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Déliberation - del2023 013 subvention exceptionnelle au secours populaire catastrophes naturelles au maroc et en libye
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 013 subvention exceptionnelle au secours populaire catastrophes naturelles au maroc et en libye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
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N°DEL2023_013 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal
du 5 octobre 2023 Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran,
légalement convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de
Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents 35
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH
RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, Mme Chérifa MEKKI,
M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD,
Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS,
M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON,
Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI,
M. Olivier CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Sullivan JOUS
Représentés 9
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
M. Ludovic JACQUART donne procuration à M. Stéphane BLANCHET,
Mme Ivette BATUAMBA donne procuration à Mme Brigitte BERNEX,
Mme Ziromi RATNATHURAI donne procuration à M. Jean-François BACON,
Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à Mme Naïma HAMDAOUI,
Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à M. Philippe GEFFROY,
Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne procuration à M. Olivier CORDIN,
M. Arnaud LIBERT donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN,
Mme Mireille SAKI donne procuration à M. Sullivan JOUS
Absents 1 M. Walnex ETIENNE
Secrétaire de séance : M. Umit YILDIZ
Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale Conseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_013
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Objet : Subvention exceptionnelle au Secours populaire en faveur des populations touchées
par les catastrophes naturelles au Maroc et en Libye
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu l’instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée ;
Considérant que le Maroc a été frappé par un séisme le 8 septembre 2023, faisant un nombre
important de victimes et laissant des régions entièrement dévastées ;
Considérant que la Libye a été frappée par une tempête le 11 septembre 2023, faisant un nombre
important de victimes et laissant des régions entièrement dévastées ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,
Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,
Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,
M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE,
M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA,
M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM,
Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA,
Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au Secours Populaire d’un montant
de 5 000 € afin de témoigner de sa solidarité aux populations de ces pays.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette subvention.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions. Conseil municipal du 5 octobre 2023, Délibération N° DEL2023_013
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Article 5 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au comptable public
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture :