Conseil Municipal - ir47t3hvhanntjs

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Conseil Municipal - ir47t3hvhanntjs Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - ir47t3hvhanntjs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, 1

Diffusé pour validation le 7 avril 2023

Validé au Conseil Municipal du 13 avril 2023

L’An Deux mil Vingt-trois, le Jeudi 9 Mars, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Marc BOUREL ; Françoise FOLLET ; Sébastien BEAUCAMP ; Sandrine THERY ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Jean-François COLAU ; Jennifer ACKER-WAGNER ; Hervé BUTTERDROGHE ; Monique HOUVENAGHEL DUMONT ; Carole TANGE ; Michel VERLANDE ; Angélina CRESPEAU ; Robert NOOTE ; Amandine CARDINAEL ; Philippe VANMERRIS ; Patricia HENIN ; Michael VAUTRIN ; Brigitte DOUAY ;

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Marie DA SILVA (procuration à Romain PRIN) ; Georges LEFEBVRE (procuration à Françoise FOLLET) ; Kylian LEMOINE ; Jessica TOULY (procuration à Carole TANGE) ; Bernard BAILLIE (procuration à Paul-Loup TRONQUOY) ; Laurence LARANGE (procuration à Marc BOUREL) ; Tony CANOEN (procuration à Brigitte DOUAY).

A été élu secrétaire de séance : Amandine CARDINAEL

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire qui demande à Monsieur LELEU de procéder à l’appel des élus. Madame Amandine CARDINAEL est désignée secrétaire de séance.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire annone le départ de Monsieur TOURMENTE, Sous-préfet de Dunkerque et lui souhaite bonne continuation dans ses nouvelles fonctions à Rennes. De très bonnes relations s’étaient nouées avec Monsieur TOURMENTE, à l’écoute des élus et attentif aux préoccupations et attente du territoire. Monsieur le Maire le remercie pour l’aide apportée dans le cadre des financements de la DSIL car l’enveloppe pour la commune de Bergues sera de 400 000 euros pour les travaux de rénovation de l’hôtel de ville.

Bergues fait partie des « plus Beaux Détours de France » parmi 100 villes répertoriées dans un guide Michelin publié chaque année; Monsieur le Maire annonce qu’un audit a été réalisé (tous les 4 ans) ; il fait mention d’un tournant car il enregistre pour la première fois une très forte progression qui vient récompenser de notables améliorations dans la plupart des domaines observés (patrimoine, la nature, les espaces verts, la propreté, la mise en lumière, la propreté) ; des intéressants projets présentés permettent de poursuivre dans cette voie et d’installer durablement Bergues dans le villes à haute valeur touristique.

Monsieur le Maire annonce avoir été interpelé par la sous-préfecture pour accueillir un DR (dispositif de recueil pour la confection des passeports et cartes d’identité) dans l’année 2023.

Monsieur BEAUCAMP annonce que la pose officielle de la passerelle de la Porte de Cassel devrait avoir lieu les 27, 28 et 29 mars prochain sous réserves des conditions climatiques ; la porte de Cassel sera don fermée ces trois jours. Monsieur le Maire rappelle que cette passerelle de 27m a été construite à Téteghem-Coudekerque-Village.

DÉPARTEMENT

du Nord

-----

ARRONDISSEMENT

de Dunkerque

-----

CANTON

DE COUDEKERQUE

BRANCHE

V I L L E D E B E R G U E S --------  --------

Extrait du Registre aux Délibérations

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 20

- procurations : 6

- votants : 26

- quorum : 14

Date de la convocation :

3 Mars 2023

Date d’affichage :

3 Mars 20232

Monsieur le Maire explique qu’en ce qui concerne les travaux des places centrales, les travaux des concessionnaires touchent à leur fin. Ces travaux ont couté aux concessionnaires qui ont dû bousculer leur planning pour les finir dans les temps.

Monsieur le Maire annonce que quatre élus partiront le 21 mars prochain au Ministère de l’écologie pour défendre la candidature de Bergues pour obtenir le label « villages étapes ». Les résultats seront annoncés par le Préfet en personne.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (7 décembre 2022)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 7 décembre 2022. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Monsieur le Maire propose l’approbation de celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision

n°2022/64 20/09/2022 PLT C.P.L. Attribution du marché d'acquisition de chalets 73 310,40 €

Décision

n°2022/65 26/09/2022 PLT

Avenant n°1 au Marché n°2021-02 : Travaux de création

d’une passerelle et d’un quai bus, Porte de Cassel, à

Bergues - lot n°1 : création d’un quai bus.

1 825,68 €

Décision

n°2022/66 29/09/2022 PLT

Demandes de subventions auprès de la région Hauts-de-

France et l’Etat dans le cadre de la fourniture, pose et mise

en œuvre de la vidéoprotection à Bergues.

-

Décision

n°2022/67 28/10/2022 PLT

Participation financière pour l'utilisation des salles de

sports par le collège St Winoc 14 959,75 € Décision

n°2022/68 28/10/2022 PLT

Participation financière pour l'utilisation des salles de

sports par le collège Cobergher 12 355,00 € Décision

n°2022/69 28/10/2022 PLT

Déclaration sans suite du marché de nettoyage des rues et

places -

Monsieur le Maire donne lecture de l’objet des décisions, précise qu’en ce qui concerne la décision n°2022/64, seuls 8 chalets ont été achetés au lieu de 10 car leur coût est élevé.

Réf. : DEL 2023/03/01 – FINANCES

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe

Madame FOLLET présente aux membres de l’Assemblée, les mesures législatives 2023, le contexte macro- économique, les mesures relatives aux collectivités, et poursuit par la santé financière de la commune (pages 2 à 10).

Monsieur le Maire explique que la capacité de désendettement de la commune est faible ; de ce fait, il serait possible de réemprunter en fonction des projets à venir. Néanmoins, la recherche de subventions est primordiale pour chaque projet. Cette gestion saine est à poursuivre en maitrisant les dépenses de fonctionnement et permettre les investissements des prochaines années.

Madame DOUAY ajoute que rares sont les communes qui n’ont pas emprunter depuis 15 ans ; mais la commune n’en avait pas les possibilités.

Madame FOLLET reprend la lecture par une présentation de perspectives administratives, économiques, financières et patrimoniales en commençant par les recettes de fonctionnement 2023.

Madame FOLLET poursuit par les recettes de fonctionnement.

Monsieur le Maire ajoute, qu’en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il sera possible en 2024 de revaloriser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, pour les communes touristiques. Bergues perd annuellement des habitants, voit le nombre de logements touristiques croitre et l’école maternelle a fermé une classe.3

Monsieur le Maire précise que les impôts baisseront pour les berguois en fin de mandat électoral et cette suite à la baisse des remboursements des emprunts.

En ce qui concerne les cessions, Monsieur le Maire tient à évoquer les problèmes techniques d’acheminement d’engins très lourds pour le projet de construction de logements par la société MAVAN, Place Marché aux Fromages. L’accessibilité de ce terrain se fait par un pont qui aujourd’hui n’assure pas de solidité suffisante ces engins de chantier. Ces travaux ne peuvent donc pas se mettre en place actuellement. Des discussions sont en cours avec la communauté de communes.

Pour l’immeuble ayant abrité les services de la perception, rue de la Poterne, Monsieur le Maire souhaite lancer un appel à manifestation d’intérêt pour retenir le projet le mieux adapté. Ce bâtiment remarquable est grand et possède un beau jardin.

Monsieur le Maire annonce que la situation relative aux revenus des immeubles est satisfaisante : le rez-de- chaussée du foyer socio-éducatif sera prochainement loué à l’ASSAD, les meublés de tourisme vont engendrer des recettes prochainement, ainsi que l’abattoir. Les investissements réalisés seront rentabilisés en quelques années. Même si les dépenses de fonctionnement ont augmenté en 2022, les recettes également et de manière plus importante ; l’épargne s’est améliorée. L’inflation portera ses effets sur les dépenses de fonctionnement, mais l’objectif sera de ne pas dégradée l’épargne.

Monsieur le Maire tient à préciser que les montants des indemnités des élus n’ont pas augmenté mais qu’elles suivent l’évolution du point d’indice comme la rémunération des fonctionnaires.

Madame DOUAY souhaite préciser qu’en ce qui concerne les logements vacants et les résidences secondaires, les services des finances publiques ont adressé aux particuliers propriétaires, une déclaration à compléter avant le 30 juin pour confirmer ou non l’occupation de leur logement.

Monsieur le Maire confirme et ajoute que les chiffres concernant le nombre des logements vacants ou des résidences secondaires seront donc plus fiables.

Monsieur le Maire compte également sur le recensement et le site de l’ex-gendarmerie pour la création de 40 logements.

Madame FOLLET poursuit par la lecture de la section d’investissement, en recettes.

Monsieur le Maire complète les propos de Madame FOLLET par le fait que certains montants indiqués en subventions sont élevés mais incertains. En ce qui concerne la petite crèche intercommunale, et suite à l’interpellation de la CCHF, le projet est de créer un nouvel espace fixe comme à Cappelle-Brouck, du fait de l’arrêt prochain de la halte-garderie itinérante au 1er janvier 2026. Ce projet a donc commencé par une étude d’un cabinet d’architecte pour accueillir ce service à l’école Charles Perrault, qui n’accueille plus que deux classes sur six à sa création. Un pôle « Petite-enfance » serait donc créé dans ce bâtiment pour accueillir 20 enfants simultanément de 7h30 à 19 heures, soit 90 familles du territoire qui pourront bénéficier de ce service et faire lien avec l’école maternelle pour augmenter ses effectifs. Ce projet n’a pas d’impact financier en fonctionnement pour la commune mais des dépenses d’investissement sont à engager et couplées à des demandes de subventions.

Madame FOLLET présente les dépenses de la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande que les deux AP/CP créées en 2022 soient révisées lors du prochain conseil municipal.

En ce qui concerne les travaux des places centrales, le paiement de la part communale à la CCHF se fera très certainement en fin de travaux pour un quart des dépenses réelles. Des montants totaux seront déduits les subventions accordées par les différentes instances qui les verseront directement à la CCHF.

Monsieur BEAUCAMP ajoute que l’appel d’offres communautaire sera étudié le 28 mars 2023. Les montants seront alors connus.

Madame FOLLET annonce les opérations nouvelles d’investissement 2023 recensées.

Monsieur le Maire précise qu’un arbitrage aura lieu au moment de l’élaboration du budget pour déterminer les opérations d’investissement à retenir.

Monsieur le Maire annonce qu’en ce qui concerne les opérations de travaux d’éclairage public, un diagnostic récent a été réalisé par le SIECF.4

Monsieur BEAUCAMP prend la parole pour annoncer, que suite à une réunion avec le SIECF, le diagnostic fait apparaitre que seul 30% de l’éclairage public est en Led ; Il serait judicieux que ce taux augmente pour atteindre les 100%. Pour atteindre cet objectif, il est possible de prévoir le paiement de ces investissements sur une période de 5 ans.

Monsieur le Maire énonce le contenu de ce projet : changement des ampoules, remplacement des candélabres si besoin, refonte des réseaux souterrains, et pose d’éclairage sur le patrimoine historique (les deux tours, porte de Bierne et porte de Cassel). Il serait possible d’obtenir une aide financière du Département du Nord. L’estimation financière réalisée par le remplacement en Led serait de 20 000 euros par an (au coût actuel de l’électricité).

Monsieur BEAUCAMP précise que certaines rues de la ville sont encore éclairées avec d’anciens lampadaires, que derrière la gare les travaux prévoient des mats avec panneaux solaires, et que quelques travaux d’enfouissement de fils sont également prévus.

Monsieur le Maire ajoute qu’une deuxième étude fait apparaitre une autre source d’économie qui nécessiterait l’avis des habitants, à savoir la baisse progressive de l’intensité de l’éclairage public la nuit, et non plus une coupure ; des économies d’environ 20% (10 000 euros) sont réalisables par rapport au système mis en place actuellement (coupure entre minuit et 5 heures, 5 jours par semaine).

Monsieur BEAUCAMP compare cette méthode à celle concernant le chauffage : quand il est coupé et qu’il est rallumé, un pic de consommation apparait. Il en est de même pour l’éclairage public.

Monsieur le Maire ajout que des crédits sont ouverts sur le programme « démocratie participative ». Il conviendra de réunir le comité des quartiers pour discussion des actions envisagées sur différents thèmes en sollicitant l’avis des habitants.

Madame FOLLET procède au vote pour pendre acte du débat d’orientations budgétaires 2023 et clôt celui-ci.

Madame FOLLET rappelle qu'en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, les établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Après avoir entendu les rapports de Monsieur le Maire et de Madame FOLLET qui énoncent les besoins identifiés pour 2023 tels que précisés sur les documents joints aux convocations,

Les membres du conseil municipal ont débattu et dégagé les orientations suivantes :

- Tenir compte de la revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité en 2023 o Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2023 sera de +7.1%.

- Maintenir les taux de fiscalité directe locale (TFPB et TFPNB)

- En ce qui concerne les dépenses de personnel, le chapitre 012 augmentera pour tenir compte de : o La poursuite des remplacements des agents en absence pour raisons de santé (uniquement sur longue maladie, longue durée)

o 1 départ en retraite au 1er juillet 2023

o 2 mutations

o 3 recrutements

o Refonte du régime indemnitaire RIFSEEP

o L’augmentation du point d’indice

- Les engagements pluriannuels de fonctionnement 2023 sont estimés à 944 980.02 euros.

- TENIR COMPTE au chapitre 011 :

 De l’inflation

 Des révisions de prix des contrats pluriannuels en cours.

 De nouveaux contrats conclus

 Des nouveaux achats et des prestations

 D’une enveloppe prévisionnelle pour les manifestations communales 2023

- Tenir compte de la reprise des recettes de services en 2023 :5

o Poursuite de l’exonération des taxes d’occupation du domaine public pour les terrasses pendant les travaux de rénovation des trois places centrales en fonction du phasage de ceux-ci o Augmentation des recettes touristiques (Montées au Beffroi, tramway) par l’augmentation au 1er février 2023 du tarif des montées au Beffroi pour les adultes

o Des recettes supplémentaires des revenus des immeubles (meublés de tourisme, locaux du Foyer socio-éducatif, revalorisation du loyer mensuel du bail commercial de l’Aubette, loyer annuel du bail commercial de l’Abattoir), estimés à 93 960.61 euros.

- Augmentation de l’enveloppe budgétaire des versements des subventions de fonctionnement aux associations, et tenir compte des conventions signées pour la période 2020-2026 avec les écoles privées qui intègrent la dotation des classes maternelles,

- Augmentation de l’enveloppe budgétaire des versements des indemnités des élus par l’augmentation du point d’indice

- Augmentation de la cotisation annuelle versée au SDIS (article 6553) est de 129 471.90 euros pour 2023 (soit + 6 246.09 euros)

- Augmentation du chapitre 042 des dotations aux amortissement par l’application de l’amortissement au prorata temporis (M57)

- S’interroger sur le devenir de l’immeuble qui accueillait les services des Finances Publiques libre

d’occupation au 17 Rue de la Poterne

- Inscrire en recettes d’investissement une somme de 460 000 euros, pour la cession de terrains communaux

o Les terrains Ex-GDF destinés à un projet de construction de logements par la société MAVAN

pour une cession nette vendeur de 460 000 €, compromis signé en 2018, (PC modifié déposé en

2022 – Prolongation de délai et report des dates de versement des acomptes)

- Envisager un programme d’investissements par une enveloppe prévisionnelle de 1 858 150 euros : o Travaux dans les bâtiments communaux : 173 000 euros

o Agencement des places du centre-ville : 50 000 euros

o Travaux d’éclairage : 200 000 euros

o Cimetière : 85 900 euros

o Remparts : 630 000 euros

o Médiathèque : 10 000.00 euros

o Acquisition de matériel : 320 240 euros

o Informatique : Matériel et logiciels : 17 510 euros

o Travaux dans les écoles : 10 000 euros

o Vidéoprotection : 200 000 euros

o Stade : 85 000 euros

o Restauration et achat d’œuvres d’art : 33 500 euros

o Comité de quartier : budget participatif : 15 000 euros

o City stade : 23 000 euros

o Signalétique stade – éco pastorale – divers : 5 000 euros

- Création de trois AP/CP en 2023

o Opération 318 : Petite Crèche

o Opération 351 : Remparts

o Opération 540 : Vidéoprotection

- Modifications des AP/CP de l’exercice 2022 : report des soldes 2022 non utilisés sur les années suivantes :

o Opération 527 : Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville

o Opération 529 : Travaux de rénovation des places centrales

- Inscrire une enveloppe de 323 286,13 euros (303 343.98€ en investissement et 19 942.15€ pour les intérêts et de 2 452.29 pour les ICNE en fonctionnement) pour le remboursement de la dette pour l’exercice 2023,

- Inscrire les restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2022 de 1 197 527.96 euros pour : o Musée : 61 430.06 €

o Remparts : vanne 12 : 7 680 €6

o Espaces verts : 8 289 €

o Stade : 31 808.65 €

o Beffroi : 27 330.34 €

o Bâtiments communaux : 64 277.14€

o Restauration d’Art : 400 €

o Transition écologique et citoyenne : 289.20 €

o Signalétique : 42 612 €

o Matériel mairie : 3 717.89 €

o Columbarium : 34 995 €

o Travaux mairie : 189 927.80 €

o Passerelle Porte de Cassel : 711 210.88 €

o Vidéoprotection : 9 960 €

- Et inscrire les restes à réaliser en recettes de l’exercice 2022 de 434 788.05 euros pour : o Beffroi : 53 283.05 €

o Transition écologique et citoyenne : 23 716 €

o Passerelle Porte de Cassel : 357 789 €

- et Solliciter des subventions auprès des différents organismes pour tous les programmes

d’investissement retenus.

Réf. : DEL 2023/03/2 – FONCTION PUBLIQUE

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération.

Monsieur BEAUCAMP ajoute qu’en raison de la mutation du directeur des services techniques, les deux agents coordonnateurs auront une charge de travail plus importante jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Monsieur le Maire annonce également le départ du policier municipal.

Madame FOLLET procède au vote.

Madame FOLLET explique au conseil municipal qu’en prévision du surplus d’activité occasionné par les travaux en espaces verts et en prévision des absences du personnel communal titulaire en période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique et espaces verts.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 23 – 2° du Code Général de La Fonction Publique.

A ce titre, il est proposé de créer 1 emploi à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et espaces verts.

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,

Considérant qu’en prévision du surplus d’activité occasionné par les travaux en espaces verts et en prévision des absences du personnel communal titulaire en période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique et espaces verts.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’adjoint technique contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.7

- AUTORISE la création d’un emploi à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.

- CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2023 et suivants.

Réf. : DEL 2023/03/3 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et ajoute que cette commission est nécessaire pour l’étude des dossiers comme le camping ou la fourrière. Une fois par an, cette commission fera le bilan des DSP concédées.

Madame DOUAY demande comment seront répartis les sièges de cette commission

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’élection des représentants de la commune à la commission de concession et de délégation de service public en rappelant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales :

 L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la composition de la commission habilitée à ouvrir les plis et à formuler des avis sur les candidatures et les offres remises par les entreprises concurrentes à la passation d’un contrat de concession ou de délégation de service public.

 Les articles D1411-3 et D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant les modalités d’élection des membres de ladite commission notamment leur élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et la possibilité pour les listes de comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ainsi que les règles applicables en cas d’égalité.

 L’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’assemblée fixe les conditions de dépôt de listes.

Afin de constituer la commission de concession et de délégation de service public, il convient dans un premier temps de fixer les règles de dépôts des listes pour l’élection de ses membres.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission permanente de concession et de délégation de service public :

o Les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants) o Les listes, à communiquer à Madame le Maire, devront être déposées au plus tard 2 jours avant la date de la prochaine séance du conseil municipal de l’année 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 février 2023,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE

 Que les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants)  Que les listes, à communiquer à Monsieur le Maire, devront être déposées au plus tard 2 jours avant la date de la prochaine séance du conseil municipal de l’année 2023.

Réf. : DEL 2023/03/4 -CULTURE

MUSÉE – PROGRAMMATION 2023

Rapporteur : Monsieur Marc BOUREL, 1er Adjoint8

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

La programmation du Musée du Mont-de-Piété pour l'année 2023 s'articule autour des trois missions fondamentales d'un établissement muséal, c'est à dire l'étude, la conservation et la diffusion de la connaissance sur les œuvres patrimoniales :

 Le Musée poursuit une politique d'expositions temporaires afin de renforcer l'attractivité de la Ville.  Le Musée poursuit une politique de restauration de son fonds d’art graphique.  Le Musée poursuit parallèlement le travail de conservation et d'étude (inventaire, numérisation, étude des collections, gestion des collections – restauration, montage, conditionnement et acquisitions)

Afin de réaliser ce programme, la Ville de Bergues sollicitera des subventions adaptées auprès de l'Etat, la Région, ainsi que des mécénats privés.

 Du 29 avril au 29 octobre 2023

Martial LEROUX (1886-1959), Le plus flamand des peintres français

Le musée du Mont-de-Piété de Bergues et le musée Henri BOEZ de Maubeuge se sont associés pour organiser une exposition consacrée au peintre et créateur des couleurs fine pour artiste Martial LEROUX (1886-1959). Chacun des musées présentant son fonds agrémenté de quelques prêts. A Bergues une partie de l’exposition sera consacrée aux couleurs LEROUX et à ses artistes.

Les ancêtres de Martial LEROUX, originaires d'Heurtevent en Normandie, étaient marchands colporteurs et chapeliers. A la fin du XVIIIe siècle Louis LEROUX se marie à une Namuroise et se fixe dans ce qui va devenir la Belgique. Son arrière-petit-fils, Georges (1862-1921) était tapissier du Roi des Belges et peintre amateur à Bruxelles. C'est ainsi que Martial voit le jour à Laeken le 22 décembre 1886. Frappé de paralysie des membres inférieurs, son père doit abandonner son métier. Il rejoint des parents à Maubeuge, puis Hautmont et le jeune Martial travaille tôt comme charcutier pour faire vivre les siens. Il devient ensuite peintre en bâtiments, pratiquant avec fièvre la peinture de chevalet en autodidacte. Il épouse en 1913 Alice DELLEUR, fille d'un industriel d'Hautmont. La guerre de 1914-1918 le mobilise aux Aciéries de Longwy à Aubervilliers (août 1915) puis Saint- Denis (novembre 1916) où il travaille à la fabrication d'obus. Revenu à Hautmont, il crée une usine de fabrication de couleurs se spécialisant assez vite dans la production de couleurs fines en tubes pour artistes. La maison, qui a changé de propriétaire, existe toujours sous le label "LEROUX". Parallèlement, il pratique la peinture en autodidacte.

Comme artiste, Martial LEROUX expose d'abord à Valenciennes dès 1927, puis Maubeuge, Avesnes, Lille... Il envoie ses œuvres avec une grande régularité au Salon des Artistes français de 1931 à 1954, ainsi qu'à la Biennale de Menton où il s'est fixé un moment pour raisons de santé en 1953, 1955 et 1957. Il laisse de nombreux paysages de l'Avesnois mais aussi de la Bretagne, d'Auvergne et du Mentonnais, ainsi que des Intérieurs, des scènes de la vie quotidienne, des travailleurs, des Natures mortes dans lesquels s'exprime vigoureusement un tempérament qui le rapproche d'un Permeke par exemple.

Sa fille, Jeanne LEROUX, (1914-2008) dirigea l'entreprise de peintures et se livra avec bonheur à l'art de la lithographie. Martial LEROUX, citoyen belge, a servi la France lors de la Première Guerre dans une usine d'armement. Lors de la guerre de 1939-1945 il milite dans les Forces Française Intérieures. Le "sergent Levent" obtient la nationalité française le 3 novembre 1950. Il meurt à Hautmont le 26 juillet 1959.

 Le 28 avril 2023 : Festival Musique au Musée

SuperBravo, Armelle Pioline et Michel Peteau

 Le 13 mai 2023 : La Nuit des Musées

Organisée avec le concours de l’Association des Amis du Musée

 16-17 septembre 2023 : Les Journées du Patrimoine

Organisé avec le concours de l’Association des Amis du Musée

 Conférence du 04 mai 2023

A Bergues et en Flandre : la musique d'église (1650-1790) par Philippe MASINGARBE, président du Comité Flamand de France – Conférence suivi (sous-réserve) d’un concert de La Chapelle des Flandres.

 Conférence du 14 septembre 2023

Pierre Zerbini, Un peintre orientaliste en Flandre par Michel TOMASEK, historien de l’art.

 Conférence du 2 octobre 2023

Martial LEROUX, Le plus flamand des peintres français par Jean-Claude POINSIGNON, historien de l’art.9

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE

– D’INSCRIRE dans la programmation du musée du Mont-de-Piété de Bergues, les projets exposés ci-dessus entre janvier et décembre 2023.

– D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Département, de la Région et les mécénats pouvant contribuer au financement de ces expositions.

– D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Département, de la Région, les mécénats pouvant contribuer au financement du travail d'inventaire, de numérisation et de récolement des collections.

- D’IMPUTER les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2023.

Réf. : DEL 2023/03/5 – CULTURE

MUSÉE DU MONT DE PIÉTÉ – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE MAUBEUGE POUR L’EXPOSITION MARTIAL LEROUX

Rapporteur : Monsieur Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Les musées de Bergues, et Maubeuge ont souhaité s’associer afin de consacrer au peintre Martial Leroux (1886- 1959) deux expositions mettant chacune en valeur le fonds d’œuvres de l’artiste conservé dans leurs collections. Les expositions seront présentées en décalé, l’exposition de Bergues débutant le 28 avril et celle de Maubeuge à l’occasion des Journées du patrimoine.

Le partenariat prévoit le partage des postes de charge communs de l’exposition soit :  Les frais liés à la réalisation et à la diffusion du catalogue (y compris les frais photographiques et droits artistiques) ;

 Certains frais de communications (sous réserve d’un commun accord entre les partenaires).

Chaque musée organisateur de l’exposition s’engage à mentionner, sur tous ses supports de communication et de médiation, ainsi que sur le catalogue, les musées partenaires.

Considérant l’intérêt de participer à de cette opération promotionnelle et culturelle pour le Musée et la ville de Bergues,

Considérant qu’il est important et opportun d’être présent dans un réseau culturel actif étendu, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Maubeuge pour l’exposition Martiel LEROUX.

Réf. : DEL 2023/03/6 – CULTURE

MÉDIATHÈQUE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGUES ET LA MÈDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DU NORD

Rapporteur : Monsieur Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

En 2010, la Ville de Bergues a signé une convention avec la Médiathèque Départementale du Nord portant sur le prêt de livres, de supports numériques (DVD et CD) mais également sur l’action culturelle avec la mise à disposition d’outil d’animation, le conseil et la formation.

En contrepartie, la Ville de Bergues devait s’engager sur un budget annuel d’acquisition, une amplitude d’ouverture, la présence d’un permanent… Ce partenariat a permis un développement notable de l’activité de la médiathèque et de sa fréquentation.

La Médiathèque Départementale du Nord propose de renouveler ce partenariat sous la forme d’un contrat d’objectifs de niveau 2.10

A ce jour, la Ville de Bergues remplit la totalité du contrat de niveau 1 et la grande majorité des attendus de ce document. Il implique cependant à échéance de trois ans de parvenir aux objectifs suivants :  Une réduction ou gratuité des abonnements pour les adultes,

 Un budget annuel d’animation d’un minimum de 1 euros par habitant contre 0,50 euros aujourd’hui,  Une Accessibilité pour les personnes portant un handicap.

En cas de non-respect de ces objectifs, dans le délai imparti, le partenariat sera ré-évalué.

Le partenariat prévoit le partage des postes de charge communs de l’exposition soit :  Les frais de commissariat scientifique d’exposition,

 Les frais liés à la réalisation et à la diffusion du catalogue (y compris les frais photographiques et droits artistiques),

 Certains frais de communications (sous réserve d’un commun accord entre les partenaires).

