Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.106 Initiation au Breton année scolaire 2020
Déliberation - 61 initiation a la langue bretonne dans les ecoles
Déliberation - 1727943245 Del2024 058. Initiation a la langue bre
Déliberation - 47 initiation a la langue bretonne dans les ecol
Déliberation - DASEF 23 09 04 Initiation au breton dans les ecole
Ordre du Jour - initiation langue bretonne tampon
Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 10 convention ville departemen
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 8 convention breton ecoles
Déliberation - DASEF 24 09 01 Initiation a la langue bretonne dan
Déliberation - 2025 0041 Initiation au breton a lecole Pierre Jak
Déliberation - 2021 62 Initiation au breton dans les écoles convention triennale
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 62 Initiation au breton dans les écoles convention triennale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_62B-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/62
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de convocation : 21 JUIN 2021
Date d'affichage : 21 JUIN 2021
Nombre de conseillers :
“en exercice : 27
* présents : 22
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-HUIT JUIN à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - K.
CORDIER -— À. DELHAYE - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -— AS LE
BRIS - J.J. LECHAUVE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN
- C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : M. COLLET - M. GIREAULT -S. LE BIHAN - S. LE PINVIDIC P. LE VERGE
PROCURATIONS :
Mme M. COLLET a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à Mme. Y. LOHIER
M. S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. POULIQUEN
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. J.J LECHAUVE
Mme P. LE VERGE a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
RRRIRIRR
M. Romain GUICHETEAU a été nommé secrétaire de séance.
RARRAREX
OBJET :_ INITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES — CONVENTION TRIENNALE
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_62B-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/62
OBJET : INITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES — CONVENTION TRIENNALE
Le Conseil Départemental du Finistère a mis en place un dispositif d'interventions scolaires d'initiation
à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques.
Ce dispositif répond partiellement à une demande tant des équipes pédagogiques que des parents d'élèves de transmettre aux enfants finistériens une connaissance minimale en langue bretonne, de la
maternelle au CM2.
Le Conseil Départemental est maître d'ouvrage de cette action culturelle. Les communes sont sollicitées pour contribuer substantiellement au développement de cette modalité de transmission de la langue bretonne aux enfants des écoles élémentaires et maternelles.
Six conventions ont été déjà signées par le passé par la commune avec le Conseil Départemental du Finistère, couvrant les périodes 2007/2010, 2010/2013, 2013/2016, 2016/2017, 2017/2020, 2021. Il est proposé de reconduire la convention pour la période de septembre 2021 à juillet 2024.
Dans le cadre de cette convention, il est demandé à la commune d’assurer en partie le financement de ces interventions : 50% est financé par le Conseil Départemental du Finistère, 33,80 % par la commune. La contribution du Conseil Régional vient en complément de la participation de la commune.
Pour la commune de Saint-Martin-des-Champs, suite à la demande des directeurs d'écoles, la répartition suivante est proposée pour bénéficier de l'initiation à la langue bretonne durant l’année scolaire
2021/2022 :
École maternelle du Gouélou : 5 heures hebdomadaires,
Ecole élémentaire Jules Ferry : 5 heures hebdomadaires.
Pour l’année scolaire 2021/2022, le coût total devrait s’élever à 18 000 €.
Le financement prévisionnel est le suivant :
Conseil Départemental | 50,00 % 9 000,00 €
Conseil Régional * 16,20 % 2915,50€
Commune 33,80 % 6 084,50 €
* Si le financement n’était pas assuré par le Conseil Régional, c’est la commune qui devra verser
cette part.
Le dossier a été examiné en comité des écoles du 08 juin 2021 et en commission finances du 17 juin
2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la poursuite de l’initiation au breton dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune, dans le cadre du dispositif mis en place par le Conseil Départemental du Finistère pour la période de septembre 2021 à juillet 2024, tel que cela est présenté,
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature de tous documents y afférents, dont la convention et tout avenant éventuel.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_62B-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés :
- approuvent la poursuite de l’initiation au breton dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune, dans le cadre du dispositif mis en place par le Conseil Départemental du Finistère pour la
période de septembre 2021 à juillet 2024, tel que cela est présenté,
- donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature de tous documents y afférents, dont la convention et tout avenant éventuel.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par vole dématérialisée vla l'application « Télérecours citoyens » sur le site mww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on préboure 0172021
Feguen péfecir l ONO7I2021
Afiobé es
ID: a29-212902808-2021 0828-2021 82E-DE