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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonctions au Sixieme Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212003628-20220110-2022-10-01-1-AI
ÿ ‘ Accusé certifié exécutoire
ZONZA 1h
SANTA Lhouté - Egalité - Frateumité
LUCIA . nn red ARRETE DU MAIRE N°2022/10-0f1
PORTANT
DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MADAME
BARTOLI ELISABETH, GE ADJOINTE AU MAIRE
DE LA COMMUNE DE ZONZA
Le Maire de la Commune de Zonza,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 fixant à six (6) le nombre des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame COPLO Sandrine au poste de 6°"° Adjointe au Maire en date du 04
juillet 2020,
Vu la délégation de fonctions consentie à Madame COPLO Sandrine par l'arrêté n°2020/01-09*6 du 1° septembre 2020, Vu la vacance du poste de 6°" Adjointe au Maire depuis la démission de Madame COPLO Sandrine, Vu l'élection par le Conseil Municipal de Madame BARTOLI Elisabeth au poste de 6*"* Adjointe au Maire en date du 18 décembre 2021,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame MARTIN Magalie au poste de Conseillère Municipale en date du 04 juillet 2020,
Vu la délégation de fonctions consentie à Madame MARTIN Magalie par l'arrêté n°2020/01-09*11 du 1° septembre 2020,
Vu la démission de Madame MARTIN Magalie,
Vu la délégation de fonctions consentie à Madame BARTOLI Elisabeth par l'arrêté n°2020/01-09*7 en date du 1°’ septembre 2020,
Considérant qu'il y a lieu de revoir le contenu de cette délégation de fonctions,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du Maire au
bénéfice du 6° Adjoint,
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2020/01-09*6, 2020/01-09*7 et 2020/01-09*11 en date du 1° septembre 2020.
Article 2 : Monsieur le Maire de ZONZA, Nicolas CUCCHI, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame BARTOLI Elisabeth, 6ème Adjointe au Maire de la Commune de Zonza pour traiter les affaires communales
suivantes :
& Concertation Publique :
° Organiser les commissions extra-municipales et des Comités de Ouartiers,
+ Réaménager dans la concertation les centres de Zonza, Santa Lucia et
Pinareddu.
$ Prospective et Communication :
e Assurer la Communication pour la Commune,
+ Mettre en place une gestion informatique accessible au public dans tous les domaines,
e Faciliter l'accès de tous des documents administratifs aux citoyens,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification Suite Arrêté n°2022-10-01-1
portant délégation de fonctions à Madame BARTOLI Elisabeth, 6°"° Adjointe au Maire de la Commune de Zonza
e Créer un site informatique fonctionnel pour faciliter les démarches du
public,
e Editer un bulletin municipal trimestriel rendant compte des actions et de
leur coût,
° Publier les comptes des associations subventionnées par la Commune, + Systématiser les appels à projets avec la population (énergie propre, eau
potable, tourisme, urbanisme, agriculture, sylviculture, transports en
commun, etc...)
& Dansles domaines de l'Enfance :
Déléguée aux Ecoles,
Créer du lien entre les écoles de la montagne et de la plaine,
Jumeler Zonza avec une commune continentale,
Encourager la fréquentation de la montagne par les jeunes, les classes de
découverte,
Obtenir les financements pour les voyages scolaires,
° Consolider la Structure Multi-Accueil (Crèche) et l'ALSH (Centre de Loisirs)
de Santa Lucia,
e Créerle conseil municipal des « enfants ».
Article 3 : Le Maire de la Commune de Zonza et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Sartène.
Fait à ZONZA/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 10 janvier 2022.
Le Maire,
Nicolas CUCCHI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n°82.623 du 22 juillet 1982
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa notification