Considérant l’intérêt de ce partenariat pour la Médiathèque et la ville de Bergues, Considérant qu’il est important et opportun d’être présent dans un réseau culturel actif étendu,

Il est proposé de signer le contrat d’objectifs avec le Conseil Départemental du Nord.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs de niveau 2 avec le Conseil Départemental du Nord pour la Médiathèque de Bergues.

Réf. : DEL 2023/03/7 - FINANCES

ACCEPTATION DU DON DU TENNIS CLUB BERGUOIS POUR LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE DE LA SALLE DE TENNIS COUVERT

Rapporteur : Madame Catherine VASSEUR, Adjointe au Maire

Madame VASSEUR donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire remercie le Président du club, Monsieur BALLART et les membres du bureau de l’association.

Madame VASSEUR informe les membres du conseil municipal que des travaux d’éclairage de la salle de tennis couvert ont été entrepris et exécutés par la société ELECTRIC TOP SERVICES pour un montant de 13 086 euros.

Le Club de Tennis berguois a fait un don à la commune de Bergues d’une valeur de 5 500 euros suite à la réalisation de ces travaux.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce don.

Après avoir entendu l’exposé de Madame VASSEUR,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 février 2023,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,

- ACCEPTE le don de 5 500 euros de l’Association du Tennis Club Berguois suite aux travaux de rénovation de l’éclairage de la salle de tennis couvert.

Réf. : DEL 2023/03/8 - DOMAINE ET PATRIMOINE

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - MEUBLÉS DE TOURISME : APPARTEMENTS DU BEFFROI DE BERGUES

Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.11

Monsieur BOUREL rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération DEL2022/09/53 en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal a :

– Approuvé la convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées et reprises dans la convention annexée ;

– Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention temporaire du domaine public autorisant Monsieur Jean-Pierre DEBAILLEUL, gérant de la SARL « Bienvenue chez Nous » à occuper temporairement et révocablement le domaine public pour une durée de 6 ans pour la gestion des deux meublés de tourisme du beffroi ;

Et ce à compter du 1er novembre 2022.

Cependant, des désordres ont été constatés avant le démarrage de l’activité du gérant. En effet, suite aux travaux effectués dans les deux meublés, des imperfections concernant la pose du parquet ont été constatées ainsi que des travaux d’assainissement à réaliser en urgence. De ce fait, des travaux complémentaires ont été exécutés aux frais de la société pour les parquets et de la ville pour le réseau d’assainissement. Des précisions ont été apportées également à l’article relatif aux assurances.

Il est donc proposé de reporter la date de commencement de cette convention au 15 mars 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

Sur avis favorable de la commission Finances du 22 février 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

– APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées et reprises dans la convention annexée ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention temporaire du domaine public autorisant Monsieur Jean-Pierre DEBAILLEUL, gérant de la SARL « Bienvenue chez Nous » à occuper temporairement et révocablement le domaine public pour une durée de 6 ans pour la gestion des deux meublés de tourisme du beffroi, à compter du 15 mars 2023.

Réf. : DEL 2023/03/9 - INTERCOMMUNALITÉ

SIECF – COTISATIONS COMMUNALES 2023

Rapporteur : Monsieur Sébastien BEAUCAMP, Adjoint au Maire

Monsieur BEAUCAMP donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur BEAUCAMP rappelle aux membres du conseil municipal que le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple et qu’à ce titre, il exerce les compétences suivantes :

 Autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

 Autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 Télécommunications et numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B)

 IRVE.

Par mail reçu le 5 Décembre 2022, le SIECF informe les communes adhérentes de la décision prise par le Comité Syndical du 28 Novembre 2022, de fixer les cotisations dues pour l’année 2023 de telle manière :

Compétences Montants pour 2023 Modalités de perception Electricité 4,00 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction TCFE*

Gaz (uniquement pour les communes

desservies en gaz au 01/01/2020)

0,60 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Eclairage public (option B

Maintenance)

3,60 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction TCFE*

IRVE (Infrastructure de Recharge pour

Véhicule Electrique)

800 € / borne 22KVA 2 points de charge

800 € / borne 50KVA 1 point de charge

200 € / borne sur éclairage public (3 à

7KVA) 1 point de recharge

Budgétisation ou fiscalisation ou

déduction TCFE*

Télécommunications 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation Numérique 0,20 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation12

La commune de Bergues adhère aux compétences suivantes :

 Electricité : 4.00€/habitant,

 Gaz : 0.60€/habitant,

 Eclairage Public Maintenance (option B : Investissement et maintenance) : 3.60€/habitant,

 Télécommunication : 1.50€/habitant pour le télécom,

 Numérique : 0,20 € /habitant

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE 2023

Concernant la déduction de la TCFE (Taxe finale sur la Consommation Finale d’Electricité), cette possibilité n’est ouverte qu’aux communes dont

le SIECF assure la gestion de la TCFE au 1er janvier 2023. Un avenant à la convention TCFE sera signée avec les communes qui optent pour la

déduction de la TCFE, la somme due au titre de la cotisation 2023 sera déduite sur le (ou les) premier(s) trimestre(s) de reversement au titre de

l’année 2023.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 28 Novembre 2022, fixant les cotisations pour l’année 2023,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter de 2015 pour les communes de moins de 2 000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2 000 habitants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BEAUCAMP,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 février 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

