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Déliberation - 205cy3xt1s6768m
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 205cy3xt1s6768m)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 décembre 2015 à 20h30
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN. Marie-Odile SAMSON,
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR- REDON, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal des 13 et 23
novembre 2015
3. Délibérations :
a. Suppression poste d’adjoint technique 2ème classe
b. Transfert partiel de la compétence périscolaire à la CCBD
c. Renouvellement de la convention CLARA (Prise en charge des
animaux errants)
4. Courriers des administrés
5. Questions diverses
M. Laurent Guillet ouvre la séance en demandant l’approbation d’une modification
à l’ordre du jour pour ajouter une délibération concernant le SEDI. Voté et
approuvé à l’unanimité.
1. Secrétaire de séance : Marie-Odile Samson
2. Les Comptes rendus des 13 et 23 novembre sont approuvés à l’unanimité et
signés.
3. Délibérations :
3.1. Le Poste territorial d’Adjoint technique 2ème classe de Christophe
Venditti est supprimé (changement de grade), décision à l’unanimité.
3.2. Transfert de Compétence : Suite à l’évolution de l’emploi du temps
scolaire, le car qui vient chercher les enfants le mercredi à 11h30 à l’école de 2
Saint-Hilaire-de-Brens pour le Centre Léo Lagrange intervient désormais en
activité périscolaire il convient donc de transférer cette compétence à la CCBD.
Vote à l’unanimité.
3.3. Convention CLARA : l’association CLARA a repris l’autorité de la SPA à
Saint-Marcel Bel Accueil, financée à hauteur de 0,50€ par habitant. Cette
convention est renouvelée à l’unanimité.
3.4. SEDI : la mise en place d’une redevance pour travaux concernant les
ouvrages de transport et de distribution d’électricité sur le territoire de la
commune est approuvée et votée à l’unanimité.
4. Courriers des Administrés.
- Monsieur BOUVIER voudrait acheter un terrain communal (40 m² environ)
jouxtant sa propriété : accord de principe.
- Madame Estelle VIAL (Chemin de Malatrai) demande des informations suite à un
article paru dans le Dauphiné Libéré du 12 novembre, et relatif à l’annulation de la
taxe dite des abris de jardin. Cette taxe discutée il y a un an par le Conseil
municipal avait été maintenue en toute légalité pour des raisons d’équité (par
rapport à ceux qui l’avait déjà payé les années précédentes) et afin d’éviter les
transformations ultérieures en pièce d’habitation, sans Demande Préalable ni
Permis de Construire. Si la loi n’est pas retirée, le Conseil maintiendra la Taxe, et,
en tout état de cause, un retrait ne donnerait lieu à aucun remboursement
rétroactif. Une réponse sera rédigée en ce sens.
- Madame Mireille ARCHER interpelle le Conseil Municipal à propos du
positionnement des poubelles au bout de Chemin de la Miral. Des précisions lui
sont demandées, sa demande étant difficile à cerner.
L’ordre du jour étant épuisé, il est procédé à un tour de table.
Bernard CARRIER :
Chauffage de l’Ecole : les granulés de bois ont été livrés, Jean-Pierre
THEBAULT assurera la régulation du chauffage au début des vacances de Noël et
pour la rentrée.
Martine GONIN a demandé que l’on fasse des reçus pour la location de la
salle multi-activités. D’autre part, il faut maintenir le local de rangement fermé,
après avoir sorti les chariots de tables.
Une fenêtre du bâtiment de l’école est fendue : l’entreprise DIMIER doit
intervenir.
Séparatif (eaux usées/ eaux pluviales): le Cabinet MERLIN est mandaté
pour gérer la réalisation du séparatif dans la partie nord-est du village-haut. Afin
d’effectuer les travaux, un recensement des propriétaires riverains des voies 3
concernées est réalisé. Il s’agit de la rue de la Tour St-Benoit, du chemin de la
Miral et de l’impasse St-Vincent.
La Société TERELEC de Salagnon doit chiffrer la pose d’un panneau
lumineux. La mise à jour des informations affichées seront faites par carte SIM, au
frais de la commune.
Isabelle JANAUDY :
La carte de vœux 2016 a été validée.
Bulletin municipal : la parole est donnée aux responsables des groupes de
travail en cours.
Histoire de la Ligne de l’Est : Les connaissances sur ce sujet sont
regroupées par Isabelle qui évoque une « guerre trepto-santalésienne » des gares
pour l’embranchement vers Bourgoin-Jallieu, finalement acquis par Saint-Hilaire.
Vincent CLEUX (Conseil Communautaire) :
L’avant-projet du pôle tennistique a été présenté. Il prévoit deux courts
couverts, deux courts extérieurs et un club house.
La CCBD se retire du SCoT Nord-Isère pour intégrer le SCoT Boucle du
Rhône (délibération de la commune à prévoir).
Les 3 communautés de communes dédiées à la fusion se cherchent un
nom : une étude est lancée, avec nom, logo et charte graphique.
Zone d’activités économiques de Courne : il reste quelques difficultés pour
récupérer les terrains ; en conséquence, une D.U.P (déclaration d’utilité publique)
est envisagée pour mars 2016.
Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur les 8
communes de la CCBD devrait voir le jour. Une étude diagnostique doit être
lancée en 2016 conjointement avec les subventions de l’ANAH (Agence Nationale).
Vincent évoque ensuite les incitations pour faire fusionner les communes
(« Communes Nouvelles ») et propose la réunion d’un Conseil Municipal dédié,
afin d’en discuter.
Jean-Pierre THEBAULT :
Déclenchements intempestifs de l’alarme de l’école…
Marie-Odile SAMSON :
La Conférence « La Filière Lauze dans l’Economie Locale » s’est révélée très
intéressante au niveau de l’Histoire Régionale. D’autre part, la Fondation du
Patrimoine soutient particuliers, associations et communautés territoriales
concernant les différentes possibilités d’aide au financement.
Agnès MOREL :
Les tarifs du Syndicat des Eaux de Chozeau / Saint-Hilaire ont augmenté
pour financement de travaux.
Agnès relève les inquiétudes entendues relativement aux récents
cambriolages. 4
Jean Jacques BOUVET :
Le Syndicat des Eaux du Lac de Moras ne prévoit pas de travaux pour le
séparatif de la rue des Ecoles dans l’immédiat. En conséquence, il est prévu
d’interpeller le Service Voirie pour inverser le calendrier des travaux envisagés
sur Saint-Hilaire, à savoir : commencer par la route de Mury. Les travaux du
séparatif devraient débuter au 3ème trimestre 2016.
La réunion de la Commission Urbanisme de décembre est prévue lundi 14 à
20h.
La séance est levée à 22h10.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 12 Février 2016. 5
Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal