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Acte - 24045 Bressuire campagne de ravalement des facades
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24045 Bressuire campagne de ravalement des facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du ou
B RESS UIRE Conseil Municipal A0
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
ous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
‘ Alain ROBIN Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT
Anne-Marie BARBIER Penn CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN |
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Po TAIBSSDEALREOUS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU _ [ean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN _
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Constance MACKOW
Anne ROUX LL . . = Jamel CHENIOUR ee pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 - ne que ’ pouvoir à Emmanuelle MENARD excusée à partir de 20h15 pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIÏX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal
MORIN GABILY à partir de 20h15
Secrétaire de Séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville Assistait également : Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
+++
|Bressuire : campagne de ravalement des façades del)
Anne-Marie BARBIER présente le dossier.
Au cours de l’action « Cœur de Ville » , une charte architecturale et paysagère a été réalisée par le cabinet d'Etudes « Entrelieux « et est disponible depuis la fin d'année 2025. Cette charte a été coconstruite avec les différents acteurs locaux et l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans le but d'améliorer le cadre de vie, il s'agit de bénéficier d'un support pédagogique et illustré, pour avoir une culture commune et une vision partagée des singularités du territoire.
A l'intérieur de cette charte, un zoom a, notamment, été fait sur la Place Notre Dame, lieu emblématique du centre-ville. En effet, un schéma d'intention de la place Notre Dame y a été inséré, permettant d’avoir une vision, à plus ou moins long terme, de ce que pourrait devenir ce lieu.
A cette occasion, la commune souhaite inciter les propriétaires situés autour de la Place Notre Dame à maintenir la façade de leur immeuble en bon état de propreté. En effet, un entretien régulier des façades permet aussi de préserver les bâtiments et d'éviter les coûts élevés de remise en état.
Conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, qui impose aux propriétaires de maintenir leurs façades en bon état de propreté, la commune projette une campagne de ravalement des immeubles situés place Notre Dame en 2024. Celle-ci rend obligatoire la mise en rafraichissement des façades des immeubles, si leur état le justifie.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en Tgne 1e 27 1 MARS DO
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_045-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
De plus, dans le cadre du programme AGGLO'RENOV des aides financières seront majorées par la Ville et l'Agglomération du Bocage Bressuirais pour les propriétaires qui voudront en profiter pour ravaler, embellir et/ou changer les menuiseries.
VW l’article L 126-2 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER la demande d'inscription de la commune sur la liste départementale des communes autorisées à enjoindre les propriétaires à procéder au ravalement des façades d'immeubles
D'AUTORISER Madame le Maire à faire la démarche auprès de la Préfecture des Deux- Sèvres
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité etmise HET MN AE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_045-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024