- DECIDE DE BUDGÉTISER les cotisations communales, dues au SIECF, au titre de l’année 2023, et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

Réf. : DEL 2023/03/10 -INTERCOMMUNALITÉ

SIECF – ACCORD DÉFINITIF POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES RUE DU SÉMINAIRE

Rapporteur : Monsieur BEAUCAMP, Adjoint au Maire

Monsieur BEAUCAMP donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur BEAUCAMP rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’effacement sur façades des câbles du réseau de la Rue du Séminaire, une délibération de principe n° DEL2022/09/58 a été rédigée.

Le chiffrage du budget ayant été affiné, il convient de délibérer de nouveau pour donner un accord définitif sur le projet.

Vu les statuts du SIECF,

Vu le contrat de concession conclu entre le SIECF et ENEDIS pour la distribution publique d’électricité le 21 novembre 2018,

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF relatives aux travaux dits d’Article 8 et aux travaux d’enfouissement et effacement des réseaux,13

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 (DEL2022/09/58) donnant un accord de principe au projet,

Monsieur BEAUCAMP, Adjoint au maire, rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce une compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. Il a confié l’exploitation de ce réseau électrique à ENEDIS, par le biais d’un traité de concession.

Le SIECF exerce également sur le territoire de la commune, les compétences éclairage public (option A ou B) et télécom numérique.

Monsieur BEAUCAMP rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux d’effacement sur façades des câbles du réseau de la Rue du Séminaire

Ces travaux d’effacement entrent dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession signé entre le SIECF et ENEDIS.

La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF et la maîtrise d’œuvre par les services techniques du SIECF.

Monsieur BEAUCAMP rappelle que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le SIECF a donné un accord de principe pour la réalisation de ces travaux d’effacement des réseaux. Le montant maximum des travaux est fixé à 24 156.95 € HT.

Il est demandé au conseil municipal de donner un accord définitif pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BEAUCAMP,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 février 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE définitivement le projet exposé dans présente délibération ;  DONNE un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, de la part résiduelle qui se décompose ainsi :

Cout total

prévisionnel des

Travaux (en € HT)

Cout total prévisionnel

des Travaux (en € TTC)

Part à charge

prévisionnelle de la

commune (en € HT) 30%

sur la basse tension et

après frais d’étude déduits

Réseau de distribution

publique d’électricité

17 554 ,55€ 21 065,46€ 3 328,86€

Réseau télécom

numérique

2 938,75€ 3 526,50€ 2 938,75€

Réseau et matériel

éclairage public

3 663,65€ 4 396,38€ 3 663,65€

TOTAL 24 156,95€ 28 988,34€ 9 931,26€

 PRECISE que cette participation de 9 931.26 euros HT sera prise en charge par le budget communal,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

 NOTE que les aménagements en matière de voirie, sont à la charge de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.

Questions écrites : Pas de questions écrites

Informations diverses :14

 Carnaval 2023

o Les écoles défileront pour leur carnaval le vendredi 17 mars 2023 à partir de 13 h, carnaval organisé par l’association « Les joyeux Berguenards » et les établissements scolaires. o Le vendredi 17 mars au soir, le tambour-major recevra officiellement son nouveau costume au salon blanc de l’hôtel de ville.

o Le carnaval enfantin sera organisé par l’association « Les joyeux Berguenards » le samedi 18 mars 2023 à partir de 13 heures dans les rues puis en salle Looten.

o Le carnaval de Bergues aura lieu le dimanche 19 mars 2023 dès 15 heures.

 Foire des Rameaux 2023

La foire des rameaux, organisée par l’association « la société d’agriculture de l’ arrondissement de Dunkerque » et la municipalité sera organisée le dimanche 2 avril 2023 : exposition artisanale, commerciale et industrielle, manèges et attractions foraines.

 Course de caisses à savon

Dimanche 30 avril, aura lieu la course de caisse à savons à partir de 9h30, organisée par « Berg Fest ».

 Concert de pop musique

Un concert de pop musique est organisé à la salle Looten le 29 mars 2023 par Cultures nouvelles, dans le cadre du festival « scènes en Nord »et interprété par le groupe « Rewind ».

 Signalétique du patrimoine

La signalétique du patrimoine sera installée en mai prochain et comporte 37 panneaux en acier corten ; ils comporteront une traduction en anglais et en néerlandais et un QR code.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 20h05.

Le Président de séance La Secrétaire de séance Paul-Loup TRONQUOY Amandine CARDINAEL