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unknown - jardins familiaux
Déliberation - 2025CA06D2 Les jardins familiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025CA06D2 Les jardins familiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
2025CA06D2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
RUFFEC
(16700)
ISEANCE
DU
04 JUIN
2025
Le
04
juin
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.SS,
invitation
reçue
le
23
mai
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BASTIER
Thierry,
Président
du
CCAS
de
RUFFEC.
ETAIENT
__PRESENTS
:
MME
BEAL,
M
CHARDONNET,
M
BASTIER,
M
PELLADEAUD,
MME
RAYNAUD,
MME
COÏTEUX,
EXCUSES
: MME
GAYOUX,
MME
RAVAUD,
M
LOPEZ,
M
HERVAUD
ABSENTS
: M
VRIGNON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
CHARDONNET
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
DES
JARDINS
FAMILIAUX
AU
CCAS
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L'2312.1.
Vu
la
décision
du
Maire
n°017
GE
23,
en
date
du
24
mars
2023,
approuvant
les
termes
de
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
des
jardins
familiaux.
Vu
décision
du
Maire
N°026
GE
25,
en
date
du
07
mai
2025,
ce
dernier
met
à
disposition
du
CCAS
les
5
parcelles
précitées,
pour
une
durée
de
5
ans.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'une
parcelle
des
jardins
familiaux
à
Madame
Mariam
ABDALLAH,
Vu
le
plan
des
parcelles
des
jardins
familiaux,
Vu
la demande
de
Madame
Mariam
ABDALLAH
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
parcelle
des
jardins
familiaux
et
qu’une
convention
a
été
établie
à
cet
effet.
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
d'Administration
que
par
décision
du
Maire
n°017
GE
23,
en
date
du
24
mars
2023,
approuvant
les
termes
de
la
convention d'usage
pour
la
gestion
des
jardins
familiaux
et
plus
précisément
son
article
4
—
Conditions
de
mise
à
disposition :
«
L'association
est
informée
que,
sur
les
27
parcelles
disponibles
au
total,
la
commune
se
réserve
5
parcelles
qui
seront
mises
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
du
chantier
d'insertion
professionnelle
de
la
Ville
et
qui
se
situent
au
fond
sur
les
deux
côtés
du
terrain
».
Par
ailleurs,
par
décision
du
Maire
N°026
GE
25,
en
date
du
07
mai
2025,
ce
dernier
met
à
disposition
du
CCAS
les
5
parcelles
précitées,
conformément
au
plan
annexé,
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
autorise
pendant
la
durée
de
5
ans
le
CCAS
à
disposer
librement
des
parcelles
précitées,
notamment
pour
les
mettre
à
disposition
de
ses
bénéficiaires.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
CCAS
a
été
sollicité
par
Madame
Mariam
ABDALLAH
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
parcelle
des
jardins
familiaux
et
qu’une
convention
a
été
établie
à
cet
effet.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
signer
cette
Convention.
Le
Conseil
à
l’unanimité :
DECIDE
ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
des
jardins
familiaux
à
Madame
Mariam
ABDALLAH,
ARTICLE
2
: Autorise
monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
précitée.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
centre
communal
d'action
sociale
de
RUFFEC
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
Conforme,
Président Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-261600753-20250604-2025CA06D2-DE Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025