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Déliberation - 2025 02 13 16 AR
Déliberation - 2025 02 13 02 AR
Déliberation - 2025 02 13 20 AR
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 13 20 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°20/0798
COMMUNE
DE
VIELENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres en
exercice
:
35
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le
jeudi
treize
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
7
février
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédérii
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Fatma
SERIR,
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBJI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme.
Rolande
CHAVANNE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE, Mme.
Eve
NIELBIEN,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire
adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
Larbi
OUHAMMOU
;
Mme.
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Zoubida
KHATTALA
;
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
Fatma
SERIR
;
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Lahcen
BAYLAL
;
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme. Yaël
LEVY,
Conseillère municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR, Conseiller municipal
;
Mme. Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER, Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENT
AJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Rolande
CHAVANE,
Conseillère
municipale,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
D’UNE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSFALLATION
ET
LA
GESTION
DE
DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-20-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 MONSIEUR
PERICARD
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Ville souhaite
l’installation
des
distributeurs
automatiques
de
denrées
alimentaires
au
sein
de
certains bâtiments
communaux,
Que
l’accupation
du
domaine
public
se
termine
Le
28
février
2025
et
la
Ville souhaite
maintenir
cette
prestation,
Que
la
Ville
a
émis
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
«
AOT24-002
»
publié
le
28
octobre
2024
au
journal
«
le
Parisien
»
et
sur
le
site
internet
de
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Que
le
prestataire,
la
société
«
MAXICOFFEE
SOLUTIONS
IDF
»,
a
adressé
sa
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
en
vue
de
l’obtention
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
ct la
gestion
du
distributeur
automatique
d’accessoires
de
piscine
à
usage
public
pour
une
durée
de
5
ans.
Aucun
autre
candidat
n°a
déposé
une
offre
similaire.
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
la
société
«
MAXICOFFEE
SOLUTIONS
IDF
»
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2122-1-4
du
code
général de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Que
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne
et
la
société
DALTYS
NORD
relative
à
la
mise
à
disposition
et
l'exploitation
commerciale
de
distributeurs
automatiques
de
denrées
alimentaires
au
sein
de
certains
bâtiments
communaux
arrivera
à
échéance
le
28
février
2025,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.2122-1-1, L.2122-1-2,
L.3122-1-3,
L.
2122-1-4,
L.
2122-2
et
L.
2122-3,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-562
en
date
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques, Vu
le
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à
l'installation
et
l'exploitation
de
distributeurs
automatiques
de
denrées
alimentaires
dans
certains bâtiments
communaux
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390),
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
10
février
2025,
Oui
les
explications
complètes
de
Monsieur
PERICARD,
Et
après
en
avoir
délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-20-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 APPROUVE Le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
relatif
à l’installation
et
l’exploitation
de
distributeurs
automatiques
de
denrées
alimentaires
dans
certains
bâtiments
communaux
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390).
DECIDE D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et le
rapport
d’analyse
d’offre
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
PRECISE La
convention
et
le
rapport
d'analyse
d'offre
sont
joints
à
la
présente délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
\
Pascal
PAIN
Maire
de
Villeneuve-la/Garenne
Conseiller
Régional
d’Hlesde-France
Conseiller
Délégué de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-20-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025