Procès Verbal - Delegation de fonctions au Quatrieme Adjoint

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Procès Verbal - Delegation de fonctions au Quatrieme Adjoint Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Zonza. Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonctions au Quatrieme Adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, fr+'lâqr- gr."f"t*

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(r5èe)

ARRETE DU MAIRE N" 2O2Ol01.09*4 portant

Délégation de Fonctions à Madame BARANOVSKY Marie-Thérèse, 4è-" Ad;ointe au Maire de la Commune de Zonza

Le Maire de la Commune de ZONZA,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une

commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieuns adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant à six (6) le nombre des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de I'installation de Madame BAMNOVSKY Marie-Thérèse au poste (s {ème Adjointe au

Maire en date du 04 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire

au bénéfice (g {ème Adjoint,

ARRETE

Article I : Monsieur Ie Maire de ZONZA, Nicolas CUCCH!, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame BARANOVSKY Marie-Thérèse, 4ame a6leinte au Maire de la Commune de Zonza pour traiter les affaires communales suivantes :

§ Domaine Administratif Secteur Montagne :

. Assurer la bonne gestion quotidienne des personnels communaux des services administratifs du Secteur Montagne de la Commune ;

§ Les Aides Générales :

. Création de deux espaces « Bureaux partagés >> à disposition des entreprises en cours de création,

o Création d'un fonds spécifique d'aide à I'investissement, .

Création d'une commission experte dans le développement

économique;

§ Les Aides Spécifiques en Montagne :

. RendreàZonzaVillage et à ses hameaux des marges d'autonomie en matière d'Urbanisme,

o Donner aux familles en montagne des avantages qui compenseront le handicap de la zone,

. Création d'un lotissement communal pour résidences principales, o

Soutenir financièrement l'ouverture des commerces sur la période novembre-mars,

o Faire de Zonza le village pilote << connecté » 4G (plan numérique de la CDC).Suffe Arrêté n"2020/01 -09*4

Article 2 : Le Maire de la Commune de Zonza et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Corse ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Sartène.

Fait à Zonzal Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 1er septembre 2020.

Le Maire

Nicolas CUCCHI -"-"--'- "-"-:

ll

i Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours i

i pou. excès de pouvoir devant le Tribunal i i aO.inistratif de Bastia dans un délai de deux i

i mois à compter de sa publication iI i____