Arrêté - AP 058 av de la Division Leclerc et av Andre Prothin

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Arrêté - AP 058 av de la Division Leclerc et av Andre Prothin Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 058 av de la Division Leclerc et av Andre Prothin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

sd

N° 2023 O u + - OBJET : AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET AVENUE ANDRE PROTHIN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE — ARRET TECHNIQUE FROID - SOCIETES AB CTIM ET SGBTU POUR LE COMPTE DE IDEX - RG/NL — AP 058

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 10 janvier 2023,

Considérant que les entreprises AB CTIM sise 23 rue Danielle Casanova 95870 Bezons et SGBTU sise 27 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris, intervenant pour le compte de IDEX, doivent procéder au remplacement de deux vannes sur le réseau d’eau glacée dans la galerie André Prothin et de quatre vannes sur le réseau d’eau glacée dans la galerie de la Division

Leclerc.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MERCREDI 01 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 24 FEVRIER 2023 inclus, sur le créneau horaire 08 H 00 — 17 H 00, les entreprises citées ci-

dessus sont autorisées à NEUTRALISER une voie de CIRCULATION et une partie du trottoir :

> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : au niveau du carrefour avec la rue Henri

Regnault.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu’au DIMANCHE 12

FEVRIER 2023, sur le créneau horaire 08 H 00 — 18 H 00, le stationnement sera INTERDIT

et déclaré GENANT :

> AVENUE ANDRE PROTHIN : sur 03 places de stationnement sous la passerelle.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4: La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l'avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par les entreprises citées ci-dessus, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévus et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrièreARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à

l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYVYYVYVYNVYY

Fait à Courbevoie, le 9 3 JAN, 2023

Pour le

Michel GORGET

djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 JAN. 203

Arrêté notifié le 2 à JAN. 1023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)