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Compte-Rendu - uirno27jk3ivu19
Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - uirno27jk3ivu19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 juin 2014
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD. Absent excusé : Fabien HOSTETTLER
Secrétaire de séance : Vincent CLEUX
Rappel de l’ordre du jour :
1. Tarif repas cantine
2. Recensement 2015
3. Permis d’aménager CAPELLI
4. Désignation des référents Ambroisie
5. Questions diverses
Laurent Guillet, maire, ouvre la séance en demandant l’approbation de l’ordre du jour du
précédent conseil municipal du 9 mai 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité
1- Tarif repas Cantine
Laurent Guillet, rappelle que le conseil doit voter le prix du repas de la cantine par enfant pour la
prochaine année scolaire. Le tarif est aujourd’hui de 4.20 par enfant par repas
Le traiteur, Guillaud, a augmenté de 2% son prix pour l’année prochaine.
Lors d’un précédent conseil d’administration de l’association de la cantine, la mairie s’était engagée à
ne pas procéder à une augmentation.
Après discussion, le conseil municipal délibère et refuse d’augmenter le tarif à 8 voix contre
l’augmentation, 4 abstentions et 2 voix pour. Le tarif restera donc à 4.20 € par repas par enfant l’année
2014-2015.
2- Recensement 2015
Laurent Guillet explique que la commune doit organiser l’an prochain le recensement de la population
pour le compte de l’INSEE. Le conseil doit désigner un agent recenseur et un coordonnateur communal.
Marie Claire BRUGUIERE est proposée comme agent recenseur.
Sa désignation est approuvée à l’unanimité des présents.
Jean Pierre THEBAULT se propose comme coordonnateur communal.
Sa désignation est approuvée à l’unanimité des présents moins une abstention
3- Permis d’aménager CAPELLI
Jean-Jacques Bouvet, adjoint à l’urbanisme, rappelle l’historique du dossier CAPELLI. Un permis
d’aménager a été déposé par cette société en 2011. La commune avait émis un sursis à statuer en raison de l’avancée des travaux du PLU. Le tribunal administratif a cassé ce sursis. La commune s’est
donc prononcée sur ce permis en regard du Pos en vigueur en 2011 et l’a accepté.
Un courrier a été envoyé le 6 mai 2014, confirmé par lettre recommandé envoyée le 13 juin 2014 à la
société CAPELLI pour leur demander de prendre en charge les coûts de connexion au réseau
4- Référents Ambroisie
Suite à une demande de l’Agence Régionale de Santé de Rhône Alpes, la préfecture de l’Isère
demande à chaque commune de désigner des référents pour l’ambroisie.
Cyril ARCHER et Régis ARCHER se proposent. Ce choix est approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal
5- Questions diverses
Un tour de table permet à chacun de présenter ses dossiers en cours.
- Laurent GUILLET présente les délégués de la commune au sein des différentes commissions
communautaires. Ils seront invités directement par la communauté de communes aux réunions.
- Il informe d’une réunion de comité de pilotage Natura2000 à Crémieu le 30/06 prochain.
- Il fait part de demandes de subventions de la part de l’ADMR de Crémieu, du Lycée Paul Claudel, du
conseil général pour le collège de Saint Chef. Ces demandes sont toutes les trois refusées.
- Il informe de l’action du collectif PARFER en faveur d’un système de tram entre Lyon et le Nord Isère
- Jean Jacques BOUVET relate la commission Voirie de la CC Balmes Dauphinoises auquelle il a
participé avec Eric COLCOMBET. Il regrette le manque d’information concernant l’intervention sur les
routes du village (gravier).
Il propose une prochaine commission Voirie communale le 16 juin prochain à 20h15.
- Pour les questions liées à l’urbanisme, il rappelle qu’il est le seul interlocuteur. Tous les dossiers doivent
passer par lui.
La commission Urbanisme est fixée de manière automatique au 4è lundi de chaque mois à 20H30
- Malika HANIFI explique que les entretiens annuels ont commencé avec le personnel communal
Un apéritif dinatoire est proposé avec l’ensemble du conseil et du personnel le 5 septembre prochain à
18h30 afin de faire plus ample connaissance.
- Pour la rencontre des St Hilaire de France le 26/07, les volontaires doivent prendre contact avec elle.
- Eric COLCOMBET présente le projet de réorganisation de la place de la mairie/ L’élagage des arbustes
a commencé.
- Le panneau d’information communale doit être remplacé.
- La pose des grillages « anti-pigeons » sur les toilettes en face de l’église est prévue le samedi 5 juillet à
8h30.
- 61 sur 79 bouches d’évacuation sont pleines et seront débouchées par la communauté de communes
prochainement. - Après le succès de la première séance, Agnès MOREL propose au nom du CCAS une nouvelle
rencontre avec les ainés du village le 25 juin prochain
- Elle nous relate la première réunion du syndicat de gestion des eaux (Chozeau-St Hilaire), l’élection de
son président M. RABILLOUD et le projet de réorganisation avec le syndicat de Montcarra
- Cyril ARCHER, en tant que référent PDIPR, interroge le conseil sur l’entretien des différents sentiers et
chemins.
- Jean Pierre THEBAULT a participé à la réunion d’installation du syndicat mixte d’aménagement du
bassin de la Bourbre (SMABB).
- Hélène POULAIN évoque la commission Economie de la CC Balmes Dauphinoises. Les projets
évoqués étaient : la ZA de Courne, le Relais de Services Publics et l’aménagement d’une pépinière
d’entreprise dans les nouveaux locaux communautaires.
- Elle rend compte d’une réunion avec les services du Conseil Général sur les subventions en attente.
- Vincent CLEUX fait un point sur les différentes commissions communautaires (8) qui se mettent en
place. Un bureau et conseil communautaire sont prévus le 3 juillet prochain.
- Régis YVRARD suggère de cartographier les voies, chemins et routes du territoire communal et
d’identifier la collectivité responsable.
- Il a participé à la première réunion du SICTOM de Morestel dont le président est Alain VEYRET.
- Isabelle JANAUDY a recensé 146 réponses au questionnaire à la population.
- Elle présente le contenu de la prochaine lettre d’information. Une prochaine commission
Communication aura lieu le 25/6 à 19h00.
- Une réunion pour faire le point sur les nombreux sujets liés à l’école aura lieu samedi 14 juin à 10h30.
- Etant donné l’heure tardive, Bernard CARRIER SALVADOR REDON rend compte rapidement des
nombreuses réunions auxquelles il a assisté (chantier Ecole, AABD…)
- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 11 juillet à 20h30.
La séance est levée à 22h45 Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET
3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mr Eric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Marie-Odile SAMSON
Conseillère municipale
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT
Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale