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Arrêté - cms vente a emporter de boissons alcoolisees 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms vente a emporter de boissons alcoolisees 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTE
N°2024
/ 212
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Police
municipale
de
Vizille
ARRETE
MUNICIPAL
— REGLEMENTANT
LA
VENTE
A
EMPORTER
DE
BOISSONS
ALCOOLISEES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VIZILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L3332-13
et R3353-5-1,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
occasionne
régulièrement
des
troubles
à
l’ordre
public
et
qu’elle
est
en
outre
susceptible
de
générer
des
comportements
violents,
Considérant
que
cette
vente
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
également
par
des
stationnements
anarchiques
et des
troubles
à la tranquillité
publique,
Considérant
que
le
maire
est
chargé
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
ce
qui
comprend
notamment
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
tels
que
les
rixes,
disputes,
attroupements,
bruits,
troubles
du
voisinage,
rassemblements
qui
troublent
le repos
des
habitants
et tous
les
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique,
Considérant
que
sans
préjudice
de
son
pouvoir
de
police
général,
le
maire
peut
fixer
par
arrêté
une
plage
horaire,
qui
ne
peut
être
établie
en
deçà
de
20h00
et
au-delà
de
8h00,
durant
laquelle
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
qu’il
est
nécessaire,
au
vu
des
nombreuses
plaintes
et
incidents,
d’encadrer
la
vente
nocturne
de
boissons
alcoolisées, Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
ARRÊTE
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
N°
2024
/ 148
La
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
commerces
situés
sur
le
territoire
communal
:
- Les
lundi,
Mardi,
Mercredi,
jeudi
et
dimanche
de
22h00
à
08h00.
- Les
vendredi
et
samedi
de
23h00
à
08h00
Les
établissements
concernés
doivent
prendre
toutes
les
mesures
visant
à
mettre
hors
de
portée
des
consommateurs
l'intégralité
des
boissons
alcoolisées
pendant
les
horaires
d’interdiction.
Il est
rappelé
que :
-
La
vente
d’alcool
aux
mineurs
est
interdite,
-
La
présente
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
exploitants
de
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
aux
restaurants
qui
peuvent
vendre
de
l’alcool
à
consommer
sur
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille,
cette
démarche
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Vizille.
Mmes
et
MM.
les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
municipale
de
Vizille,
M.
le
directeur
général
des
services
et
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
15 juillet
2024
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.