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Déliberation - 2025 02 13 07 AR
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 13 07 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
COMMUNE
DE
VILLENELVE-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en exercice
:
35
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
Q
Membres
votants
:
29
L'an
deux mille
vingt-cinq,
le
jeudi
treize
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
7
février
2025
et
par
voie dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle du
Conseil
mun
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN, Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Amaud
PERICARD.
Mme.
Leila
LARIK.
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-GCRUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Fatma
SERIR,
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOL.
M.
Salah KOBBI,
M.
Larbi OUHAMMOU, Mme. Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme.
Rolande
CHAVANNE.
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
Mme. Eve NIELBIEN,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire
adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Larbi
OUHAMMOU
;
Mme.
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Zoubida
KHATTALA
;
M.
Dayan KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
Fatima
SERIR
;
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller municipal, donne pouvoir
à
M.
Lahcen
BAYLAL
;
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
:
Mme. Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère municipale
:
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Rolande
CHAVANE,
Conseillère
municipale,
désignée
en
séance conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
RELATIF
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL
POUR
L'ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMERATION
PARISIENNE
(S.EA.A.P}
POUR L’ANNEE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-07-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 MONSIEUR RARCHAERT
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
délégué
la
compétence
du
traitement
des
eaux
usées
au
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
(S.LA.A.P),
structure
interdépartementale,
dédiée
au
transport
et
à
l’épuration
des
eaux
usées
des
communes
des
quatre
départements
centraux
de
la
région
parisienne
(Paris,
Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis
et
Val-de-Marne)
et
de
163
communes
de
la
grande couronne associées
par
convention,
représentant
9,2
millions
d’usagers
franciliens
et
1
900
km?
de
territoire
de collecte.
Les
missions
du
S.L.A.A.P
sont de
:
e
Transporter:
472
km
de
canalisations
souterraines
pour
le
transport
des
eaux
domestiques,
industrielles
et
pluviales
jusqu'aux
usines
; 8
bassins
de
stockage
et
4
tunnels
réservoirs
d’une
capacité
totale de
plus
de
930 000
m°
pour
le
stockage
des
eaux
usées
temporairement,
lors
de
précipitations
importantes,
pour
éviter
les
rejets
dans
la
rivière
sans
passage
en
usine
d’épuration,
Traiter
:
2,5
millions
de
m°
d’eaux
usées
traitées
en
moyenne
chaque
jour,
avec
5
usines
de
prétraitement
et
6
usines
d’épuration
:
Seine
Aval, Seine Valenton, Seine
Centre,
Seine Grésillons, Seine Morée
et
Marne
Aval,
Réguler
:
avec
un
réseau
pour
gérer
le
système
d’assainissement
et
un
modèle
d’aide
à
la
gestion
des
effluents,
unique
en
Europe
:
MAGES,
Que
le
budget
du
S.IA.A.P
2023
s'élève
à
environ
1,3
milliard
d'euros
(716
ME€
en
fonctionnement
et
644
ME
en
investissement).
L'activité
du
S.I.A.A.P
est
notamment
financée
par
les
redevances
des
usagers
(636
M€
HT
en
2023),
par
l’emprunt
bancaire
(227
ME)
et
par
des
subventions
versées
principalement
par
l’
Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
(78
ME),
Que
les
coûts
de
l’énergie
et
des
fluides
ont
été
multipliés
par
deux
entre
2022
et
2023,
et
représentent
97
ME
en
2023, soit
environ
23
%
des
dépenses
d’exploitation
et
15
%
des
recettes
de
redevances
des
usagers.
Un
plan conséquent
de
maîtrise
des
coûts (sobriété
et
optimisation)
a
été
engagé, permettant de
limiter
l'impact
pour
les
usagers,
Faits
marquants
en
2023
selon
le
rapport
Le S.I.A.A.P s’est
mobilisé
pour
la
sécurité
industrielle
et
professionnelle
faisant l’objet
de
nouvelles avancées tant
en
matière
de
prévention que
de
gestion
des
situations
de
crise
afin
d'améliorer
le
niveau
de
prévention
et
de
gestion
du
risque
industriel
(mise
aux
normes
et
travaux
d’installations
avec
la
mise
en
service
à
Seine
Grésillons
d’un
deuxième
poste
d’alimentation
électrique,
renforcement
de
la
sécurité
de
ses
équipes
et
leur
formation),
Du
6
au
8
mars
2023
le
S.L.A.A.P
a
présenté
les
avancées
du
projet
LimnoPlast
de
la
programmation
inneauvation
(conférence Unesco
sur
les
microplastiques
dans
les
écosystèmes
d’eau
douce),
Le
S.L.A.A.P
a
présenté
ses
engagements
et
des
actions
en
faveur
de
l’environnement
et
du
climat
lors
de la
COP
28,
le
18
octobre
2023,
Le
14
novembre
2023
le
S.L.A.A.P
s‘engage
aux
Assises
du Grand Paris
et
contribue
au
livre blanc
des
opérateurs
du
Grand
Paris
pour
décarboner
l’île
de
France,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-07-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le
22
novembre
2023
le
S.LA.A.P
a signé
un
partenariat
stratégique
de
cinq
ans avec
a
Banque
de
Territoire
pour
réaliser
des
investissements
relevant
de
l’assainissement
et
concourant
à
la
transition
énergétique
et
écologique
du
Territoire
Francilien,
Plan baignade
5
chantiers
100%
S.I.A.A.P,
En
2023
le
S.LA.A.P
a
poursuivi
l’ensemble
des
chantiers
dont
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
à
savoir
:
-
La
construction
du
collecteur
et
tunnel
de
réservoir
VLS,
-
Une
nouvelle
unité
de
désinfection
par
acide
performique
(désinfection
organique),
-
Une
nouvelle
unité
de
désinfection
par
rayonnement
ultraviolet,
-
La
construction
d’un
collecteur
en
siphon
sous
la
Marne,
-
La
création
de
deux
nouveaux
bassins
à
Marne
Aval,
Adossé
au
travail
de la
programmation
scientifique
du
S.I.A.A.P, MeSeine
s'enrichit
régulièrement
de
nouvelles
potentialités.
Depuis
2023,
il
dispose
ainsi
de
moyens
de
rechercher
des
fragments ADN
dans
l'eau
pour
traduire
le
type
d’espèces
présentes
ou
encore
utiliser
la
bioacoustique
pour
évaluer
l’activité
biologique
des
milieux
aquatiques,
Que
le
S.I.A.A.P
va
devoir
relever
des
défis
dans
les
années
à
venir
Qu'une
feuille
de
route
a
donné
naissance
en
juillet
2023,
à
la
Direction
de
l’innovation,
de
la
stratégie
et
de l’environnement
(DISE)
composée
de
quatre entités,
toutes
chargées
d'éclairer,
dans
leur
domaine,
les
décisions
du
S.I.A.A.P.
en
prenant
compte
en
écheveau
de
contraintes
complexes,
L’expertise
scientifique
et
technique,
Direction
de
l'innovation
(DI) qui
coordonne
la
programmation
scientifique
inneauvation
et
pilote
le
processus
de
transformation
du
résultat
scientifique
en
solutions
opérationnelles,
La
prise
en
compte
des
impacts
environnementaux,
La
Direction
de
l’environnement
(DE) sur
l'eau,
l’aire,
le
sol
et le vivant,
La
stratégie,
piloté par
la
Direction
études
stratégiques
et
prospectives
(DESP)
qui
occupe
un
rôle
central
dans
l'élaboration
du
schéma
directeur
industriel
et
l'évolution
de
l'outil
industriel
en
réalisant
différentes
études,
La
mission
réglementation,
partenariats
et
international
(MRPI)
éclaire
quant
à
elle
les
décisions
de
façon
transversale,
à
travers
notamment
un
travail
d’analyse
et
d’anticipation
des
trajectoires
réglementaires,
Qu’en
2023,
malgré
un contexte
d’augmentation
des
prix
de
l’énergie
et
d’inflation,
le
S.LA.A.P
a
tenu
ses
engagements
en
rendant
aux
usagers
le
meilleur
service
au
meilleur
coût
tout
en
investissant
pour
permettre
l’évolution
de
son
outil
industriel
et
garantir
la
performance
du
système d’assainissement,
Que
le
rapport
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(C.C.S.P.L.)
de
la
Ville
lors de la
séance
en
date
du
4
février
2025,
et
ceci,
au
sens
des
dispositions
des
articles
L1413-1
et
D2224-3
du code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-07-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Qu'il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
et
d
développement
durable
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2023,
LE CONSEIL, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
d’activité
et de
développement
durable
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’Assainissement
de
l’
Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
en
date
du
10
février
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics Locaux
(C.C.S.P.L)
du
4
février
2025,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
RARCHAERT,
Et
après
en
avoir
débattu.
PREND
ACTE
De
la
communication
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
d’activité
et
de
développement durable
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’
Assainissement
de
l’Agglomération
Parisienne
pour
l’année
2023.
PRECISE Que
le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
FCRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification
ou de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Mai
Conseiller
Conseiller
Délégué
dé
la
Métrépole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-07-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025