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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+12+février+
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+12+février+)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Commune de
Du 12 février 2025
A 3 |SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Yzans de
Médoc
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 07
Votants: 09
Date de convocation : 07/02/2025
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq et le douze du mois de février à
dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la
salle du conseil, sous la présidence de monsieur
Dominique LAJUGIE, Maire.
Présents : Absents excusés : Mme DEPALEMAKER Mesdames BERROUET Sylvie, GUIET Sylvie Fabienne - donne pouvoir à Mr LAJUGIE Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Dominique
Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL Mme FRÈCHE Stéphanie - donne pouvoir David, RUEDA Vincent à Mr OLIVIER Philippe
Le quorum éfani atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
*.
+
+
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 10
décembre 2024
+,La
+LS
+,
+
+
LG
*. 4 e
Demande de subvention FNADT 2025
Fonds de concours SDEEG
Demande de subvention DETR 2025
Modification montant participation contrat Prévoyance
Mise en place d'un système public de vidéo protection sur le
territoire de la commune
+ Informations et questions diverses
N° 2025-01-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame BERROUET Sylvie pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N°_2025-01-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance 10 décembre 2024
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 sur 7 : N° 2025-01-03 - Demande de subvention au titre du Fonds National
‘d'Aménagement et de Développement du Territoire FNADT 2025
Dans le cadre de la révision de la carte communale, monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la démarche partenariale, avec le soutien du SMERSCOT, pour mutudliser le marché d'étude d'élaboration et/ou révision de carte communale des communes de Couquèques, Ordonnac, Saint Christoly de Médoc, Saint Julien Beychevelle, Saint Seurin de Cadourne et Saint Yzans de Médoc. Des demandes de subventions, au titre de la DETR et de la DGD ont été faite pour les six communes. Toutefois, à la suite d'un déficit d'information, seule une commune a pu solliciter et obtenir une subvention au titre du FNADT. Après avoir pris attache avec les services de la Préfecture de la Gironde, ceux-ci nous ont invités à solliciter le Sous-Préfet de Lesparre Médoc, pour un examen attentif de nos situations, afin de supprimer cette iniquité de traitement entre des communes voisines, impliquées dans une même démarche au sein d'un marché unique et solidaire négocié par le SMERSCOT.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de la demande de subvention est le suivant :
Etude pour la révision de la carte communale
B Sources | Libellé Montant H.T Taux
- Etude de révision de la carte 20 800.00 € 100%
|__ communale |
Fonds Propres 6 560.00€ | 31.54%
OCETAT=DER 6 240.00 € 30 % Dotation Générale | 3 000.00 € 14.42% de
Décentralisation | A
FNADT | 5 000.00 € 24.04%
TOTAL | 20 800.00€ 100 % |
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- : APPROUVE le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention au profit de la commune de Saint Yzans de Médoc
- S'ENGAGE à prendre en auitofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
- + : AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2025-01- 04 - Fonds de concours SDEEG
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5212-26 ;
Vu les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3 ;
Vu la délibération de la Commune en date du 10 septembre 2002 relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDDEG ;
Page 2 sur 7 Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27. novembre 2024 ;
L'article 3.3 du RAFT de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de. la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d'investissement de la Collectivité.
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l'espèce, l'opération consiste en la réalisation de rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public pour un montant total hors taxe de 59 449.47 € HT
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de la Commune.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- . DÉCIDE le versement d'un fonds de concours d'un montant de 44 587.10 € maximum
au SDEEG, soit trois-quarts du cout hors taxe de l'opération susvisée ;
- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement du budget primitif 2025, à l'article 2041482.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2025-01-05 - Demande de subventions au titre de la Dotation à l' Equipement
des Territoires Ruraux DETR 2025
1-Sauvegarde du Pairimoine - Démolition d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des échelles du clocher avec pose d'une main courante de l’église
Monsieur le Maire informe qu'à la suite des fortes intempéries du mois de janvier dernier, il a été constaté des infiltrations d'eau à l'intérieur du bâtiment.
A la.suite d'un diagnostic effectué par des professionnels, il s'avère que la cheminée non fonctionnelle située côté Sud est la cause de ces infiltrations.
Afin d'éviter que la chute de cette cheminée fragilisée, en tombant, n'éndommage.. gravement la toiture de cet immeuble, il est nécessaire de procéder à sa démolition et à la réfection des ardoises, afin de sauvegarder le patrimoine.
L'investissement nécessaire est estimé à 3 777.00 € - 4 532.40 € TIC
Page 3 sur 7 Par ailleurs, à l'occasion de la maintenance annuelle du campanaire, le prestataire nous a informé du mauvais état des échelles menant au clocher. Il est donc nécessaire de procéder à la réfection partielle de ces deux échelles et d'installer Une main courante, afin de permettre l'accès en toute sécurité des divers intervenants.
L'investissement nécessaire est estimé à 1 703.02 € HT — 2043. 62 € TIC
Le coût total de cette opération est de 5 480.02 € HT - 6 5760.02 € TTC
2- Réfection d'une partie du mur du cimetière
Le mur d'enceinte du cimetière a été dégradé avec un éboulement sur environ 5 mètres linéaires à la suite du creusement de galeries par un blaireau.
Afin d'éviter l'écroulement total du mur, qui engendreraït des dépenses beaucoup plus importantes, de sécuriser et éviter tout vandalisme et atteinte aux sépultures, il est impératif de remettre en état le mur.
L'investissement nécessaire est estimé à 2 525.90 € HT -— 3 031.08 € TTC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la sauvegarde du patrimoine - démolition d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des échelles et pose d'une main courante au clocher de l'église pour 5 480.02 €HT ainsi la réfection d'une partie du mur du cimetière et une demande de subvention au titre de la DETR à un taux de 35 %,
Après avoir'pris connaissance des conditions d'obtentions des subventions État - Exercice 2025
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- ADOPTE l'opération de sauvegarde du patrimoine - démolition d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des échelles et pose d’une main courante au clocher avec pose d'une main courante de l’église pour 5 480.02 €HT et le taux de financement demandé ; |
- _ ADOPTE l'opération de réfection d'une partie du mur du cimetière pour 2 525.90 €HT et le taux de financement demandé : .
Plan de financement - Opération 7-2 : Sauvegarde du Patrimoine - démolition d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des échelles et pose d'une main courante au clocher de l'église
Sources | Libellé Montant H.T Taux Opération 7-2 : Sauvegarde du Patrimoine - démolition 5 480.02 € 100% | d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des
échelles avec pose d'une main courante au clocher de . |
l'église | | D DR . ln ‘ | Fondks Propres | 3 562.02 € 65% |
ETAT - DETR E | 1 918.00 € 35% |
D TOTAL | | 5 480.02 € 100% |
Page 4 sur 7 En
O|
Plan de financement - Opération 7-2 : Réfection d'une partie du mur du cimetière
Sources | Libellé Montant H.T Taux
pération 7-2 : Réfection d’une partie du mur du cimetière 2 525,90 € 100 %
= Fonds Propres 1 641.83 € 65% ETAT -DER Te 884.07 €, 35% TOTAL Ps _ 2 525.90 € 100 %
DÉCIDE de présenter deux dossiers de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2028 ;
S'ENGAGE à financer les opérations de la façon suivante :
Subventions d'état, fonds propres
DIT que la dépense concernant la sauvegarde du patrimoine - démolition d'une cheminée du Presbytère et réfection partielle des échelles avec pose d'une main courante au cocher de l'église sera inscrite au budget primitif 2025 à l'article 2138 :. DIT que la dépense concernant la réfection d'une partie du mur du cimetière sera inscrite au budget primitif 2025 à l'article 2116
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document à la réalisation de l'opération ci- dessus référencée.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N°_2025-01-06 - Modification de la participation employeur au contrat
Prévoyance TERRITORIA pour les agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, .
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-2024-02-34 du 18 mars 2024, par laquelle l'assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appêl public à concurrence, Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032- 2024 en date du 10 juillet 2024 poriant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2024, ‘Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de io Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024,
Vu la délibération DE-2024-07-60 du. 10 décembre 2024 portant adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance et accordant une participation financières aux fonctionnaires et agents de droit public et privé en activité d'un montant de 7 € par mois et par agent,
Page 5 sur 7 Considérant qu'une participation forfaitaire de 7 € par mois est inéquitable, la cotisation
étant calculée en pourcentage du salaire brut de l'agent,
ll est proposé au conseil municipal de modifier la participation financière comme suit :
-_ Pourle risque Prévoyance : 30 % par agent et par mois
Entendu ce qui précède, le conseil municipal:
: MODIFIE la participation financière de la commune au contrat Prévoyance comme suit : 30 % par agent et par mois
- DIT que le Comité Social Territorial sera sollicité et informer de la modification du montant de participation employeur
- AUTORISE le Maire à accomplir toute démarches et signer tous documents se rapportant à la présente décision
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2025-01-07 - Mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine sur le
territoire de la commune
Conformément au Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.251-2, le Maire en tant qu'autorité publique exerçant Un pouvoir de police a compétence pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique. Cependant, l'installation d'un système de vidéoprotection ayant Un impact sur les affaires de la commune, d'un point de vue domanial, budgétaire et de commande publique, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
La mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville et vise notamment à satisfaire les finalités suivantes :
+ Sécurité des personnes,
+ Secours à personnes, défense contre l'incendie, préventions risques natureis ou technologiques,
Prévention des atteintes aux biens,
Protection des bâtiments publics
Constatation des infractions aux règles de la circulation,
Prévention du trafic de stupéfiants,
Prévention d'actes terroristes.
Se %*
+.
*
La
La
Se *
+ré +
Dans un premier temps, il est prévu de sécuriser le bloc communal par l'implantation de trois caméras dont un lecteur de plaque.
Sur le plan financier, le choix se portera sur de la location et est estimé à 200 € HT mensuel.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
-__ DÉPOSE une dernande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux emplacements précités auprès de Monsieur le Préfet
- SIGNE tous documents et actes utiles dans la mise en place de ce système de vidéoprotection.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Page 6 sur 7 N° 2025-01-08 Informations et questions diverses
Communication d'une_Information concernant les reprises de concessions à
l’état d'abandon dans le cimetière municipal. Cinq sépultures ont été présélectionnées {sur la trentaine concernée) pour adressage d'un procès- verbal contradictoire.
Monsieur le Maire informe le conseil de l'évènement tragique vécu le 8 février 2025 par le SIRP suite au décès de Mme Marion UGUEN, Directrice et enseignante de l'école de Saint Christoly de Médoc.
Monsieur le Maire communique quelques chiffres concernant les relevés de
vitesse sur la RD 2.
Il y «a une fréquentation mensuelle moyenne de 12 800 véhicules sortants et 11 700 véhicules entranis.
Des vitesses excessives ont été constatées (120 km/h en entrant ef 135 km/h en sortant).
Après contacts avec la Gendarmerie, des contrôles de vitesse seront mis en place.
Madame Sylvie GUIET signale des dégradations (traces de pneus) Rue de Lomenade dans le virage de la Route de Martignan.
Madame Sylvie BERROUET demande l'origine des travaux d'enfouissement rue de la Colonne.
Il lui est répondu qu'il s’agit d'un programme d'enfouissement ENEDI.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
Le Maire La secrétaire de séance
N. 0
Monsieur Dominique LAJUGIE Madame Sylvie BERROUET
Page 7 sur 7