Compte-Rendu - cr de la Seance du Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr de la Seance du Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la Seance du Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit , le cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Caprais de

Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian

BONETA, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, MUNOZ, LAYRIS, SIERRA, BERNARDI, BALAN, FORESTIER, MURARD, FESTAL, FONTANET,

Mmes MANGEMATIN, FROT, LEVY, CORJIAL, MARQUAIS,

Procurations : Mme DARMAILLAC à Mme FROT, M. PETIT à Mme CORJIAL, Mme LEVRAUD à M. BALAN, Mme DAUBIE

à Mme LEVY, Mme CRAYSSAC à M. BERNARDI, Mme COUTY à M. MURARD

Absente excusée : Mme BOURDOT

Absent : M. BILLET

Secrétaire de séance : Mme LEVY

Approbation du précédent compte rendu : M. FORESTIER ayant demandé des modifications, ce compte rendu sera à

valider lors du prochain conseil.

Ordre du jour :

- Election d'un adjoint : il est nécessaire de procéder à nouveau à l'élection d'un adjoint en remplacement de Mme

LEVRAUD, car M. le Préfet n'avait pas encore validé la démission de celle-ci lors de la précédente élection du 12

septembre dernier.

M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture nous informant de ce fait ; il est également précisé qu'après

acceptation de la démission de Mme LEVRAUD, le conseil municipal dispose d'un délai de 15 jours maximum pour

procéder à son remplacement.

M. le Maire propose donc au conseil municipal d'élire un adjoint à la vie associative-sports et culture, en remplacement

de Mme LEVRAUD et il propose à nouveau la candidature de M. MURARD.

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins blancs :5

A obtenu :

M. Sébastien MURARD : 16 voix

M. MURARD est élu adjoint à la vie associative-sports et culture.Arrivée de Mme COUTY

- Subventions exceptionnelles :

M. MURARD propose au conseil municipal de se prononcer sur le versement de trois subventions exceptionnelles :

1 - l’ASCJ a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 000 € dans le cadre de la célébration des 20 ans du jumelage

avec Carvoiera : cet anniversaire se déroulera du 23 au 26 novembre prochain. Après étude de la commission et

approbation de M. le Maire, il est proposé d'octroyer une subvention de 1 800 € ce qui correspond à la prise en

charge des frais de restauration pour 150 personnes lors du repas officiel du dimanche 25 novembre.

M. FORESTIER précise que des débats ont eu lieu en commission et fait part de sa perplexité car il s'étonne de cette

décision qu'il considère comme non argumentée ; il rappelle que si l'ASCJ est organisatrice de l'évènement c'est

néanmoins sous l'autorité de la mairie et il aurait souhaité une analyse plus aboutie de la part du maire en ce qui

concerne le sens de cette cérémonie et la participation de la mairie. Il estime qu'une participation aux frais de

restauration correspond uniquement à une orientation financière et non culturelle comme aurait pu être par exemple

la prise en charge du gravage des verres ou une rencontre musicale. Il regrette enfin que le montant proposé ait été

réduit de 200 €.

M. le Maire répond que le versement d'une subvention exceptionnelle dépend en premier lieu de la capacité financière

prévue au budget et qu'assurer le financement du repas officiel peut aussi être considéré comme une action culturelle.

Il indique également que la proposition initiale était de 1 500 € et qu'après consultation des tarifs du traiteur et après

discussion avec les deux co-présidents de l'ASCJ, il a été décidé d'augmenter cette prise en charge.

Mme COUTY demande pourquoi l'ASCJ sollicite cette subvention supplémentaire alors que cet évènement est prévu

depuis longtemps et que les associations établissent leur budget en début d'année et présentent leurs demandes à la

commission à ce moment-là. M. le Maire indique que cette manifestation est exceptionnelle et qu'il était prévu que

la mairie soit impliquée financièrement car c'est avant tout la mairie qui est engagée par le jumelage et qu'à ce titre

l'ASCJ a une fonction un peu différente des autres associations.

Néanmoins Mme COUTY demande pourquoi l'ASCJ n' a pas présenté en début d'année un budget faisant apparaitre

cette demande alors qu'il est demandé à toutes les autres associations de prévoir un budget annuel et qu'une

subvention "exceptionnelle" devrait être sollicitée pour un évènement imprévu. Elle évoque aussi la charte qui doit

régir le fonctionnement et les rôles de l’ASCJ et de la mairie. Réponse de M. le Maire : le projet de charte a été établi

et il devra être validé.

M. LAYRIS s'interroge sur le fait qu'on puisse demander à la mairie de justifier le montant accordé alors que la demande

de 2 000 € ne l' a pas été . M. MURARD explique que l'ASCJ et la mairie se sont rencontrées plusieurs fois et que les

dépenses ont été étudiées.

M. LAYRIS rappelle également que l'attribution d'une subvention exceptionnelle relève d'abord d'une ligne budgétaire,

quel que soit son domaine.

Mme COUTY regrette que lors de chaque demande, on ait l'impression qu'il est nécessaire de réduire le montant

attribué par principe, ce que ressent aussi M. FORESTIER.

Celui-ci revient sur le fait qu'une participation financière au repas n'a pas le sens nécessaire à cette célébration et il

regrette l'absence d'analyse de fond ; Mme MARQUAIS estime que la prise en charge du repas officiel est aussi

importante que d'autres actions (comme graver des verres). M. le Maire partage tout à fait cet avis ainsi que plusieurs

élus. M. LAYRIS rappelle que la commission a validé ce choix et M. MURARD insiste sur l'aspect symbolique du fait quela mairie paie le repas officiel du jumelage. M. FORESTIER estime que tout ce qui caractérise symboliquement le

jumelage n'est pas pris en compte par la mairie (à l'exception du repas).

Mme COUTY indique que la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'ASCJ ne portait pas spécifiquement

sur la prise en charge du repas et elle rappelle l'utilité de la charte qui permettrait une lecture précise des besoins de

l'association en termes de fonctionnement. Elle précise aussi que cela permettrait de savoir précisément la part des

subventions affectée au jumelage et celle destinée à d'autres activités. M .FORESTIER évoque les autres actions

menées par l'ASCJ (tournoi de boxe, Sacs à dos et fourchettes, Viviccita...)

M. FORESTIER répond qu'un document a été proposé par l'ASCJ en début d'année mais qu'il n’a pas été finalisé ; M. le

Maire indique qu'un projet de charte modifié a été envoyé et qu'il faut seulement que ce document soit adopté.

M. MURARD détaille le coût des actions prévues pour cet évènement, à savoir 25 787 €.

A l'issue de cette discussion, la délibération est soumise au vote : adoptée à l’unanimité : Une subvention

exceptionnelle de 1 800 € sera donc versée à l'ASCJ

2 - il est proposé de verser une subvention à Mélanie FRIGOUL, judokate junior saint capraisienne de 18 ans, qui est

au Pôle France et cette année elle a été classée 6ème judokate mondiale dans sa catégorie, elle a été sélectionnée il y

a deux semaines aux Championnats du Monde où elle a terminé 5ème de sa catégorie. Elle est programmée pour

participer aux Jeux Olympiques de 2024;

En raison de l'organisation des jeux olympiques de 2024, les fédérations sportives ont réduit leurs participations aux

frais de déplacements des sportifs : son club actuel prend en charge 2 déplacements en coupe d'Europe et il est

nécessaire qu'elle puisse participer à plus d'épreuves afin de cumuler des points. L'année prochaine, le club ne versera

pas de financement (en raison des Jeux Olympiques)

Elle a également sollicité les artisans de la commune pour l'aider à payer ses déplacements. Il est proposé d'octroyer

une subvention de 200 € qui seront versés à son club de Gradignan.

Mme CORJIAL insiste sur la difficulté pour cette jeune sportive de trouver des fonds nécessaires à sa carrière ; le

montant proposé pour cette subvention a été calculé en fonction des disponibilités budgétaires mais un autre

financement pourra éventuellement être versé en 2019. En effet, le montant des déplacements varie entre 200 € et

800 € et le montant de la participation de la commune est peu élevé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Il est demandé au conseil de valider une subvention de 140 € à l'association des Anciens Combattants au titre du

remboursement de l'achat de bleuets qui seront distribués aux enfants et aux participants de la cérémonie du

centenaire de l'Armistice. Des autocollants seront également offerts aux participants.

La délibération est adoptée à l'unanimité

M. MURARD informe le conseil qu'il y également un autre sportif de haut niveau sur notre commune : il s'agit de

Martin DULON, rugbyman qui joue à Bègles en espoir ; il fait partie de l'équipe de France qui a été médaille olympique

de la jeunesse (médaille d'argent).

Fin de l'ordre du jour

M. le Maire rappelle au conseil qu'il est nécessaire de constituer la commission électorale (5 membres élus hors maire

et adjoints) qui se réunit une fois par an. Mmes CORJIAL, COUTY, MARQUAIS se sont déjà proposé et il faut donc que

deux élus de la liste majoritaire complètent cette commission. Mme LEVY et M. FONTANET se proposent.

Mme CORJIAL évoque le courrier du SEMOCTOM distribué à la population faisant état de la création d'un fichier afin

d'attribuer un semocode nécessaire pour accéder aux déchèteries à partir du 1er janvier prochain. Pour cela il est

demandé de fournir des renseignements personnels et notamment les identifiants "impôts «pour les particuliers. Avec

un règlement intérieur datant de 2017 et un avenant du 23 mars 2018, ce fichage ne tient pas compte des obligationscréées par le RGPD, à savoir la nomination d'un délégué à la protection des données mais surtout l'information quant

au traitement de ces données communiquées à des tiers.

Le SEMOCTOM couvre 86 communes et concerne plus de 107 000 habitants; il s'agit donc d'un fichier très important.

Mme CORJIAL estime que le rôle de l'élu est de protéger les habitants et elle demande à M. LAYRIS, délégué de la

commune auprès du SEMOCTOM, ce qui a été indiqué aux délégués à ce sujet. Aucune information n'a été donnée

concernant le RGPD.

Mme CORJIAL rappelle qu'il s'agit là d'informations très sensibles et qu'il est tout à fait anormal que la loi de protection

des données n'ait pas été évoquée. Elle précise également qu'elle a pris contact avec le SEMOCTOM qui lui a indiqué

qu'il n'y avait pas de délégué RGPD .

M. LAYRIS s'engage à évoquer ce sujet lors de la prochaine réunion (dans 15 jours) et surtout à s'assurer que la loi sur

la protection des données est bien respectée. Il indique également que pour la mairie par exemple, le délégué

appartient à Gironde Numérique. Plusieurs élus s'étonnent que le SEMOCTOM n'ait pas pris en compte cet aspect lors

de l'établissement de ce fichier.

Mme CORJIAL précise que le document du SEMOCTOM indique "qu'en validant ce formulaire, vous consentez que le

SEMOCTOM traite les données personnelles recueillies" sans préciser à quelle fin et en faisant référence à la CNIL alors

que maintenant la référence est le RGPD.

Elle s'étonne aussi que l'on demande aux habitants s'ils sont propriétaire ou locataire pour pouvoir accéder à une

déchèterie. Elle rappelle que même lors des recensements il est formellement interdit d'utiliser ces renseignements

et on peut donc légitimement s'interroger sur le bien-fondé et la légalité de ce questionnaire.

Plusieurs élus partagent cet avis quant à la teneur de ce fichier et au manque d'informations fournies par le

SEMOCTOM.

M. LAYRIS s’engage à poser toutes ces questions à la prochaine commission.

M. MURARD revient sur les conditions d'accès aux déchèteries à compter du 1er Janvier à savoir 20 passages ou 3

tonnes déposées. Il est regrettable que ces restrictions soient validées car il est évident que cela va entrainer des

dépôts sauvages. Le conseil rappelle que l'on demande aux administrés de trier les déchets, d'aller dans les déchèteries

et cette décision va à l'encontre de la politique menée depuis des années;

M. LAYRIS précise qu'il y a eu débat à ce sujet, que les statistiques d'utilisation vont dans ce sens, malgré plusieurs

interventions d'élus qui ne sont pas d'accord avec ce calcul, et qu'il a été décidé que cette règle pourrait être revue,

s'il s'avérait qu'elle n'était pas adaptée. Il indique aussi qu'il faut revoir le projet d'accès aux déchèteries avec le

semocode pour ceux qui n'ont pas de téléphone portable compatible.

Mme CORJIAL donne lecture d'un message de Mme LERT, directrice du SEMOCTOM, concernant la limitation à 20

passages avec des arguments totalement inacceptables. M. LAYRIS répond que Mme LERT n'est plus directrice , que

son licenciement a été très rapide mais que cela révèle un dysfonctionnement avéré entre la directrice et le président

et que le manque d'informations précises est un des aspects de ce dysfonctionnement.

Mme MANGEMATIN informe que le CCAS a pour projet la création d'un jardin partagé à la plaine Bernardin, à côté de

l'école, ce qui pourra favoriser le projet d'un jardin pédagogique.

Mme COUTY demande si M. le Maire et M. MUNOZ sont allés voir si les racines des chênes en bordure du terrain

vendu à Nexity étaient dégagées de la terre déposée par le chantier en cours : réponse de M. le Maire : deux des trois

chaînes sont dégagés et il ira voir pour le troisième. Mme COUTY indique également que par endroit le remblai n'est

pas de 50 centimètres mais de 2 mètres : M. le Maire répond que le maximum est de 1,2O m mais que l'entreprise

s'est engagée à respecter les pentes qui existaient avant les travaux et qu'il ira sur place pour vérifier.

M. MURARD rappelle l'inauguration de l'exposition sur le centenaire de l'armistice le 9 novembre à la salle JP CORJIAL

à 19 heures

La séance est levée à 19 h 10