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Déliberation - 100326 DC 12 Budget Principal CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 12 Budget Principal CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 2 suppléés + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-12
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Olivier DOUCHET.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION,
Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD,
Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHIT,
Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,
Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Isabelle VILAREM, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,
Françoise TESTART, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET,
Charles-Antoine de NOAÏILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN,
Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-12
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Vu :
Considérant :
e Le code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
e L’avis de la commission des finances du 18 février 2026 :
e [La présentation du compte financier unique 2025 du budget Principal comme suit :
e L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents.
Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Reeottes Recettes réalisées 5 262 275,81 27 901 069,40 33 163 345,21
Restes à réaliser 1021 693,71 1 021 693,71
; Dépenses réalisées 5 797 490,62 24 760 338,89 30557829,51 Dépenses Sr
Restes à réaliser 1 794 499,53 1 794 499,53
Solde réalisations 2025 (+/-) -535 214,81 3 140 730,51 2 605 515,70
Résulats 2024 reportés 174 660,18 3 995 487,46 4 170 147,64
Solde (invt) ou résultat de
; Excédent/Déficit (+/-) -360 554,63 7 136 217,97 6 775 663,34 clôture (fonct)
fférence entre les RAR Restes à réaliser (+/-) -772 805,82 -772 805,82
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) | -1133 360,45 7 136 217,97 6 002 857,52
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française
e Considérant que le Président a quitté la séance et que le conseil communautaire siège sous la
présidence d'Olivier DOUCHET, Vice-Président aux finances et désigné Président pour la séance. Numéro de la Délibération : 100326-DC-12
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Principal ;
> DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 13/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
[(060-200067973-20260310-100326-DC-12-DE)]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
Le Président de séance
relative au CFU
EEE ue.
ivier DOUCHET
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française