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Arrêté - 2025 012V Arrêté de réglementation temporaire de
Arrêté - 2025 025V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 024V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 20220915 Arrêté de circulation Route du Clos Cou
Arrêté - 20221115 Arreté circulation route Lariot Montmalar
Arrêté - 2025 009V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation Route des Pieds Jaunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation Route des Pieds Jaunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
;
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
>.
PORTANT
REGLEMENTATION
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
DE
LA
CIRCULATI
ON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS Commune BRESNAY
«
ROUTE
DES
PIEDS
JAUNES
»
LE
MAIRE
DE
BRESNAY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR411-25
à R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992)
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
DUBUISSON
Pierre,
en
date
du
10/03/2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d’entretien
des
haies
et
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
interdite
:
-__
Route
des
Pieds
Jaunes
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
13
mars
2025 et
jusqu’au
14
mars
2025.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
du
chantier.
ARTICLE
2
-
Le
droit
des
riverains
est préservé.
Numéro
d’enregistrement
: 2025_009V
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
:
- Monsieur
DUBUISSON
Pierre
chargé
du
chantier.
Ëlle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et
au
schéma
CF23
du
« Manuel
du
chef
de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
La
société
en
charge
des
travaux
fera
le
nécessaire
pour
avertir
es
riverains
des
interventions
réalisées.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
eR
vigueur,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
www.bresnay.fr
rubrique
:Vie
Municipale
- Publication
des
actes,
avis
et
arrêtés)
et
d’un
affichage
sur
fe
chantier,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BRESNAY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Souvigny,
Monsieur
DUBUISSON
Pierre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
BRESNAY,
le
10/03/2025
Monsieur
le Maire,
Æ
f
7
Alain
CHERVIER
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
ef
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d’enregistrement
:2025_009V
ANNEE
: 2025
Page
: 2/2