Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DECISION 2024
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 028 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 036 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 052 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 030 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 037 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 029 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 035 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 033 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 078
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 078)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
+ _ Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE
> — le 28/18/2824 U | A - = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
VAI MO Extrait du registre des délibérations 99_DE-03
hcat e E-legaite com
241010-2024_078-DE
Délibération 2024-078
Finances - Décision modificative n°1- Exercice 2024 - Budget ZIR Pechnauquié 3
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 octobre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
BUzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence,
M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT
Danielle, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore
Conseillers excusés
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Conseillers absents
M. HAMDANI Aäli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents - 21 Pouvoirs - 03 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE le 28/18/2824
E-keg
99_DE-031-243100 241010-2024_078-DE Exposé
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l'organe délibérant.
Un travail de fond mené avec le Service de gestion comptable a permis d'identifier certaines opérations comptables à régulariser afin d'améliorer la qualité des documents comptables de la Communauté de communes.
En 2011 et 2012, deux échéances d'un emprunt inscrit au budget annexe ZIR Pechnauquié Ill ont été mandatées sur le budget principal. I! convient de régulariser l'état de la dette des deux budgets en prévoyant deux mandats (chapitre 16 pour le capital et chapitre 66 pour les intérêts) au budget annexe et deux titres de recettes équivalents sur le budget principal.
e Section de fonctionnement : il est proposé de réduire les crédits ouverts au titre du chapitre O11
et de majorer ceux des chapitres 66 et 023:
o Chap.011- Article 6045 : -75 000€ (dépenses)
o Chap.66- Article 66111 : +20 000€ (dépenses)
o Chap. 023 Virement à la section d'investissement : +55 000€ (dépenses)
e Section d'investissement :ilest proposé de majorer les crédits du chapitre 021 et ceux du chapitre
16:
o Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement : +55 000€ (recettes)
o Chap. 16- Article 1641 : +55 000€ (dépenses)
Lu Dépenses (1) Recettes om Désignation RES x pre z Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8045.01 : Achats d'études et prestations de services 75 000.00 € 000€ 000€ 000€ Kterrsins à aménager)
TOTAL D 911 : Charges à caractère général 75 000.00 €| 000€ 000€ 000€
1D-023 : Virement à la section d'investissement 000 €] 55 000 00€ 0.00 €] 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 000€
1D-88111-01 : inérèts réglés à réchéance 0.00 € 20 000.00 €] 000€ 000€
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €| 20 000.00 €| 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 75 000.00 € 75 000.00 € 000€ 000€
INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 0.00 € 55 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €] 000€ 000€ 55 000.00€ [fonctionnement
D-1641-01 : Emprunts en euros 000€ 55 000.00 € 0.00€ 000€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 55 000.00 € 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 55 000.00 € 0.00 € 55 000.00 €
La décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE le 28/18/2824
Application agrée E-kegalte con 1
99_DE-031-243100773-20241010-2024_078-DE
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-050 en date du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe ZIR Pechnauquié IIl,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'adopter la décision modificative 1 du budget annexe ZIR Pechnauquié III pour l'exercice
2024.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour -24 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Florence DELTORT
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMQOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 8 OCT. 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr