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Arrêté - G 2024 67 Circulation Travaux Bd Nature
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 67 Circulation Travaux Bd Nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ou il on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/67 du 07 novembre 2024
‘ Arrêté de circulation HE
Objet : Travaux d'aménagement du Boulevard Nature
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les communes, les départements, Les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L2213.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Charles MAUGER, de l’entreprise COLAS FRANCE ;
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et La sécurité des travaux effectués par l’entreprise
COLAS route du Loulay, relatifs à l'aménagement du Boulevard Nature, qui se dérouleront du 12
novembre au 20 décembre 2024, il y a lieu :
-__ Routes des Ardriers, de réduire progressivement la vitesse des véhicules à 50km/h puis 30km/h
au carrefour avec la route du Loulay afin de sécuriser l'accès au chantier
- Route du Loulay: d'interdire l’accès des véhicules par la route des Ardriers, d'interdire la
circulation des véhicules à hauteur du chantier dans Le sens route des Ardriers / route du
Château, d'interdire le stationnement sur ce même côté au droit du chantier, et de limiter La
vitesse à 50km/h puis 30km/h sur La voie opposée.
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 novembre au 20 décembre 2024 inclus, de 8h30 à 17h, en raison des travaux
route du Loulay, relatifs à l'aménagement du Boulevard Nature, La vitesse des véhicules
circulant route des Ardriers sera limitée à 50km/h à 200m du carrefour avec La route du
Loulay dans les deux sens de circulation puis à 30km/h de part et d’autre du carrefour
sur une longueur de 100m.
Article 2 : L'accès à La route du Loulay par la route des Ardriers sera interdit à tous Les véhicules sauf ceux destinés au chantier et Les riverains.
Article 3: Route du Loulay, la circulation sera interdite dans le sens route des Ardriers vers la
route du Château et la voie neutralisée au droit du chantier.
Article 4 : La vitesse sur La voie opposée (sens route du Château / route des Ardriers) sera limitée à
50km/h à 200m du chantier, puis 30km/h à 100m du chantier et à sa hauteur.
Article 5: Pendant la durée des travaux, Le stationnement sera interdit dans la zone d'emprise du
chantier et à sa hauteur, excepté pour Les véhicules affectés à celui-ci et sera considéré
comme gênant (art. R417-10 du Code de la Route).
Article 6: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
Article 7: La mise en place et la maintenance de La signalisation est à la charge et sous La
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 12:
2ouillon MAIRIE responsabilité de l’entreprise COLAS FRANCE.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d’engins, de personnel ….).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune,
Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Charles MAUGER, de l’entreprise COLAS France
En mairie,
le 07 novembre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr