Procès Verbal - 9ftqmyyvq900q

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Procès Verbal - 9ftqmyyvq900q Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 9ftqmyyvq900q)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1 / 10

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 24 juin 2020 Validé au Conseil Municipal du 30 juin 2020

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 mai 2020

L’An Deux mil Vingt, le Lundi 25 Mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la salle Looten, rue Léon Claeys, sous la présidence de de Madame Monique HOUVENAGHEL, Doyenne d’âge puis de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Marc BOUREL ; Françoise FOLLET ; Sébastien BEAUCAMP ; Sandrine THERY ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Jean-François COLAU ; Jennifer ACKER - WAGNER ; Hervé BUTTERDROGHE ; Monique HOUVENAGHEL ; Marie DA SILVA ; Georges LEFEBVRE ; Carole TANGE ; Michel VERLANDE ; Angélina MAHIEUX ; Robert NOOTE ; Dominique HANTSCHOOTTE ; Kylian LEMOINE ; Jessica TOULY ; Bernard BAILLIE ; Amandine CARDINAEL ; Philippe VANMERRIS ; Fabien SORET ; Patricia HENIN ; Michael VAUTRIN

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Isabelle DESREUMAUX (procuration à Fabien SORET)

A été élu secrétaire de séance : Kylian LEMOINE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 19 mai 2020

Date d’affichage : 19 mai 2020

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h par Madame Sylvie BRACHET, Maire qui demande à Madame DRIEUX de procéder à l’appel des élus.

Madame Sylvie BRACHET s’adresse à l’Assemblée :

« Chers élus, cher public, (dont certains venus de loin, merci d’être présents !). Je vous souhaite la bienvenue dans la salle Looten dans laquelle va se dérouler, une fois n’est pas coutume, le conseil d’installation de la nouvelle équipe municipale. Ce cadre est inédit, comme l’est la situation que la France vit depuis deux mois. Pour cette raison, je vous demanderai de respecter les règles sanitaires à savoir : gardez vos mains propres, ne quittez pas votre place durant toute la séance, portez votre masque lorsque vous entrez ou quittez la salle, ne vous approchez pas trop près, ne touchez pas les autres.

A ces règles s’ajoutent celles du règlement intérieur classique : le ou la présidente de séance dirige les débats et accorde le droit de parole aux élus lorsqu’ils sollicitent par signe son autorisation. Le public doit observer le silence, rester assis et ne manifester ni approbation ni désapprobation.

Ces détails pratiques étant réglés, j’adresse toutes mes félicitations aux conseillers et conseillères qui ont été élus le 15 mars 2020 pour diriger la vie municipale durant six ans. Le mandat municipal est une mission passionnante, qui nous pousse à sortir très loin de notre routine, à explorer des pans inconnus de la société, à placer l’intérêt général au-dessus du nôtre. Comme cela est inscrit sur le vitrail de l’église Saint-Martin : « Non veni magistrari sed magistrare » ce qui signifie : je ne suis pas venu pour être servi mais pour servir.

Personnellement je l’ai vécu à 100% avec fierté et ferveur, j’ai adoré cela et j’espère que cela en ira de même pour vous.

Vous avez la chance d’hériter en 2020 d’une ville assainie par deux mandats de gestion prudente et économe ; une administration modernisée, des locaux communaux optimisés, une dette divisée par 3,2 / 10

des taux d’imposition stables depuis 12 ans, des réseaux partiellement rénovés, un CCAS actif, une cité vivante, agréable et attractive.

Lors d’un récent classement national, Bergues a été classée à la 371ème place des communes françaises où il fait bon vivre, parmi les villes de sa taille : nous pouvons tous nous réjouir de cette reconnaissance !

Nous laissons la commune dans un bien meilleur état que nous l'avons trouvée en 2008 et je remercie, pour leur engagement et leur réussite, les élus des deux mandats précédents ainsi que le personnel qui m'ont aidée à redresser la ville, à traiter les multiples problèmes du quotidien avec diligence et savoir- faire, et à rechercher les compétences et les financements qui nous manquaient.

