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Arrêté - Arrêté 56 2024 Installatione chafaudage 11 terchevecier
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 56 2024 Installatione chafaudage 11 terchevecier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 56-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la 3eme modification de demande d’autorisation d’occupation du domaine public de Monsieur Charly RONCIN, gérant de l’entreprise RONCIN COUVERTURE, en date du 27 février 2024, pour la mise en place d’un échafaudage 11 ter rue du Chevecier, du lundi 4 mars au vendredi 29 mars 2024.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement 11 ter rue du Chevecier, du lundi 4 mars au vendredi 29 mars 2024.,
ARRETE
ARTICLE 1er : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 395-2023 du 19 décembre 2023.
ARTICLE 2 : pour permettre des travaux de réparation et réfection de couverture, un échafaudage sera monté sur le trottoir, au droit du 11 ter rue du Chevecier, du lundi 4 mars au vendredi 29 mars 2024.
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur seront interdits au droit du 11 ter rue du Chevecier.
ARTICLE 3 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le gérant de l’entreprise RONCIN COUVERTURE.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier.
Il s’assurera également de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 5 mars 2024