Arrêté - 54

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Arrêté - 54 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 54)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 107

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

GRANDE RUE

N° 054/12032026/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2 - le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans sa forme le 29.07.2025 - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2026 de la société GEBAT, représentée par Monsieur BAZOT Romain, sise Z.A.C des Macherins,16 rue de Rome 89470 Monéteau sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle Grande Rue, en vue de travaux de peinture des volets et dessous de toit à l’ancien EHPAD sis 31 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin, le mardi 17 mars 2026 de 08h00 à 15h00.

ARRETE

Article 1 : La société GEBAT est autorisée à stationner une nacelle Grande Rue, pour des travaux de peinture des volets et dessous de toit à l'ancien EHPAD au 31 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin, le mardi 17 mars 2026 de 08h00 à 15h00.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit dans la zone des travaux le mardi 17

mars 2026 de 08h00 à 15h00.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"° classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule

Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation de tous véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit Grande Rue portion comprise entre la rue des Juifs et la Place Verollot à Saint le mardi 17 mars 2026 de 08h00 à 15h00. Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une infraction

de 4°"e classe soit 135 €.

Article 4 : L'interdiction de stationner et de circuler pourra être levée avant l'heure prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 5: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N° 108

Article 6 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. !l devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Société GEBAT, Monsieur BAZOT Romain

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 12 mars 2026

Le Maire,

Yves DELOT