Arrêté - 168

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Arrêté - 168 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 168)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°345

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION DE TRAVAUX

RUE DES GOUTTIERES

N°168/09092025/PM/SB

Le Maire,

VU: - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2 - le code de la route article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024

- Le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public.

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 01° septembre 2025 de la société RESONANCE TOULOUSE, sise 2 rue de l'Europe 31150 LESPINASSE, représentée par Madame CUQ Maeva, concernant des travaux de tirage — raccordement — mesure de fibre optique sur infrastructure existante, rue des gouttières, 89600 Saint-Florentin, du mardi 09 septembre 2025 à partir de 07 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise RESONANCE TOULOUSE est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l'objet de la demande ci-dessus précisée, du mardi 09 septembre 2025 à partir de 07 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.

Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tous véhicules se fera par alternat manuel, dans la zone des travaux rue des gouttières 89600 Saint- Florentin, du mardi 09 septembre 2025 à partir de 07 heures au lundi 15

septembre 2025 à 18 heures.

Toute infraction aux règles de circulation fera l’objet d’une infraction de 4éme catégorie soit une amende de 135 €.

Article 3 : Durant toute la durée des travaux une déviation pour tous les véhicules sera mise en place par l'entreprise RESONANCE TOULOUSE.

Article 4: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N°346

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires sur le chantier afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6 :La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'aménagement de circulation seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s’engage à les maintenir en place.

Article 7 : Le dispositif concernant la circulation pourra être levé avant la date

prévue de fin de chantier, suivant l’avancée de celui-ci.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie

conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à

compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si

un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- RESONANCE TOULOUSE, Madame CUQ Maeva

- Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin.

- Monsieur le Chef du centre de secours des Sapeurs - Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 09 septembre 2025

Le Maire,

Yves DELOT