Pour parler de Bergues, j’ai souvent dit aux personnes dont je sollicitais le soutien que Bergues était un petit miracle et que mon rôle était avant tout de le préserver ! Et c’est ce que nous avons réussi à faire !

Il reste cependant beaucoup à faire car le patrimoine important dont Bergues s’enorgueillit est hélas en piteux état, et car l’absence de foncier nous laisse peu de place pour développer les projets que les habitants attendent. L’épidémie de Coronavirus a relativement épargné nos habitants, ce qui est heureux, mais va bouleverser des équilibres très fragiles, et je vous souhaite bonne chance dans la période qui va suivre.

Cependant restons optimistes car Bergues a connu dans son histoire beaucoup d’événements terribles et de périodes troubles et elle y a survécu, et en a tiré sa devise : « post tenebras, spero lucem » : après les ténèbres, j’espère la lumière …

Sur ces belles paroles je vais quitter ma fonction et désigner comme présidente de l’assemblée la doyenne des élues soit Monique Houvenaeghel qui va donc poursuivre cette séance, comme le veulent nos institutions républicaines. Vive Bergues, Vive la République ! ».

Madame Sylvie BRACHET passe la parole à Madame Monique HOUVENAGHEL, Doyenne d’âge, qui préside la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Réf. : DEL 2020/05/12 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Madame Monique HOUVENAGHEL, doyenne d’âge

Madame HOUVENAGHEL donne lecture du projet de délibération.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Il est proposé que le secrétaire des séances du Conseil Municipal soit le plus jeune des conseillers présents lors de chaque séance.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent et décident, à l’unanimité, la règle de désignation du secrétaire de séance :

- le plus jeune des conseillers présents lors de chaque séance remplira les fonctions de secrétaire de séance.

ÉLECTION DU MAIRE

Réf. : DEL 2020/05/13 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Madame Monique HOUVENAGHEL, doyenne d’âge

Madame Monique HOUVENAGHEL rappelle qu’il faut procéder à l'élection du Maire. Monsieur Paul-Loup TRONQUOY fait acte de candidature.

Madame Monique HOUVENAGHEL, membre présent et le plus âgé du Conseil Municipal, prend la Présidence de l’assemblée conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité3 / 10

absolue parmi les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Si après, deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est proclamé élu ;

Les candidats à la fonction de Maire doivent être élus Conseiller Municipal, âgés de 18 ans révolus et détenir la nationalité française.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire.

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY fait acte de candidature.

Est désigné en qualité d’accesseur : Monsieur Kylian LEMOINE

Il est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins à déduire (blancs) : 4

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Monsieur Paul-Loup TRONQUOY : 23 voix

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire, s’adresse à l’Assemblée :

« Merci à tous les élus du conseil municipal qui m’ont fait confiance aujourd’hui ; l’émotion est intense et c’est une nouvelle page qui commence pour la ville de Bergues. Elle vient ponctuer cette belle campagne que nous avons vécue et à la fin dans des circonstances particulières et compliquées mais c’est un moment fort que nous sommes ravis de vivre et nous vivrons d’autres moments forts pendant ce mandat, j’en reste persuadé.

Je tiens tout particulièrement à remercier quelques personnalités présentes, je suis ravi de voir Monsieur Jean-René LECERF, « Grand » Président du Département du Nord accompagné de Madame Sophie LE FLAMANC, Directrice de cabinet et Monsieur David HUGOO, Directeur de cabinet adjoint

Lors de la passation avec Madame BRACHET, nous avons pointé l’importance des partenariats pour une ville de la taille de Bergues et je sais pouvoir compter sur le Département qui nous a apporté une aide sur les travaux du Beffroi, et actuellement des travaux sont en cours au collège Cobergher. D’autres projets d’investissement sont prévus et le Département est la collectivité de proximité dont des villes comme Bergues ont besoin pour pouvoir se développer.

Je serai ravi d’accueillir le Président du département au musée du Mont de Piété où nous pourrons peut-être profiter du retour de Milan, du tableau « le vielleur au chien » actuellement confiné, en espérant son retour avant les journées du patrimoine.

Je remercie également,4 / 10

Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Sénateur du Nord, avec qui j’ai travaillé plus de cinq ans et qui m’a présenté Paul LAMMIN, lui qui m’a permis de m’investir dans cette ville, Monsieur Paul CHRISTOPHE, Député de la 14ème circonscription, très actif actuellement à l’Assemblée Nationale pour la crise du Covid, et sur qui nous pourrons compter dans les années à venir,

Monsieur Patrick VALOIS, Vice-Président du Département, avec qui j’ai le plaisir de travailler régulièrement

Madame Martine ARLABOSSE, Conseillère départementale déléguée, 2ème adjointe de Patrice VERGRIETE, à la mairie de Dunkerque, Maire délégué de Malo les Bains,

Madame Sylvie BRACHET, Maire de Bergues de 2008 à 2020, que je remercie pour son discours tenu en ouverture du conseil et pour la passation républicaine et intelligente qui s’est passée dans de très bonnes conditions car je sais qu’elle n’a pas vécu cela en 2008, et j’ajoute que toutes les archives sont à ma disposition et les dossiers urgents sont connus et m’ont été transmis, j’ajoute que tout au long de cette période particulière, nous avons travaillé de concert ;

L’assemblée, accueillie dans le respect des règles sanitaires en place dans le cadre de la gestion de la crise Covid,

L’association Patrimoine en lumière qui a accepté de sonoriser ce conseil municipal d’installation

Les habitants de Bergues qui nous ont fait confiance,

Ma famille et mes amis, qui me soutiennent quotidiennement

Je suis Berguois de cœur mais pas de naissance ; ma famille s’est construite ici.

J’aime Bergues, « un petit miracle », son cadre de vie exceptionnel, entre remparts et canaux, entre petits commerces, ou ses petits troquets et espaces verts, et son histoire remarquable ! mais aussi ses quatre écoles, deux publiques et deux privées, ses deux collèges, un public, un privé, ses quatre-vingt associations.

Bergues, une cité d’art et d’histoire fondée en 900 par le comte Boudouin le Chauve et détruite à maintes reprises et toujours reconstruite par des habitants courageux avant d’être rattachée au Royaume de France en 1668 par le traité d’Aix la Chapelle. Elle a vécu également une période de trouble en 1789 et la destruction de l’Abbaye Saint-Winoc édifiée en 1022. Bergues a aussi vécu les atrocités de la seconde guerre mondiale avec les bombardements du 2 juin 1940 qui ont tué 20 civils au bastion Saint-Pierre (80ème anniversaire), et avec les attentats du 16 septembre 1944 tuant 42 civils, provoquant une soixante de blessés et laissant une ville détruite à 80%.

Je suis fier de devenir le premier magistrat de cette ville.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont bien voulu me faire confiance ; je vais essayer d’être à la hauteur !

Je succède à de nombreux maires ayant façonné la ville :

• De louis CLAEYS, premier maire élu en 1791

• A Sylvie BRACHET, élue en 2008 et réélue en 2014, première femme élue Maire de Bergues, • En passant par de nombreuses personnalités comme Louis DE STAPLANDE, Léon CLAEYS, Louis SAPELIER, Roger DRAPIE, …

Et qui ont façonné cette ville d’histoire qui a été chef-lieu de la Châtellenie de Bergues, ancien chef-lieu d’arrondissement avec un tribunal de première instance et une sous-préfecture, et qui a accueilli les plus grands : Charles QUINT, Louis XIV, Napoléon, Charles De Gaulle, et Lamartine élu député de Bergues en 1833.

Les résultats des élections municipales de mars 2020 nous honore et nous engage : la liste BerguesÀvenir a obtenu 66% des suffrages exprimés dans un contexte particulier avec une participation inférieure à 50% (15 points de moins que les élections précédentes) et ce en pleine crise du Covid. Il aurait été préférable de reporter ces élections.

