Arrêté - AP 224 BARREAU DE L Avenue de la Division Leclerc

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Arrêté - AP 224 BARREAU DE L Avenue de la Division Leclerc Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 224 BARREAU DE L Avenue de la Division Leclerc)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

T CA.

N°2024 - 2 U Z Ÿ - OBJET : BARREAU DE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - NEUTRALISATION DE CIRCULATION — PROLONGATION DU RER E EOLE - DEPOSE D'UN ESCALIER PROVISOIRE — ENTREPRISES DU GROUPEMENT EDEF VINCI CONSTRUCTION ET SES SOUS-TRAITANTS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 224

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 05 avril 2024,

Considérant que le groupement d’entreprises EDEF VINCI CONSTRUCTION et ses sous- traitants (EOLE La Défense) sis face au 12 rue Michel Ange — 92400 Courbevoie, intervenant pour le compte de la SNCF Réseau, doivent procéder à la dépose de l’escalier provisoire situé dans la cour du mur de Berlin depuis la voie de circulation située le long du terminal Jules Vernes, barreau de l’avenue de la Division Leclerc,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : La nuit du MERCREDI 15 MAI 2024 jusqu’au JEUDI 16 MAI 2024 inclus, et en secours la nuit du JEUDI 16 MAI 2024 jusqu’au VENDREDI 17 MAI 2024 inclus ; la nuit du LUNDI 27 MAI 2024 jusqu’au MARDI 28 MAI 2024 inclus, et en secours la nuit du MARDI 28 MAI 2024 jusqu’au MERCREDI 29 MAI 2024 inclus ; la nuit du LUNDI 03 JUIN 2024 jusqu’au MARDI 04 JUIN 2024 inclus, et en secours la nuit du MARDI 04 JUIN 2024 jusqu’au MERCREDI 05 JUIN 2024 inclus, le groupement d’entreprises EDEF VINCI CONSTRUCTION et ses sous-traitants sont autorisés à NEUTRALISER LA

CIRCULATION :

> BARREAU DE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : sur toute la longueur.

- Une déviation sera mise en place par l’avenue André Prothin, le boulevard Patrick Devedjian, la rue Segoffin puis la rue Serpentine.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le chantier sera balisé convenablement,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

-La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la RATP,

à l’EPI 78/92,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

VV

VNYNYNNVYNYNNVYNNY

Fait à Courbevoie, le 2 9 AVR. 2024

Adjoint au Mair#légué à la sécurité,

la prévention defla délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 AVR. 2024

Arrêté notifié le 2 AVR. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)