Arrêté - AP 213 Avenue de la Division Leclerc

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Arrêté - AP 213 Avenue de la Division Leclerc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 213 Avenue de la Division Leclerc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 24 39 OBJET : AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - RESTRICTION DE CIRCULATION ET NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT — CREATION D'UN ESPACE VERT -— SOCIETE TERIDEAL POUR LE COMPTE DE PARIS LA DEFENSE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 213

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense le 28 mars 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l'entreprise TERIDEAL, sise Le Petit Aulnay rue de Davron 78450 CHAVENAY, doit aménager des espaces verts autour de l'émergence du chantier EOLE,

avenue de la Division Leclerc.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 28 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 09 MAI 2025 inclus, l’entreprise TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de

permettre l’aménagement d’un espace vert :

> BARREAU DE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : à l’angle de l’avenue

Albert Gleizes.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.ARTICLE 2: A compter du LUNDI 28 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 09 MAI 2025 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement sera interdit, déclaré gênant et réservé aux véhicules de l’entreprise TERIDEAL :

> BARREAU DE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : au droit du terminal Jules

Vernes, sur les emplacements de stationnement minutes.

La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin des travaux, seront effectués par la société TERIDEAL intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière,

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La nuit du LUNDI 28 AVRIL 2025 au MARDI 29 AVRIL 2025 de 23h00 à 4h00, l’entreprise TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation afin de permettre le déchargement des matériaux :

> AVENUE DE LA DIVISION LECLERC : entre l’avenue Albert Gleizes et la contre allée Coupole.

- La circulation sera maintenue par alternat et gérée par le biais d’hommes-trafics.

ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Les accès des véhicules et des piétons sont conservés pendant toute la durée des travaux,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à

l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, -Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,

- Les déviations des véhicules et des piétons seront mises en place pour maintenir une continuité d’accès.

ARTICLE 5 : le pétitionnaire devra :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

-Se conformer à l’article n°6 de l’arrêté de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 44 AVR. 2025

Pour le M

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 h AR. 2025

Arrêté notifié le \ l ANR. ta

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)