Cette victoire est collective : je remercie mes 28 colistiers pour cette campagne et la confiance que vous me donnez : La mayonnaise a bien pris ; l’équipe est composée de profils hétéroclites avec des anciens élus, des responsables associatifs et des nouveaux talents5 / 10

Ce fut une campagne de terrain et d’écoute (ateliers participatifs, sondage en ligne, …) et respectueuse et digne.

Je respecte le travail réalisé par mes prédécesseurs : il y a eu une très bonne gestion des finances publiques à Bergues. Ce fut un plaisir de travailler en commission finances avec Monsieur Jacques FOVELLE pour son sens de la pédagogie et sa constante vigilance. Les élus étaient présents et au service de la population ; il y a eu des désaccords mais toujours dans le respect des personnes et sans agressivité.

Je formule le vœu que majorité et opposition travaillent de concert pendant la durée de ce mandat, et je n’ai aucun doute là-dessus.

Nous serons au service de l’ensemble de la population dès ce soir.

Les priorités devront être revues avec la crise sanitaire actuelle. Je rappelle la période de passation intelligente avec une concertation régulière avec Madame Sylvie BRACHET qui me sollicitait pour les décisions à prendre : transmission des dossiers et gestion de la crise (achats de masques, ouverture des écoles, de la mairie, du CCAS …

Il faudra revoir les priorités immédiates comme :

Accompagner les habitants et les agents pendant cette période de déconfinement pour assurer leur sécurité

Travailler sur un plan d’aide au tissu économique local : commerces, artisans, métiers de proximité Renforcer le lien de proximité avec la population : création dès ce soir d’une page Facebook de la ville avec un système d’alertes SMS, relance du fichier contact des personnes isolées, Relancer l’événementiel et le rendre plus riche d’ici la fin de l’année si les conditions sanitaires le permettent,

Réfléchir sur les aides économiques : exonération de la taxe terrasse, baisse de la taxe foncière pour le commerce de proximité, travailler avec la CCHF et la Région

Mais il faudra mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élus, basé sur quatre grandes lignes : 1. L’attractivité de la ville

a. La vitalité commerciale et artisanale :

Inciter au « consommer local » : favoriser l’emploi local

Aménagement du cœur de ville et du plan de circulation

b. L’attractivité touristique : une ville musée à ciel ouvert

c. Valorisation du patrimoine historique :

d. Besoin de travailler avec les partenaires qu’ils soient privés ou publics 2. Améliorer le cadre de vie

a. Une ville propre et entretenue

b. Une ville plus agréable et repensée : déplacements doux, végétalisation, espaces de respiration, … c. Une ville durable

3. Faciliter le quotidien des habitants

a. Une ville paisible : vidéo-protection, retour de l’éclairage public (week-end et jours fériés) b. Une jeunesse et une vie associative stimulées

c. Une ville accueillante et solidaire

4. Moderniser la gestion municipale

a. Démocratie participative

b. Communication modernisée

c. Baisse des impôts : objectif de réduction des taux communaux de 3% pendant le mandat d. Mutualiser avec les municipalités voisines

e. Mécénat privé

Il faudra remplir ces engagements pour être crédible auprès de la population. Je m’appuierai sur l’ensemble des élus de ce conseil pour y parvenir, qu’ils soient de la majorité et de l’opposition, terme que je n’apprécie pas dans le cadre communal car de nombreux sujets rassemblent dans l’intérêt général.

J’adresse ce message à mes colistiers et je leur demande de garder le programme sous le coude pendant toute la durée du mandat, il y a du travail !

J’adresse ce message au personnel municipal : une municipalité ne fonctionne pas qu’avec ses élus ; elle a besoin des agents municipaux mobilisés pour mettre en œuvre les projets. L’alternance permet d’offrir des moments de respiration démocratique, de repartir sur de nouvelles pratiques et comme le disait Pompidou, cela sera « le6 / 10

changement dans la continuité » ; en s’appuyant sur les actions des équipes précédentes tout en apportant une touche personnelle.

Je remercie de nouveau l’assemblée et je me permets de rappeler l’ancienne devise apposée sur l’ancienne mairie de Bergues

« Post tenebras, spero lucem » les ténèbres, apparait la lumière

Pour dire qu’après cette crise sanitaire, il faut mettre tous les moyens en œuvre pour éviter cette deuxième vague. »

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Réf. : DEL 2020/05/14 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints. Il vous est proposé la création de 6 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 6 (six) postes d’adjoints au maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Réf. : DEL 2020/05/15 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 6, Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire rappelle que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3 500 habitants s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

En revanche, « si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est présentée :

Liste 1 : Bergues Àvenir

- Marc BOUREL

- Françoise FOLLET

- Sébastien BEAUCAMP

- Sandrine THERY

- Romain PRIN

- Catherine VASSEUR

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.7 / 10

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins à déduire (blancs) : 4

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 14

- Ont obtenu :

Liste 1 Bergues Àvenir : 23 voix

La liste 1 Bergues Àvenir ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, soit 23 voix, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée ci-dessous :

Adjoints Domaine d’intervention

1er adjoint

Marc BOUREL Culture, patrimoine historique, tourisme et coordination générale

2ème adjoint

Françoise FOLLET

Affaires financières, ressources humaines, emploi, commerce, et

Artisanat

3ème adjoint

Sébastien BEAUCAMP

Cadre de vie, travaux, aménagement, voirie, bâtiments communaux,

espaces verts, propreté

4ème adjoint

Sandrine THERY Affaires sociales, solidarités et logement

5ème adjoint

Romain PRIN

Fêtes et cérémonies, communication, numérique, démocratie

participative

6ème adjoint

Catherine VASSEUR Vie associative, jumelage, état civil, relations avec les usagers

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Réf. : DEL 2020/05/16 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire propose la nomination de 4 conseillers délégués rémunérés. Ils auront pour rôle de l’épauler dans leurs fonctions.

Ils représenteront la ville de Bergues lors de réunions et manifestations diverses. Ils rendront compte de leurs actions auprès du Maire, dont ils dépendent.

CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DÉLÉGATIONS

Jean-François COLAU Sport et sécurité

Jennifer ACKER-WAGNER Jeunesse, éducation et santé

Hervé BUTTERDROGHE Transition écologique et citoyenne

Monique HOUVENAGHEL Aînés et handicap

À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de la nomination des 4 conseillers délégués mentionnés ci-dessus, rattachés au Maire.8 / 10

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Réf. : DEL 2020/05/17 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE (Visa sous-préfecture : 26/05/2020 - affichage 28/05/2020)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines, à urbaniser ou naturelle du PLU et dans les limites des crédits inscrits au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les9 / 10

juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ; - en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, - en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 2 000m2, au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975* relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation ; Il s’agit d’exercer à la place des locataires un droit de préemption sur la vente de l’immeuble loué.

* Désormais, si le(s) locataire(s) n’entendent pas se porter acquéreur(s) du bien qu’il(s) occupe(nt) et n’accepte(nt) pas les offres qui lui/leur ont été faites, le bailleur doit communiquer sans délai au maire de la commune, le prix et les conditions de la vente de l’ensemble des locaux pour lesquels il n’y a pas eu acceptation de ces offres de vente. La commune dispose alors d’un délai de deux mois à compter de la notification des conditions de la vente projetée pour acquérir les biens, et ce afin d’assurer le maintien, dans les lieux des locataires. Notons que la commune peut, comme en matière de droit de préemption urbain, proposer d’acquérir les biens pour un prix inférieur à celui notifié. A défaut d’accord amiable, le prix d’acquisition sera fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation.

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.10 / 10

Pour la bonne gestion des affaires communales, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, il convient de prévoir pour la durée du présent mandat, que les délégations accordées précédemment au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT pourront également être exercées par un adjoint, successivement dans l’ordre des nominations.

À L’unanimité, les membres du conseil municipal, en ayant délibéré, approuvent les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autorisent le maire à prendre toutes des dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de nature relatif à cette question.

Le Secrétaire de séance,

Kylian LEMOINE