Procès Verbal - PV conseil janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil janvier 2024

Procès Verbal - PV conseil decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil mars 2025

Procès Verbal - PV conseil fevrier 2023

Procès Verbal - PV conseil juin 2025

Procès Verbal - PV janvier 2026

Procès Verbal - PV conseil avril 2025

Compte-Rendu - CR janvier 2021

Procès Verbal - PV conseil novembre 2022

Procès Verbal - PV conseil 9 mars 2026

Procès Verbal - PV conseil janvier 2025 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 31 Janvier 2025 à 18 h 30

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents ou représentés :

Jean-François Niess – Julie Girard – Géraldine Leroy – Virginie Quivogne – Bruno Andréoletti – Nicolas Bodin – Stéphanie Robert.

Procurations : Christine Vielle à Denis Jacquin, Mathias Mairey à Géraldine Leroy, F. Monnier à Julie Girard, E. Renaud à S. Robert

Secrétaire de séance : Nicolas Bodin

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024. ➢ Délibérations

- Orientations budgétaires

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Modification du périmètre des abords.

- Annule et remplace la délibération 2024-12-17-27 : autorisation accordée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2024.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Nicolas Bodin est élu secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibérations

Orientations budgétaires

L’année 2025 sera une année plutôt « calme » au regard de 2024.

Certaines opérations programmées en 2024 et qui n’ont pas été réalisées sont reportées à 2025 La taxe sur les terrains nouvellement constructibles pourrait générer une recette (Zone AU1 Aux Chaseaux). Le projet a pris du retard. Le permis d’aménager n’a toujours pas été déposé. Cette recette est donc encore incertaine pour cette année.

Section investissement

Dépenses

Toujours la place à bois à la Piroulette (les conditions météo ajoutées au planning de l’entreprise n’ont pas permis de réaliser cet équipement en 2024) ;

Opération nouvelle : remplacement d’une partie des ralentisseurs de type « berlinois » qui sont non-conformes (nombre variable en fonction des coûts) et du feu clignotant vers l’école.

Recettes

Solde des subventions pour la rénovation de la SP et la création de la chaufferie. FCTVA qui peut varier selon le vote de la loi de finances (dans la première mouture de la LF abandonnée après la censure du gouvernement, le taux était ramené de 16,4 à 14,8 %, soit un moins à percevoir de l’ordre de 15 000 €).

Section fonctionnement

Dépenses

Intérêts de la ligne de trésorerie : leur montant est fonction du délai de versement des subventions.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 31 janvier 2025

Report de travaux commandés en 2024 (peinture du bardage extérieur du salon de coiffure) et reprise du chemin du Moulin. Si une scarification du chemin est nécessaire, ces travaux seront imputés en investissement.

Travaux de peinture après sinistre de la salle du Parc et remplacement des matériels dégradés (les matériels informatiques seront imputés en section investissement).

Prise en charge des sorties piscine des élèves.

Tarification cantine et périscolaire : une modification des tranches du quotient familial sera à réfléchir pour la prochaine année scolaire.

Travaux de peintures dans le bâtiment scolaire qui a été rénové il y a 30 ans. On procédera par tranches et en fonction des coûts des travaux.

Recettes

L’assurance rembourse la totalité des frais engagés suite au dégât des eaux.

Nous serons à nouveau bénéficiaires du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale.

La dotation globale de fonctionnement s’est stabilisée en 2024. Elle devrait se situer au même niveau en 2025.

Le produit des impôts locaux – hors TH compensée au niveau de 2017 – évoluera proportionnellement à l’augmentation des bases (le taux fixé par l’Etat serait de l’ordre de 1,68 %).

La DMTO (droits de mutations) qui avait baissé de 20% en 2024 devrait rester stable.

Produit de la cession de foncier (Corvée)

Il est quasiment certain que les recettes de vente de bois de 2025 seront inférieures à ce qu’elles étaient en 2024.

État de la dette

Emprunt Rénov SP et chaufferie (300 000 € BPFC)

1re échéance septembre 2023

Annuité : 17 542,70 €

Capital amorti en 2025 : 13 328,78 €

Montant des intérêts en 2025 : 4 418,92 €

CRD au 31/12/2025 : 260 631,81 €

Le conseil municipal est invité à débattre de ces orientations budgétaires.

2025-01-31-01 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE Le maire rappelle à l’assemblée qu’une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour financer les travaux de rénovation thermique de la SP et la création de la chaufferie bois. Les travaux ont pris du retard. En conséquence, les demandes de solde des subventions sont également retardées et le délai des versements s’est allongé.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - décide de prolonger la ligne de trésorerie interactive aux conditions suivantes : • Montant : 700 000 €uros.

• Durée : 1 an

• Taux : €STR + marge 1,20%

• Paiement trimestriel des intérêts

• Commission d’engagement : 0,15%

• Commission de non-utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

2025-01-31-02 : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DES ABORDS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), une réflexion sur la modification du PDA peut-être engagée.

L’objectif est de rendre plus cohérent et acceptable ce périmètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- autorise M. le maire à engager cette réflexion avec les services de l’UDAP et de GBM.

2025-01-31-03 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-12-17-27 AUTORISATION ACCORDÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DU ¼ DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2024

La présente délibération vient corriger celle qui a été prise en décembre et intègre en dépenses d’investissement les frais d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde à hauteur de 6 600 €.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 31 janvier 2025

L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2025.

À l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section investissement votées au budget 2024, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget. Chapitre Crédits votés au

BP 2024 (crédits

ouverts)

a

RAR 2023

inscrits au BP

2024 (crédits

reportés)

b

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en 2024

c

Montant total à

prendre en

compte

d = a+c

Crédits pouvant

être ouverts par

l’assemblée au

titre de l’article

L 1612-1 CGCT

(1/4)

204 63 673.71 € 0.00 € 25 500.00 € 89 173.71 € 22 293.42 € 21 75 000.00 € 0.00 € 36 899.54 € 111 899.54 € 27 974.88 € 23 292 000.00 € 834 587.70 € 0.00 € 292 000.00 € 73 000.00 € 123 268.30 €

La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et le cas échant, articles budgétaires d’exécution.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité dans la mesure où ces dépenses devront être reprises a minima au budget de l’exercice concerné.

Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget. La somme maximale pouvant être inscrite pour l’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025 est donc de 123 268,30 €.

Le Maire propose d’inscrire la somme de 39 700 € et de la répartir comme suit :

Article Désignation Montant 2046 Attribution de compensation investissement 17 000 € 2117 Bois et forêts 1 000 € 2128 Autres agencements et aménagements 4 000 € 21838 Autre matériel informatique 1 000 € 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 1 000 € 21312 Bâtiments scolaires 5 100 € 21318 Autres bâtiments publics 2 000 € 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000 € 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

6 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Informations et questions diverses

Réunion commission bois avec M. Ravey : lundi 10 mars à 18 heures à la mairie

Tour de table :

N. Bodin interroge sur la nature du sondage effectué sur un terrain lui appartenant. R. : il s’agit en fait d’une opération de traçage des eaux souterraines qui consiste en l’injection d’un traceur fluorescent dans le sous-sol et à une surveillance de sa restitution sur les exutoires potentiels du secteur. B. Andreoletti signale des arbres potentiellement dangereux route de Grandfontaine. R. : Il s’agit d’une forêt privée qui borde la départementale. Si le danger est avéré, c’est le département qui intervient. J. Girard demande si on sait ce qui a provoqué un rassemblement de nombreux véhicules, rte de Grandfontaine, le 29 janvier au soir. R. : aucune idée.

Séance levée à 19h50

Le maire, D. Jacquin

Le secrétaire, N. Bodin