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Compte-Rendu - CR CM 06122021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2021- 19h00
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
CERTIFIE Affiché le 13/12/2021
L'an deux mille vingt et un, le 6 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Tania COUTY.
Date de la convocation : le 2 décembre 2021 - Ouverture de la séance à 19h05
ÉTAIENT PRÉSENTS : 20
Madame COUTY, Monsieur HERCOUET, Madame KONTOWICZ, Monsieur GRANGIER, Madame DULON, Monsieur CHAZALLET, Madame DEVEVEY, Monsieur MURARD, Monsieur BORG, Madame NUNES, Madame SCHMIDT, Monsieur BOURDILLEAU, Madame HANY, Monsieur RODRIGUEZ, Monsieur BOUCARD, Madame REIGT, Monsieur MUNOZ, Madame BORDES-DEMOLIS (à partir de la délibération 2021-63), Madame ORDUREAU, Madame REIGT
EXCUSES - PROCURATIONS : 3
Madame BALLARIN-GUILLEMOT à Madame KONTOWICZ, Monsieur LAYRIS à Monsieur MUNOZ, Monsieur MARTIN à Monsieur MURARD
N.B. : Conformément à l'article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au secrétariat de la direction générale.
SECRETAIRE DE SEANCE : C. HANY
DELIBERATION N° 2021-58 ELECTION MEMBRES CCAS
ADOPTE A LA MAJORITE (3 BLANCS ET UN NUL)
DELIBERATION N° 2021-59 DECISION AUTORISATION OPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2021-60 QUART DES INVESTISSEMENTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2021-61 CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2021-62 AUTORISATION DE CESSION DE BIENS MOBILIERS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION 2021-63 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GIRONDE NUMERIQUE ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 2021-64 DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC - BELLA VISTA
ADOPTE A LA MAJORITE : 18 POUR 5 ABSTENTIONS (Mme ORDUREAU, Mme REIGT, Mme BORDE-DEMOLIS, M. MUNOZ, M. LAYRIS procuration M. MUNOZ)
La séance est levée à 20 heures 21
Fait à Saint-Caprais-de-Bordeaux, le 13 décembre 2021