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Compte-Rendu - 020 CR CM 04 08 10 Document publié le Mercredi 4 août 2010 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 04 08 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 4 août 2010

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mercredi 4 août 2010 à 17h30

Lieu Mairie

Présents

6

MM. Paul Burro, Thierry Tafini, Jean-Paul Duhet, René

Laurenti, Max Lambert, Marc Laurenti

Pouvoirs

1

Frédéric Martin à Paul Burro

Absents

4

Béatrice Saissi, Michèle Daideri, Marilyn Saissi, Jean-Pierre

Cozza

Secrétaire de séance René Laurenti

Date de convocation 30 juillet 2010

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 24/06/2010 2) Classement de terrains du domaine privé de la commune dans le domaine public 3) Travaux d’électrification rurale

4) Emprunt bancaire

5) Révision des tarifs de cantine et de garderie scolaire

6) Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCVM pour les travaux de raccordement de la station d’épuration de Zibac sur Boucart et réhabilitation de la station Boucart 7) Questions diverses

Ouverture de la séance à 17h40.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 24/06/2010

Les élus présents au conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu.

2) Classement de terrains du domaine privé de la commune dans le domaine public

Le maire

Explique au conseil municipal que les terrains achetés en vue de créer une nouvelle route communale dans le prolongement de la descente des écoles, doivent être classés dans le domaine public pour effectuer les travaux et percevoir des subventions des différents financeurs :

Indication des parcelles

Section du

cadastre

Numéro du

cadastre

Quartier Nature de la

propriété

Surface

vendue

C 894 Serre Terrain 01a et 64ca

C 1231 Serre Terrain 08ca

C 891 Serre Terrain 80ca

C 893 Serre Terrain 01a et 25ca2

C 920 Serre Terrain 04a et 30ca

C 889 Serre Terrain 01a et 00ca

C 890 Serre Terrain 01a et 25ca

C 892 Serre Terrain 42m²

Tous les terrains ont été signé à l’exception du terrain C 892, quartier Serre, car la succession de M. Bion, actuel propriétaire décédé après la signature de la promesse de vente uniquement, n’a pas encore été effectuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

1) Approuve le classement du domaine privé de la commune dans le domaine public des terrains cités ci-dessus

2) Autorise le Maire à signer tous les documents et effectuer toute démarche nécessaire pour mettre en œuvre cette décision.

3) Travaux d’électrification rurale

Délibération reportée : nouveau devis à demander au SDEG sans le déplacement du transformateur.

4) Emprunt bancaire

Le maire

Informe le conseil municipal que pour procéder au financement de deux projets 2010 de la commune, à savoir : la démolition de l’hôtel Jean Chanton Bellevue et l’agrandissement de l’école communale, il est nécessaire de solliciter un prêt d’un montant de 200 000 €.

Le Crédit Agricole qui a fait la proposition la mieux-disante propose :

- Durée : 12 annuités

- Taux fixe : 3.07% (à titre indicatif taux fixe équivalent 2.78% obtenu par une première échéance anticipée 5 mois après la date de réalisation du prêt)

- Périodicité des remboursements : annuelle

- Type d’échéances : constantes

- Frais de dossier : 100 €

- Pas de parts sociales

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de contracter un prêt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci- dessus,

- Décide d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt - Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

5) Révision des tarifs de cantine et de garderie scolaire

Le maire

Informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2010-2011 des repas de cantine et de garderie scolaire.3

Cantine :

Considérant que le fournisseur de repas facture à la mairie 4 € le repas de la cantine depuis l’année 2008, et qu’une augmentation est susceptible d’être appliquée par le fournisseur prochainement ;

Le nouveau prix d’achat du repas de la cantine municipale est augmenté de : 3.80 € à 4.00 €.

La mairie s’engage à prendre en charge l’augmentation du repas en cours d’année scolaire si nécessaire.

Les prix de la garderie restent inchangés :

Garderie du matin : forfait de 25 €/mois

Garderie du soir : forfait de 25 €/mois

Garderie du matin et du soir : forfait de 40 €/mois

Garderie à la journée : 2,50 €/matinée et/ou 2,50 €/soir

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve ces tarifs pour l’année scolaire 2010-2011.

6) Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCVM pour les travaux de raccordement de la station d’épuration de Zibac sur Boucart et réhabilitation de la station Boucart

Le Maire

Considérant la vétusté des stations d’épuration de la commune,

Considérant la nécessité d’entreprendre travaux afin de réhabiliter le système, Considérant la volonté de la Commune d’entreprendre ces travaux,

Le Maire suggère qu’il convient de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour afin de pouvoir porter son taux de subvention à 80%.

Montant environ 300 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, décide de :

1) Accepter le projet de travaux de raccordement de la station d’épuration de Zibac sur Boucart et réhabilitation de la station Boucart

2) Autorise le Maire à lancer et à signer les marchés relatifs au projet

3) Confier la Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour 4) Autorise le Maire à signer la convention de mandat afférente,

5) Autorise la Communauté de communes Vésubie Mercantour à solliciter tous les financements possibles et les plus élevés en vue de subventionner cette opération

6) Autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction de cette affaire.

Les élus présents sont d’accords à l’unanimité pour ajouter un point à l’ordre du jour :

7) Avenants pour le marché de travaux à l’école communale de Belvédère

Le Maire

Vu la délibération en date du 9 février 2010 quant à la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour pour des travaux de réhabilitation du bâtiment école-gîte ;4

Vu la délibération de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour en date du 2 mars 2010 approuvant la maîtrise d’ouvrage déléguée ;

Considérant que les travaux envisagés à hauteur de 600 000 € avaient été revus à la baisse soit à 200 000 € pour effectuer les travaux les plus urgents dans l’école ;

Vu le marché contracté en date du 24 juin 2010 pour un montant de 149 857.25 € HT tous lots confondus ;

Considérant qu’il y a lieu de faire des ajustements de travaux ;

Il est nécessaire de passer les avenants suivants :

Lot concerné Travaux supplémentaires Montant HT

Lot n°1 : maçonnerie

Faux plafond classe n°1

Compléments faux-plafonds au dessus des

fenêtres

Rattrapages de niveaux toutes pièces

8 464.60 €

Lot n°2 : menuiserie Plinthes classe n°1 + châssis dortoir salle d’eau 1 140.00 € Lot n°3 : électricité Distribution supplémentaire classe 1, 2, 3

Eclairage de sécurité classe 1

Equipements éclairages classe 1 et 3

Appareillage classe n°1

4 612.00 €

Lot n°4 : plomberie Modification, déplacement et isolation phonique des 5 colonnes d’évacuation en PVC

Raccords isolation phonique

2 750 €

Lot n°5 : peinture Classe n°1 + faux-plafonds relevés 1 440.00 € Lot n°6 : revêtement de

sols

Revêtement escaliers

Revêtement classe n°1 4 892.80 €

Montant total avenants 23 299.40 € HT (soit 15.55 % du marché initial)

Thierry TAFINI précise que la classe n°1 n’avait pas été prévue au marché dans un souci d’économie mais après évaluation du coût supplémentaire il semble logique d’harmoniser toutes les classes et donc d’effectuer également des travaux dans la classe n°1. D’autres travaux imprévus doivent également être ajoutés.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux supplémentaires

- Dit que les crédits seront prévus, par décision modificative si besoin, au Budget primitif 2010.

- Charge le président de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour de passer et signer

les avenants au marché

8) Questions diverses

- TNT : Un prestataire a démarché la mairie afin d’implanter des antennes à Belvédère. La

proposition est à étudié. Un courrier de l’association des maires de France des Alpes-Maritimes indique que la TNT sera effective sur la majeur partie du territoire au plus tard le 24 mai 2011.

La séance est levée à 18h15.