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Déliberation - DEL20231019 15 Subventions Maroc et Libye
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 15 Subventions Maroc et Libye)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
15) Catastrophes naturelles au Maroc (séisme) et en Libye
(inondations)
Subventions exceptionnelles
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
A PR C 1
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT, Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURTI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE COOPÉRATION INTERNATIONALE
15) Catastrophes naturelles au Maroc (séisme) et en Libye (inondations)
Subventions exceptionnelles
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant les catastrophes naturelles qui ont frappé le Maroc (séisme) et la Libye (inondations suite à la tempête Daniel) en 2023,
considérant que la Commune d’Ivry-sur-Seine est une ville messagère de la paix,
considérant le droit international humanitaire,
considérant le travail du Secours populaire qui œuvre pour venir en aide aux enfants et aux familles (abris, aide alimentaire, kits d’hygiène et de soins, etc.) et à l’accompagnement des personnes les plus fragiles dans la durée,
considérant l’appel aux dons lancé par la Croix Rouge française afin de contribuer, dans le cadre de la réponse du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge, aux actions de secours sur place et à la fourniture de produits de première nécessité,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite s’associer à la solidarité internationale,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours
populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge française pour apporter aide et soutien au peuple
Marocain.
ARTICLE 2 : APPROUVE les subventions exceptionnelles de 1 000 € au Secours
populaire et de 1 000 € pour la Croix Rouge Française pour apporter aide et soutien au peuple
Libyen.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
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RES PRENHATURE
ee RER? AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_15-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023