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Déliberation - DELIB 117 23 creations postes
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 117 23 creations postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
(Département ds Bouches-du-Rhône Ariandissement d'Ab-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE ts
UN vor ti LA ROQUE
D'ANTHERON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2023 à 19 h 00 Nombre de membres
___] Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Aférenis au Aert pri parle | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée -Sonsel Municipal | En exercice | déléræion | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 29 2 27 articles L. 2121-7
et suivants,
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO Conseillers municipaux
présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENSOSSCHE Frédéric, GROSSO Auréfe, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel POSTIAUX Régis, PIGNOLY
Sylwestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux
ayant donné pouvoir : VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD Isabelle, JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Mare-Line, LAFOND Enlie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Aix Conseillers Municipaux
absents : ROBERT Astrid, MILAD Lydie
Délibération N° 2023/117-
OBJET : CREATIONS DE POSTES
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Expose quil est nécessaire de créer les postes suivants aîn de permettre la nomination des agents inscrits au
tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023 et de répondre au besoin de recrutement d'un
Directeur du Pôle Opérationnel
Depuis le ter janvier 2021, les nominations suite à avancement de grade sont prononcées, aprés inscription
sur un tableau d'avancement annuel établi par l'autorité teritoriale, par appréciation de la valeur
professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de
gestion amêtées par l'autorité tertoriale
Propose à cet effet de créer
= Un poste d'ingénieur teritorial à temps complet (recrutement DST)
= Un poste d'adhoint d'animation principal de fêre classe à temps complet [avancement grade)
= Un posie d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (avancement de grade)
= Un poste d'Opérateur APS principal à temps complet {avancement de grade) Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés
= Un poste d'ingénieur territorial à temps complet
= Un poste d'adjoint d'animation principal de ère classe à temps complet Un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
= Un poste d'Opérateur APS principal à temps complet
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits Pour copie conforme:
Le Maire DÉIQE, la Secrétaire de séance
he
Aurélie GROSSO
>xécufoire aprés l 1SMISSION
re ne. > ou notcation le. 14:
Jean-Pierre SERRUS