Procès Verbal - 6unu3g77jfpmtc5

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Procès Verbal - 6unu3g77jfpmtc5 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 6unu3g77jfpmtc5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine, 1 / 21

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 23 juin 2017 Validé au Conseil Municipal du 30 juin 2017

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 22 mars 2017

L’An Deux mil Dix-Sept, le Mercredi vingt-deux Mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sylvie BRACHET, Maire.

Présents : Sylvie BRACHET - Jacques FOVELLE - Didier SCHREINER - Jacques CARON- COTTIN - Françoise KOELIE - Bernard PARENT - Sandrine THERY - Alexandre PATOOR - Marie PLANCKE - Pascal BERTIN - Fabien SORET - Angélique DEPLANQUE - Christian NOVELLE - Françoise SCHOEMAECKER - Guillaume VANDENBERGHE - Jean KASPRZYK - Delphine GORGUET - Paul LAMMIN - Monique HOUVENAGHEL - Hervé BUTTERDROGHE - Angélina MAHIEUX - Paul-Loup TRONQUOY - Maryline ORNON

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Thérèse VERMERSCH (procuration à Sylvie BRACHET) - Doriane BARELLE (procuration à Françoise KOELIE) - Béatrice DECONINCK (procuration à Françoise SCHOEMAECKER) - Anne GIROIRE (procuration à Christian NOVELLE)

A été élu secrétaire de séance : Guillaume VANDENBERGHE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h par Madame Sylvie BRACHET, Maire et désigne Monsieur Guillaume VANDENBERGHE en qualité de secrétaire de séance. Madame DRIEUX procède à l’appel des élus.

Madame le Maire sollicite l’ajout d’un point supplémentaire : Demande de subventions au titre de la DETR et d’autres organismes publics et privés (salle Pacôme et Ecole Lamartine). A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (09/02/2017)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 09 février 2017. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Madame le Maire propose l’approbation de celui-ci. Sans remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------- Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire demande à Madame DRIEUX de donner lecture au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Références Décision Date Motif Prix TTC

Décision n°2017/04 08/02/2017 Vérification ponctuelle triennale incendie de l'hôtel de ville avec BUREAU VERITAS 612,00 €

Décision n°2017/05 14/02/2017 Cotisation 2017 pour "Les plus beaux détours de France" 3 600,00 €

Décision n°2017/06 15/02/2017 Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement des bâtiments industriels rue de la Couronne de Bierne - SARL VUYLSTEKER ET FILS 1 280,45 €

Décision n°2017/07 17/02/2017 Paiement des musiciens du Carnaval de Bergues 2017

40,00 € par musicien,

100,00 € pour le chef

de fifres et le chef de

bande, 200,00 € pour

la cantinière +

charges afférentes

Décision n°2017/08 20/02/2017

Contrat de cession d'un concert du groupe "Baeshi Bang" produit

par l'association "Rêve de Camille" dans le cadre des "Musique au

Musée 2017"

1 300,00 €

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

Date de la convocation :

16 mars 2017

Date d’affichage :

16 mars 20172 / 21

Décision n°2017/09 22/02/2017 Cotisation 2017 pour l'Association des Maires du Nord 778,25 € Décision n°2017/10 22/02/2017 Cotisation 2017 pour la Fondation du Patrimoine 230,00 €

Décision n°2017/11 24/02/2017 Cotisations 2016 et 2017 de la ville de Bergues à l'Association "A la découverte de la Flandre Verdoyante et Fleurie" 556,92 €

Décision n°2017/12 28/02/2017 Cotisation 2017 pour l'URACEN 300,00 €

Décision n°2017/13 02/03/2017 Affermissement de la tranche conditionnelle n°2 des travaux des bâtiments industriels rue de la Couronne de Bierne 23 149,85 €

Décision n°2017/14 07/03/2017 Cotisation 2017 au CAUE 500,00 €

Décision n°2017/15 14/03/2017 BIBLIX SYSTEMES Contrat de maintenance du logiciel Biblix, portail, douchette et hébergement 2017-2018-2019 3 341,37 € + révisions de prix

DÉMISSION DE FONCTION D’UN ADJOINT AU MAIRE - MONSIEUR DIDIER SCHREINER Réf. : DEL 2017/03/09 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la démission d’un adjoint au Maire est adressée au Préfet (article L2122-15 du CGCT) et est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’État et effective à compter de la notification à l’intéressé. Monsieur Didier SCHREINER, 3ème adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 4 avril 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet du Nord par lettre en date du 24 janvier 2017, démission acceptée par le Préfet en date du 15 février 2017 et notifié à l’intéressé le 28 février 2017.

Monsieur SCHREINER continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal dans le groupe « continuons ensemble ».

Madame le Maire propose au conseil municipal de conserver le poste d’adjoint au maire et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Madame le Maire propose au conseil municipal de faire prendre un rang supplémentaire au 4ème adjoint (Monsieur CARON-COTTIN), ce dernier passera donc 3ème adjoint, le nouvel adjoint qui sera élu occupera donc le rang de 4ème adjoint.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire et décide :

- de conserver le poste d’adjoint au Maire ;

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire ; - de faire prendre un rang supplémentaire au 4ème adjoint qui passera donc 3ème adjoint ; le nouvel adjoint qui sera élu occupera donc le rang de 4ème adjoint.

ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU 4ÈME RANG - CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME Réf. : DEL 2017/03/10 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 4ème adjoint et proclame les résultats.

Suite à la démission de Monsieur SCHREINER de son poste d’Adjoint au Maire, Considérant les délégations de l’adjoint démissionnaire, des 3 adjoints encore en poste, et suite à la décision précédente du conseil municipal,

Il est procédé à l’élection d’un nouvel adjoint. Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une seule candidature aux fonctions d’adjoint au maire est présentée : celle de Monsieur Fabien SORET (groupe majoritaire). Le groupe minoritaire n’a pas émis de proposition de candidature.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Madame le Maire désigne Madame Maryline ORNON et Madame Delphine GORGUET, scrutateurs.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Suffrages exprimés : 27

- Nombre de bulletins à déduire (blancs, nuls ou assimilés) : 2 bulletins blancs3 / 21

A obtenu : Monsieur Fabien SORET : 25 voix

Monsieur Fabien SORET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (soit 25 voix) est proclamé Adjoint, et est immédiatement installé à ce poste.

Il est précisé que, si les fonctions d’adjoints nécessitent des décisions de l’assemblée délibérante en ce qui concerne le nombre d’adjoints et l’élection, des conseillers concernés, les délégations susceptibles d’être accordées à un conseiller municipal délégué ne sont que du ressort de la décision du maire. Madame Sylvie BRACHET déléguera donc par arrêté le domaine de la culture, du patrimoine et du tourisme à Monsieur Fabien SORET.

ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU 5ÈME RANG - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS Réf. : DEL 2017/03/11 - INSTITUTION ET VIE POLITIQU

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 5ème adjoint et proclame les résultats.

Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’un 5ème poste d’adjoint a été créé par délibération en date du 4 avril 2014, mais n’est plus pourvu depuis la démission de Madame Marie DUWELZ (délibération DEL2014/05/43 du 23 mai 2014). Suite à cette vacance de ce poste, Madame le Maire avait proposé de ne pas désigner de nouvel adjoint pour le moment. Madame le Maire assurerait alors avec le concours des quatre adjoints en place, les délégations vacantes.

Madame le Maire propose au conseil municipal que ce 5ème poste d’adjoint au Maire soit pourvu et qu’il soit procédé à une élection.

Considérant que Madame le Maire propose que Monsieur Jacques FOVELLE, alors 1er adjoint aux affaires sociales et solidarités, soit nommé par arrêté, 1er adjoint aux affaires financières et économiques, le 5ème adjoint élu se verra alors confié la délégation relative aux affaires sociales et solidarités.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une seule candidature aux fonctions d’adjoint au maire est présentée. Est candidate à ce poste, Madame Sandrine THERY du groupe majoritaire. Le groupe minoritaire n’a pas émis de proposition de candidature. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Madame le Maire désigne Mesdames Maryline ORNON et Delphine GORGUET, scrutateurs.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Suffrages exprimés : 27

- Nombre de bulletins à déduire (blancs, nuls ou assimilés) : 5 bulletins blancs A obtenu : Madame Sandrine THERY : 22 voix

Madame Sandrine THERY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (soit 22 voix) est proclamée Adjointe et est immédiatement installée.

Il est précisé que si les fonctions d’adjoints nécessitent des décisions de l’assemblée délibérante en ce qui concerne le nombre d’adjoints et l’élection, des conseillers concernés, les délégations susceptibles d’être accordées à un conseiller municipal délégué ne sont que du ressort de la décision du maire.

Madame Sylvie BRACHET déléguera donc par arrêté le domaine des affaires sociales et solidarités à Madame Sandrine THERY.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES Réf. : DEL 2017/03/12 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal réuni en séance du 23 avril 2014, a décidé de la création et de la composition des commissions municipales par délibération constitutive DEL2014/04/23 du 23 avril 2014 (modifiée par DEL2014/05/43 du 26 mai 2014 et DEL2014/09/60 du 10/09/2014).

Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée de modifier les commissions « Économie et Finances » et « Culture » constituées de 9 membres, et ce suite à l’élection de deux nouveaux adjoints et aux changements de délégations qui interviendront par arrêté de Madame le Maire, et ce de la manière suivante :4 / 21

Commissions Présidence Nombre de membres Membres proposés

Sylvie BRACHET

Économie et Finances FOVELLE Jacques 9 membres Didier SCHREINER Jacques CARON-COTTIN

Bernard PARENT

Alexandre PATOOR

Pascal BERTIN

Hervé BUTTERDROGHE

Paul-Loup TRONQUOY

Alexandre PATOOR

Culture SORET Fabien 9 membres Marie PLANCKE Didier SCHREINER

Angélique DEPLANQUE

Béatrice DECONINCK

Anne GIROIRE

Monique HOUVENAGHEL

Angélina MAHIEUX

La composition des autres commissions restent inchangées.

Monsieur SCHREINER fait part à l’assemblée de sa volonté de ne pas siéger à la commission « Économie et Finances ».

Madame le Maire fait appel aux candidatures.

Madame Maryline ORNON propose sa candidature.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée, pour chacune des commissions citées ci- dessus.

Après en avoir délibéré et voté à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de composer les deux commissions municipales « Économie et Finances » et « Culture » de la manière suivante :

COMMISSIONS MEMBRES

ÉCONOMIE ET FINANCES

Président : Jacques FOVELLE

Sylvie BRACHET

Jacques CARON-COTTIN

Bernard PARENT

Alexandre PATOOR

Pascal BERTIN

Hervé BUTTERDROGHE

Paul-Loup TRONQUOY

Maryline ORNON

CULTURE

Président : Fabien SORET

Alexandre PATOOR

Marie PLANCKE

Didier SCHREINER

Angélique DEPLANQUE

Béatrice DECONINCK

Anne GIROIRE

Monique HOUVENAGHEL

Angélina MAHIEUX

ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL/MÉDECINE PRÉVENTIVE : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

Réf. : DEL 2017/03/13 PERSONNEL

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le Centre de Gestion du Nord par convention ; celle-ci ayant pris fin.

Elle précise la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.5 / 21

Madame le Maire donne lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Nord qui comprend à la fois : - le suivi médical professionnel des agents ;

- l’amélioration des conditions et organisation du travail dans les services ; - l’hygiène générale et la sécurité dans tous les locaux relevant de l’autorité territoriale ; - l’adaptation et l’aménagement des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accidents de service ou de maladie professionnelles ou à caractère professionnel ;

- l’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique ; - l’information sanitaire.

Elle souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion, option 1, au Pôle Santé Sécurité au travail, géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, pour 3 ans telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017 suivants.

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE GALL, RECEVEUR Réf. : DEL 2017/03/14 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture de la page de synthèse du compte de gestion 2016 relative au résultat budgétaire de l’exercice.

Monsieur TRONQUOY précise que puisqu’il s’agit du compte édité par le receveur, le groupe qu’il représente validera sa conformité.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 15 mars 2017 ; Considérant que les opérations comptables sont conformes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :6 / 21

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Réf. : DEL 2017/03/15 – FINANCES

Monsieur FOVELLE donne lecture des résultats budgétaires du compte administratif 2016, par section, en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement ; les chiffres énumérés sont repris dans le document joint aux convocations:

Section de fonctionnement :

• Des recettes à hauteur de 3 656 400.02€

o Recettes de fonctionnement :

▪ Atténuations de charges : 99 047.22 €

▪ Produits des services : 139 166.95 €

▪ Impôts et taxes : 1 916 428.28 €

▪ Dotations de l’Etat : 1 390 089.47 €

▪ Produits de gestion courante : 97 301.13 €

▪ Produits financiers : 0.70 €

▪ Produits exceptionnels : 14 366.27€

• Des dépenses à hauteur de 2 925 140.81 €

o Dépenses de fonctionnement :

▪ Frais de personnel : 1 547 910.44 € :

▪ Charges générales : 833 127.14€

▪ Charges financières : 107 577.00 €

▪ Autres charges de gestion courante: 333 937.06 €

▪ Charges exceptionnelles : 427.49 €

▪ Opérations d’ordre de transfert entre section : 102 161.68 €

Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 731 259.21 euros.

Monsieur FOVELLE reprend la lecture des résultats budgétaires du compte administratif 2016 pour la section d’investissement :

Section d’investissement :

• Des recettes à hauteur de 1 528 022.73 € et des dépenses de 1 451 753.73 € o Recettes d’investissement :

▪ Excédents de fonctionnement capitalisés : 729 767.78 euros

▪ FCTVA : 163 758.20 euros

▪ Taxe d’aménagement : 4 397.98 euros

▪ Les amortissements : 102 161.68 euros

▪ Avances sur immobilisations corporelles: 66 901.22 euros

Musée 4 500.00 €

Remparts 179 894.84 €

Murailles et jardin 21 117.16 €

Travaux Stade 225 145.92 €

Bâtiments communaux 25 288.85 €

Restauration d’Art 3 500.00 €

Acquisition de matériel 1 589.10 €

Total 461 035.87 euros

o Dépenses d’investissement :

▪ Opérations financières : 767 873.63 euros (Remboursement du capital des prêts, déficit d’investissement reporté, …)

▪ Investissements 2016 :

• Musée : 34 111.24 euros

• Remparts : 5 164.02 euros

• Espaces verts : 1 680.00 euros

• Stade : 479 965.99 euros7 / 21

• Beffroi : 11 784.00 euros

• Bâtiments communaux : 26 987.16 euros

• Restauration d’Art : 24 664.00 euros

• Eclairage : 50 592.30 euros

• Acquisition de matériel: 17 420.81 euros

• Médiathèque : 4 299.99 euros

• Eglise : 7 298.50 euros

• Matériel mairie : 4 878.01 euros

• Cimetière : 1 830.00 euros

• Travaux mairie : 13 204.08 euros

Soit un résultat d’investissement excédentaire de 76 269.01 euros.

Monsieur TRONQUOY souligne la bonne gestion de la section de fonctionnement 2016 notamment en ce qui concerne les économies faites sur les dépenses d’énergie. Monsieur TRONQUOY ajoute que puisque le groupe municipal minoritaire s’est abstenu lors du vote du budget primitif 2016, il s’abstiendra donc pour le vote du compte administratif 2016.

Monsieur TRONQUOY relève une grande prudence du groupe municipal majoritaire quant aux investissements réalisés en 2016 et se demande pourquoi, au vu de l’excédent dégagé, une partie de cette somme n’a pas été affectée à d’autres investissements, même s’il reconnait, qu’au vu des incertitudes pesant sur les montants des dotations de l’Etat, cette prudence peut s’expliquer.

Monsieur FOVELLE souhaite préciser que les investissements ne sont pas lancés tant que les subventions sollicitées ne sont pas notifiées, ce qui explique des restes à réaliser importants.

Madame le Maire quitte la salle et Monsieur FOVELLE procède au vote.

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2016

Réf. : DEL 2017/03/16 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture des montants de l’excédent de fonctionnement à affecter sur le budget primitif 2017.

Monsieur BUTTERDROGHE demande pourquoi cette année ce choix de transférer 50 000 euros en fonctionnement.

Madame le Maire explique que les dépenses de fonctionnement sont annuellement revues à la baisse et que dans le cadre de nouvelles actions à mener par les services, il était nécessaire de prévoir une enveloppe supplémentaire.

Monsieur BUTTERDROGHE répond qu’il aurait été possible d’augmenter les dépenses du budget primitif 2017 dans ce cas.

Monsieur FOVELLE répond que cette somme est inscrite au budget primitif 2017 en recette de fonctionnement, et ajoute qu’il convient de rester rigoureux sur les dépenses de fonctionnement car pèsent des incertitudes sur les recettes sachant que les bases d’imposition 2017 n’ont pas encore été notifiées.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Le compte administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de 731 259.21 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de l’affecter en partie au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés), soit une somme de 681 259.21 euros ; 50 000 euros seront affectés en recettes de fonctionnement au 002.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2015

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2016

RESTES A

REALISER

2016

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 130 595.06 € + 76 269.01 € 654 030.96 € - 54 326.05 € 940 480.10 € 286 449.14 €

FONCT 729 767.78 € 729 767.78 € + 731 259.21 € 731 259.21 €8 / 21

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016 731 259.71 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 681 259.21 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 50 000.00 €

Total affecté au c/1068 : 681 259.21 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2016, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 731 259.21 €,

Sur avis favorable de la Commission « Economie et Finances » du 15 mars 2017,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’affecter :

* 681 259.21 euros à la section d’investissement, à l’article 1068

* 50 000 euros en recettes de fonctionnement en 002

du budget 2017.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2017

Réf. : DEL 2017/03/17 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération.

Monsieur TRONQUOY demande s’il est possible d’étudier l’impact budgétaire d’une exonération de la taxe foncière pour les commerces berguois.

Monsieur FOVELLE répond que ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine Commission Economie et Finances.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le débat d’orientation budgétaire du 9 février 2017,

Monsieur FOVELLE rappelle qu’aucune augmentation des taux n’a été pratiquée depuis 2008.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 qui seront reconduits en 2017 :

Désignation des taxes Taux 2016 votés Taux 2017 proposés

Taxe d’habitation 25.66% 25.66 %

Taxe foncière (bâti) 34.80% 34.80 %

Taxe foncière (non bâti) 94.17% 94.17 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 15 mars 2017,9 / 21

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017 et de voter les taux suivants :

✓ Taxe d’habitation : 25.66%

✓ Taxe foncière (bâti) : 34.80%

✓ Taxe foncière (non bâti) : 94.17%

BUDGET PRIMITIF 2017

Réf. : DEL 2017/03/18 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE rappelle aux membres du conseil municipal que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu lors du conseil du 9 Février 2017.

Il donne lecture du rapport joint aux convocations (Rapport de présentation, tableaux de synthèse et détail des sections de fonctionnement et d’investissement).

Section de fonctionnement

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2017

013 Atténuation de charges 81 000,00

70 Produits des services 146 700,00

73 Impôts et taxes 1 936 092,00

74 Dotations et Subventions 1 364 159,00

75 Autres produits gestion courante 98 000,00

77 Produits exceptionnels 11 049,00

002 Excédent de fonctionnement 50 000.00

Total Recettes 3 687 000,00

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2017

11 Charges générales

60- Achats 339 300,00

61- Services extérieurs 358 600,00

62- Autres services extérieurs 150 150,00

63- Impôts et taxes 19 150,00

Total 867 200,00

12 64- Charges de personnel 1 646 400,00

65 Autres charges de Gestion courante 364 600,00

66 Charges financières 117 678,00

67 Charges exceptionnelles 131 000,00

022 Dépenses imprévues 1 122,00

023 Virement à l'investissement 444 000,00

042 Dotations aux amortissements 115 000.00

Total Dépenses 3 687 000,00

Monsieur BUTTERDROGHE fait remarquer que pour la première fois, le seuil des dépenses de fonctionnement va dépasser les 3 000 000 d’euros, que les dépenses de personnel sont en évolution constante, que le coût d’entretien des terrains augmente également, soit une augmentation globale de 10%. Monsieur BUTTERDROGHE ajoute que le montant du transfert vers l’investissement est donc impacté car il est inférieur à 500 000 euros.

Monsieur FOVELLE précise qu’en ce qui concerne l’entretien des terrains, la commune fait appel à des entreprises œuvrant dans le domaine de l’insertion, ce qui est essentiel pour cette population au chômage et pour la relance de l’économie locale.

En ce qui concerne le personnel, Monsieur FOVELLE explique qu’il s’agit des dépenses liées à l’impact de la Loi sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents, aux heures supplémentaires liées aux élections présidentielles et législatives, du recensement de la population et ajoute qu’en 2018, celles-ci baisseront car des départs en retraite ne seront pas remplacés.

Madame ORNON relève également une augmentation de l’enveloppe dédiée au versement des subventions aux associations.10 / 21

Monsieur FOVELLE répond que l’inscription d’une somme supplémentaire est nécessaire du fait de la revalorisation du forfait annuel versé aux écoles privées pour les enfants berguois qui fréquentent leurs classes en primaire.

Monsieur TRONQUOY remercie Monsieur FOVELLE d’avoir apporté ces explications et tous les détails liées à ces inscriptions budgétaires ce qui fait preuve d’une grande transparence et de clarté.

Madame ORNON ajoute que depuis la nomination du cinquième adjoint, l‘enveloppe des indemnités des élus va donc évoluer à la hausse.

Monsieur FOVELLE répond que depuis 3 ans, des économies ont été faites du fait de la non nomination de ce cinquième adjoint.

Madame ORNON reprécise qu’il y a certes cinq adjoints mais également deux conseillers délégués rémunérés sur la même base que les adjoints.

Monsieur FOVELLE confirme mais ajoute que la rémunération de ces deux conseillers délégués est déduite de l’enveloppe de Madame le Maire.

Monsieur FOVELLE reprend la lecture du budget primitif 2017 pour la section d’investissement.

Section d’investissement

RECETTES

Opération Libelle BP 2017

298 Murailles et Jardins 4 485.27

392 Stade 845 692.21

437 Travaux Beffroi 87 852.62

442 Bâtiments communaux 37 694.30

472 Restaurations d'Art 2 450.00

484 Matériel mairie 1 589,10

OF Opérations financières 1 646 825.60

Total Recettes 2 625 000,00

DEPENSES

Opération Libelle BP 2017

293 Musée 23 352.52

297 Remparts-Porte HONDSCHOOTE 6 341.25

368 Espaces verts 9 000.00

392 Travaux stade 291 208.00

437 Beffroi 907 000.00

442 Bâtiments communaux 447 386.30

472 Restaurations d'Art 34 210.00

484 Matériel mairie 58 919.80

501 Travaux éclairage 35 418.42

510 Travaux bibliothèque 9 000.00

517 Eglise 6 800.00

525 Matériel Mairie 11 406.80

527 Travaux mairie 5 000.00

OF Opérations financières 779 956.91

Total Dépenses 2 625 000,00

Monsieur TRONQUOY remarque que les opérations inscrites sont les mêmes que celles qui ont été abordées lors du débat d’orientations budgétaires du 9 février 2017 en faisant le choix de poursuivre la rénovation du patrimoine ancien de la commune ce qui est nécessaire et de mutualiser les services dans des bâtiments municipaux rénovés. Cependant il rappelle ses propos tenus lors du débat d’orientations budgétaires consistant à axer les investissements en faveur du développement touristique et commercial en réalisant des travaux d’aménagement du centre-ville pour un nouveau plan de déplacement. Le groupe minoritaire du conseil s’abstiendra donc sur le vote du budget primitif 2017.

Monsieur FOVELLE argumente sur les choix réalisés en matière d’investissement.11 / 21

Monsieur FOVELLE procède au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343- 2,

VU la délibération du conseil municipal du 09 Février 2017 relative au débat d’orientations budgétaires, VU l’avis de la Commission des Finances du 15 mars 2017,

VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITÉ DES VOIX : 21 pour et 6 abstentions (Paul LAMMIN, Monique HOUVENAEGHEL, Hervé BUTTERDROGHE, Angélina MAHIEUX, Paul-Loup TRONQUOY, Maryline ORNON) :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2017 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

BP 2017 DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 625 000,00 € 2 625 000,00 €

* Crédits votés au BP 2017 1 970 969,01 € 1 684 519,90 €

* RAR 2016 654 030,96 € 940 480,10 €

FONCTIONNEMENT 3 637 000,00 € 3 637 000,00 €

TOTAL DU BUDGET 6 312 000,00 € 6 312 000,00 €

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2017 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec les textes en vigueur.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Réf. : DEL 2017/03/19 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture du tableau des subventions et procède au vote.

Sur avis favorable de la commission « Economie et Finances » en date du 15 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2017 :

Association Subvention Subvention action Action envisagée Amicale pour le don du sang 100 €

Cyclo-club berguois 2 500 €

ACPG-CATM-TOE-STO et Veuves 1 140 €

Chœurs du Groenberg 1 140 €

Cyclo-tourisme berguois 960 €

Groupe Colas 485 €

Archers du Groenberg 1 505 €

A.P.E. du collège Cobergher 485 €

Baladins du Groenberg 2 790 €

La Rouge Flamande, je cours à Bergues 860 € 300 € Ramassage du verre au Carnaval 2017

Union Colombophile 340 €

Majorettes Berguoises 960 €

Société d'agriculture de l'arrondissement de Dunkerque 5 420 € Chapiteau de la foire des Rameaux 2017

APE des écoles publiques de Bergues 970 €

Sous-total 14 235 € 5 720 €

Sous-total général 19 955 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ (26 Pour et 1 Abstention : Maryline ORNON) :

- décide d’inscrire au budget 2017 de la ville à l’article 6574 le montant des subventions allouées aux associations mentionnées ci-dessus,

- décide que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations »,

- précise que les subventions allouées seront versées après présentation par les associations concernées des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.12 / 21

DOTATIONS AUX ÉCOLES PRIVÉES – ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Réf. : DEL 2017/03/20 - FINANCES

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire rappelle l’historique du dossier et donne lecture du projet de délibération.

Monsieur Paul LAMMIN reconnait qu’un effort est fait quant à la revalorisation du forfait scolaire qui a fait l’objet de débats antérieurs mais souhaite savoir ce qu’il en est du contentieux actuellement en cours ;

Madame le Maire rappelle les périodes sur lesquelles portent les contentieux (période 2007 à 2012 et démarches en cours pour 2012-2016) et précise que les discussions sont toujours en cours. Une lettre de proposition leur a été adressée, lettre pour laquelle une réponse est attendue. Sachant que les cours de musique ont cessé, le montant du forfait devait être revu avant de trouver un accord pour résoudre ce contentieux.

Monsieur TRONQUOY apprécie que ce forfait ait fait l’objet d’une réévaluation, mais regrette que cela n’ait pas été fait en concertation avec les écoles privées.

Madame le Maire précise que cette revalorisation s’est faite à partir des éléments fournis par l’expert en repartant du montant qu’il avait lui –même fixé à 494,14 euros, augmenté du taux d’inflation constatés sur la période concernée.

Monsieur FOVELLE ajoute que les écoles privées bénéficient également de subventions comme par exemple une aide pour une classe verte, une sortie, et les bus et ce en dehors de ce forfait annuel par élève.

Madame le Maire procède au vote.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le montant du forfait communal versé aux écoles privées a

été fixé par une délibération datant de 2006 ; En plus de cette somme, la commune mettait à disposition des écoles le

directeur de l’école de musique.

À la demande des OGEC, un expert a été nommé par le tribunal administratif en 2014. Dans son rapport rendu le 24

décembre 2014, il a évalué le coût d’un élève dans l’école primaire publique à 494.14 euros.

Comme les écoles privées ont décidé de mettre fin à l’enseignement musical dès la rentrée de 2016 et que le montant

n’a pas été revu depuis 2006, Madame le Maire propose de revaloriser un montant correspondant au coût équivalent de

l’élève supporté par la commune, soit 494.14 euros corrigé de l’inflation entre 2012 et 2016 (soit 4.2%).

Madame le Maire propose donc de fixer le forfait par élève d’une classe primaire à 515 euros soit :

École Saint-Pierre

▪ Primaires : 42 élèves berguois x 515 euros = 21 630 euros

École Sainte Thérèse

▪ Primaires : 28 élèves berguois x 515 euros = 14 420 euros

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après avis favorable de la Commission « Economie et finances » du 15 mars 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité (19 Pour et 8 Abstentions : Didier SCHREINER, Pascal BERTIN, Paul LAMMIN, Monique HOUVENAGHEL, Hervé BUTTERDROGHE, Angélina MAHIEUX, Paul-Loup TRONQUOY, Maryline ORNON) :

DÉCIDE :

- DE FIXER le forfait annuel d’un élève de classe primaire à 515 euros pour l’année scolaire 2016/2017 ; - DE VERSER aux écoles privées Saint-Pierre et Sainte-Thérèse les dotations suivantes pour l’année scolaire 2016/2017 :

ÉCOLE SAINT-PIERRE

Primaires 21 630.00 €

TOTAL 21 630.00 €

ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE

Primaires 14 420.00 €

TOTAL 14 420.00 €13 / 21

PAIEMENT DU SOLDE « DES PLUS BEAUX DIMANCHES DE BERGUES, ÉDITION 2012 » Réf. : DEL 2017/03/21 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, 1er Adjoint

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération.

Madame le Maire précise que ce dossier est en attente depuis trois ans ; la commune avait procédé à un mandatement en 2016, rejeté par le receveur municipal pour dépassement des délais de convention. Mais Madame le Maire insiste pour que ce paiement soit réalisé.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Monsieur Jacques FOVELLE rappelle que de 2010 à 2012, la manifestation estivale municipale intitulée « Les plus beaux dimanches de Bergues » a été subventionnée par le F.E.D.E.R. via le Pays des Moulins de Flandre. En effet, le F.E.D.E.R. subventionnait les manifestations susceptibles de développer le commerce local et cette manifestation pouvait intégrer cette optique. Le Pays prenait en charge le paiement des groupes de musique qui se produisaient et sollicitait le F.E.D.E.R. pour que cette institution subventionne le Pays à hauteur de 50 %, le reste serait remboursé par la ville.

Monsieur Jacques FOVELLE ajoute que l’enveloppe budgétaire accordée par le F.E.D.E.R. allant en diminuant, en 2012, le Pays des Moulins de Flandre a souhaité signer une convention avec la ville de Bergues afin de prévoir l’éventualité d’une baisse voire d’une annulation de la subvention européenne. La convention a été signée pour une durée de 18 mois à compter du 15 juin 2012. La ville paierait dès que le F.E.D.E.R. se serait exprimé officiellement sur les modalités de la subvention. Ce n’est qu’en 2016 que le F.E.D.E.R. a informé le Pays des Moulins de Flandre qu’il ne subventionnerait pas la manifestation de 2012. Aussitôt, le Pays a réclamé à la ville la totalité de la somme qu’il avait avancée. La ville a donc mandaté cette somme. Cependant, le Trésor Public a refusé de payer celle-ci car la convention était caduque, le délai étant dépassé.

Aujourd’hui, le Pays des Moulins de Flandre a été intégré à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre et il nous est réclamé le remboursement total du coût de cette manifestation. Un avenant à la convention pour prolonger la validité de la convention ne serait pas règlementaire, compte tenu des dates et du fait que le Pays des Moulins de Flandre n'existe plus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (26 Pour et 1 Abstention : Jacques FOVELLE) autorise Madame le Maire à payer la somme due au Pays des Moulins de Flandre, à savoir 13 609 € T.T.C.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGUES POUR LE MUSÉE DU MONT-DE-PIÉTÉ DE BERGUES ET LA VILLE DE BAILLEUL POUR LE MUSÉE BENOIT-DE-PUYDT Réf. : DEL 2017/03/22 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture du projet de délibération.

Monsieur FOVELLE demande quel en sera le coût pour la ville.

Madame le Maire annonce que la dépense sera de 87 euros en ce qui concerne l’abonnement.

Monsieur SORET procède au vote.

Monsieur SORET informe le membres du conseil municipal que compte-tenu de la forte volonté des Villes de Bailleul et de Bergues de voir leurs musées travailler en partenariat et en réseau, et de la nécessité de disposer actuellement d’une stratégie web pour améliorer la visibilité des musées et répondre aux nouvelles pratiques des usagers, la ville de Bergues pour le musée du Mont-de-piété de Bergues et La ville de Bailleul pour Le musée Benoît-DE-PUYDT décident la création d’un site internet commun destiner à valoriser leurs collections, à accroitre la visibilité de leurs structures et à marquer le point de départ d’un partenariat entre les deux musées.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation, d’alimentation et de fonctionnement du site internet commun du musée du Mont de Piété de Bergues et du musée Benoît-DE-PUYDT de Bailleul ainsi que la mise en place d’une politique tarifaire commune.

SITE INTERNET :

Chaque musée est responsable de l’alimentation des rubriques du site internet qui lui sont consacrées et chaque commune s’engage à la mise à jour et la véracité des informations mises en ligne. Toute modification dans l’arborescence devra faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.14 / 21

La ville de Bailleul s’engage à assurer la formation des agents des musées qui sont en charge de l’alimentation du site et à apporter une réponse aux questions techniques.

Les photographies ou illustrations présentes sur le site devront être libres de droits. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune ayant intégré la photographie ou illustration pourra être engagée.

FRAIS D’HEBERGEMENT :

La répartition des frais d’hébergement est la suivante :

✓ 50% du montant TTC sont à la charge de la ville de Bergues ;

✓ 50% du montant TTC sont à la charge de la ville de Bailleul.

Les frais d’hébergement sont engagés par la ville de Bailleul. La commune de Bergues s’engage à reverser 50% du montant TTC à la ville de Bailleul. En cas de rupture de la présence convention, les communes s’engagent à régler le montant correspondant aux frais d’hébergement jusqu’à la fin du préavis de rupture avec le prestataire.

COMMUNICATION :

Les parties prenantes s’engagent à assurer la valorisation du site en les mentionnant sur leurs supports de communication respectifs et en les partageants sur leurs réseaux sociaux dans le respect des règles en vigueur.

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE TARIFAIRE COMMUNE :

Afin de renforcer le lien entre les deux musées, les deux communes ont décidé de mettre en place une politique tarifaire commune sous réserve de vote des délibérations correspondantes par les Conseil Municipaux respectifs. Sur présentation d’un ticket du musée du Mont-de-piété de la ville de Bergues daté de moins de deux ans, les usagers pourront bénéficier d’une entrée gratuite au musée Benoît-DE-PUYDT de la ville de Bailleul.

De même, sur présentation d’un ticket du musée Benoît-DE-PUYDT de la ville de Bailleul daté de moins de deux ans, les usagers pourront bénéficier d’une entrée gratuite musée du Mont-de-Piété de la ville de Bergues.

DURÉE :

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature. A l’issue de cette période, elle pourra être reconduite par avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SORET,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ : - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Bergues pour le musée du Mont-de- Piété et la ville de Bailleul pour le musée Benoît DE-PUYDT.

MUSÉE DU MONT-DE-PIÉTÉ : DONS

Réf. : DEL 2017/03/23 – CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur SORET informe les membres du conseil municipal que les collections du musée du Mont-de-Piété de la Ville de Bergues s’enrichissent régulièrement sous diverses formes : acquisitions, dons, dépôts, legs… De nouvelles propositions sont ainsi soumises à l’approbation du Conseil.

Il propose au conseil municipal d’accepter les dons suivants :

✓ Les voix, 1945, Sculpture en terre cuite, signée, non datée (œuvre actuellement en dépôt au musée) Exposition : Paris, Salon des Artistes Décorateurs 1946

Bibliographie : Plaisir de France- août, septembre 1945 p. 28, article de Gaston Poulain. Le Décor d’Aujourd’hui n° 36, 1946 p. 23.

✓ La terre ou Nanitsou, Terre cuite (buste)

Le Décor d’Aujourd’hui n° 36, 1946 p. 23.

Ce don est effectué par Madame Claire COMINETTI, légataire de l’artiste. Il vient compléter un don de 22 dessins de Sébastien effectué en 2012.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SORET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ : - ACCEPTE les dons énumérés ci-dessus pour le musée du Mont-de-Piété de Bergues.15 / 21

MUSÉE - CONVENTION DE VÉGÉTALISATION ET D’ENTRETIEN PARTIEL D’UN ESPACE PUBLIC PAR L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX

Réf. : DEL 2017/03/24 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur SORET informe les membres de l’assemblée que la présente convention concerne la mise à disposition partielle à l’association des jardins familiaux du square Sapelier, situé à l’arrière du musée du Mont-de-Piété, afin d’assurer son fleurissement et l’entretien des deux parterres de lavandes y étant localisés.

Cette intervention a pour objectif d’améliorer la tenue de cet espace et ainsi d’en favoriser la fréquentation.

Elle souhaite aussi mettre en valeur les savoir–faire de l’Association. Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville de Bergues aux associations berguoises et au développement de leurs activités, la Ville de Bergues estime être de son intérêt que l’Association ait toute facilité pour mener à bien cette mission d’intérêt général.

Afin de permettre cette réalisation, une convention entre la Ville de Bergues et l’association des Jardins Familiaux doit être signée.

L’association des Jardins Familiaux prendra en charge les éléments suivants : • Fourniture des semences ;

• Fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des travaux ;

• Assurer un entretien régulier des espaces mis à disposition.

La Ville de Bergues prendra en charge :

• L’entretien des parties non plantées par l’association (élagage des arbres, tonte du gazon, entretien des espaces gravillonnés et macadamisés) ;

• Assurer l’accès du square Sapelier.

La présente convention est conclue pour une durée de un an reconductible par tacite reconduction jusqu’à cinq ans maximum. Au terme de ces cinq ans la convention doit être expressément reconduite. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties et de la transmission des documents d’assurance prévus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SORET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de végétalisation et d’entretien partiel d’un espace public au musée, par l’association des Jardins Familiaux.

RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE BERGUES D’UN TERRAIN EN NATURE DE PARKING

DE 1 350 M2

Réf. : DEL 2017/03/25 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jacques CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur CARON-COTTIN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération DEL2014/04/41 du 23 avril

2014, le conseil municipal a approuvé le transfert du domaine public de la commune de Bergues dans le domaine

départemental d’un terrain en nature de parking d’une surface d’environ 1 350 m2 en vue de la reconstruction et du

regroupement des collèges de Bergues et Crochte.

Ce projet étant abandonné, il convient que ce terrain en nature de parking soit rétrocédé par le Département du Nord à la commune de Bergues pour sa réintégration dans le domaine public communal. L’emprise foncière comprend un terrain en nature de parking, d’une surface d’environ 1 350 m2, appartenant à la commune de Bergues et faisant partie de son domaine public.

Par courrier en date du 2 mars 2017, Le Département du Nord nous informe que la rétrocession de ce terrain à la ville de Bergues sera soumise à l’approbation du Conseil Départemental du 27 mars prochain.

Monsieur CARON-COTTIN demande au conseil municipal d’approuver la rétrocession dans le domaine public communal de Bergues d’un terrain en nature de parking de 1 350 m2 et d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et documents relatifs à cette rétrocession.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CARON-COTTIN,16 / 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- ACCEPTE la rétrocession par le Conseil Départemental du Nord, dans le domaine public communal de Bergues, d’un terrain en nature de parking de 1 350 m2 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et documents correspondant.

INTERCOMMUNALITÉ - SIECF - COTISATIONS COMMUNALES AU TITRE DE 2017 Réf. : DEL 2017/03/26 - INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Monsieur Jacques CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur CARON-COTTIN rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. À ce titre, il exerce les compétences : • Autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

• Autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

• Télécommunications numérique,

• Éclairage Public (option A - option B).

Par courrier daté du 9 février 2017, le SIECF informe les communes adhérentes de la décision prise par le Comité Syndical du 9 février 2017, de fixer les cotisations dues pour l’année 2017 de telle manière : • Electricité : 3.10€/habitant,

• Gaz : gratuit

• Eclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie),

• Télécommunication Numérique : 5.50€/habitant répartis entre la Commune et la Communauté de Communes

Cette cotisation communale peut être fiscalisée (par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux) ou budgétisée (prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement).

Ce choix doit être validé annuellement par le conseil municipal de la commune.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant fusion du SIECF et des SER de Bourbourg, Bergues, Morbecque, Steenvoorde et Hondschoote,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant modification au 1er janvier 2016, des statuts du SIECF, Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant exercice territorialisé des compétences du SIECF, Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant adhésion, au 1er janvier 2016, des communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly sur la Lys au SIECF et extension du périmètre du syndicat, Vu les statuts du SIECF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 9 février 2017,

La commune de Bergues adhère aux compétences suivantes :

• Electricité : 3.10€/habitant,

• Gaz : gratuit

• Eclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie),

Ces cotisations communales seront budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 15 mars 2017, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CARON-COTTIN et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À l’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE de budgétiser les cotisations communales dues au SIECF, au titre de l’année 2017, et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2017.

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN - COMITÉS SYNDICAUX DES 10 NOVEMBRE, 16 DÉCEMBRE 2016 ET 31 JANVIER 2017

Réf. : DEL 2017/03/27 - INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Monsieur Jacques CARON-COTTIN, Adjoint au Maire17 / 21

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur CARON-COTTIN informe les membres du conseil municipal qu’ils sont appelés à se prononcer sur les demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles communes et syndicat intercommunal suite aux comités syndicaux des 16 Décembre 2016 et 31 janvier 2017 :

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,18 / 21

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 juin 2016 du Conseil Municipal de la commune d’ELINCOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 31/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Septembre 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EVERGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif»,

Vu la délibération n° 32/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2016 du Conseil Municipal de la commune de BLECOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 52/11d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 50/11b et 51/11c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de FREMICOURT et HAYNECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 49/11a et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE et du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 6/6 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :19 / 21

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans les délibérations n° 49/11a, 50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 31 janvier 2017.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA D.E.T.R. ET D’AUTRES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVÉS Réf. : DEL 2017/03/28 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Jacques CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur LAMMIN demande si le projet de travaux du collège Cobergher comporte la construction d’une salle de sports.

Madame le Maire ajoute que les collèges de Bergues utilisent les salles de sports communales pour lesquelles la commune perçoit un forfait horaire de 14 euros.

Monsieur CARON-COTTIN procède au vote.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la commune de Bergues répond aux critères d’éligibilité.20 / 21

La liste des catégories d’opérations retenues par la commission permet à la commune de Bergues de déposer deux dossiers en 2017.

Monsieur CARON-COTTIN présente aux membres du conseil municipal les opérations pouvant être subventionnées au titre de la D.E.T.R. :

• Opération : salle Pacôme

Depuis sa construction, la salle de sports Pacôme est utilisée par les collégiens des Cobergher et Saint-Winoc (environ 700 élèves) et mis à disposition pour les associations sportives.

Les portes en bois, simple vitrage sont d’origine et deviennent dangereuses, certaines ont dû être condamnées. Le remplacement de ces menuiseries par des menuiseries en aluminium sécuriserait les accès de la salle et devrait permettre des économies d’énergie. Toutes les portes seraient ainsi déposées et remplacées par des portes en aluminium double vitrage.

Le coût des travaux est estimé à 37 878.61 € H.T. Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montants Subventions sollicitées Montants

Travaux H.T. 37 878,61 € DETR 40% 15 151,44 € Total 37 878,61 € Total 15 151,44 € T.V.A. 20% 7 575,72 € Autofinancement + T.V.A. 30 302.89 €

Total T.T.C. 45 454,33 € Total T.T.C. 45 454,33 €

• Opération : école Lamartine

La dernière visite de la Commission de sécurité a donné un avis « défavorable » à l’école Lamartine avec plusieurs remarques dont l’installation électrique du rez-de-chaussée de l’établissement. De toutes les remarques, il ne reste plus que la mise aux normes de l’installation électrique à réaliser. Cette rénovation permettrait à l’école primaire d’être aux normes, d’obtenir un avis « favorable » de la Commission de sécurité et garantirait ainsi la sécurité des élèves et du personnel enseignant. Cela consiste à déposer toute l’ancienne installation et à réalimenter en prises de courant, en éclairage toutes les salles, y compris les couloirs, et l’éclairage extérieur.

Le coût des travaux est estimé à 23 043.00 € H.T. Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Montants Subventions sollicitées Montants

Travaux H.T. 23 043,00 € DETR (40%) 9 217,20 € Total 23 043,00 € Total 9 217,20 €

T.V.A. 20% 4 608,60 € Autofinancement + T.V.A. 18 434,40 €

Total T.T.C. 27 651,60 € Total T.T.C. 27 651,60 €

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de réaliser les projets énumérés ci-dessus,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017 pour les deux projets,

Considérant la possibilité de présenter auprès d’autres organismes publics ou privés une demande de subvention aux taux les plus élevés concernant ces travaux pour la salle Pacôme et l’école Lamartine,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CARON-COTTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- ADOPTE les projets concernant la salle Pacôme et l’école Lamartine,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour les deux projets,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès d’autres organismes publics ou privés des subventions aux taux les plus élevés concernant ces travaux pour la salle Pacôme et l’école Lamartine, - ADOPTE les plans de financement tels qu’ils sont présentés,21 / 21

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant les demandes de subventions, - AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du règlement de la commande publique.

Question écrite :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de question écrite.

Informations diverses :

• Bilan d’activités 2016 du CCAS

Madame THERY informe les membres du conseil municipal que le rapport d’activités 2016 du CCAS a été déposé sur table pour chaque élu.

• Carnaval 2017

Monsieur PATOOR rappelle que le carnaval aura lieu le 26 mars 2017 ; celui des enfants le 25 mars 2017en précisant qu’il sera sécurisé par l’association « les Joyeux Berguenards». Il informe les membres du conseil municipal que les portes arrière de la mairie seront ouvertes à partir de 16h30 pour la Chapelle.

• Foire des Rameaux 2017

Monsieur PATOOR informe l’assemblée que la Foire des Rameaux est fixée au 9 avril 2017. Le défilé démarrera à 10h30 ; rendez-vous est donné aux élus pour 10h15 devant l’hôtel de ville. Il ajoute que le samedi 8 avril 2017 en salle Looten, sera organisée la Fête du Cochon. Les inscriptions au repas doivent être déposées au secrétariat du maire.

• Elections présidentielles 2017

Monsieur BERTIN annonce que le planning de permanence des élus pour les élections présidentielles a été élaboré envoyé à tous les élus.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h50.

Le Secrétaire de séance,

Guillaume VANDENBERGHE