taxes (893 920 € TTC).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Cout des travaux HT 744 932 €

Coût des travaux TTC 893 920 €

DETR / DSIL 223 000 €

Région (Effilogis)

Etude : 18 000 €

Travaux : 100 000 €

CD 25 55 000 €

CAF 40 000 €

GBM fonds isolation (chaufferie, panneaux, isolation) 50 000 €

SYDED (chaufferie, panneaux, isolation) 44 000 €

Région B-F-C / Adème 20 000 €

FCTVA : 146 638 €

Fonds propres/emprunt 197 282 €

MANDATE le Maire pour solliciter auprès des financeurs potentiels toutes les subventions envisageables

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet aux budgets des exercices à venir.

AUTORISE Monsieur le Maire à

- Lancer les diverses consultations nécessaires afin de donner une suite opérationnelle à ce projet (maîtrise d’œuvre, OPC, études techniques diverses, travaux, frais de publicité et reproduction, assurances).

- Signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

2021-01-20-04 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du CTP.

La présente délibération a pour objet la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, justifiée par les éléments ci- après :

- À la suite du congé de grave maladie de la personne qui l’occupait, le service cantine qui était effectué par cet agent a été transféré au gestionnaire de la restauration scolaire.

- Le poste dont il est question doit, a minima, être requestionné au niveau du volume horaire. La menace d’une fermeture de classe maternelle à la rentrée scolaire 2021 va encore compliquer la tâche en terme de redéploiement des effectifs. Il apparaît donc plus sage d’attendre la confirmation de cette fermeture avant de recréer, ou pas, un poste d’adjoint technique adapté à nos besoins. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 janvier 2021

Le Comité Technique Paritaire a été saisi pour avis sur cette suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à 27 heures hebdomadaires

Dans sa séance du 08/12/2020, le C. T. P. a émis un avis défavorable (représentants des collectivités territoriales : 8 voix pour ; représentants du personnel : 7 voix contre). Il a été fait appel de cette décision et le CTP, dans sa séance complémentaire du 05/01/2021 a émis à nouveau un avis défavorable (représentants des collectivités territoriales : 6 voix pour ; représentants du personnel : 7 voix contre).

Les membres du Conseil Municipal

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDENT : de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à 27 heures et de mettre à jour le tableau des emplois. Le nouveau tableau des emplois est annexé à la présente délibération.

➢ Informations et questions diverses

Affouage : les lots ont été distribués aux affouagistes.

Logement communal du bâtiment scolaire : Bruno A. et François M. ont entrepris les travaux de peinture. La pose des fenêtres de toit, retardée à cause des intempéries a été entreprise aujourd’hui. Les murs de la cuisine nécessiteraient la pose d’une toile de verre avant remise en peinture.

À la suite de l’information parue dans le bulletin municipal, deux personnes se sont montrées intéressées. Le montant du loyer sera à fixer. Une visite est prévue dans les semaines prochaines.

Campagne de vaccination anti-Covid : aucune information de la part de la préfecture. L’ARS est sensé contacter les communes pour identifier les personnes de plus de 75 ans. En tout état de cause c’est le Préfet qui décide des lieux de vaccinations. B. Andréoletti : a-t-on des nouvelles de la situation financière de la boulangerie ? R. : pas d’infos à ce sujet. Des arbres qui présente un danger seraient à abattre à la Corvée. B. A. est chargé de contacter le bûcheron qui est déjà intervenu vers le cimetière.

G. Leroy souhaite que les conseillers soient avertis des décès de villageois. E. Pierlot relaie une demande de création d’un passage entre la gare et le PN. R. : le terrain appartient à la SNCF. Des pourparlers ont eu lieu avec la SNCF et sont au point mort. Les Domaines qui ont été interrogés sur la valeur du terrain seront recontactés maintenant que le PLU a été publié et que le terrain n’est plus constructible. M. Mairey signale que le boulodrome rue des Vignottes sera à consolider côté route. Le potelet à l’extrémité de l’impasse de la Corvée est à refixer (demande a été faite à M. Petit).

F. Monnier signale l’absence de panneau de rue au carrefour rue des Vignottes. Fait également remarquer la difficulté à identifier l’impasse de la Corvée et la confusion avec l’impasse des Vignottes. V. Quivogne rapporte des remarques quant aux décorations de Noël restreintes par comparaison avec ce qui s’est fait à Montferrand, notamment. R. : il faudrait anticiper et faire appel à des bénévoles pour réaliser des décors. Ch. Vielle fait état des très bons retours suite à la distribution des paniers de Noël. À renouveler. D. Antoine a été sollicitée pour participer à des marchés sur Montferrand, Grandfontaine, Thoraise et Boussieres. D. A. demande si la commune a été contactée. R. : non, aucune information sur ce projet. J.F. Niess : des bornes en béton vont être installées autour du monument aux Morts en remplacement des pots plastique régulièrement endommagés.

Séance levée à 23h15