Procès Verbal - PV conseil janvier 2024

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Procès Verbal - PV conseil janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil janvier 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,

PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 26 Janvier 2024 à 20 h 30

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents ou représentés :

Jean-François Niess – Julie Girard – Matthias Grison – Géraldine Leroy – Virginie Quivogne – Philippe Bernardin – Bruno Andréoletti – Mathias Mairey – Nicolas Bodin – Delphine Antoine – Christine Vielle – François Monnier

Procuration : Christine Vielle à Denis Jacquin, François Monnier à Géraldine Leroy. Secrétaire de séance : Virginie Quivogne.

ORDRE DU JOUR

Présentation des services et du fonctionnement du SIVOM par son directeur Mr Jean Louis Tanguy Effectif total : 15 personnes (13,3 ETP), catégorie C (agents techniques) et B (secrétariat). Une formation d’Agent Secouriste du Travail est prévue pour cette année. La majorité des agents sont présents depuis 2020 seulement. Le recrutement de personnels polyvalents n’est pas aisé. Service technique pour 9 communes (agents polyvalents) ; secrétariat-comptabilité pour 5 communes. Prestations de services pour le compte de GBM (deux agents intervenant pour l’eau potable et l’assainissement)

Organigramme : Président, Vice-Président et Comité Syndical constitué des délégués des communes (3 pour Torpes), un Directeur.

La répartition du temps de travail entre les communes est proportionnelle à leur participation financière. Pour Torpes, équivalent d’un temps plein pour le service technique et d’un temps plein pour le secrétariat- comptabilité (depuis le 1er mai 2023).

Budget du Sivom : environ 800 000 euros/an

Coûts horaires : 40 € (agents technique) et 25 € pour le secrétariat.

Organisation du Travail.

En équipe de deux agents et 1 référent pour chaque commune ; planning mensuel pour les 9 agents techniques. 7h par jour (8h-12h et 13h-16h). Planning qui peut s’adapter aux demandes des communes. Chaque agent a 1 badge pour calculer le temps, le lieu et le type de mission (pour statistique) Trois pôles d’activités :

• Espaces verts

• Voirie

• Entretien des Bâtiments

L’entretien du matériel, qui est changé régulièrement, se fait dans les locaux du SIVOM. Les matériels et outils informatiques sont fournis, gérés et entretenus par le SIVOM.

Répartition du temps de travail pour Torpes (1 600 heures/an) :

Travaux Voiries : 1/3. Voiries communales seulement.

Espaces Verts : 1/3. Beaucoup de tontes (1500 m²) entre mars et octobre mais chaque année est différente (suivant la météo). Passage de l’épareuse une fois l’an (7 km).

Entretien bâtiments : (école / périscolaire) environ 20%

______________________________________________

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Virginie Quivogne est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Décembre 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Janvier 2024

Délibérations

Orientations budgétaires

D’une manière générale, on observe une augmentation des dépenses (assurance, énergie, personnels, etc.) et contrairement aux années précédentes, nous n’aurons pas de recettes exceptionnelles (ventes de terrains, vente de la licence IV). La taxe sur les terrains nouvellement constructibles pourrait générer une recette (Zone AU1 Aux Chaseaux) mais rien n’indique pour l’instant que les cessions s’effectuent en 2024.

Le fonds départemental DMTO (droits de mutations à titre onéreux) a été en constante augmentation depuis plusieurs années (37 500 € en 2023). Le nombre de transactions immobilières a baissé notablement en 2023 (environ 20 % au niveau national). Le département du Doubs n’étant pas épargné par cette baisse, il est probable que le fonds subisse une baisse dans les mêmes proportions.

Côté dépenses, la ligne de trésorerie va générer des frais. Les intérêts étant calculés sur le temps de mobilisations des fonds qu’il est difficile d’évaluer, on peut estimer le montant des intérêts au minimum de 17 000 €. Compte-tenu de ce contexte, il sera peut-être nécessaire d’augmenter nos recettes par le levier fiscal.

Section investissement

Dépenses

Les travaux de rénovation SP et création d’une chaufferie bois ont débuté en 2023 et seront achevés en 2024. Pour mémoire, le montant des travaux se situe à hauteur de 1 293 000 € TTC. Les subventions notifiées avoisinent 80 % du coût HT des travaux. À ce jour 500 000 € ont été réglés.

Attribution de compensation versée à GBM : en légère augmentation (part du capital remboursé de l’emprunt plus importante).

Bâtiments écoles/périscolaire : après les investissements de 2023 (mise en place de films anti-chaleur, remplacement d’huisseries, du four/cuisinière, acquisition de nettoyeurs vapeur) l’électrification des volets roulants se poursuivra (en fonction des dysfonctionnements observés). Le remplacement des systèmes de sécurité et les aménagements demandés par la commission de sécurité seront réalisés soit dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase, soit par les agents.

Reprise des plaques de façade de l’extension maternelle. La mise en place des éléments n’a pas été faite dans les règles de l’art. L’absence de circulation d’air a contribué à affaiblir les lattes de bois sur lesquelles sont fixés ces éléments. Il sera urgent d’intervenir.

Remplacement du réfrigérateur de la SP.

Remplacement de la ventilation de la cuisine du périscolaire.

Bâtiment boulangerie : remplacement de tout ou partie du toit du laboratoire. Les devis, qui seront à actualiser au moment de la commande sont de 9 300 € TTC (partie droite) et de 9 730 € TTC partie gauche. Les fuites se situent actuellement sur la partie droite qui sera traitée en priorité.

Reprise du trottoir de la rue de la Corvée : une première tranche est estimée par GBM à 40 000 € ht avec un fonds de concours de la commune à hauteur de 20 000 €. Ce fonds de concours sera appelé en 2025.

Delphine Antoine : peut-on estimer l’augmentation des coûts de l’énergie qui va augmenter ? R. : On ne peut pas l’estimer à ce jour. Point positif, des économies à long terme seront théoriquement possibles grâce au changement de type de chauffage (école, péri, SP).

Mathias Grison : Réfléchir à demander si les associations peuvent aider pour le coût du chauffage. R. : par le passé, les utilisateurs payaient les jetons du chauffage gaz de la SP. A réfléchir à nouveau mais difficile d’évaluer à ce jour les participations. Il faudra attendre que l’installation du chauffage soit totalement achevée et que les bons ajustements soient trouvés.

Un nouveau règlement sera à mettre en place avant l’ouverture de la salle au public. Mathias Grison : Penser à établir un planning de la location de la salle et savoir à qui la louer : les habitants de Torpes seulement ou pas.

Virginie Quivogne : Qu’y aura-t-il dans la salle pour faire réchauffer ou pour cuisiner ? R. : les matériels de cuisson ont été supprimés. Il sera juste possible de réchauffer. Une réunion avec les associations utilisatrices est prévue en mai pour avancer dans la préparation de la salle : travaux, équipement, règlement, etc.

Recettes

Rénovation salle polyvalente et création d’une chaufferie bois : actuellement nous avons la notification de subventions à hauteur de 845 000 €. 150 000 € d’avances ont été versées.

La taxe d’aménagement perçue en 2023 s’est révélée très supérieure aux estimations (le PC déposé pour la rénovation de la maison bourgeoise de la Piroulette y a sans doute grandement contribué). En revanche, depuis un an, elle est appelée à l’achèvement des travaux l’ayant générée, ce qui se traduira par une baisse très sensible de cette recette en 2024.

Les recettes du FCTVA seront de l’ordre de 35000 €Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Janvier 2024

Les autres recettes (hors opérations d’ordre) proviennent essentiellement de l’autofinancement, c’est à dire notre capacité à épargner en section fonctionnement.

Section fonctionnement

Dépenses

Rénovation SP et création d’une chaufferie bois : il est nécessaire de faire appel à un emprunt relais en attente des versements des subventions et du remboursement de la TVA. Estimée à 750 000 €, elle devrait générer une dépense de fonctionnement de l’ordre de 17 000 €. Cette dépense est susceptible de varier en fonction de la rapidité des versements des subventions.

Salle polyvalente : le rafraîchissement de la cuisine, du bar et de la remise en peinture de quelques portes ne sont pas prévus dans le marché de travaux. Ils devront être réalisés par des bénévoles (adhérents des clubs utilisateurs notamment). Les matériaux seront financés par la commune. Les tarifs de location seront à redéfinir en cours d’année.

Attribution de compensation versée à GBM : en légère diminution (part des intérêts de l’emprunt moins importante).

Cimetière : le relevage partiel de tombes a été inscrit au BP 2023. L’actualisation des coûts à l’automne dernier fait apparaître une hausse de 20%. La commande a été passée en automne (3400 €) mais les conditions météo n’ont pas permis l’intervention de l’entreprise.

Transfert de la compétence secrétariat au SIVOM : le contrat qui nous liait à la société pour la maintenance des matériels informatiques et la sauvegarde des données a été dénoncé. Ce qui équivaut à une économie de l’ordre de 2000 €.

SIVOM : comme toute la fonction publique, les salaires des personnels techniques et de secrétariat ont été revalorisés. Ce qui va entraîner mécaniquement une augmentation de la participation communale.

Le changement de fournisseur téléphone et Internet générera une économie annuelle d’environ 400 € (un peu plus en 2024 car deux mois d’abonnement sont offerts).

Périscolaire et extrascolaire : depuis 2023, la CAF ne nous verse plus de subvention pour le périscolaire. Elle aurait dû être versée directement à l’organisme gérant (Francas) et son montant retranché de la contribution communale. Comme c’était à craindre, il n’y a pas eu de versement en 2023. Ce qui a induit pour la commune une inscription au BP de dépenses égales à 2022 mais pas les recettes correspondantes. Une rencontre avec les services des Francas est à programmer dans les jours prochains.

Le prélèvement pour la hausse de la TH a été inscrit au BP 2023. La moitié seulement de cette somme a été appelée. Le solde de 4 980 € sera à inscrire à nouveau.

Recettes

Nous avons été à nouveau bénéficiaires du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (14 700 € en 2023). Les règles de sortie du dispositif ont été modifiées par la loi de finances 2023 (en 4 ans au lieu de 2, avec une dégressivité (90, 70, 50 et 25%. Cette recette sera donc inscrite à hauteur de 90 % de celle perçue en 2023).

La dotation globale de fonctionnement s’est stabilisée en 2023. Elle devrait se situer au même niveau en 2024.

Le produit des impôts locaux – hors TH compensée au niveau de 2017 – évoluera proportionnellement à l’augmentation des bases (le taux fixé par l’Etat est de 3,9 %). Ce qui générera une recette supplémentaire d’environ 11 000 € si le coefficient correcteur n’est pas modifié.

État de la dette

Emprunt Rénov SP et chaufferie (300 000 € BPFC)

1re échéance septembre 2023

Annuité : 17 542,70 €

Capital amorti en 2024 : 13 121,71 €

Montant des intérêts en 2023 : 4 420,99 €

CRD au 31/12/2024 : 273 955,99 €

Le conseil municipal est invité à débattre de ces orientations budgétaires.

2024-01-26-01 : COÛT DÉFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023 – ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2024

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 14 décembre 2023, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2023 et la mise en œuvre de l’AC d’investissement pour une commune membre (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°2).Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Janvier 2024

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2024 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024 d’autre part.

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la communauté d’agglomération du Grand Besançon en communauté urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2023 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 14 décembre 2023, soit – 33 678,19 € en fonctionnement et – 62 173,37 € en investissement.

- approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2024, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrite dans le rapport n°2 de la CLECT du 14 décembre 2023, soit – 32 895,85 € en fonctionnement et – 63 673,71 € en investissement.

2024-01-26-02 : MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE Le maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation du gymnase/SP et de la création d’une chaufferie bois. Les travaux ont déjà fait l’objet de paiements prélevés sur les fonds de roulement.

Pour régler le reste des travaux, il convient de mettre en place une ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - décide la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté aux conditions suivantes :

• Montant : 750 000 €uros.

• Durée : 1 an

• Taux : €STR + marge 1,20%

• Paiement trimestriel des intérêts

• Commission d’engagement : 0,15%

• Commission de non-utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

2024-01-26-03 : MODIFICATION DU MONTANT D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT avant le vote du budget primitif 2024.

Monsieur le Maire expose que la délibération 2023-12-1-38 autorisait l’engagement des dépenses avant le vote du BP 2024 à hauteur de 348 699,24 €. Considérant les montants des restes à réaliser et l’obligation de reporter les dépenses faisant l’objet de la présente délibération au BP 2024, il convient de réduire l’engagement de dépenses à hauteur de 21 000 € et de les répartir comme suit :

Article Désignation Montant

2117 Bois et forêts 10 000 €

2128 Autres agencements et aménagements 7 000 €

21312 Bâtiments scolaires 3 000 €

21318 Autres bâtiments publics 1 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- valide les propositions de M. le maire et la répartition des crédits selon le tableau ci-dessus.

Informations et questions diverses

Réunion de la commission bois en présence de M. Ravey, agent ONF : lundi 5 février à 18 heures à la mairie.

Tour de table :

J. Girard : une trentaine de personnes participeront au goûter des anciens. Ph. Bernardin demande si nous avons les résultats du recensement. R. : 1029 habitants (1036 lors du précédent recensement).

Séance levée à 22h20

Le maire, D. Jacquin

La secrétaire, Virginie Quivogne